SOCIETE MEDICALE TOWE MURIELLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MEDICALE TOWE MURIELLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.846.691

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 11.08.2014 14413-0478-009
05/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunat de Commerce

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Le Greffier

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A

N° d'entreprise : 0806.846.691

Dénomination

(en entier) : SOCIETE MEDICALE TOWE MURIELLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : 6640 Vaux-Sur-Sûre, Grand-Route, Rosières 86

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte:AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Aux termes de l'acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux le vingt huit janvier deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « SOCIETE MEDICALE TOWE MURIELLE », ayant son 'siège social à 6640 Vaux-Sur-Sûre, Grand-Route, Rosières, 86, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0806.846.691

L'assemblée a pris et accepté à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DU CAPITAL

APPORT EN NUMERAIRE

L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la société par un apport en espèces à concurrence de quatre vingt un mille Euros (81.000,00 ¬ ), issu de la distribution à due concurrence d'un dividende exceptionnel décidé par l'assemblée générale du 30 décembre 2013, pour le porter de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00¬ ) à nonante neuf mille six cents Euros (99.600,00 ¬ ), sans création de parts nouvelles.

DEUXIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - INTERVENTION - LIBERATION

Et à l'instant, est ici intervenue personnellement l'associée unique ou son représentant susnommé, qui déclare

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;

- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité ;

- libérer immédiatement sa souscription pour totalité par l'apport à due concurrence, soit un apport en espèces de quatre vingt un mille Euros (81.000,00 ¬ ).

L'associée unique, présente ou représentée comme dit est, déclare que la totalité de l'apport en numéraire a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial au nom de la société auprès de la banque BELFIUS.

L'attestation délivrée par ladite banque est à l'instant remise au Notaire scussigné afin d'être conservée à son dossier.

L'assemblée constate et accepte ces souscriptions.

L'associé unique, présente ou représentée comme dit est, déclare que sa souscription à cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution d'un dividende exceptionnel décidée par l'assemblée générale du 30 décembre 2013, dont une copie restera au dossier du Notaire soussigné, et qui, par application de l'article 537 du Code de l'impôt sur le revenu, a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 Vo,

Pour autant que de besoin, l'associé déclare en effet que ladite distribution de dividendes provient de réserves taxées et approuvées par une assemblée générale du 19 juin 2012.

INFORMATION

Le Notaire soussigné a attiré t'attention de l'associée notamment

-quant aux implications d'une réduction de capital qui serait ultérieurement décidée ;

-du fait qu'une cotisation spéciale de 15 % à charge de la société et non déductible, pourrait être due dans le cas où la société distribue habituellement un dividende ;

-l'intérêt de numéroter les nouvelles actions qui sont le cas échéant créées dans le cadre de la présente augmentation de capital, eu égard au régime du nouvel article 269 du Code des impôts sur le revenu.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

"Moniteur belge

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation du capital qui est ainsi porté à la somme de nonante neuf mille six cents Euros (99.600,00 ¬ ) et représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et Iibérées à concurrence de nonante trois mille quatre cents Euros (93,400,00 ¬ ),

QUATRIEME RESOLUTION  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX RESOLUYIONS

QUI PRECEDENT

L'article cinq est supprimé et remplacé par le texte suivant

<c Article CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à nonante neuf mille six cents Euros (99.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre vingt

six (186) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent

quatre vingt sixième de l'avoir social,

Toutes les parts sociales seront nominatives.

Les parts sociales sont libérées à concurrence de nonante trois mille quatre cents Euros (93.400,00 ¬ ); »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Roland STIERS

Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 Bressoux

Déposées en même temps une expédition, une attestation bancaire, copie de la procuration et une coordonation des statutsLa présente résolution est adoptée à l'unanimité,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 26.07.2012 12349-0384-009
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 25.08.2011 11438-0011-009
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 23.08.2010 10434-0017-009
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 31.08.2015 15555-0051-009

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE TOWE MURIELLE

Adresse
GRAND-ROUTE, ROSIERES 86 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : VAUX-SUR-SÛRE
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne