SOCIETE D'ARCHITECTES SYNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOCIETE D'ARCHITECTES SYNE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 886.171.214

Publication

31/03/2014

�� Mod 11.1

Orel � ? Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

De86 au greffe du Tribunat de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0886.171214

D�nomination (en entier) : SOCIETE MULTIPROFFESSIONNELLE D'ARCHITECTES SYNE

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue d'Houffalize 15 � 6670 Gouvy

Obiet de l'acte : Augmentation de capital - Modifications des statuts

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme';

de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SOCIETE MULTI PROFFESSIONNELLEI!

D'ARCHITECTES SYNE", ayant son si�ge social � 6670 Gouvy, rue d'Houffalize 15, num�ro TVA;. BE 0886.171.214, RPM Marche, dress� par Ma�tre Pierre COTTIN, Notaire � Vielsalm, le 14 mars;; 2014, en cours d'enregistrement � Vielsalm, il est extrait textuellement ce qui suit :

Premi�re r�solution : Changement de d�nomination

En application de la loi du 15 f�vrier 2006 contenant la Recommandation relative � l'exercice de la:: profession d'architecte par une personne morale, l'Assembl�e d�cide de changer la d�nomination de la soci�t�, laquelle sera � compter de ce jour d�nomm�e "SOCIETE D'ARCHITECTES SYNE".

Et de modifier en cons�quence le second alin�a de ['article 1 des statuts comme suit : s:

"Elle est d�nomm�e � SOCiETE D'ARCHITECTES SYNE �."

Vote: l'assembl�e arr�te la pr�sente r�solution � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me r�solution : Augmentation de capital par apports en num�raire dans le cadre de!: l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus

;1. Augmentation du capital

L'Assembl�e d�cide d'augmenter le capital par apports en num�raire provenant de dividendes distribu�s par l'Assembl�e G�n�rale du 19 d�cembre 2013 dans le cadre de l'article 537 du Code des;i imp�ts sur les revenus, � concurrence de quarante-six mille deux cent soixante-sept euros vingt cents!! (46.267,20 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � soixante-quatre;! mille huit cent soixante-sept euros vingt cents (64.867,20 EUR) sans cr�ation de parts nouvelles, pal s augmentation du pair comptable des cent (100) parts sociales existantes qui sera port� de cent quatre-ii vingt-six euros (186,00 EUR) � six cent quarante-huit euros soixante-sept cents (648,67 EUR).

2. Souscription et lib�ration

interviennent alors tour � tour les deux associ�s ici pr�sents, Monsieur Joel SYNE et Madamell Fr�d�rique XHONNEUX, lesquels font les d�clarations suivantes :

Ils ont assist� � la pr�sente r�union depuis son ouverture en qualit� d'associ�s de la soci�t� et ont;, parfaite connaissance des r�solutions arr�t�es, des dispositions statutaires et de la situation financi�res,

de la soci�t�. ;

Us souscrivent � la pr�sente augmentation de capital comme suit :

Monsieur Joel SYNE d�clare souscrire personnellement pour un montant total de quarante et un mille six cent quarante euros quarante-huit cents (41.640,48 EUR) ;

Madame Fr�d�rique XHONNEUX d�clare souscrire personnellement pour un montant total; de quatre mille six cent vingt-six euros septante-deux cents (4.626,72 EUR).

Pour l'augmentation du capital, Monsieur SYNE et Madame XHONNEUX d�clarent avoir lib�r� chacun'! leur souscription au moyen des dividendes d�cr�t�s suivant les termes du proc�s-verbal de i l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 d�cembre 2013 apr�s d�duction du pr�compte mobilier a0

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taux de dix pour cent (10 %) et vir�s par les associ�s ou sur leur ordre sur le compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�,

Suite � ces souscriptions, le capital sera ainsi augment� � concurrence de quarante-six mille deux cent soixante-sept euros vingt cents (46.267,20 EUR) et port� � soixante-quatre mille huit cent soixante-sept euros vingt cents (64.867,20 EUR).

Les associ�s ont d�pos� le montant total de quarante-six mille deux cent soixante-sept euros vingt cents (46.267,20 EUR) sur le compte portant le num�ro BE83 0688 9885 9015 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque BELFIUS pour l'augmentation de capital.

Une attestation de ladite banque �tablissant ce d�p�t a �t� pr�sent�e au Notaire soussign�, qui la conserve en son dossier.

Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. Seules les personnes habilit�es � engager la soci�t� peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent d�pos�es, et seulement apr�s que le Notaire soussign� aura inform� la banque de la passation de l'acte.

3. Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital

L'Assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions qui pr�c�dent :

Suite � la d�cision de l'Assembl�e le 19 d�cembre 2013 d'allouer un dividende brut aux associ�s � concurrence de cinquante et un mille quatre cent huit euros (51.408,00 EUR), la d�cision de l'Assembl�e d'augmenter le capital dans les conditions fix�es ci-dessus (au moyen des sommes distribu�es comme dividendes, conform�ment � l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus) a �t� mise en oeuvre par la souscription et la lib�ration en esp�ces par tous les associ�s du montant de l'augmentation du pair comptable de chacune des cent (100) parts de la soci�t� au moyen des dividendes ainsi recueillis,

L'augmentation de capital a �t� souscrite et lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %), portant le capital � soixante-quatre mille huit cent soixante-sept euros vingt cents (64.867,20 EUR), sans cr�ation de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des cent (100) parts existantes qui a �t� port� de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) � six cent quarante-huit euros soixante-sept cents (648,67 EUR).

L'Assembl�e constate encore que la soci�t� a donc, d�s � pr�sent, � sa disposition sur le compte sp�cial une somme de quarante-six mille deux cent soixante-sept euros vingt cents (46.267,20 EUR). = 4. Mise en concordance des statuts

L'Assembl�e d�cide de mettre les statuts en concordance avec les d�cisions reproduites sous 1) � 3) de la pr�sente r�solution en rempla�ant le texte de l'article cinq (5) par le texte suivant :

� Le capital social s'�l�ve � SOIXANTE-QUATRE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SEPT EUROS VINGT CENTS (64.867,20 EUR).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social

A la constitution de la soci�t�, le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, �tait enti�rement souscrit en esp�ces et lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 mars 2014, dress� parle Notaire Pierre COTTIN � Vielsalm, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de quarante-six mille deux cent soixante-sept euros vingt cents (46.267,20 EUR) sans cr�ation de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des cent (100) parts sociales existantes qui a �t� port� de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) � six cent quarante-huit euros soixante-sept cents (648,67 EUR), �tant pr�cis� que l'augmentation de capital est enti�rement lib�r�e au moyen de dividendes pr�alablement distribu�s dans les conditions de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus. � Vote: Point par point, l'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

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Troisi�me r�solution : Modification des statuts

L'Assembl�e d�cide de modifier comme suit le texte des statuts pour les mettre en conformit� avec la loi du 15 f�vrier 2006 contenant la Recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale :

1) Adjonction de trois alin�as suppl�mentaires � l'article 1 apr�s les deux alin�as existants, r�dig�s comme suit

"Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots: "Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e".

Tous les associ�s d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l'architecte personne morale.

Conform�ment � l'article 78 du Code des soci�t�s, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes : la d�nomination de la soci�t�, la forme juridique (en entier ou en abr�g�),. le si�ge, le num�ro d'entreprise, le terme "registre des

Mentionner sut la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvait de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

personnes morales" ou l'indication "RPM" suivi du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation."

2) Remplacement � l'article 9 quatri�me alin�a, du mot "action" par le mot "part".

3) Adjonction d'un cinqui�me alin�a � l'article 9 r�dig� comme suit :

"Si les parts concern�es sont des parts d'architecte, l'exercice du droit de vote y aff�rent peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939 et r�pondant aux conditions de l'article 2, �1 de ladite loi."

4) Suppression du premier alin�a de l'article 10.

5) Remplacement � l'article 10 du texte du troisi�me alin�a par le suivant :

"Par la suite, un associ� ne pourra c�der ses parts entre vifs � titre on�reux ou gratuit ou les transmettre pour cause de mort que moyennant l'accord de la moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois quarts des parts d'architecte."

6) Remplacement � l'article 10 du texte du quatri�me alin�a par le suivant :

"Tout projet de transmission de parts, de d�membrement du droit de propri�t� des parts en usufruit et nue-propri�t� ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du Conseil provincial comp�tent."

7) Adjonction des alin�as suivants � l'article 15 apr�s le troisi�me alin�a existant, r�dig�s comme suit

"Au moins soixante pour cent (60 %) des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2, � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des architectes, Par "indirectement", on entend que les parts d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

Conform�ment � l'article 5 de la loi du 20 f�vrier 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni parts ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

Pour le calcul des parts d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu'il est r�pertori� dans le registre des parts.

Au cas o� il y a des parts de valeurs distinctes, on tient uniquement compte de la valeur repr�sentative de capital de ces parts telle que d�finie par les statuts."

8) Adjonction d'un alin�a suppl�mentaire � l'article 18 apr�s le deuxi�me alin�a existant, r�dig� comme suit :

'Tous les g�rants et, de mani�re g�n�rale, tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes �tre inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes."

9) Suppression des cinqui�me et sixi�me alin�as de l'article 18.

10) Adjonction d'un alin�a suppl�mentaire � l'article 18 apr�s le quatri�me alin�a existant, r�dig� comme suit :

"La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire."

11) Adjonction de deux alin�as suppl�mentaires � l'article 21 apr�s les alin�as existants, r�dig�s comme suit :

"Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant la nomination et la d�mission des g�rants de la personne morale du tableau, ou concernant leur r�mun�ration ou la dur�e de leur mandat.

A d�faut d'une disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale .est seule comp�tente pour exclure un architecte-associ�."

12) Adjonction d'un article suppl�mentaire num�ro 34, r�dig� comme suit :

"Article 34. D�ontologie

La loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, la loi du 26 juin

1963 cr�ant un Ordre des architectes et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre

respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s.

Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession

d'architecte. Toute disposition des statuts contraire � la d�ontologie est r�put�e non �crite."

13) Remplacement du texte du premier alin�a du point 2. du titre IX par le suivant

"En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, d�c�s, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et

j en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

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Moniteur

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de l'architecte personne morale lui-m�me ou de ses g�rants et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale

Vote: l'assembl�e arr�te la pr�sente r�solution � l'unanimit� des voix.

Quatri�me r�solution : Pouvoirs au g�rant

L'Assembl�e conf�re au g�rant de la soci�t� tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent, y compris la coordination des statuts, et aux fins d'op�rer la modification n�cessaire

aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Vote: l'assembl�e arr�te la pr�sente r�solution � l'unanimit� des voix,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Pierre COTTIN

Notaire � Vielsalm

D�pos� en m�me temps que le pr�sent extrait :

- L'exp�dition du proc�s-verbal ;

- Les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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02/09/2014

��N� d'entreprise : 0886.171.214

D�nomination (en entier) : SOCIETE D'ARCHITECTES SYNE

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue d'Houffalize 15 � 6670 Gouvy

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:i Objet de l'acte : Modifications des statuts

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Premi�re r�solution : Modification de l'article 17 des statuts

!; L'Assembl�e d�cide de supprimer le deuxi�me alin�a de cet article et de remplacer le premier alin�a,

ra i� par le suivant :

"La responsabilit� professionnelle des architectes associ�s restera limit�e en ce qui concerne les actes; qu'ils posent en qualit� d'architecte � l'�gard des clients de la soci�t�, sous les r�serves pr�vues par la; s;

loi."

Ns Vote : l'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me r�solution : Pouvoirs au g�rant

c ;> L'Assembl�e conf�re au g�rant de la soci�t� tous pouvoirs aux fins d'ex�cution de la r�solution gui; pr�c�de, y compris la coordination des statuts, et aux fins d'op�rer la modification n�cessaire aupr�s;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1.

t.( Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SOCIETE D'ARCHITECTES SYNE", ayant son si�ge social �' 6670 Gouvy, rue d'Houffalize 15, num�ro TVA BE 0886.171.214, RPM Marche-en-Famenne, dress�' par Ma�tre Pierre COTTIN, Notaire � Vielsalm, le 20 ao�t 2014, en cours d'enregistrement � Marche-! en-Famenne, il est extrait textuellement ce qui suit :

de la Banque Carrefour des Entreprises.

Vote: l'assembl�e arr�te la pr�sente r�solution � l'unanimit� des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre COTTIN

Notaire � Vielsalm

D�pos� en m�me temps que le pr�sent extrait

- L'exp�dition du proc�s-verbal ;

- Les statuts coordonn�s.

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 13.08.2012 12417-0186-012
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 23.08.2011 11433-0377-013
12/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.05.2010, DPT 06.08.2010 10396-0195-013
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.05.2009, DPT 18.08.2009 09593-0290-012
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 21.08.2008 08594-0068-012

Coordonnées
SOCIETE D'ARCHITECTES SYNE

Adresse
RUE D'HOUFFALIZE 15 6670 GOUVY

Code postal : 6670
Localité : GOUVY
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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