SODEVI

Dénomination : SODEVI

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 403.345.794

Publication

05/09/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en entier) SODEVI

(en abr�g�)

rorme juridique :

Si�ge : "Sur les Roches" 37, 6927 Resteigne

(adresse compl�te)

geel(s) de l'acte :D�mission d'un g�rant et renouvellement de mandats

L'assembl�e g�n�rale tenue le 22 ao�t 2014 a pris acte de la d�mission, comme g�rant, de Madame Catherine de Meester de Ravestein (NN 69 11 10 - 136 23) et ce, avec effet au 22 ao�t 2014.

La m�me assembl�e a renouvel�, pour six ans, le mandat de g�rant de Messieurs Fran�ois de Meester de Ravestein (NN 72 01 18 347 50) et Jean-Baptiste de Meester de Ravestein (NN 75 04 02 227 55). Ces mandats seront NON r�mun�r�s,

D�pos� en m�me temps: PV de l'AG du 22 ao�t 2014

Jean-Claude de Meester

G�rant Statutaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0403345794 D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� au Greffe du

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23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.05.2013, DPT 15.05.2013 13123-0527-013
29/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0403.345.794

D�nomination

(en entier) : SODEVI

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : "Sur les Roches", 37 - 6927 Resteigne

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL SOCIAL - ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE GERANTS

Aux termes d'un proc�s verbal dress� par le notaire Xavier DUGARDIN, notaire � Namur, substituant sa consoeur, Valentine DEMBLON, � Namur, emp�ch�e, le 20/09/2012, portant la mention "Enregistr� � Namur, ler Bureau, le 2810912012, voL1070 , Fol. 37, Case 15, R�les 5, sans renvoi , il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SODEVI �, ayant son si�ge social � 6927 RESTEIGNE, "Sur les Roches, 37", inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0403.345.794, a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL SOCIAL

1. L'assembl�e a d�cid� d'augmenter la part fixe du capital � concurrence de mille cinquante-trois euros et vingt-quatre cents (1.053,24 EUR), pour la porter de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents (123.946,76 EUR) � cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR).

L'augmentation du capital sera r�alis�e par pr�l�vement sur la part variable du capital social et sans cr�ation de nouvelles parts.

2. L'assembl�e a constat� et requis le notaire de constater authentiquement la r�alisation effective de l'augmentation de la part fixe du capital qui pr�c�de � concurrence de mille cinquante-trois euros et vingt-quatre cents (1.053,24 EUR), et qu'ainsi !a part fixe du capital est effectivement port�e � cent vingt-cinq mille euros (125,000 EUR).

3. L'assembl�e a d�cid� de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour :

- le mettre en concordance avec la d�cision d'augmentation du capital qui pr�c�de,

- le mettre en concordance en suite de l'expression du capital social de francs belges en euros,

� Le capital social est variable et illimit�.

� La part fixe du capital est CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000 EUR). La valeur nominale des

parts est de deux mille quatre cent septante-huit euros et nonante-trois cents (2.478,93 EUR)�,

DEUXIEME RESOLUTION

ADAPTATION IDES STATUTS AU CODE DES SOCIETES

L'assembl�e d�cide de modifier comme suit le texte des articles suivants des statuts et ce, uniquement pour

les adapter au nouveau Code des soci�t�s :

� � l'ARTICLE 11 : in fine du troisi�me alin�a : la disposition � � l'article 142 des lois coordonn�es sur les

soci�t�s commerciales� est remplac�e par les mots � par les dispositions l�gales � ;

� � l'ARTICLE 23 : ln fine du paragraphe, la disposition �par les Lois coordonn�es sur les soci�t�s

commerciales� est remplac�e par la disposition suivante : � par les dispositions !�gales� ;

� � l'ARTICLE 29 : � l'alin�a 5 : la disposition � aux articles 167 et suivants des lois coordonn�es sur les

soci�t�s commerciales� est remplac�e par la disposition suivante : � par la loi� ;

TROISIEME RESOLUTION

CONVERSION DE L'EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DE FRANCS BELGES EN EUROS ET

MODIFICATION EN CONSEQUENCE DE L'HISTORIQUE DU CAPITAL

En cons�quence de la modification de l'article 5 ci-avant, la pr�sente assembl�e a d�cid� d'adapter

l'historique du capital et de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant :

�ARTICLE 6

Lors de la constitution de la soci�t� sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le capital a �t� fix�

� vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros et trente-cinq cents (24.789,35 EUR) et repr�sent� par

MILLE parts sociales de vingt-quatre euros et septante-huit cents (24,78 EUR) chacune.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

c,..s. z. Ces mille parts sociales ont �t� imm�diatement souscrites et enti�rement lib�r�es,

x L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-deux a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros et quarante cents (99.157,40 EUR) pour le porter de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros et trente-cinq cents (24.789,35 EUR) � cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents (123.946,76 EUR), par la cr�ation de QUATRE MILLE parts sociales de m�me valeur jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, mais dot�es en outre du privil�ge ci-apr�s �nonc�, et participant aux b�n�fices � partir du premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-trois a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents (123.946,76 EUR) pour le porter de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents (123.946,76 EUR) � deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros et cinquante-deux cents (247.893,52 EUR), par la cr�ation de CINQ MILLE parts sociales de m�me valeur jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, mais dot�es en outre du privil�ge ci-apr�s �nonc� et participant aux b�n�fices � partir du premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois.

Les dites augmentations de capital ont �t� r�alis�es dans l'intention de faire b�n�ficier la soci�t� et les titulaires de parts nouvelles des dispositions de l'arr�t� royal num�ro 15 du neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-deux en ex�cution de la loi du deux f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-deux attribuant certains pouvoirs sp�ciaux au Roi,

Dans cet esprit le privil�ge suivant a �t� attribu� aux seules parts nouvelles, conform�ment � l'article deux paragraphe trois de l'arr�t� royal num�ro 15, du neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-deux.

Par d�rogation aux dispositions de l'article 19 ci-apr�s, les parts sociales nouvelles �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-deux et du vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-trois et enti�rement lib�r�es par des apports en num�raire auront droit, outre le dividende pouvant leur �tre allou�, � toute la partie du b�n�fice repr�sent�e par l'�conomie d'imp�t r�sultant pour la soci�t� de l'application de l'arr�t� royal num�ro 15 du neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-deux et ce, pendant les exercices sociaux vis�s � l'article 2 paragraphe 3 de cet arr�t� royal, �tant entendu que chacune des dites parts a droit � une quotit� �gale dans cette r�partition exceptionnelle et privil�gi�e et que ce droit appartient intangiblement � chacune d'elles.

Pour le surplus, la r�partition �ventuelle du b�n�fice apr�s imp�t se fera sur base �gale entre parts nouvelles et parts anciennes, conform�ment aux dispositions de l'article 239 du Code des soci�t�s.

En outre, les g�rants ont pris l'engagement d'affecter au moins soixante pour cent des dites augmentations de capital, selon les modalit�s et d�lai fix�s par l'article 1.6 de l'arr�t� royal num�ro 150 du trente d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, modifiant l'article 2.9 de l'arr�t� royal num�ro 15 du neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-deux.

Les quatre mille parts sociales cr��es par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-cinq Juin mil neuf cent quatre-vingt-deux ont �t� souscrites par Monsieur Jean-Claude de MEESTER de RAVESTEIN et enti�rement lib�r�es en esp�ces et il lui a �t� attribu� quatre mille parts sociales privil�gi�es au sens de l'arr�t� royal num�ro 15 du neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-deux (d�nomm�es A.F.V,1.).

Les cinq mille parts sociales cr��es par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-trois ont �t� souscrite par Monsieur Jean-Claude de MEESTER de RAVESTEIN et enti�rement lib�r�es en esp�ces et il lui a �t� attribu� cinq mille parts sociales privil�gi�es au sens de l'arr�t� royal num�ro 15 du neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-deux (d�nomm�es A.F.V.2.).

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le quatorze ao�t mil neuf cent quatre-vingt-six devant le notaire Pierre DEMBLON, � Saint-Servais/Namur, � port� le capital de deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros et cinquante-deux cents (247.893,52 EUR) � huit cent quarante-sept mille sept cent nonante-cinq euros et quatre-vingt-cinq cents (847.795,85 EUR) par la cr�ation de VINGT-QUATRE MILLE DEUX CENTS parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de vingt-quatre euros et septante-huit cents (24,78 EUR) chacune � savoir VINGT-QUATRE MILLE parts de type "AFV", d�nomm�es "AFV3" et DEUX CENTS parts de type ordinaire. Les parts nouvelles ont �t� attribu�es enti�rement lib�r�es aux associ�s des soci�t�s coop�ratives "ARQUEBUSE", "BETA-TRON" et "CYCLO�DE" en r�mun�ration de l'apport par fusion de tout l'avoir actif et passif de ces soci�t�s.

La soci�t� SODEVi absorbante a repris � son compte les droits et engagements pris par les soci�t�s absorb�es pour l'application des arr�t�s royaux num�ros 15 et 150, �tant entendu que la fusion par absorption a �t� r�alis�e sous le b�n�fice de l'article 2, paragraphe 7 de l'Arr�t� Royal num�ro 15 et de l'Arr�t� Royal num�ro 150 dont il est question 17 ci-avant.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de deux cent dix-huit mille cent quarante-six euros et trente cents (218.146,30 EUR)

pour le porter de huit cent quarante-sept mille sept cent nonante-cinq euros et quatre-vingt-cinq cents (847.795,85 EUR) � un million soixante-cinq mille neuf cent quarante-deux euros et quinze cents (1.065.942,15

EUR)par la cr�ation de HUIT MILLE HUIT CENTS parts sociales ordinaires nouvelles, participant au r�sultat de la soci�t� � partir du premier janvier mil neuf cent nonante-six. Cette assembl�e a d�cid� de ne pas modifier le montant du capital minimum de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente ao�t mil neuf cent quatre-vingt-huit a d�cid� d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros et septante cents

(49.578,70 EUR) pour le porter de un million soixante-cinq mille neuf cent quarante-deux euros et quinze cents (1.065.942,15 EUR) � un million cent quinze mille cinq cent vingt euros et quatre-vingt-six cents (1,115.520,86 EUR) par la cr�ation de DEUX MILLE parts sociales ordinaires nouvelles, participant au r�sultat de la soci�t� � partir du premier janvier mil neuf cent nonante-six, Cette assembl�e a d�cid� d'augmenter � concurrence de

ROserv� Volet B - Suite

au quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros et septante cents (49.578,70 EUR) le capital social minimum' et de le porter ainsi de huit cent quarante-sept mille sept cent nonante-cinq euros et quatre-vingt-cinq cents (847.795,85 EUR) � huit cent nonante-sept mille trois cent septante-quatre euros et cinquante-cinq cents (897,374,55 EUR).

Moniteur L'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le vingt ao�t mil neuf cent nonante-huit, devant le notaire Pierre DEM-BLON, � Saint-Servais, a r�duit � cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents (123.946,76 EUR) la part fixe du capital.

belge L'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le vingt septembre deux mille douze, devant le notaire Xavier DUGARDIN, � Saint-Servais, a augment� la part fixe du capital � cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR)�

QUATRIEME RESOLUTION

RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE GERANTS

L'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit�, de renouveler pour une dur�e qui prendra fin aussit�t apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de mai deux mil dix-neuf, les mandats des g�rants non statutaires suivants, savoir

a)Madame de MEESTER de RAVESTEIN Catherine V�ronique Charles Marie Ghislaine,(NN 691110-13623) domicili�e � 5310 Branchon, Route de la Hesbaye, num�ro 391 ;

b)Monsieur de MEESTER de RAVESTEIN Fran�ois No�l Antoine Jacques Marie Ghislain (NN 720118-34750), domicili� � 1190 Forest, Rue Roosendael, num�ro 218 ;

c)Monsieur de MEESTER de RAVESTEIN Jean-Baptiste Guy Isabelle Marie, (NN 750402-227-55) domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue de la Limite, num�ro 6 ;

Lesquels repr�sent�s comme dit ont d�clar� accepter le pr�sent mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Xavier DUGARDIN, notaire.

Pi�ces d�pos�es en m�me temps;

- Exp�dition du proc�s verbal de modifications de statuts

- Copie des statuts coordonn�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 31.05.2012 12144-0020-013
01/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 23.05.2011 11122-0142-012
06/05/2011 : NE041654
28/04/2010 : NE041654
10/08/2009 : NE041654
15/05/2009 : NE041654
28/07/2008 : NE041654
30/04/2008 : NE041654
22/05/2007 : NE041654
15/01/2007 : NA041654
26/04/2006 : NA041654
19/04/2005 : NA041654
28/07/2004 : NA041654
11/06/2004 : NA041654
07/07/2003 : NA041654
03/06/2000 : NA041654
15/09/1998 : NA41654
01/01/1993 : NA41654
01/01/1992 : NA41654
12/10/1990 : NA41654
01/01/1990 : NA41654
01/01/1989 : NA41654
07/10/1988 : NA41654
25/09/1987 : NA41654
10/09/1986 : NA41654
10/09/1986 : NA41654

Coordonnées
SODEVI

Adresse
SUR LES ROCHES 37 6927 RESTEIGNE

Code postal : 6927
Localité : Resteigne
Commune : TELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées SODEVI

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