SOGEBAU

Dénomination : SOGEBAU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.337.744

Publication

12/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

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N' d'entreprise : c 5:3 G. 33`)-. 1.Lt( D�nomination

(en entier) : SoGeBau

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (RECOGNE), Le Pequay, 23

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nominations - Pouvoirs

D'un acte re�u le vingt-sept juin deux mille treize par Ma�tre Jean Pierre Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� huit r�les sans renvoi � Neufch�teau le 28 juin 2013, volume 487 folio 11 case 6, Re�u : vingt-cinq euros, L'inspecteur principal ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que

ONT COMPARU :

1,Monsieur BAUDREZ Vincent Simon Jean-Marie, n� � Libramont le 20 f�vrier 1975 (num�ro national 75.02.20-267.43), �poux de Madame LAYON G�raldine Georges Viviane, n�e � Marche-en-Famenne le 10, novembre 1977, domicili� � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (NEUVILLERS), Rue de Grandvoir, 134.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage; re�u par le notaire Hubert Maus de Rolley � Neufch�teau en date du 23 septembre 2008; r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

2.Madame BAUDREZ Christel Jeanne Marguerite, n�e � Libramont le 3 mai 1970 (num�ro national 70.05.03-246.05), �pouse de Monsieur VAN HEES Michel Eric Ghislain, n� � Schaerbeek le 3 juillet 1972, domicili�e � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (RECOGNE), Le Pequay, 23.

Epouse mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Jean Pierre Foss�prez � Libramont en date du 19 janvier 2004; r�gime non modifi�. � ce jour ainsi qu'elle le d�clare.

3,Madame BAUDREZ Katherine Marie Juliette, n�e � Libramont-Chevigny le 26 octobre 1977 (num�ro, national : 7710.26-182.46), �pouse de Monsieur LEMPEREUR C�dric Vincent David, n� � Libramont le 25 ao�t 1976, domicili�e � 6860 LEGLISE, Rue des Courtils, 26.

Epouse mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales ante et/ou post nuptiales ainsi qu'elle le d�clare,

Ici repr�sent�e par Madame Christel BAUDREZ ci-avant plus amplement qualifi�e en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 26 juin 2013; laquelle procuration restera annex�e aux pr�sentes pour en faire partie int�grante,

4.Monsieur BAUDREZ Jean-Philippe Christian Pierre, n� � Libramont-Chevigny le 22 d�cembre 1980 (num�ro national : 80.12.22-223.08), c�libataire, domicili� � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), Avenue de Bouillon, 59.

I, - CONSTITUTION

Les comparants, �ventuellement repr�sent�s comme dit est, ont requis le notaire soussign� :

A.d'acter qu'ils constituent, entre eux, une soci�t� commerciale;

B.d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Cette soci�t� sera connue sous la d�nomination � SoGeBau �. Son si�ge social sera �tabli � 6800'

LIBRAMONT-CHEVIGNY (RECOGNE), Le Pequay, 23.

Son capital social sera de 25.000 EUROS et sera divis� en 100 parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, num�rot�es de � 1 � 100 � et repr�sentant chacune un/ centi�me (1/100�me) de l'avoir social,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

r Les fondateurs :

A.remettent, au notaire soussign�, le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s. Ce plan, sign� par les fondateurs - �ventuellement par l'entremise de leur repr�sentant susnomm� -, demeurera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny;

B.reconnaissent :

*que te notaire soussign� a attir� leur attention relativement � leur responsabilit� en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital manifestement insuffisant;

*avoir �t� avertis par le notaire soussign� qu'un plan financier doit comprendre deux volets, le premier comprenant une pr�vision des besoins n�cessaires � la soci�t� pour exercer ses activit�s (parmi lesquels tes frais de premier �tablissement, les investissements, la constitution de stocks, le cr�dit �ventuel accord� � la soci�t�, le volant de tr�sorerie n�cessaire � l'activit� ainsi que la perte �ventuellement pr�vue pour les premiers exercices) et le second comprenant les moyens pour faire face aux besoins de la soci�t� (le capital de d�part, les cr�dits bancaires, le cr�dit usuellement consenti par les fournisseurs, les pr�ts d'associ�s ou les aides et subsides accord�s par les pouvoirs publics);

C.d�clarent au notaire soussign� :

*que le plan financier a �t� r�dig� sur base des informations collect�es et fournies par les fondateurs. Sa mise en page a �t� r�alis�e avec l'aide de Monsieur Eric LECLERC, expert-comptable et conseil fiscal repr�sentant la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � FISCOLUX � (RPM Neufch�teau : 0457.045.984 NA :13E0457.045.984) dont les bureaux sont �tablis � 6880 BERTRIX, Rue de la Gare, 36B bte 5;

*qu'ils en assument enti�rement la teneur,

*que les 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale qui composent le capital de la soci�t� sont toutes :

- �mises au prix initial de deux cent cinquante euros (250 EUR) chacune;

- int�gralement souscrites par les fondateurs par apport en num�raire et ce, de la fa�on suivante :

1)Monsieur Vincent BAUDREZ pr�cit� sub 1, souscrit 68 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, portant les num�ros d'ordre � 1 � 68 �; soit pour un montant de dix-sept mille euros (17,000 EUR);

2)Madame Christel BAUDREZ pr�cit�e sub 2, souscrit 30 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, portant les num�ros d'ordre � 69 � 98 �; soit pour un montant de sept mille cinq cents euros (7.500 EUR);

3)Madame Katherine BAUDREZ pr�cit�e sub 3. souscrit 1 part sociale, sans d�signation de valeur nominale, portant le num�ro d'ordre � 99 �; soit pour un montant de deux cent cinquante euros (250 EUR);

4)Monsieur Jean-Philippe BAUDREZ pr�cit� sub 4. souscrit 1 part sociale, sans d�signation de valeur nominale, portant le num�ro d'ordre � 100 �; soit pour un montant de deux cent cinquante euros (250 EUR);

-lib�r�es chacune, au jour de la constitution de ta soci�t�, � concurrence de la totalit� de leur valeur, soit pour un montant total de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR); lequel montant de 25.000 EUROS a �t� d�pos�, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, sur un compte sp�cial portant le num�ro BE57 1430 8703 1535 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de � FINTRO � division de la Soci�t� Anonyme � BNP PAR1BAS FORTIS �, agence de Ciney. Une attestation de ladite Banque d�livr�e en date du 25 juin 2013, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�. Cette attestation demeurera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny. Le notaire Foss�prez soussign� atteste en cons�quence le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. De sorte qu'une somme de 25.000 EUROS se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la soci�t�.

Ensuite, les comparants ont requis le notaire soussign� de constater par acte authentique les statuts de la soci�t�.

Il. - STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION S1EGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � SoGeBau �,

Conform�ment au Code des Soci�t�s :

'les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, le num�ro d'entreprise suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, les mots NA BE suivis du num�ro d'identification de la soci�t� au registre des personnes morales doivent figurer sur tous les acte, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents y compris les documents publi�s sous forme �lectronique;

'la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL � dans tous les documents �crits �manant de la soci�t� y compris les documents publi�s sous forme �lectronique.

Article 3 - Si�ge social

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f Le si�ge social est �tabli � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (RECOGNE), Le Pequay, 23.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de fa r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Si la d�cision de transfert implique un changement de r�gime linguistique, elle ne pourra �tre prise que par l'assembl�e g�n�rale aux conditions de modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 -- Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement aux domaines suivants, � savoir ;

A. 1. la prise de participation directe ou indirecte dans toutes affaires, entreprises (commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res) ou soci�t�s; la d�tention de titres repr�sentatifs du capital desdites affaires, entreprises ou soci�t�s, ou de tous droits de souscription, d'options, de warrants, etc...

2. le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;

3. la gestion de participation, la gestion de placement financier, le management; l'assistance et la participation � la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou soci�t�;

4. l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�; la constitution, le d�veloppement, la gestion et la conservation d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier;

5. la r�alisation d'op�rations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que toutes les op�rations de promotion associ�es � la r�alisation de magasins de grande surfaoe;

6. toutes activit�s de conseils en mati�re de gestion, de marketing, d'organisation financi�re, administrative ou autre, et de ressources humaines, � l'exclusion des activit�s r�glement�es par la loi du 4 d�cembre 1990 sur la gestion de fortune;

B.la gestion, dans le sens le plus large du terme, l'am�lioration, fa mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier dont elle fera l'acquisition par toute voie; toutes op�rations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment la pr�sente liste devant �tre prise dans son sens le plus large - ; l'achat, la vente, l'�change, le conseil, la n�gociation, la location, la gestion, l'exploitation, la r�alisation de tous projets immobiliers, la promotion immobili�re, la construction, la reconstruction, la transformation et/ou r�novation - par interm�diaire en ce qui concerne ces trois ou quatre postes -, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, b�tis ou non b�tis, urbains ou ruraux, vu la destination priv�e, commerciale, industrielle ou agricole; les activit�s relatives � la coordination de tous travaux [ors de leur ex�cution par des sous-traitants.

La soci�t� pourra acheter tous mat�riaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires.

Elle pourra exploiter tous entrep�ts et magasins, acqu�rir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la r�alisation de son objet.

Elle pourra �galement ;

* acqu�rir et vendre tous fonds de commerce;

* acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles, parkings et garages;

* acqu�rir, cr�er, conc�der ou c�der toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et mod�les industriels;

* s'int�resser, dans !es limites l�gales, de toutes mani�res et par tous moyens - par voies d'apports, de cession, de fusion, de souscriptions, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'interventions financi�res ou par tout autre mode y compris la gestion ou l'exercice de mandat de g�rant ou d'administrateur- et en tous lieux, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � ['�tranger, dont l'objet serait, en tout ou en partie, similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d'en faciliter l'extension et le d�veloppement;

* conclure d'une fa�on g�n�rale et dans les limites l�gales, tous contrats et accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, le d�veloppement ou la r�alisation;

* contracter des emprunts et en accorder �galement � des tiers, associ�s, g�rants ou non.

Elle peut pr�ter, se porter caution m�me hypoth�cairement - et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle �/en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que d�fini ci-dessus ou qui est de nature � le favoriser.

Les �num�rations qui pr�c�dent n'ont rien de [imitatif et doivent �tre interpr�t�es dans le sens le plus large.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut exercer la gestion et le contr�le, en qualit� d'administrateur, de g�rant, de liquidateur ou autrement, de toutes entreprises li�es ou succursales.

Seule l'Assembl�e G�n�rale aura pouvoir pour appr�cier l'�tendue de l'objet social.

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Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

TITRE DEUX : FONDS SOCIAL

Article 6 Capital social

Le capital social est fix� � la somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000 EUR). II est divis� en 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social,

Article 7 Souscription et lib�ration du capital social

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital de la soci�t� a �t� fix� � la somme de 25.000 EUROS et a, alors, �t� divis� en 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Ces 100 parts de capital ont alors toutes et chacune �t� :

* �mises au prix de 250 EUROS;

* int�gralement souscrites par apport en num�raire;

* lib�r�es, au jour de la constitution de la soci�t�, � concurrence de la totalit� de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela ressort d'une attestation bancaire �mise en date du 25 juin 2013 par � FINTRO � division de la Soci�t� Anonyme � BNP PARIBAS FORTIS �, agence de Ciney, rest�e dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny. De sorte qu'une somme de 25.000 EUROS a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�.

Article 8 - Modification du capital

1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence � ou aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance du ou des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement, Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

Article 9 - Vote par l'usufruitier �ventuel

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10 - Cession et transmission de parts

A.Aucun des associ�s ne pourra c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, m�me � un co-associ�,

sans en avoir offert au pr�alable le rachat � tous ses coassoci�s.

Ceux-ci auront un d�lai d'un mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e � la

poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura �t� faite.

Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par chacun d'eux.

A d�faut de r�ponse dans le d�lai susvis�, l'associ� en question sera cens� ne pas exercer son droit de

pr�emption.

Au cas o� un ou plusieurs associ�s n'exerceraient pas leur droit de pr�emption, les autres associ�s seraient

tenus :

* soit d'acqu�rir eux-m�mes les parts restantes et dont la cession est propos�e, proportionnellement ainsi

qu'il est indiqu� ci avant ou selon toute autre cl� de r�partition d�termin�e de commun accord entre eux;

* soit de consentir leur cession � un tiers selon les r�gles explicit�es ci-apr�s.

B.Si la soci�t� ne comprend que deux associ�s, les cessions entre vifs de parts sociales ne seront

autoris�es que de l'assentiment expr�s, sp�cial et �crit de l'autre associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La d�cision de celui-ci sera notifi�e au c�dant �ventuel, par lettre recommand�e � la poste, dans le mois de la proposition de cession.

Le refus d'agr�ment est sans recours,

A d�faut de r�ponse dans le d�lai susvis�, l'associ� concern� est cens� consentir � la cession.

Dans le cas o� la soci�t� comprendrait plus de deux membres, la cession � des tiers ne pourra �tre effectu�e qu'avec l'agr�ment expr�s et �crit de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

L'assembl�e g�n�rale appel�e � d�lib�rer sur des cessions de parts sera r�unie par les soins de la g�rance, sur requ�te de l'associ� intentionn� de c�der. Ladite assembl�e g�n�rale devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans les quinze jours de l'assembl�e.

L'absence d'un associ� � l'assembl�e � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. il en est de m�me de tout vote en blanc.

En cas de refus d'agr�ment lequel est sans recours -, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e, � la valeur fix�e conform�ment au point D. du pr�sent article, Le rachat, par les associ�s opposants, se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux.

Les autres associ�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat, Le partage se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s. Toutefois, les associ�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata,

C,En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera entre les associ�s survivants. Quant au conjoint de l'associ� d�c�d�, aux descendants en ligne directe et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d�, ils devront �tre agr��s aux conditions stipul�es au point B. du pr�sent article. S'ils ne peuvent pas devenir associ�s, ils ont droit � la valeur des parts transmises, calcul�e conform�ment aux dispositions du point D. du pr�sent article,

Si, au d�c�s, la soci�t� ne comporte que deux associ�s, cet agr�ment fera l'objet d'une d�cision de l'associ� survivant; laquelle sera notifi�e aux int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans le mois du d�c�s,

S'il y a plusieurs associ�s survivants, une assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trois mois du d�c�s, par les soins de la g�rance. Les d�cisions seront port�es � la connaissance des int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans les quinze jours de l'assembl�e.

En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, le rachat sera effectu� par les associ�s conform�ment au point E. du pr�sent article.

La valeur des parts sera fix�e ainsi qu'il r�sulte des stipulations du point D. du pr�sent article,

SI la soci�t� ne comprend que deux membres et que l'un des associ�s vient � d�c�der, l'associ� restant pourra d�cider, de sa seule autorit�, l'agr�ment d'un nouvel associ�, avant de se prononcer sur l'agr�ment des personnes sp�cifi�es � l'alin�a deux du pr�sent point C.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

A d�faut de tout successible, la succession sera acquise � l'Etat et la soci�t� sera dissoute de plein droit, D.Le prix de toute cession �ventuelle sera, sauf convention particuli�re entre les associ�s, celui �ventuellement fix� par l'assembl�e g�n�rale crdinaire, pr�vue � l'article 16 des pr�sents statuts.

Cette valeur est d�termin�e par la g�rance d'apr�s le dernier bilan et est cens�e tenir compte forfaitairement des profits ou des pertes, des r�serves et plus-values, ainsi que des moins-values �ventuelles. Ladite valeur servira de base, jusqu'� modification par une assembl�e g�n�rale ult�rieure, � toutes les cessions de parts qui seraient effectu�es.

Toutefois, si, par suite de circonstances quelconques, ladite valeur de base, fix�e �ventuellement par la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire pr�vue � l'article 16 des pr�sents statuts, augmente ou diminue de plus de dix pour cent, la g�rance pourra, dans le but de fixer un nouveau prix de cession des parts sociales, convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire. Cette assembl�e se tiendra dans le mois de la convocation.

E.Le prix de rachat revenant aux associ�s c�dants et aux h�ritiers, successeurs et l�gataires non agr��s de l'associ� d�c�d�, n'est payable, � moins de convention contraire, que dans un d�lai de six mois � compter du jour de la cession ou du d�c�s et cela jusqu'� ce que le prix de rachat soit pay� enti�rement.

Les int�r�ts sont dus au taux d'escompte de la Banque Nationale.

Toutefois, les parts ainsi reprises par les associ�s, cessionnaires ou survivants ne pourront �tre c�d�es par eux avant le paiement total de leur prix aux c�dants, h�ritiers, successeurs ou l�gataires.

Les cessionnaires auront toujours le droit de se lib�rer anticipativement, soit partiellement, soit totalement,

Article 11- Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres,

Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

TITRE TROIS : GERANCE - CONTROLE

Article 12 G�rance

Le soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer dans les conditions l�gales, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ� unique, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

Article 13 - Pouvoirs et repr�sentation

13.1.La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer une partie de ceux-ci.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui exercera coll�gialement le pouvoir de gestion. Le coll�ge de gestion se r�unit sur la convocation d'un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La convocation contient l'ordre du jour et est faite par �crit, au plus tard 48 heures avant la r�union, sauf urgence particuli�re � justifier. Le conseil de gestion ne peut d�lib�rer que si tous ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, la d�cision est report�e � une r�union ult�rieure dont la date est communiqu�e � chaque g�rant avec l'ordre du jour. Lorsque tous les g�rants consentent � se r�unir, il ne doit pas �tre justifi� de convocations.

Les d�cisions du coll�ge de gestion sont prises � la majorit� simple. Le coll�ge d�signe le ou les g�rants charg�s d'ex�cuter ses d�cisions. Tout g�rant peut donner � un autre g�rant mandat de le repr�senter � une r�union d�termin�e du coll�ge et d'y voter en son nom. Les d�cisions du coll�ge de gestion sont act�es dans un proc�s-verbal,

13.2.S'il n'y a qu'un seul g�rant, il repr�sente valablement la soci�t� � l'�gard des tiers, dans tous les actes et en justice.

S'il y a plusieurs g�rants, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, dans tous les actes et en justice, par un g�rant pour toute op�ration d'une valeur inf�rieure ou �gale � TROIS MILLE EUROS (3.000 EUR); au-del� de ce montant, la signature de deux g�rants est n�cessaire pour engager la soci�t�.

Le g�rant unique ou coll�ge de gestion peut conf�rer des mandats sp�ciaux � une ou plusieurs personnes. La soci�t� est valablement repr�sent�e par ces mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 14 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15 - Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable.

La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res sus vant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEES GENERALES

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Article 16 - Date et convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le second samedi du mois de mai de chaque ann�e � 12 heures.

Cette assembl�e aura �ventuellement � son ordre du jour la fixation du prix des parts, conform�ment au point D, de l'article 10 des pr�sents statuts.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales, sp�ciales ou extraordinaires, doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur !a requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de !a demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec !a soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 19 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

1.Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale,

2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e parla g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour !a date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de !a soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

3.En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment,

4.La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable, Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit

6.Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Article 20 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne

pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

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Au cas o� !a soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par !es associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et !a g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi,

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale,

Le d�c�s, m�me de l'associ� unique, de m�me que la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entrainent pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, Le tout sous r�serve de confirmation ou d'homologation par le Pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal comp�tent d�signera lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'Assembl�e G�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, les biens conserv�s �tant remis aux associ�s pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, !es liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE SIX. DISPOSITIONS GENERALES

Article 24 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Litiges - Comp�tence judiciaire

Tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nomm� conform�ment � ce r�glement. Toutefois, avant d'intenter une proc�dure arbitrale, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend � l'amiable. A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par la partie la plus diligente, la proc�dure pourra �tre mise en ceuvre.

La clause d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet.

Article 26 - Droit commun

Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

Soci�t�s sont r�put�es non �crites.

Toutes les dispositions du Code des Soci�t�s non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises

dans les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites de plein droit.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et ensuite, les statuts de la soci�t� �tant constitu�s, les fondateurs se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris !es r�solutions suivantes, chaque fois par vote s�par� et � l'unanimit�; d�cisions qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

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1. Exercice social

Le premier exercice social commencera le ler juillet 2013 et se cl�turera le 31 d�cembre 2014,

2, Assembl�e G�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le second samedi du mois de mal 2015 � 12 heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

3. G�rance

L'assembl�e ;

A.d�cide � l'unanimit� :

1.de nommer dans les fonctions de g�rant non statutaire :

a)Monsieur BAUDREZ Vincent Simon Jean-Marie, n� � Libramont le 20 f�vrier 1975 (num�ro national :

75.02.20-267.43), �poux de Madame LAYON G�raldine, domicili� � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

(NEUVILLERS), Rue de Grandvoir, 134.

b)Madame BAUDREZ Christel Jeanne Marguerite, n�e � Libramont le 3 mai 1970 (num�ro national

70.05.03246.05), �pouse de Monsieur VAN HEES Michel, domicili�e � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

(RECOGNE), Le Pequay, 23.

2.que les 2 g�rants ainsi nomm�s exerceront leur mandat de la fa�on suivante :

*en ce qui concerne Monsieur Vincent BAUDREZ : jusqu'� r�vocation et � titre on�reux, sauf d�cision

ult�rieure d'une assembl�e g�n�rale;

*en ce qui concerne Madame Christel BAUDREZ : jusqu'� r�vocation et � titre gratuit, sauf d�cision

ult�rieure d'une assembl�e g�n�rale.

B.confirme � l'unanimit� et ce, pour autant que de besoin, que la SPRL � SoGeBau � sera valablement

repr�sent�e dans les actes et en justice conform�ment � l'article 13 de ses statuts.

A l'instant interviennent Monsieur Vincent BAUDREZ et Madame Christel BAUDREZ pr�cit�s; lesquels

d�clarent accepter, aux conditions ci-avant �nonc�es, le mandat de g�rant qui leur est respectivement conf�r�.

4. Repr�sentant permanent

Le coll�ge de gestion, r�uni � l'instant, d�signe Madame Christel BAUDREZ pr�cit�e en qualit� de repr�sentant permanent de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � SoGeBau � pour l'exercice par celle-ci des mandats qui lui seront �ventuellement conf�r�s.

5. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� reprend tous les engagements contract�s et les obligations qui en r�sultent ainsi que toutes les activit�s entreprises par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau,

5.1 Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts

Les g�rants nomm�s reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants au nom de la soci�t� en formation.

5.2 Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

A.Mandat : est constitu�e mandataire Madame Christel BAUDREZ pr�cit�e; laquelle accepte. Tous pouvoirs lui sont donn�s, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e, Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel et non pas seulement en qualit� de mandataire.

B.Reprise : les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

6. Commissaire

Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue par la loi.

7. Mandat

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � tout guichet d'entreprises agr�� et/ou aux 2 g�rants de la soci�t� pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles aupr�s de toutes administrations ou autres personnes permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation,

IV. - AVERTISSEMENTS

A.Monsieur Vincent BAUDREZ et Madame Christel BAUDREZ nomm�s tous deux en qualit� de g�rant :

1)d�clarent avoir �t� inform�s par le notaire soussign� qu'en vertu de la loi du 10 f�vrier 1998, toute petite et moyenne entreprise qui exerce une activit� pour laquelle une inscription � la Banque Carrefour des Entreprises est requise doit prouver, dans le chef de ses g�rants, la ma�trise des connaissances de gestion de base. Les comparants susmentionn�s ont pris connaissance de l'utilit� de se renseigner aupr�s d'un Guichet d'Entreprise

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

, avant la constitution afin de savoir s'ils rentrent dans les conditions de l'obtention de ladite attestation de ' gestion;

2)reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du 24 octobre 1934 tel que modifi� par la loi du 2 juin 1998; ils d�clarent ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation assortie d'une interdiction d'exercer la fonction de g�rant, ne pas avoir �t� d�clar�s en faillite ou avoir �t� administrateur ou g�rant d'une soci�t� commerciale ayant �t� d�clar�e en faillite ou, dans l'affirmative, que le jugement cl�turant la faillite n'�tait pas assorti d'une interdiction d'exercer la fonction de g�rant,

B. Le notaire a �galement attir� l'attention des 4 fondateurs

1)sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables;

2)sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant, sauf dans les cas vis�s � l'article 222 �2 du Code des Soci�t�s.

C.Les fondateurs d�clarent au notaire soussign� que le compte bancaire qui sera ouvert au nom de la soci�t� apr�s sa constitution sera le BE49 1430 8705 4571.

V. ETATCIVIL

Le notaire soussign� certifie l'identit� des comparants au vu des documents officiels requis par la Loi.

Les comparants d�clarent avoir autoris� le notaire instrumentant � reprendre leur num�ro au registre

national dans le pr�sent acte et dans les extraits � d�livrer au Greffe du Tribunal de Commerce de

Neufch�teau.

VI, FRAIS DROITS D'ECRITURE

On omet.

POUR COPIE CONFORME.

Augustin Poss�prez

Notaire associ�.

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme de l'acte constitutif accompagn� de son annexe

(procuration sous seing priv�) et extrait analytique conforme dudit acte constitutif,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.05.2016, DPT 25.07.2016 16347-0259-011

Coordonnées
SOGEBAU

Adresse
LE PEQUAY 23 6800 RECOGNE

Code postal : 6800
Localité : Recogne
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SOGEBAU

Coordonnées
SOGEBAU