SOCIETE DES VETERINAIRES OTJACQUES ET JENTGES

Divers


Dénomination : SOCIETE DES VETERINAIRES OTJACQUES ET JENTGES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 533.997.569

Publication

22/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Forme juridique : Société civile sous forme de société en nom collectif

Siégé : Rue du Commerce 29 à 6890 LIBIN

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Obj (s) de l'acte Constitution

Il est constitué, par le présent acte, entre

La SC SPRL SOCIETE VETERINAIRE DE LIBIN, dont le siège social est situé à 6890 LIBIN, rue Paul Dubois,

102, enregistrée à la BCE sous le re 0473.607.547,

De première part, ci après dénommée SOVELI,

Valablement représentée par Monsieur Jean-Marie Otjacques, gérant

Et

La SC SPRL SOCIETE VETERINAIRE JENTGES, dont le siège social est situé à 6880 BERTRIX, rue du

Grand-Courtys, 7, inscrite à la BCE sous le n° 0842.282.573,

De seconde part, ci-après dénommée SOVEJEN,

Valablement représentée par Monsieur Thibaut Jentgès, gérant

SOVELI et SOVEJEN étant dénommées ensemble « les comparants »,

Déclarent arrêter, comme suit, les statuts de la société civile empruntant la forme d'une société en nom collectif

qu'elles ont formée entre elles,

Article 1  Forme juridique

Il est formé par les présentes, entre les comparants une société civile empruntant la forme d'une société en

nom collectif.

Conformément à la loi, les associés sont solidairement responsables des engagements de la société.

Article 2 -- Dénomination sociale

La société adopte la dénomination de SOCIETE DES VETERINAIRES OTJACQUES ET JENTGES

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément

t lenucrsner sur bige du Volet B : Au recto : Nom et qualr;é du notaire mstrjmentant ou de 1a personne ou des porsonncs ayant pouvoir de representer la personne morate à l'égard des tiers

Au verso " Ncoin et Mir)naíur'



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Dans tous les documents écrits émanant de fa société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC »

Article 3 -- Siège social

Le siège social est établi à 6890 Libin, rue du Commerce 29 dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Tout transfert sera publié au Moniteur belge,

Article 4  Objet

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même, en partenariat ou pour compte de tiers, de réaliser toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à :

- l'exercice de la médecine vétérinaire, tel que réservée par la loi aux médecins vétérinaires ;

- la gestion administrative ;

- l'acquisition, la gestion et la vente de stocks de médicaments à usage animal, dans le cadre de l'exercice

de la médecine vétérinaire.

L'objet social ne pourra être exercé que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment quant au libre choix du médecin vétérinaire par te demandeur, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, de l'indépendance et de la dignité professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire et, plus généralement, tout acte incompatible avec les dispositions légales ou réglementaires.

Elle pourra, dans tes limites ci-avant précisées, faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport ou par tout autre moyen dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Article 5 -- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 -- Capital et nature des parts

Le capital social est fixé à 2.000,00 ¬ , représenté par 200 parts sans désignation de valeur nominale.

Les Parties déclarent souscrire les 200 parts sociales comme suit :

- Pour SOVELI :100 parts

- Pour SOVEJEN : 100 parts

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire ouvert au nom de la société au jour de la présente.

Les parts sociales sont nominatives,

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférant jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part,

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En cas de démembrement de la propriété d'une part, le droit de vote est exercé par l'usufruitier, sauf pour toute décision impliquant une majorité spéciale en vertu de la loi ou des statuts, auquel cas l'usufruitier devra justifier de l'accord du nu-propriétaire.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 7  Cession des parts

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, à un associé.

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause autre que celles-ci-dessus mentionnées sont soumises à l'agrément des associés, statuant à t'unanimiité, sans aucun recours.

Sauf en cas de cession pour cause de mort, le cessionnaire ne peut être qu'un médecin vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre ou une société vétérinaire respectant les conditions imposées par la déontologie, notamment en ce qui concerne l'identité de ses associés et de ses gérants.

En cas de cession pour cause de mort, si le cessionnaire n'est pas un vétérinaire ou une société vétérinaire susdécrite, ce dernier doit céder, dans un délai de deux mois à partir du décès, autant de parts que nécessaire afin que les autres associés vétérinaires ou sociétés vétérinaires susdécrites disposent ensemble de la majorité des voix à l'assemblée générale.

Les droits attachés aux parts cédées en violation du présent article sont suspendus jusqu'à régularisation de la cession.

Article 8  Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, désigné(s) par l'assemblée générale. Tout gérant doit être un médecin vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre ou une société vétérinaire telle que décrite à l'article 8, alinéa 3.

L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe le nombre de gérant(s), la durée de son/leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, il dispose de l'intégralité des pouvoirs de gérance.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.

Néanmoins, les actes suivant nécessitent la signature de tous les gérants :

-acquisition, vente, constitution ou cession de droits réels portant sur des biens immeubles ; -contrats ou engagements d'une valeur supérieure à 5.000 euros ;

Un gérant ne peut déléguer de pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, sans le consentement exprès et écrit des autres gérants.

Article 9  Assemblées générales

Il est tenu, chaque année, le 3 novembre, une assemblée générale ordinaire.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées, par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la requête d'associés représentant le cinquième du capital social,

Les convocations aux assemblées générales contiennent le lieu, le jour et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre recommandée ou par voie électronique, envoyée aux associés et aux gérants, 15 jours au moins et un mois au plus avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Ainsi, les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

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au plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est composée de tous les associés présents ou représentés.

Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée générale, sans raccord écrit et exprès

de tous les associés présents. "

L'assemblée est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par fes statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins 6/10e du capital social. Elle statuera à la majorité simple des voix. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour figurant dans les convocations.

Les procès-verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par tous les associés présents ou par leur représentant, ainsi que par la gérance.

Les copies ou extraits sont signés par le gérant,

La première assemblée générale aura lieu en novembre 2013.

Article 10  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas requis de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 11  Exercice social

L'exercice social commence le ler octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.

Le premier exercice social finira le 30 septembre 2013.

Article 12  Comptes annuels et inventaire

Chaque année, la gérance dresse un inventaire, un bilan et un compte de résultats, arrêtés au 30 septembre.

Ils sont présentés à l'assemblée générale et signés par les associés, Cette signature clôturera l'exercice et vaudra approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Article 13 Répartition des réserves

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires, des émoluments de fa gérance et de toutes autres charges relatives à l'activité, constitue le bénéfice net.

Le bénéfice net sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation sur proposition de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Article 14 -- Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus visés aux articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, les charges et les frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Volet B - s«Ite

Article 15 -- Dispositions transitoires

Les comparants prennent, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité juridique,

1° le premier exercice social a pris cours tel er octobre 2012 et se terminera le 30 septembre 2013. La première assemblée générale aura lieu le 3 novembre 2013 à 19h, au lieu qui sera mentionné dans les convocations.

2° la société reprend tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, réalisés au nom et pour compte de la société en formation depuis !el er octobre 2012 jusqu'à ce que la société acquiert la personnalité juridique.

Les comparants nomment, à l'unanimité, Monsieur Otjacques et Monsieur Jentgès en qualité de gérant. Déposé en même temps : acte sous seing privé avant enregistrement

OTJACQUES Jean-Marie,

Gérant,

JENTGES Thibaut,

Gérant,

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Au verso . Nom st signature

Coordonnées
SOCIETE DES VETERINAIRES OTJACQUES ET JENTGES

Adresse
RUE DU COMMERCE 29 6890 LIBIN

Code postal : 6890
Localité : LIBIN
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne