SOCIETE DE PECHE DE L'AISNE

Dénomination : SOCIETE DE PECHE DE L'AISNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 415.920.261

Publication

01/04/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MO!] 22

*14071054*

N� d'entreprise : 0415.920.261

D�nomination

(en entier) : SOCIETE DE PECHE DE L'AISNE asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge : Rue des Alisiers, 1, 6940, BARVAUX 910 - DURBUY

Obiet de l'acte : Modifications des statuts et du Conseil d'Administration.

Texte

SOCIETE DE P�CHE DE L'AISNE A.S.B.L.

Si�ge social : Rue des Alisiers, 1, 6940, BARVAUX sf0 DURBUY.

Publi� aux annexes du Moniteur belge le 08 avril 1976.

Num�ro d'entreprise :04159202.61

HISTORIQUE : L'an mil neuf cent septante six, le vingt-trois janvier,

Entre les soussign�s :

COLLIGNON L�on, employ� SNCB, AISNE, 23, HEYD,

CORNET Cl�ment, employ� SNCB, Village 10, HEYD,

de BIBER (baron) Antoine, agent commercial, Village 120, HEYD,

DELVAUX Albert, ma�on, AISNE, 42, HEYD,

ENSION Emile, ouvrier de scierie, AISNE, 39, HEYD,

GODFROID Gilbert, garde-champ�tre, Village, 104, HEYD,

VERDAY Ariste, entrepreneur menuisier, Village, 25, HEYD,

Tous de nationalit� belge,

Il a �t� arr�t� les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux

conform�ment � la loi du 27 juin 1921 pour une dur�e ind�termin�e, sous la d�nomination "Soci�t� de P�che

de l'Aisne".

Le 05 mars 2006, la Soci�t� pr�cit�e en a modifi� le Conseil d'Administration comme suit:

ANDREUX Andr�, Rue Petit Barvaux, 23, BARVAUX s10 - DURBUY,

MARTINOVIC Michel, Rue Emile Muraille, 45, 4040, HERSTAL,

GASPARD Alain, Rue des Alisiers, 1, 6940, BARVAUX sf0 - DURBUY,

ADDVASIO Joseph, Vieux Chemin, 33, 4053, EMBOURG,

GEYSKENS Oscar, Grenstraat, 4, 3300, TIENEN,

VANDERZYPEN Marc, Rue Oltremont, 15, 4420, MONTEGNEE,

VANDERSTRAETEN Laurent, Grand rue, 11, 6940, BARVAUX s!O - DURBUY,

LIEKENDAEL Jean-Vincent, Rue Lantign�, 2A, 6940, PETITHAN - DURBUY,

JURDAN Michel, Rue Birondai, 21, 6997, BIRON,

KELNER G�rard, Rue Saint Amour,10, 6940, DURBUY,

WISSELS Roland, N� 4, AISNE - DURBUY.

Et a arr�t� les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux conform�ment

� la loi du 27 juin 1921 pour une dur�e ind�termin�e, sous la d�nomination "Soci�t� de P�che de l'Aisne",

SOCIETE DE P�CHE DURBUY-BOHON-WARRE. A.S.B.L.

La _Soci�t� DURBUY-BOHON-WARRE.est une fusion des deux Soci�t�s m�res � savoir:

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au greffe du Tribunal de commerce

de Marobe" en" Famenne, le -/.91a3

irepidik

Greffe

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MOD2.2

1� LES FONDS DE BOHON ET DE WARRE fond�e en 1955 entre les soussign�s :

DELCOMINETTE Jules,

FRERE Hubert,

TROISFONTAINE Fran�ois,

MICHAUX Henri,

LOUIS Emile,

CRUNENBERG R,

TIMMERMANS R,

LOUIS Th�ophile,

LOUIS E, fils,

P1ROTTE A,

DONJEAN M,

et,

LA GAULE DURBUYS1ENNE fond�e le 09/07/1953 entre les soussign�s

Comte d'URSEL Th�odule,

R�v�rend P�re FERNAND,

PIROTTON Jules,

VANASBROECK Arthur,

MODAVE Louis,

KOOLEN Gaspard,

FRANCOIS L�on,

FRIPON Louis,

LEPERE Fernand,

RADERMAECKER Marcel,

Et par cons�quent, nous accons qu'elles ont fusionn� le 1er janvier 1996. DURBUY-BOHON-WARRE a

comme naissance officielle le ler janvier 1996.

Constitution:

En ce jour le 19 Mai 2010 , les fondateurs soussign�s :

1 :BOERENS Michel impasse d'Octet 2 � 5372 M�an : 441002 04912

2 :HERMANS Mia Braban�onnestraat 40 � 3000 Leuven : 390123 298 32

3 :COLLARD Antony rue du T�nimont 29 � 6940 Barvaux s/Ourthe : 550322 129 96

4 ;DECOSTER Donald rue des Ecoles 70 � 7760 Velaines :420425 095 65

5 :DEVIGNE Gr�gory rue Tah�e 21B � 6950 Bande : 771028 297 65

6 :COLLARD Louis Chemin de Plahachon 3 � 5370 Havelange : 570914 133 28

7 :CORNET Louis rue de Lantign� 21 � 6940 Petit-Han : 431111 127 38

8 :KOCKS Willy route de Givet 53 � 6940 Petit-Han : 470215 447 67

Ont convenu de constituer une soci�t� de p�che conform�ment � la loi coordonn�e sur les ASBL et en application du d�cret relatif aux structures et � la gestion du monde halieutique ainsi que son arr�t� d'application, de la mani�re suivante :

Mise en conformit� des Statuts avec la Loi du 02 mai 2002.

Coordination et modification des Statuts.

L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DU 01 MARS 2014 DE LA SOCIETE DE P�CHE DE L'AISNE

ASBL

en a modifi� les statuts ainsi qu'il suit

TITRE I D�NOMINATON SI�GE SOCIAL

Art. 1. L'association, ci-apr�s d�nomm�e "Soci�t� de P�che", constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est appel�e

"Soci�te de P�che de l'Aisne & et I'Ourthe Durbuysienne asbi " association sans but lucratif, en abr�g� : " S.P.A.O.D. asbl ".

Elle est cr��e en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Elle s'administre exclusivement en fran�ais.

Art. 2. Le si�ge social est �tabli en R�gion wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne . Il est fut� au domicile du Secr�taire , 01, rue des Alisiers, 6940 Barvaux-s/Ourthe.

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Art. 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la soci�t� de p�che, doivent mentionner la d�nomination sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation � asbl �, ainsi que l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise de la soci�t� de p�che.

TITRE II BUTS ET ACTIVIT�S

Art. 4. La soci�t� de p�che a pour but :

1� de d�fendre les int�r�ts des p�cheurs ;

2� de participer activement � la protection de l'environnement et plus particuli�rement des milieux

aquatiques et de

leur patrimoine piscicole, notamment

-par la lutte contre le braconnage ;

-par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour cons�quence la destruction,

la

d�gradation des zones essentielles � la vie du poisson ;

3� de former les p�cheurs � une pratique de la p�che respectueuse de l'environnement, en portant

notamment � sa

connaissance la l�gislation et le contenu des plans de gestion piscicole et halieutique de parcours ;

4� de promouvoir la p�che sportive et de loisir notamment par des actions d'information et d'�ducation dans

les

domaines de la protection des milieux aquatiques, de la p�che et des ressources piscicoles ;

5� d'informer et �duquer les jeunes � une p�che respectueuse de l'environnement ;

6� d'am�liorer la bioc�nose,

Art. 5. Les buts peuvent �tre r�alis�s de toutes les mani�res.

Elle peut pr�ter tout concours ou s'int�resser de toute mani�re � des associations, organismes ou

entreprises ayant

un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Pour les besoins de son objet social, la soci�t� de p�che peut conclure tout contrat de gestion avec la

R�gion

wallonne et des organismes d'int�r�t public et priv�. Elle pourra notamment �

- R�aliser ou faire r�aliser toutes �tudes et travaux n�cessaires � la bonne exploitation des biens ou �

l'accomplissement de ses missions ;

- Produire, coproduire, pr�senter ou participer � des manifestations ou �v�nements � caract�re halieutique

ou

environnemental ;

- Recourir � tout mode de financement ;

- Organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du r�seau

hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique.

La soci�t� de p�che peut par ailleurs accomplir toute op�ration qui contribue directement ou indirectement �

la

r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s qu'elle soit de nature civile, mobili�re, immobili�re ou, dans les

limites

autoris�es par la loi, commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affect�

int�gralement � la

r�alisation de ses buts non lucratifs.

TITRE III OBLIGATIONS STATUTAIRES

Art. 6. La soci�t� de p�che doit

1� adh�rer � la f�d�ration actuelle du sous-bassin hydrographique de l'Ourthe : le Groupement des Soci�t�s

P�che de l'Ourthe Banale Luxembourgeoise.asbl et/ou toute(s) autre(s) f�d�ration(s) pouvant �tre

d�sign�e(s) suite

au D�cret vot� par le Gouvernement Wallon , ci-apr�s d�nomm�e la (les) f�d�ration(s) , et acquitter

annuellement la

cotisation f�d�rale de ses membres fix�e par celle(s)-ci ;

2� transmettre annuellement � la f�d�ration les coordonn�es de ses membres sous la forme pr�vue �

l'article 17 du

d�cret et celles de ses administrateurs en mentionnant pr�cis�ment leur fonction ;

3� accepter toute adh�sion � moins de motifs reconnus l�gitimes par la f�d�ration ;

4� �laborer et mettre en oeuvre, en collaboration avec la f�d�ration, un plan de gestion piscicole et

halieutique sur

son parcours de p�che, en conformit� avec le plan de gestion piscicole et halieutique du sous-bassin ;

de

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5� ne pas soumissionner dans son champ d'action les parcours de p�che afferm�s � d'autres soci�t�s

agr��es sans

l'accord de celles-ci. Les litiges �ventuels sont soumis � l'arbitrage de la f�d�ration ;

6� consid�rant son caract�re d'utilit� publique, transmettre, par courrier ordinaire, � la f�d�ration et � la

MPW, pour le

premier mars de chaque ann�e au plus tard, un rapport d'activit�s de l'ann�e �coul�e �tabli sur base du

document

dress� par la MPW.

Art. 7. La soci�t� de p�che n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont ils pourraient �tre les victimes ou les auteurs, non plus que de leurs cons�quences p�cuniaires.

TITRE IV -- MEMBRES

Art. 8. La soci�t� de p�che est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les

membres

effectifs, ci-apr�s d�nomm�s u membres �, jouissent de la pl�nitude des droits.

Les fondateurs de la soci�t� de p�che sont les premiers membres effectifs.

Les nouveaux membres sont les personnes titulaires d'un permis de p�che r�gulier de ia R�gion wallonne

et en r�gle

de cotisations. Le paiement de la cotisation constitue la demande d'adh�sion. L'acceptation de la cotisation

parle

Conseil d'Administration consacre l'admission du nouveau membre. Ils sont membres effectifs s'ils n'ont pas

exprim�

le souhait d'�tre membres adh�rents au moment de leur l'inscription.

La qualit� de membre adh�rent ne peut �tre impos�e.

Seules tes personnes pouvant pr�senter au moment de leur inscription un permis de p�che en r�gle pour

l'ann�e

d'affiliation peuvent �tre membres,

Les membres et les membres adh�rents de fa soci�t� de p�che sont de droit membres adh�rents de la

f�d�ration

dont d�pend ia soci�t� de p�che.

Art. 9. Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 15.

Art. 10. Tout membre peut, � tout moment, se retirer de la soci�t� de p�che en adressant par lettre simple

sa

d�mission au Conseil d'administration. La d�mission prend cours le 1er janvier qui suit � compter de la date

de la

r�ception de l'envoi.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne renouvelle pas sa cotisation au plus tard lors de la premi�re

Assembl�e

g�n�rale, statutaire ou extraordinaire de l'ann�e.

Art. 11, Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la prochaine Assembl�e g�n�rale,

le

membre qui porterait gravement atteinte aux int�r�ts de la soci�t� de p�che ou des membres qui la

composent.

La prochaine Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 12, l'exclusion du membre ou r�tablit

celui-ci

dans ses droits.

Art. 12. Si un membre, par son comportement, porte pr�judice ou nuit � la soci�t� de p�che, il peut, sur

proposition

du Conseil d'administration, �tre exclu.

L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des

membres pr�sents.

Le membre dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

En cas d'exclusion, la d�cision lui est signifi�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Celle-ci

est

imm�diate, except� en ce qui concerne l'obligation d'adh�sion pr�vue parle d�cret relatif aux structures et �

la

gestion du monde halieutique pour laquelle elle est effective au 1er janvier qui suit la date de l'Assembl�e

g�n�rale

qui a d�cid� son exclusion.

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Le Conseil d'administration peut exclure le membre adh�rent qui porterait gravement atteinte aux int�r�ts de

la

soci�t� de p�che ou des membres qui la composent.

Art 13. Les membres paient une cotisation annuelle qui est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale. Celle-ci doit

obligatoirement s'inscrire dans les montants minimum et maximum fix�s par arr�t� du Gouvernement

Wallon,

conform�ment au D�oret relatif � la Loi sur la p�che.

Cette cotisation comprend la quote-part due � la f�d�ration ; dans les cours d'eau navigables, de

six � quinze euros.

Art. 14. Tout membre - ses h�ritiers - n'a aucun droit sur le fonds social de la soci�t� de p�che. Il ne peut

r�clamer

aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est

membre, au

moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de la

soci�t�

de p�che, etc.

Art. 15. Tout membre peut consulter au si�ge social de la soci�t� de p�che le registre des membres, ainsi que tous

les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les

documents comptables de la soci�t� de p�che, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration. Une date pour consulter les documents est fix�e de commun accord dans un d�lai d'un mois � partir

de la r�ception de la demande.

Art. 16, Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de la soci�t� de p�che, un registre des membres, reprenant

notamment les mentions suivantes : le nom, les pr�noms, claie de naissance, le sexe et le domicile du membre.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre, � la diligence du

Conseil d'administration, dans les quinze jours de la connaissance qu'il a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE V FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Art, 17. L'Assembl�e g�n�rale de la soci�t� de p�che est compos�e de l'ensemble des membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, ses

fonctions sont

exerc�es dans l'ordre de pr�f�rence par le Vice-pr�sident, le Secr�taire ou l'Administrateur le plus ancien.

Art. 18. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'administration une fois par an pour

l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et l'adoption du budget de l'exercice suivant.

La soci�t� de p�che peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du

Conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres,

Except� dans le cas pr�vu � l'article 20, chiffre 2, la convocation est faite au moins huit jours avant la date

pr�vue

pour la r�union par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise � domicile ou par voie de presse.

Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra ainsi que les pi�ces soumises �

discussion.

Ainsi, si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la

convocation.

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition qu'il soit accept� par

deux

tiers des membres pr�sents sauf pour l'exclusion d'un membre, la r�vocation d'un administrateur, la

modification

d'une r�gle statutaire ou la dissolution de la soci�t� de p�che.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.. Celle-ci doit �tre

envoy�e

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par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au Pr�sident et lui parvenir au moins 15 jours avant la

date de la

r�union.

Art. 19. L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf

dans les cas

o� l'Assembl�e g�n�rale doit modifier les statuts ou prononcer la dissolution judiciaire de la soci�t� de

p�che o�,

dans ce cas, le quorum exig� est de deux tiers des membres pr�sents.

Art. 20. Chaque membre dispose d'une voix.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents, sauf en

cas

d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de dissolution de l'association puisque la loi sur les

ASBL

impose une majorit� qualifi�e des deux tiers. En outre, lorsque la modification des statuts porte sur les buts

de

l'association, la loi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e de quatre cinqui�me.

En outre, la modification de l'article 6 et de l'article 50 des pr�sents statuts, ainsi que la mise en oeuvre de

ce dernier,

ne peut se faire que :

tau cours d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie pour le 15 octobre au plus tard et � laquelle est

invit� un

membre au moins de la f�d�ration mandat� par elle et disposant du droit de vote ;

2.si la convocation est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste au moins 30 jours avant la date pr�vue

pour la

r�union ;

3.s'il est pr�cis� dans la convocation que les modifications contraires aux conditions d'agr�ment entra�nent

son

retrait d'office ; que dans ce cas, les membres sont tenus de s'affilier l'ann�e suivante � une autre soci�t�

de p�che

ou f�d�ration agr��es pour se conformer aux dispositions du d�cret p�che ;

4.1es modifications entrent en vigueur au plus t�t le ler janvier qui suit.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s

appel�es

dans ce cas majorit�s simples. Quand l'Assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre,

d'une

modification statutaire, de la dissolution de la soci�t� de p�che, les votes nuls, blancs ainsi que les

abstentions

sont assimil�s � des votes n�gatifs pour le calcul des majorit�s, appel�es dans ce cas majorit�s absolues,

En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21, Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre conserv� au si�ge social

de la

soci�t� de p�che.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par le Secr�taire adjoint ou

par un

autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le

Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite,

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de

fa�on �

v�rifier qu'il y a une continuit� dans la suite des proc�s-verbaux,

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de le registre moyennant le

respect de la

proc�dure pr�vue � l'article 15.

Tous tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut introduire une demande aupr�s du Conseil d'administration

pour

consulter les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration peut autoriser ou refuser

la

consultation souverainement et sans autre motivation.

Art. 22, L'Assembl�e g�n�rale poss�de les comp�tences qui lui sont express�ment conf�r�es par la loi ou

les

pr�sents statuts. Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts ;

2� d'exclure un membre ;

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. . FAOD 22

3' de nommer et r�voquer tes administrateurs et les v�rificateurs aux comptes ;

4' d'approuver annuellement le budget et les comptes ;

5� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

6� de prononcer la dissolution volontaire ou la transformation de la soci�t� de p�che en soci�t� � finalit�

sociale.

Toutefois, les modifications statutaires ne peuvent �tre soumises � l'Assembl�e g�n�rale que deux mois

apr�s avoir

�t� port�e � la connaissance du Fonds piscicole de Wallonie et de la f�d�ration. Cette communication doit

imp�rativement se faire par lettre recommand�e avec accus� de r�ception avant le 30 juin.

Le Conseil d'administration peut pr�senter � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur (R.O.I.).

Son

acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es doivent �tre adopt�es � la majorit�

des deux

tiers. En outre, ce point doit figurer � l'ordre du jour.

TITRE Vl COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 23. La soci�t� de p�che est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois

administrateurs.

Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de la soci�t� de p�che.

Art. 24.

L'Assembl�e g�n�rale statutaire d�signe tous les administrateurs, dont quatre cinqui�me au moins parmi

ses

membres, lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire pour un terme de six ans renouvelable par moiti� tous les

trois

ans.

Les candidatures, d�ment motiv�es, doivent �tre adress�es par lettre ordinaire au Pr�sident. Elles doivent

parvenir

au plus tard la veille de la r�union. Exceptionnellement, dans le cas o� le nombre de candidats est inf�rieur

au

nombre de mandats � pourvoir, elles peuvent �tre adress�es en s�ance.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles, ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas exprim� la volont�

contraire.

L'�lection des administrateurs doit se faire au scrutin secret, m�me si le nombre de mandats � pourvoir est

�gal ou

sup�rieur au nombre de candidats et y compris pour les administrateurs sortants qui souhaitent le

renouvellement de

leur mandat.

Les mandats d�butent et prennent tin le jour de l'�lection.

Art, 25. Sur proposition de deux tiers des membres du Conseil d'administration, les administrateurs peuvent

�tre

r�voqu�s en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur peut lui-m�me d�missionner moyennant notification �crite de sa d�mission au Conseil

d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre

raisonnablement pourvu � son remplacement.

Lors du remplacement d'un administrateur en cours de mandat, le nouvel �lu ach�ve le mandat vacant pour

la dur�e

restant � courir jusqu'au renouvellement de celui-ci.

Art. 26. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur

mission peuvent �tre rembours�s par l'ASBL.

Art. 27. Dans l'accomplissement de leur t�che, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de la soci�t� de p�che. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Art. 28. L'administrateur qui a exerc� sa fonction sans discontinuer pendant neuf ans est nomm�

administrateur

honoraire par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

S'il a exerc� une des fonctions de Pr�sident, Secr�taire ou Tr�sorier pendant neuf ans, il en garde le titre

honorifique.

, . MDD 2.2

Les administrateurs honoraires sont convoqu�s aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration.

Ils y participent avec voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour �tablir les quorums l�gaux et statutaires.

Art. 29. Les actes relatifs � la nomination et � fa cessation des fonctions des administrateurs, y compris des administrateurs honoraires, sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et

publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE VII FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 34. Sur la proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale �lit parmi les administrateurs,

pour la

dur�e de leur mandat, un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Elle peut, sur proposition du Conseil d'administration reprise � l'ordre du jour, leur adjoindre un ou plusieurs

Vice-

Pr�sidents, Secr�taires adjoints et un Tr�sorier adjoint.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration. En cas

d'emp�chement

du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou l'administrateur le plus ancien.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des

documents. Il

proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes vis�s par la loi sur les ASBL dans le dossier tenu au

greffe du

Tribunal de commerce.

Le Tr�sorier est charg� notamment de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t et des formalit�s

d'acquittement de la TVA.

Art. 31. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident aussi souvent que l'exigent les

int�r�ts de

la soci�t� de p�che et au moins deux fois par an, s'il existe un Comit� de direction, ou au moins quatre fois

par an,

s'il n'existe pas de Comit� de direction. Le Conseil d'administration se r�unit aussi dans les dix jours de la

demande

�crite d'un tiers des administrateurs envoy�e par courrier recommand� avec accus� de r�ception au

Pr�sident.

Chaque administrateur est convoqu� par lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins huit jours avant fa date de

la

r�union.

En cas d'urgence d�ment motiv�e, ce d�lai est r�duit et la convocation est envoy�e par le moyen le plus

appropri�.

La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra et, dans la mesure du

possible, les

pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu pour autant que le Conseil d'administration accepte

l'inscription

du point en s�ance � l'unanimit� des membres pr�sents.

Art. 32. Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins un tiers des

administrateurs sont

pr�sents � la r�union. Le quorum se calcule en arrondissant � l'unit� sup�rieure.

Le Conseil d'administration compos� de moins de neuf administrateurs ne peut d�lib�rer et statuer que

lorsqu'au

moins trois administrateurs sont pr�sents.

Art. 33. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 34. Si un administrateur est, directement ou indirectement, partie prenante � une d�cision de la soci�t�

de

p�che, il doit en informer le Conseil d'administration pr�alablement � toute d�lib�ration.

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MoD22

L'administrateur �tant partie prenante se retire de la r�union et s'abstient de participer aux d�lib�rations et

au vote

sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 35. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre conserv� au si�ge social

de la

soci�t� de p�che,

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par le Secr�taire-adjoint ou

par un

autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le

Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de

fa�on �

v�rifier qu'il y a une continuit� dans la suite des proc�s-verbaux.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de le registre moyennant le

respect de la

proc�dure pr�vue � l'article 16.

TITRE VIII D�L�GATION ET REPRESENTATION

Art. 36. Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re

n'alt�re

les pouvoirs du Conseil d'administration, la soci�t� de p�che est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil

d'administration,

les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la soci�t�

de p�che.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e

g�n�rale sont

exerc�es par le Conseil d'administration.

Art. 37, Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s sont

pr�cis�es.

Ils sont tenus de faire rapport de leur mission de repr�sentation g�n�rale au plus proche Conseil

d'Administration.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir lui d�l�gu� par le Conseil

d'administration.

Art. 38. La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers dans les actions judiciaires et

extrajudiciaires par

le Pr�sident ou le Secr�taire.

Leur d�mission et leur r�vocation des fonctions d'administrateur mettent fin � leur pouvoir de repr�sentation

g�n�rale.

TITRE IX -- GESTION JOURNALI�RE

Art. 39. La gestion journali�re de la soci�t� de p�che, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion,

peut �tre

d�l�gu�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, � un Comit� de direction

compos�

du Pr�sident, du Secr�taire et du Tr�sorier.

Si l'Assembl�e g�n�rale les a nomm�s, le ou les Vice-pr�sidents, les Secr�taires-adjoints et le Tr�sorier-

adjoint en

font partie �galement,

Le Conseil d'Administration pr�cise lorsque les membres du Comit� de direction doivent agir

individuellement,

conjointement ou en coll�ge.

Art. 40. Les pouvoirs du Comit� de direction sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains

mandats sp�ciaux au Comit� de direction.

Art. 41. Le fonctionnement du Comit� de direction est en tout point semblable � celui du Conseil d'administration, en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

ce compris pour la publicit� de ses d�lib�rations,

Art. 42. La dur�e du mandat des membres du Comit� de direction, �ventuellement renouvelable, correspond

� la

dur�e de leur mandat d'administrateur.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale peut en tout temps r�voquer les membres

du

Comit� de direction sans qu'elle doive se justifier.

Art. 43. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits

aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE X RESSOURCES ET COMPTABILIT�

Art, 44, Les ressources de la soci�t� de p�che se composent du produit des cotisations et de toutes autres

recettes

autoris�es par la loi. Elles ne peuvent �tre affect�es qu'� son objet social.

Art. 45. La soci�t� de p�che tient une comptabilit� conform�ment � la loi coordonn�e sur les ASBL ainsi

qu'� ses

arr�t�s d'ex�cution.

Art. 46. L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�bute le jour de la constitution de la soci�t� de p�che et se

termine le 31

d�cembre. Toutefois, s'il s'agit d'une association de fait qui adopte la forme juridique d'une ASBL, elle est

tenue

d'int�grer le patrimoine de son association de fait dans les comptes de son premier exercice social.

Art. 47. L'Assembl�e g�n�rale est tenue de d�signer au minimum deux v�rificateurs aux comptes choisis

parmi ses

membres.

L'assembl�e g�n�rale fixe la dur�e de leur mandat qui est de minimum un an et de trois ans maximum.

Le plus ancien, ou en cas d'anciennet� �gale, le plus �g� �tablit et pr�sente son rapport � l'assembl�e

g�n�rale

statutaire du premier semestre.

Art. 48. Chaque ann�e, les comptes annuels de l'exercice social �coul� et une proposition de budget de

l'exercice

social suivant sont soumis par le Conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire

pr�vue �

cet effet.

Art. 49. Les comptes annuels sont d�pos�s dans Ie dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce

conform�ment �

fa loi coordonn�e sur les ASBL.

TITRE XI - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art. 50. En cas de dissolution de la soci�t� de p�che, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signe le ou les

liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. L'actif net est affect� � la f�d�ration territoriale de p�che dont elle

d�pend

ou � une ou plusieurs soci�t�s de p�che agr��es affili�es � la m�me f�d�ration territoriale de p�che.

Toute modification de cet article ne peut se faire qu'� l'unanimit� des voix des membres pr�sents.

Art. 51. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la

cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es

dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du

Moniteur

belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

R�serv�

au

Moniteur

belge

ANDREUX Andr�, Rue Petit Barvaux, 23, 6940, BARVAUX s10.

N� national : 49.05.02 187.41

MARTINOVIC Michel, Chemin de Sy, 53, 6941, VERLAI NE 5/0.

N� national 49.07.14 281-86

GASPARD Alain, Rue des Alisiers, 1, 6940, BARVAUX s10.

N� national 56,12.17157-11

VANDERSTRAETEN Laurent, Rue des Chaplis, 23, 6940, PETITHAN - DURBUY.

N� national 68.12.13155-94

LIEKENDAEL Jean-Vincent, Rue de la Chabotte, 9, 6940, PETITHAN DURBUY,

N� national 68.03.28 141-80

KELNER G�rard, Rue Saint Amour, 10, 6940, DURBUY.

N� national 62.01.13 043-03

DECOSTER Donald, Rue des Ecoles, 70, 7760 VELAINES.

N� national 420425 095 65

MO42.2

Volet B - Suite

Nomination d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 01 mars 2014 a d�sign� en qualit� d'administrateurs les membres

suivant qui tous acceptent :

Lesquels ont d�sign� entre eux

En qualit� de Pr�sident : ANDREUX Andr�, Rue Petit Barvaux, 23, 6940, BARVAUX s10

n� � LIEGE te 02105!1949.

En qualit� de Vice Pr�sident : MARTINOVIC Michel, Chemin de Sy, 53, 6941, VERLAI NE s10

n� � TUBIZE le 14107149.

En qualit� de Vice Pr�sident : DECOSTER Donald, Rue des Ecoles, 70, 7760, VELAINES.

n� � HOOGELEDE le 2510411942.

En qualit� de Secr�taire-Tr�sorier : GASPARD Alain, Rue des Alisiers, 1, 6940, BARVAUX s10

n� � BORLON le 1711211956,

Fait ce 01 mars 2014 en trois exemplaires pour mise en conformit� des statuts selon la nouvelle loi sur les ASBL du 02 mai 2002.

ANDREUX Andr� MARTINOVIC Michel DECOSTER Donald

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GAS AFDrain ,VANDERST TEN Laurent LIEKENDAEL Jean-Vincent

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Coordonnées
SOCIETE DE PECHE DE L'AISNE

Adresse
RUE DES ALISIERS 1 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE

Code postal : 6940
Localité : Barvaux-Sur-Ourthe
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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