SOS EVENTS

Association sans but lucratif


Dénomination : SOS EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.853.595

Publication

28/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreorise : (r) j. QS2 3- 3 5

Dénomination U

(en entier) : "SOS EVENTS"

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6941 Durbuy (lzier), Rochettes Grandes, 12

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE - DUREE.

ARTICLE I.

L'association constituée pour une durée indéterminée est dénommée "SOS EVENTS",

ARTICLE 2.

Le siège de l'Association est établi à 6941 Durbuy, (izier), Rochettes Grandes, 12, arrondissement de"

Marche-en-Famenne.

CHAPITRE DEUXIEME : BUT

ARTICLE 3.

L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1) l'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales ;

2) promouvoir la création d'événements à vocation socioculturelle ou sportive, soutenir des jeunes talents, artistes, sportifs régionaux que ce soit au niveau musical, théâtral, humoristique, sportif, etc... ;

3) permettre aux jeunes de se rendre à des événements nationaux et internationaux selon une formule de

"transports organisés", organiser des activités visant à améliorer l'image et la "visibilité" de la ville de Durbuy ;;

4)Assurer le suivi logistique de l'ensemble.

Pour atteindre ces buts, l'association peut :

- organiser et créer des journées d'entreprises-associations ;

- s'occuper de la location-prêt-vente de matériel pour évènements socioculturels et sportifs ;

- créer et organiser une agence de « booking » visant la promotion de jeunes talents régionaux (artistes et

sportifs) ;

- créer et s'occuper de la gestion d'articles de promotion -publicitaires, la promotion d'attractions

touristiques et de sites touristiques locaux, régionaux, nationaux.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobiliière et accorde son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

CHAPITRE TROISIEME : DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION.

ARTICLE 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

ARTICLE 5.

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la

majorité simple des voix.

ARTICLE 6.

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

ARTICLE 7.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

' d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge ARTICLE 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

ARTICLE 9.

Aucun membre ainsi que les héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 10.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe

ler de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs,

dont le montant ne pourra être supérieur à cent euros (100,OOi).

CHAPITRE QUATRIEME : ADMINISTRATION

Les organes d'administration de l'association sont l'assemblée générale et le Conseil d'administration.

A/ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des

administrateurs présents.

ARTICLE 13.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

ARTICLE 14.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y

être convoqués.

ARTICLE 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique

adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 16.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire qui

doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit être

donnée par écrit.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 18.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 19.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 20.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées conformément à la loi.

ARTICLE 21.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

ie secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en

prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié

souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés

par le président du conseil d'administration.

B/CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ARTICLE 22.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de l'

association ou non.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans

le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 23.

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par

le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 24.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

ARTICLE 25.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.

ARTICLE 26.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par ia loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

ARTICLE 27.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 28.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non

et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

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fteiéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Volet B - Suite

-

ARTICLE 29.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

ARTICLE 30.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s)

ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 31.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit.

CHAPITRE CINQUIEME ; REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

ARTICLE 32.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

CHAPITRE SIXIEME : DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 33,

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et fe budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Le premier objet social commencera ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

ARTICLE 34.

Sans préjudice de l'article 17, '5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

ARTICLE 35.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés et la dissolution de l'association ne peut être prononcée que

par l'Assemblée générale, à la majorité absolue des voix.

A l'Assemblée générale chargée d'examiner l'opportunité de la dissolution de l'association, seuls pourront

prendre part au vote, les membres comptant au moins une année d'ancienneté dans l'association.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 36.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à

désigner par l'assemblée générale.

ARTICLE 37.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions légales

régissant les A.S.B.L

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

N ASSEMBLE GENERALE

Les statuts ainsi établis, se tient la première assemblée générale de l'association.

1) L'assemblée générale désigne à l=unanimité en qualité d'administrateurs les membres suivants :

- Monsieur Olivier LAMAI RE prénommé ;

- Monsieur Sébastien MOTTET prénommé ;

- Madame Stéphanie DUYSEN prénommée ;

- Mademoiselle Charlotte SNYDERS prénommée.

Qui acceptent.

Leur mandant prendra fin après d'assemblée générale ordinaire de deux dix-sept.

Leur mandat est exercé gratuitement.

2) Commissaires :

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

3)L'assemblée générale décide également que la première assemblée générale ordinaire est fixée en 2013.

BI CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

président : Monsieur Olivier LAMAIRE prénommé ;

trésorier- secrétaire : Monsieur Sébastien MOTTET prénommé.

- Il n'est pas désigné d'administrateur-délégué.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : Acte de constitution du 2411112011.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOS EVENTS

Adresse
ROCHETTES GRANDES 12 6941 IZIER

Code postal : 6941
Localité : Izier
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne