SOCIETE AGRICOLE LONGUEVILLE FOSSET-BIO, EN ABREGE : S. AGR. LONGUEVILLE FOSSET-BIO

Divers


  1. Personnes morales
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Dénomination : SOCIETE AGRICOLE LONGUEVILLE FOSSET-BIO, EN ABREGE : S. AGR. LONGUEVILLE FOSSET-BIO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.950.883

Publication

20/11/2014
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P G\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Le Greffie~re e

N° d'entreprise : BE 0842.950.883

Dénomination

(en entier) : Société Agricole Longueville Fosset Bio

(en abrégé) : S. Ag r. Lcnsueville Fc set-Bio

Forme juridique : Société Agricole

Siège : Herbaimont, 24 6680 Sainte-Ode

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement du siège social.

Suite à une décision de la Commune de Sainte-Ode, nous avons changé administrativement d'adresse :

rue des Longs Prés, 69

6680 Sainte-Ode

Déposé en ene teps l'attestation cama.aia3.e.

Longueville Pierre

Gérant

Texte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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02/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en abrégé) : Forrne;uria que :

Siège :

(adresse complète)

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Société Agricole Longueville Fosset-Bio

S. Agr. Longueville Fosset-Bio

Société Agricole

Herbaimont, 24 6680 Sainte-Ode

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oke es{a5 âe :'actC :Constitution

Société Agricole Longueville Fosset-Bio

Herbaimont, 24

6680 Sainte-Ode

CONSTITUTION

L'an deux mil douze, le 10 janvier,

Entre les soussignés,

-Monsieur LONGUEVILLE Pierre, né à Bastogne le 29 août 1968, vétérinaire, domicilié, Herbaimont, 24 à 6680 Sainte-Ode ;

-Madame GOOSSE Florence, née à Bastogne le 04 septembre 1968, employée, domiciliée, Herbaimont, 24 à 6680 Sainte-Ode.

Mariés sous le régime de la séparation de biens, acte notarié chez le notaire Michel Lonchay de Sibret, le 17/051995.

S'est constituée la Société Agricole Longueville FOSSET-BIO,

e.entionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de :a personne ou des personnes ayant pocvo:r de représenter le personne morale à I égard des tiers

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A. Dénomination  Siège  But  Durée

Article 1 : Dénomination

La société est constituée sous la dénomination « Société Agricole Longueville Fosset-Bio » ou en abrégé « S, Agr. Longueville Fosset-Bio ».

Dans tous actes et pièces la dénomination sociale doit être précédée ou suivie des mots « Société Agricole » ou S. Agr. ».

Article 2 : Siège

Le siège de la société est établi Herbaimont, 24 à 6680 Sainte-Ode.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale des associés tant gérants que commanditaires délibérant dans les formes de modifications aux statuts.

Article 3 : Objet

L'objet social est l'exploitation d'une entreprise de production agricole et horticole actuelle et future. Le siège d'exploitation actuel est situé, Fosset 9B à 6680 Sainte-Ode.

Article 4 : Durée

La société est constituée ce jour pour une durée indéterminée,

Nonobstant la dissolution judiciaire, elle peut également être dissoute moyennant l'observation des prescriptions ci-aprés mentionnées sous les articles 29, 30 et 31.

B. Capital et parts

Article 5 : Capital commanditaire

le montant total des apports constitutif de capital commanditaire s'élève à 31000.00¬ .

Ce capital est réparti en 31D parts nominatives d'une valeur de 100.00¬ .

Les parts sont réparties entre les associés comme suit :

Monsieur LONGUEVELLE Pierre 305 parts pour une valeur totale de 30500.00¬

Madame GOOSSE Florence 5 parts pour une valeur totale de 500.00¬

TOTAL 31000.00¬

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Libération en espèces :

Par un versement en espèce de 31000.00¬ , soit 30500.00¬ par Monsieur LONGUEVILLE Pierre et 500.00¬ par Madame GOOSSE Florence effectué sur le compte 001  6622816 - 23

Article 6 : Parts nominatives, registre des associés

Les parts sont toujours nominatives.

Il sera tenu, au siège de la société, un registre des parts qui contient :

1.L'identité de chaque associé ainsi que le nombre de parts lui appartenant

2.L'indication des versements effectués

3.Chaque cession de part avec sa date, cette mention doit être signée et datée par le cessionnaire et le cédant

4.Les transmissions pour cause de mort ou les attributions après partage avec leur date ; ces mentions doivent être datées et signées par les associés gérants et les ayant droit.

Le transfert et les attributions ne sont opposables à la société qu'à dater de leur inscription dans le registre.

La société peut les invoquer avant cette date.

Chaque associé ou tout tiers intéressé pour prendre connaissance de ce registre.

Article 7 : Cession et mutation

Les parts constitutives du capital commanditaire ne peuvent être transmises par décès ou cédées entre vifs que : à un associé, à l'époux du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux descendants en ligne directe et aux alliés y compris les enfants de l'époux.

Elles ne peuvent être transmises ou cédées à d'autres personnes qu'à celles ci-avant citées, que de l'accord de tous les associés gérants d'une part et la majorité des associés commanditaires d'autre part, suivant les règles reprises à l'art. 21 des présents statuts relatives à l'assemblée générale des associés commanditaires.

En aucun cas une personne morale ne peut acquérir une part.

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Article 8 : Obligation de reprise

Si, sur base de l'article précédent, la cession des parts était refusée ou si, en cas de décès, la qualité des associés était retirée, les associés opposés à la cession sont tenus de reprendre ces parts.

Si plusieurs associés sont en concurrence pour la reprise de ces parts et, sous réserve de l'exercice du droit de préemption des associés gérants tels stipulés à l'article suivant des statuts, les parts sont divisées au prorata du nombre de parts des associés acquéreurs.

La reprise des parts se fait, à défaut d'accord amiable, au prix fixé par le juge compte tenu du patrimoine et du rendement de la Société.

Le juge ne peut accorder un délai supérieur à un an pour le paiement.

L'acquéreur ne peut les céder aussi longtemps qu'il n'en a pas intégralement payé le prix.

Article 9 : Droit de préemption

Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption des associés gérants.

Sans préjudice à la libre transmission des parts dans les limites de l'article 8 des présents statuts, l'associé qui souhaite céder ses parts est tenu d'informer les associés commanditaires par lettre recommandée de la transmission cédée et de ses conditions.

Le droit de préemption doit s'exercer endéans les deux mois qui suivent l'avis dont question ci-avant.

Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont cédées aux associés

concernés au prorata de leur participation dans le capital commanditaire.

Les associés gérants qui n'ont pas pris de participation dans le capital, ne peuvent se faire attribuer des parts.

Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession des parts qui ne font pas l'objet de préemption, peut s'opérer légalement moyennant consentement de la majorité des associés commanditaires et aux conditions fixées à l'article 8 des présents statuts.

Article 10 : Obligation de libération intégrale

Le cessionnaire de parts est engagé pour le montant total des parts acquises par lui et non entièrement libérées.

Le cédant reste obligé solidairement avec le cessionnaire, vis-à-vis de la société, de satisfaire aux appels de fonds nécessaire à la transmission, de même qu'à des appels de fonds ultérieurs qui seraient nécessaires pour apurer des dettes nées avant l'annonce de la transmission.

Le cédant a un recours contre son cessionnaire et contre les cessionnaires ultérieurs, sauf si les parties en ont convenu autrement.

C.Administration et représentation

Article 11 : Nomination

La société est gérée par un ou plusieurs associés gérants.

L'associé gérant est pour toute la durée de la société : Monsieur LONGUEVILLE Pierre.

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Article 12 : Nouveaux associés gérants

De nouveaux gérants ne peuvent avoir cette qualité que si, dans un acte de modification aux statuts, ils s'engagent à effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole de société et à y consacrer au moins 50% de leur activité afin d'être rétribués à concurrence d'au moins 50% du revenu du travail et à condition d'être accepté comme tels par tous les associés.

Cette approbation n'est cependant pas nécessaire pour l'entrée en fonction d'un associé gérant successeur, cité ci-avant.

Article 13 : Démission volontaire des associés gérants

Les associés gérants peuvent démissionner volontairement de cette qualité moyennant préavis de deux ans et signification de leur démission par écrit à tous les associés.

La société peut modifier ce délai par décision prise, d'une part par les autres associés gérants à l'unanimité des voix et, d'autre part, par les associés commanditaires à la majorité des voix.

L'associé gérant démissionnaire reste commanditaire pour les parts possédées dans le capital commanditaire.

Article 14 : Démission forcée des associés gérants

La révocation d'un associé gérant ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite à une décision des autres associés gérants et des associés commanditaires délibérant conformémént à l'art. 21 des statuts.

Article 15 : Rémunération des associés gérants

Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats d'exploitation, comme prévu à l'art. 27 des présents statuts, chaque associé peut prétendre à une rémunération brute pour son travail, sur base du salaire minimum comme travailleur qualifié dans le même secteur.

Les heures de travail à prendre en considération pour cette rémunération comportent 40 heures par semaine aussi longtemps qu'il y a deux associés gérants.

S'il n'y a qu'un seul associé gérant, elle comporte alors 60 heures par semaine.

En égard aux alinéas précédents du présent article, la rémunération des associés gérants est fixée chaque année pour l'exercice suivant par une décision de l'assemblée général des associés commanditaires conformément à l'art. 21 des présents statuts.

L'associé gérant a, quelles que soient la nature et l'importance des résultats d'exploitation et avant la rémunération pour son travail, droit au remboursement du fermage qu'il a payé.

Ce montant est mis en compte en tant que charge de l'exploitation.

Article 16 : Administration interne

L'administration interne de la société appartient aux associés gérants.

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Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la société, à l'exception de ceux réservés par la loi comme étant de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

La décision d'emprunter ne peut être prise que moyennant l'accort de l'assemblée générale des associés commanditaires.

L'absence de cet accord n'est pas opposable aux tiers.

Article 17 : Représentation

Chaque associé gérant peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice.

Article 18 : Obligation des associés gérants et des associés commanditaires

La responsabilité des associés gérants est illimitée pour tous les engagements de la société.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport.

Les associés commanditaires peuvent être contraints par des tiers de rapporter les intérêts et les dividendes touchés, s'ils n'ont pas été prélevés sur le bénéfice réel de la société ; mauvaise foi ou négligence grave de la part des associés gérants, les associés commanditaires peuvent les poursuivre en paiement de ce qu'ils ont dû restituer.

D. Surveillance

Article 19 : Droit de surveillance par les associés commanditaires

Les associés commanditaires ont le droit de prendre connaissance, sans déplacement, deux fois par an, des livres et documents de la société.

Ils peuvent poser des questions par écrit au sujet de la gestion et les réponses leur seront faites par écrit.

Ce droit est exercé au milieu et à la fin de l'exercice.

Les associés commanditaires peuvent se faire assister d'un expert.

Celui-ci ne peut intervenir sans l'accort des associés gérants ; si cette autorisation n'est pas accordée, un expert est désigné par le Président du Tribunal, à la demande des associés commanditaires.

Cette décision ne doit pas être signifiée à la société et n'est susceptible d'aucun recours.

Les associés gérants adressent à chaque associé commanditaire, au moins 15 jours avant l'assemblée, un rapport écrit sur les résultats de l'exploitation. Ce rapport doit contenir des éléments suffisants pour donner aux associés commanditaires un aperçu de la situation financière de l'exploitation et des résultats d'exploitation.

Chaque associé commanditaire peut demander à l'associé gérant de plus amples renseignements concernant ce rapport.

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E.Assemblée générale

Article 20 : Assemblée annuelle

L'assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle doit se tenir le ler vendredi de mai, si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Article 21 : Assemblée générale des associés commanditaires

Une décision de l'assemblée générale des commanditaires est requise pour :

1.Donner décharge aux associés gérants de leur gestion

2.Partager les résultats de l'exploitation

3.Rémunérer les associés gérants

4.Faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant l'art. 14 des présents statuts.

La décision est prise à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les associés gérants ont le droit d'assister à l'assemblée, même s'ils ne possèdent pas de part.

Ils prennent part au vote, au prorata des parts qu'ils possèdent dans le capital commanditaire.

Ces décisions sont prises au plus tard 6 mois après la clôture de chaque exercice.

Article 22 : Assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires

Une décision de l'assemblée générales des associés gérants et des associés commanditaires est requise pour :

1.La modification des statuts

2.La dissolution volontaire de la société

La décision est prise à l'unanimité des voix des associés gérants et à la majorité des trois quarts des voix des associés commanditaires ; chaque associé dispose d'une seule voix.

Article 23 : Convocation

Les assemblées générales sont convoquées par les associés gérants à leur propre initiative ou à la demande d'un seul associé en indiquant les points à délibérer.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 24 : Procurations

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Les associés commanditaires peuvent se faire représenter par un mandataire.

Ce mandataire doit être associé et ne peut représenter plus d'un associé.

Article 25 : Déroulement de l'assemblée

Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des associés gérants présent. Elles délibèrent et décident selon les règles normales de la technique d'une assemblée.

Article 26 : Parts en indivision  Usufruit

Si une part appartient à différents propriétaires ou est grevée d'usufruit, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'au moment où une seule personne est désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

F.Exercice social  Répartition du bénéfice

Article 27 : Exercice annuel - Répartition des résultats de l'exploitation

L'exercice social commence se jour et finit le 31 décembre 2012.

Le partage des bénéfices de l'exploitation se fait comme suit

1.Avec l'agrément des associés gérants de l'assemblée générale peut décider la mise en réserve partielle ou totale du solde, après prélèvement de ia rémunération des associés gérants prévue par l'art. 15 de ces statuts.

2.si le solde n'est pas entièrement mis en réserve comme dit à l'alinéa précédent, l'excédent sera attribué aux parts sociales au maximum à concurrence de l'intérêt légal du capital libéré.

3.1e solde éventuel est attribué aux associés gérants en rémunération de leur travail ainsi qu'aux parts suivant une quotité statutairement fixée.

G. Dissolution et liquidation

Article 28 : Décision de dissolution

Les modalités de dissolution de la société agricole sont réglées par les art. 29, 30 et 31 des présents statuts.

Article 29 : Subsistance d'un seul associé

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Lorsque la société ne compte plus qu'un associé, elle continue d'exister en tant que personne morale aussi longtemps qu'elle n'est pas dissoute et liquidée.

Si cet associé est associé gérant, il sera procédé comme dit à l'alinéa suivant.

Si par suite de démission ou de décès de gérant associé, la société ne compte plus que des associés commanditaires, ceux-ci peuvent désigner l'un d'entre eux ou une tierce personne pour poser fes actes urgents de décision journalière durant un mois ; cet administrateur provisoire n'encourt qu'une responsabilité de mandataire.

S'il ne reste qu'un seul associé commanditaire, ou si les associés commanditaires ne peuvent se mettre d'accord, un administrateur provisoire sera désigné à la demande des associés commanditaires ou de l'un d'eux, par le Président du Tribunal.

Article 30 : Nomination du ou des liquidateurs

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les associés gérants en fonction au moment de la liquidation sont liquidateurs de plein droit à moins que l'assemblée générale des associés gérants et commanditaires n'en décide autrement. L'assemblée générale des associés gérants et commanditaires peut désigner ou démettre à tout moment un ou plusieurs liquidateurs à la simple majorité des voix.

Elle décide si les liquidateurs, au cas où il y en aurait plusieurs, agiront seuls ou ensemble et collégialement pour représenter la société.

La nomination des liquidateurs et la manière dont ils pourront représenter la société, sera publiée au Moniteur. Article 31 : Pouvoir des liquidateurs

Les liquidateurs ont de plein droit tous tes pouvoirs prévus aux art. 186, 187, 188 du Code des Sociétés à moins que l'assemblée générale des associés gérants et commanditaires n'en décident autrement.

Pour le reste, ils doivent agir conformément aux stipulations prévues dans la loi sur les sociétés en ce qui concerne le mode et la clôture de la liquidation.

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H.Election et domicile

Les associés gérants, les associés commanditaires et les liquidateurs qui ont leur domicile à l'étranger sont censés élire domicile au siège de la société, où toutes sommations, notifications peuvent être faites concernant les affaires de la société.

(.Dispositions transitoires

Le premier exercice court à partir de ce jour jusqu'au 31 décembre 2012.

Ainsi fait à Sainte-Ode, le 10 janvier 2012, en S exemplaires.

Déposé en même temps

Enregistrement de Bastogne

Le 19/01/2012

Vol. 144 Fol. 63 Case 09

Enregistré 10 rôles, sans renvoi

Payé : 25 ¬

+ Acte de constitution

LONGUEVILLE Pierre GOOSSE Florence

Longueville Pierre, Gérant

Coordonnées
SOCIETE AGRICOLE LONGUEVILLE FOSSET-BIO, EN …

Adresse
HERBAIMONT 24 6680 SAINTE-ODE

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne