SOAR

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SOAR
Dénomination : SOAR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 831.744.217

Publication

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.07.2012, DPT 30.08.2012 12508-0188-011
11/03/2011
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0831.744.217

Dénomination

(en entier) : SOAR

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Tellin, 7 à 6927 Bure-Tellin

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu le 17 février 2011 par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, que l'assemblée générale de la société anonyme « SoAR » a notamment décidé:

1/ d'augmenter le capital social à concurrence de 64.300,00 ¬ pour le porter de 150.000,00 ¬ à 214.300,00 ¬ , par la création de 643 actions privilégiées nouvelles de catégorie B et qui auront les caractéristiques et droits suivants :

1.Ces actions participent aux résultats de la société à compter de ce jour ;

2.Ces actions seront sans mention de valeur nominale ;

3.Elles conféreront le droit de vote à leurs titulaires ;

4.Elles conféreront en cas de dissolution avec liquidation de la société, qu'elle qu'en soit la cause, le droit privilégié au remboursement avant les actions ordinaires, et un droit dans les distribution du boni de liquidation égal à celui distribué aux actions des autres catégories, avec droit de vote, tel que le précisera le nouveau point 5 de l'article 16 des statuts qui sera rédigé comme suit :

« 5. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces, les actions de la catégorie B augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission. Le remboursement des actions de la catégorie B sera, dans la mesure de la disponibilité des fonds, équivalent à leur valeur de souscription sauf si l'actif net était supérieur au montant du capital libéré. Dans ces dernier cas, le prix de remboursement des actions de la catégorie B sera équivalent à l'actif net divisé par le nombre total des actions représentatives du capital de la société.

L'actif net sera établi sur base d'une situation comptable datant de moins de six mois et certifiée par un commissaire.

La détermination de l'actif net se fera par application de la définition prévue par le Code des Sociétés, à savoir « le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes ».

Le boni de liquidation sera réparti uniformément entre les actions de toutes les catégories. »

2/ Les actionnaires actuels présents, décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital l'objet de la résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des Sociétés, au profit exclusif de la société anonyme « LUXEMBOURG DÉVELOPPEMENT », ayant son siège social à 6700 Mon, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, TVA BE 0862.540.628, RPM Arlon déclare souscrire en numéraire, les 643 actions nouvelles, de catégorie B.

Le souscripteur déclare et tous les membres de l'Assemblée reconnaissent que la totalité des actions ainsi souscrites est entièrement libérée

3/ L'Assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 214.300,00 ¬ et est représenté par 1.500 actions de type A et 643 actions de type B, sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.

4/ A l'unanimité, l'Assemblée décide d'augmenter le capital social par incorporation de la somme intégrale figurée au dit compte « prime d'émission » d'un montant de 60.700,00 ¬ pour le porter à 275.000,00 ¬ sans création d'actions nouvelles.

5/ L'Assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de la résolution précédente, le capital est effectivement porté à la somme de 275.000,00 ¬ et que la société dispose de ce chef d'un montant de 125.000,00 E.

6/ En conséquence, l'Assemblée décide de :

1.Modifier le point 1. de l'article 4 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

«1. Le capital social est fixé à la somme de 275.000,00 E. Il est représenté par 2.143 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social, entièrement libérées.

Il est réparti comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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-1.500 actions ordinaires de catégorie A souscrites et intégralement libérées. Ces actions disposent d'un droit de vote et sont sans mention de valeur nominale.

-643 actions privilégiées de catégorie B souscrites et intégralement libérées et auront les caractéristiques et droits suivants :

A.Ces actions sont sans mention de valeur nominale ;

B.Elles confèrent le droit de vote à leurs titulaires ;

C.Elles confèrent en cas de dissolution avec liquidation de la société, qu'elle qu'en soit la cause, le droit privilégié au remboursement avant les actions ordinaires, et un droit dans la distribution du boni de liquidation égal à celui distribué aux actions des autres catégories, avec droit de vote, tel que le précise l'article 47 des statuts . »

2.Création d'un droit de préemption, d'un droit de suite ainsi que des dispositions particulières pour transmission pour cause de mort en supprimant l'article 6 et en insérant les articles 6 et 6bis.

7/ L'assemblée décide de nommer, à compter de ce jour, à la fonction d'administrateur, la société anonyme « LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT » prédésignée, représentée pour l'exercice de son mandat par son représentant permanent personne physique étant : Monsieur Christian PERILLEUX, demeurant à 4190 Ferrières, rue de l'Epine 3a.

Le mandat de LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2016.

Le mandat de LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

D'un même contexte, l'assemblée décide de nommer Monsieur Xavier VERBRUGGHEN, prénommé, au poste de Directeur Technique, à compter de ce jour.

8/ L'assemblée confère au Notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

9/ L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- coordination des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOAR

Adresse
RUE DE TELLIN 7 6927 BURE

Code postal : 6927
Localité : Bure
Commune : TELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne