SOLUOM

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SOLUOM
Dénomination : SOLUOM
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 835.022.421

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 14.08.2014 14429-0254-011
25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 21.10.2013 13635-0010-010
19/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : g~ 3 Ç 0 22... t-C 21

Dénomination

(en entier) : SOLUOM

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : La Campagnette, 42, à 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte avenu devant le notaire Olivier JANNE d'OTHÉE, notaire associé à Marche-en-Famenne, le 21

mars 2011, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU

- Monsieur Bernard André Marie ANNET, né à Bastogne le 17 avril 1959, divorcé, domicilié à 6900 Marche-

en-Famenne, La Campagnette 42 (N.N.:59.04.17-217.55).

Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame Claude Chodoire auprès de

l'officier de l'état civil de Marche-en-Famenne, le 17 janvier 2007.

- Monsieur Thomas Marie ANNET, né à Bastogne le 2 mai 1983, célibataire, domicilié à 6900 Marche-en-

Famenne, nie Américaine, numéro 21 (N.N. : 83.05.02-257-06).

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

- Monsieur Simon Marie ANNET, né à Aye, le 10 juillet 1985, célibataire, domicilié à 6900 Marche-en-

Famenne, rue du Luxembourg, numéro 43, boite postale 13 (N.N. :85.07.10-037-42).

Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame Anne CHARIERE, devant

l'Officier de l'Etat civil de Marche-en-Famenne, le 22 janvier 2011.

Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acier authentiquement ce qui

suit :

CONSTITUTION

Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier dans lequel ils justifient le montant de la part

fixe du capital social, conformément au prescrit de l'article 391 du Code des Sociétés, nous ont requis de

dresser acte authentique des statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « SOLUOM

», ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, La Campagnette, numéro 42.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), et est divisée en CENT (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription du capital :

Ils déclarent que les CENT (100) parts représentant la part fixe du capital sont totalement souscrites en

espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 ¬ ) chacune, comme suit:

- par Monsieur Bernard ANNET, comparant sub 1, à concurrence de nonante-huit (98) parts sociales, soit

pour 18.228,00 euros;

- par Monsieur Thomas ANNET, comparant sub 2., à concurrence d'une (1) part sociale, soit pour 186,00

euros;

- par Monsieur Simon ANNET, comparant sub 3., à concurrence d'une (1) part sociale, soit pour 186,00

euros.

Ensemble : CENT (100) parts sociales, soit pour 18.600,00 euros.

Libération du capital :

Les comparants déclarent en outre que :

1. Que chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de 6.200,00 ¬ , comme suit :

" par Monsieur Bernard ANNET, comparant sub 1., à concurrence de 6.076,00 ¬ ;

" par Monsieur Thomas ANNET, comparant sub 2., à concurrence de 62,00 ¬ ;

" par Monsieur Simon ANNET, comparant sub 3., à concurrence de 62,00 ¬ ;

2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme AXA Banque, immatriculé sous le numéro 751-2053034-69. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu'une attestation justifiant ce dépôt, datée du 21 mars 2011, lui a été remise.

3. Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de 6.200,00 E.

Lt

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Seules les personnes habilitées à engager la société pourront disposer de ce capital après que le notaire

instrumentant aura informé l'organisme dépositaire de la passation de l'acte et du dépôt de l'extrait du présent

acte de constitution.

PLAN FINANCIER

Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier, conformément à la loi.

B. - STATUTS

TITRE I. DÉNOMINATION-SIÈGE SOCIAL-OBJET-DURÉE.

ARTICLE 1. DÉNOMINATION.

Il est constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination de "SOLUOM".

ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, La Campagnette, numéro 42.

II pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du Conseil d'administration qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater en la forme authentique la modification des statuts qui en résultera.

La société pourra également établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges

administratifs, des succursales ou encore des sièges d'exploitation, agences ou représentations en Belgique ou

à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de

coopérateurs, de tiers ou en participation, la promotion des énergies renouvelables et des techniques

environnementales et la réalisation de toutes opérations généralement quelconques susceptibles de favoriser la

réalisation de son objet social.

Elle peut, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserves des dispositions légales

et réglementaires relatives à la protection de l'épargne publique.

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription, ou de toute

autre manière, dans toutes entreprises, affaires, associations ou sociétés, belges ou étrangères, ayant un objet

identique, similaire ou connexe, et conclure tous types de convention à cet effet.

En tout état de cause, elle doit procurer à ses associés un avantage économique ou social, dans la

satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

ARTICLE 4. DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à partir de la publication des présents

statuts aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL-PARTS SOCIALES-SOUSCRIPTION-LIBÉRATION.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est illimité.

Conformément au prescrit de l'article 390 du Code des sociétés, le montant de la part fixe minimale de ce

capital est de 18.600,00 euros.

Le capital social est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune UN CENTIÈME (11100) du capital social.

ARTICLE 6. SOUSCRIPTION ET LIBÉRATION DES PARTS SOCIALES.

Les CENT (100) parts sociales sont souscrites comme suit:

- par Monsieur Bernard ANNET, comparant sub 1., à concurrence de 98 parts sociales ;

- par Monsieur Thomas ANNET, comparant sub 2., à concurrence d'une (1) part sociale ;

- par Monsieur Simon ANNET, comparant sub 3., à concurrence d'une (1) part sociale.

Les parts nominatives souscrites en numéraire ont été partiellement libérée par le versement de la somme

de 6.200,00 euros sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque AXA.

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales pourront être

émises par décision du Conseil d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la

souscription et les modalités de leur exigibilité.

ARTICLE 7. PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société.

Conformément au prescrit de l'article 359 du Code des sociétés, seule l'inscription dans le registre des parts

fera preuve de la propriété d'une part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de cette part.

En cas de démembrement de la propriété d'une part (nue-propriété et usufruit), l'exercice des droits y

afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

TITRE IV. ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ET CONTRÔLE.

ARTICLE 18. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, personnes

physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée générale des associés pour six ans.

L~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ils ne peuvent être révoqués due par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Ils ne

contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société. Ils sont responsables

de la bonne exécution de leur mandat, chacun pour ce qui le concerne et sans que l'on puisse faire état d'une

quelconque solidarité.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes d'administrateurs, les administrateurs restants ont le droit

d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procédera à la

nomination définitive. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit L'assemblée générale peut toutefois leur allouer des

jetons de présence.

Les personnes bénéficiant d'une délégation spéciale ou permanente peuvent percevoir une rémunération

fixée par l'assemblée générale. Cette rémunération ne peut en aucun cas consister en une participation au

bénéfice de la société.

ARTICLE 19. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'administration possède les pouvoirs d'administration et de gestion les plus étendus rentrant

dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que le Code des sociétés ou les présents statuts réservent

à l'Assemblée générale.

ARTICLE 22. REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ.

La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers, soit par l'Administrateur-délégué agissant seul,

soit par toute autre personne spécialement autorisée à cette fin par l'administrateur-délégué.

ARTICLE 23. GESTION JOURNALIÈRE.

Le Conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

administrateur(s) qui portera(ont) le titre d'administrateur-délégué.

Le Conseil d'administration peut également confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un

ou plusieurs directeurs ayant ou non la qualité d'administrateur.

ARTICLE 24. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ.

L'Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaire(s) membre(s) de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises et chargé(s) de vérifier la situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations

à constater dans les comptes. Elle fixera également les pouvoirs et la rémunération de ce(s) commissaire(s).

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement de tous les pouvoirs de

contrôle et d'investigation conformément au prescrit de l'article 166 du Code des sociétés.

TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

ARTICLE 25. COMPOSITION ET RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR.

L'Assemblée générale se compose de tous les associés.

Elle peut compléter ou modifier les statuts et régler leur application par un règlement d'ordre intérieur

auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion aux statuts de la société.

ARTICLE 26. RÉUNIONS ET CONVOCATIONS.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le premier vendredi du mois de mai à vingt

heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 28. DROITS DE VOTE.

Tous les associés ont un nombre de voix égal au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL-COMPTES ANNUELS-AFFECTATION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES.

ARTICLE 32. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

ARTICLE 33. COMPTES ANNUELS.

Les comptes annuels de la société seront établis conformément aux dispositions de ia loi et seront

disponibles au moins dix jours avant la date de l'Assemblée générale ordinaire des associés.

ARTICLE 34. AFFECTATION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES.

Le bénéfice net, tel qu'il résultera des comptes annuels, sera affecté comme suit:

- cinq pour cent à la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social;

- l'Assemblée générale décidera chaque année de l'affectation des bénéfices et des pertes.

TITRE VII. DISSOLUTION-LIQUIDATION.

ARTICLE 35. DISSOLUTION VOLONTAIRE.

La société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues par

l'article 28 des présents statuts pour la modification des statuts ou du règlement intérieur (majorité spéciale des

deux tiers).

ARTICLE 36. LIQUIDATEUR.

La liquidation de la société s'opérera par les soins d'un liquidateur nommé par l'Assemblée générale sous

réserve de confirmation par le Tribunal de commerce compétent conformément au prescrit de l'article 184,

paragraphe premier, du Code des sociétés.

L'Assemblée générale fixera par ailleurs les pouvoirs et le mode de calcul de la rétribution du liquidateur.

ARTICLE 37. RÉPARTITION DU SOLDE ET DE L'ÉVENTUEL BONI DE LIQUIDATION.

Après paiement de l'ensemble des dettes sociales, le solde de liquidation servira d'abord à rembourser les

versements effectués par les associés en libération de leurs parts.

. ~ 5

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Si toutes les parts n'ont pas été libérées dans une mesure égale, le liquidateur établira l'équilibre entre les

parts, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif (boni de liquidation) sera ensuite réparti entre les associés selon l'importance

respective de leurs participations.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 39 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un règlement d'ordre intérieur, fixant les responsabilités des personnes participant à la gestion, à la

surveillance et au contrôle de la société est établi par le conseil d'administration.

Ce règlement peut être modifié par le conseil d'administration à condition que ce point soit repris à l'ordre du

jour et pour autant que les 2/3 des membres du conseil d'administration au moins soient présents ou

représentés.

Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives de la loi

et des statuts, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires

sociales en général.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A) Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1) Le premier exercice social commencera ie jour du dépôt pour se terminer ie 31 décembre 2012.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3) Les comparants, représentés comme dit est, décident de fixer le nombre d'administrateurs à trois et de

nommer en cette qualité:

- Monsieur Bernard André Marie ANNET, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, La Campagnette 42

(N . N .:59.04.17-217.55) .

- Monsieur Thomas Marie ANNET, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue Américaine, numéro 21 (N.N.

: 83.05.02-257-06).

- Monsieur Simon Marie ANNET, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg, numéro 43,

boîte postale 13 (N.N. :85.07.10-037-42).

Tous ici présents et qui acceptent.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2017.

Ces mandats sont gratuits.

La représentation de la société sera exercée, conformément à l'article 22 de ses statuts, par

l'administrateur-délégué agissant seul ou par toute autre personne spécialement autorisée à cette fin par lui.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

B) Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du

conseil d'administration et des administrateurs-délégués.

A l'unanimité, ils nomment :

- Président : Monsieur Bernard ANNET, qui accepte.

Le mandat du Président ainsi nommé est gratuit.

- Administrateur(s)-délégué(s) :

Monsieur Bernard ANNET, précité, qui accepte

Son mandat est gratuit.

Pour extrait analytique conforme.

Délivré en même temps, l'expédition conforme de l'acte de constitution.

Olivier JANNE d'OTHÉE,

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLUOM

Adresse
LA CAMPAGNETTE 42 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne