SOCIETE D'ARCHITECTES SYNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE D'ARCHITECTES SYNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.171.214

Publication

31/03/2014
ÿþ Mod 11.1

Orel É ? Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

De86 au greffe du Tribunat de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0886.171214

Dénomination (en entier) : SOCIETE MULTIPROFFESSIONNELLE D'ARCHITECTES SYNE

(en abrégé):

Forme juridique :société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :rue d'Houffalize 15 à 6670 Gouvy

Obiet de l'acte : Augmentation de capital - Modifications des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme';

de société privée à responsabilité limitée "SOCIETE MULTI PROFFESSIONNELLEI!

D'ARCHITECTES SYNE", ayant son siège social à 6670 Gouvy, rue d'Houffalize 15, numéro TVA;. BE 0886.171.214, RPM Marche, dressé par Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm, le 14 mars;; 2014, en cours d'enregistrement à Vielsalm, il est extrait textuellement ce qui suit :

Première résolution : Changement de dénomination

En application de la loi du 15 février 2006 contenant la Recommandation relative à l'exercice de la:: profession d'architecte par une personne morale, l'Assemblée décide de changer la dénomination de la société, laquelle sera à compter de ce jour dénommée "SOCIETE D'ARCHITECTES SYNE".

Et de modifier en conséquence le second alinéa de ['article 1 des statuts comme suit : s:

"Elle est dénommée « SOCiETE D'ARCHITECTES SYNE »."

Vote: l'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution : Augmentation de capital par apports en numéraire dans le cadre de!: l'article 537 du Code des impôts sur les revenus

;1. Augmentation du capital

L'Assemblée décide d'augmenter le capital par apports en numéraire provenant de dividendes distribués par l'Assemblée Générale du 19 décembre 2013 dans le cadre de l'article 537 du Code des;i impôts sur les revenus, à concurrence de quarante-six mille deux cent soixante-sept euros vingt cents!! (46.267,20 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à soixante-quatre;! mille huit cent soixante-sept euros vingt cents (64.867,20 EUR) sans création de parts nouvelles, pal s augmentation du pair comptable des cent (100) parts sociales existantes qui sera porté de cent quatre-ii vingt-six euros (186,00 EUR) à six cent quarante-huit euros soixante-sept cents (648,67 EUR).

2. Souscription et libération

interviennent alors tour à tour les deux associés ici présents, Monsieur Joel SYNE et Madamell Frédérique XHONNEUX, lesquels font les déclarations suivantes :

Ils ont assisté à la présente réunion depuis son ouverture en qualité d'associés de la société et ont;, parfaite connaissance des résolutions arrêtées, des dispositions statutaires et de la situation financières,

de la société. ;

Us souscrivent à la présente augmentation de capital comme suit :

Monsieur Joel SYNE déclare souscrire personnellement pour un montant total de quarante et un mille six cent quarante euros quarante-huit cents (41.640,48 EUR) ;

Madame Frédérique XHONNEUX déclare souscrire personnellement pour un montant total; de quatre mille six cent vingt-six euros septante-deux cents (4.626,72 EUR).

Pour l'augmentation du capital, Monsieur SYNE et Madame XHONNEUX déclarent avoir libéré chacun'! leur souscription au moyen des dividendes décrétés suivant les termes du procès-verbal de i l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2013 après déduction du précompte mobilier a0

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taux de dix pour cent (10 %) et virés par les associés ou sur leur ordre sur le compte spécial ouvert au nom de la société,

Suite à ces souscriptions, le capital sera ainsi augmenté à concurrence de quarante-six mille deux cent soixante-sept euros vingt cents (46.267,20 EUR) et porté à soixante-quatre mille huit cent soixante-sept euros vingt cents (64.867,20 EUR).

Les associés ont déposé le montant total de quarante-six mille deux cent soixante-sept euros vingt cents (46.267,20 EUR) sur le compte portant le numéro BE83 0688 9885 9015 ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS pour l'augmentation de capital.

Une attestation de ladite banque établissant ce dépôt a été présentée au Notaire soussigné, qui la conserve en son dossier.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le Notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

3. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'Assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent :

Suite à la décision de l'Assemblée le 19 décembre 2013 d'allouer un dividende brut aux associés à concurrence de cinquante et un mille quatre cent huit euros (51.408,00 EUR), la décision de l'Assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus (au moyen des sommes distribuées comme dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus) a été mise en oeuvre par la souscription et la libération en espèces par tous les associés du montant de l'augmentation du pair comptable de chacune des cent (100) parts de la société au moyen des dividendes ainsi recueillis,

L'augmentation de capital a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent (100 %), portant le capital à soixante-quatre mille huit cent soixante-sept euros vingt cents (64.867,20 EUR), sans création de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des cent (100) parts existantes qui a été porté de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) à six cent quarante-huit euros soixante-sept cents (648,67 EUR).

L'Assemblée constate encore que la société a donc, dès à présent, à sa disposition sur le compte spécial une somme de quarante-six mille deux cent soixante-sept euros vingt cents (46.267,20 EUR). = 4. Mise en concordance des statuts

L'Assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 3) de la présente résolution en remplaçant le texte de l'article cinq (5) par le texte suivant :

« Le capital social s'élève à SOIXANTE-QUATRE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SEPT EUROS VINGT CENTS (64.867,20 EUR).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social

A la constitution de la société, le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, était entièrement souscrit en espèces et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2014, dressé parle Notaire Pierre COTTIN à Vielsalm, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quarante-six mille deux cent soixante-sept euros vingt cents (46.267,20 EUR) sans création de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des cent (100) parts sociales existantes qui a été porté de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) à six cent quarante-huit euros soixante-sept cents (648,67 EUR), étant précisé que l'augmentation de capital est entièrement libérée au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus. » Vote: Point par point, l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.







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Troisième résolution : Modification des statuts

L'Assemblée décide de modifier comme suit le texte des statuts pour les mettre en conformité avec la loi du 15 février 2006 contenant la Recommandation relative à l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale :

1) Adjonction de trois alinéas supplémentaires à l'article 1 après les deux alinéas existants, rédigés comme suit

"Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots: "Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée".

Tous les associés d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le même papier à en-tête pour leurs activités au sein de l'architecte personne morale.

Conformément à l'article 78 du Code des sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la société, la forme juridique (en entier ou en abrégé),. le siège, le numéro d'entreprise, le terme "registre des







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ayant pouvait de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réselvé

au

Moniteur

belge

personnes morales" ou l'indication "RPM" suivi du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation."

2) Remplacement à l'article 9 quatrième alinéa, du mot "action" par le mot "part".

3) Adjonction d'un cinquième alinéa à l'article 9 rédigé comme suit :

"Si les parts concernées sont des parts d'architecte, l'exercice du droit de vote y afférent peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du 20 février 1939 et répondant aux conditions de l'article 2, §1 de ladite loi."

4) Suppression du premier alinéa de l'article 10.

5) Remplacement à l'article 10 du texte du troisième alinéa par le suivant :

"Par la suite, un associé ne pourra céder ses parts entre vifs à titre onéreux ou gratuit ou les transmettre pour cause de mort que moyennant l'accord de la moitié des associés représentant en outre les trois quarts des parts d'architecte."

6) Remplacement à l'article 10 du texte du quatrième alinéa par le suivant :

"Tout projet de transmission de parts, de démembrement du droit de propriété des parts en usufruit et nue-propriété ou d'admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l'approbation du Conseil provincial compétent."

7) Adjonction des alinéas suivants à l'article 15 après le troisième alinéa existant, rédigés comme suit

"Au moins soixante pour cent (60 %) des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à l'article 2, § 1 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des architectes, Par "indirectement", on entend que les parts d'architectes peuvent également être détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

Conformément à l'article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni parts ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

Pour le calcul des parts d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu'il est répertorié dans le registre des parts.

Au cas où il y a des parts de valeurs distinctes, on tient uniquement compte de la valeur représentative de capital de ces parts telle que définie par les statuts."

8) Adjonction d'un alinéa supplémentaire à l'article 18 après le deuxième alinéa existant, rédigé comme suit :

'Tous les gérants et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes."

9) Suppression des cinquième et sixième alinéas de l'article 18.

10) Adjonction d'un alinéa supplémentaire à l'article 18 après le quatrième alinéa existant, rédigé comme suit :

"La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire."

11) Adjonction de deux alinéas supplémentaires à l'article 21 après les alinéas existants, rédigés comme suit :

"Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission des gérants de la personne morale du tableau, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat.

A défaut d'une disposition légale en la matière, l'assemblée générale .est seule compétente pour exclure un architecte-associé."

12) Adjonction d'un article supplémentaire numéro 34, rédigé comme suit :

"Article 34. Déontologie

La loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, la loi du 26 juin

1963 créant un Ordre des architectes et la déontologie de la profession d'architecte doivent être

respectées tant par l'architecte-personne morale que par tous les associés.

Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession

d'architecte. Toute disposition des statuts contraire à la déontologie est réputée non écrite."

13) Remplacement du texte du premier alinéa du point 2. du titre IX par le suivant

"En cas de retrait, démission, exclusion, absence, décès, incapacité ou indisponibilité en général, et

j en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associé,





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ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

p Mod 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

de l'architecte personne morale lui-même ou de ses gérants et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale

Vote: l'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution : Pouvoirs au gérant

L'Assemblée confère au gérant de la société tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent, y compris la coordination des statuts, et aux fins d'opérer la modification nécessaire

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Vote: l'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

Déposé en même temps que le présent extrait :

- L'expédition du procès-verbal ;

- Les statuts coordonnés.

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Au verso : Nom et signature

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02/09/2014
ÿþN° d'entreprise : 0886.171.214

Dénomination (en entier) : SOCIETE D'ARCHITECTES SYNE

(en abrégé):

Forme juridique :société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :rue d'Houffalize 15 à 6670 Gouvy

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:i Objet de l'acte : Modifications des statuts

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Première résolution : Modification de l'article 17 des statuts

!; L'Assemblée décide de supprimer le deuxième alinéa de cet article et de remplacer le premier alinéa,

ra ií par le suivant :

"La responsabilité professionnelle des architectes associés restera limitée en ce qui concerne les actes; qu'ils posent en qualité d'architecte à l'égard des clients de la société, sous les réserves prévues par la; s;

loi."

Ns Vote : l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution : Pouvoirs au gérant

c ;> L'Assemblée confère au gérant de la société tous pouvoirs aux fins d'exécution de la résolution gui; précède, y compris la coordination des statuts, et aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès;





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1.

t.( Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de, société privée à responsabilité limitée "SOCIETE D'ARCHITECTES SYNE", ayant son siège social à' 6670 Gouvy, rue d'Houffalize 15, numéro TVA BE 0886.171.214, RPM Marche-en-Famenne, dressé' par Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm, le 20 août 2014, en cours d'enregistrement à Marche-! en-Famenne, il est extrait textuellement ce qui suit :

de la Banque Carrefour des Entreprises.

Vote: l'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

Déposé en même temps que le présent extrait

- L'expédition du procès-verbal ;

- Les statuts coordonnés.

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 13.08.2012 12417-0186-012
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 23.08.2011 11433-0377-013
12/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.05.2010, DPT 06.08.2010 10396-0195-013
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.05.2009, DPT 18.08.2009 09593-0290-012
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 21.08.2008 08594-0068-012

Coordonnées
SOCIETE D'ARCHITECTES SYNE

Adresse
RUE D'HOUFFALIZE 15 6670 GOUVY

Code postal : 6670
Localité : GOUVY
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne