SPORT EN MARCHE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SPORT EN MARCHE
Dénomination : SPORT EN MARCHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.441.065

Publication

14/06/2013
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1;z. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 462.441.065

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Greffe

Dénomination

(en entier) : ASBL Sport en Marche

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : chaussée de l'Ourthe,74 à 6900 MARCHE

Objet de ('acte : t)Modif cations des statuts

suite aux dernières élections communales du 14/10/2012 et à la suppression de la reconnaissance de l'Asbl en qualité de centre sportif local

1. Dénomination - siège - durée - objet - personnel social

Article 2 :

L'association a pour objet, en dehors de tout but de lucre, de promouvoir le développement sportif

sur le territoire de la Commune de Marche-en-Famenne, notamment :

- par la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination ;

- par la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport ;

Elle a en outre la mission de mettre en place et de gérer les activités sportives se déroulant dans les installations communales suivantes: - piscine CCS - salle omnisports CCS salle polyvalente CCS - salle de sports Complexe St François et les autres installations sportives sises au 74 chaussée de l'Ourthe à Marche-en-Famenne, en ce compris celles du football, du tennis et de l'athlétisme, et ce en collaboration avec les clubs d'utilisateurs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4 :

L'association est composée de personnes physiques ou morales en qualité de Membres effectifs ainsi que de Membres d'honneur et de Membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts,

1 ° les Membres EFFECTIFS sont :

a)les membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l'Assemblée Générale constitutive dont: Paulette Laurent, Colette Lowis, Jean Lanners, Edmond Petit, Jean-François Herin

- Ies représentants des groupements sportifs sont les représentants des groupements sportifs exerçant

une activité dans la commune et plus particulièrement dans les locaux visés à I'objet social.

Mme Paulette Laurent, MIIe Colette Lowis, MM Jean Lanners, Edmond Petit,

- le Directeur du Centre sportif Local : M Jean-François Hérin

b) Madame Anne Vanderborght, MM Denis Georges, Bernard Goffinet, Joël Dumont et Christian Ngongang

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La qualité de membre fondateur prend fm par la disparition de la qualité en laquelle ils ont participé à cette constitution.

2° le titre de membre d'HONNEUR est décerné par l'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration aux personnes ou aux collectivités de renom qui approuvent et soutiennent les tâches entreprises par l'association.

3° les membres ADHERENTS sont les personnes physiques ou morales qui en ont fait la demande et bénéficient des activités de l'association et y participent.

Il est tenu au siège de l'association un registre contenant l'identité, la qualité des Membres de chaque catégorie, avec indication de leurs admissions.

Article 5 :

La qualité de membre se perd par décès, par la démission notifiée par lettre de l'intéressé au Président du Conseil d'Administration, par radiation prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou pour tout autre motif grave propre à I'associé à la personne morale qui l'a délégué ou au groupement.

Tout membre exposé à la radiation est invité à présenter personneIIement ou par mandataire ses explications oralement ou par écrit devant le Conseil d'Administration avant décision de l'Assemblée Générale. En cas de cessation de participation. d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne morale ou d'un groupement, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celui-ci. Le Conseil d'Administration ne pourra en rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé.

En cas de rejet d'une candidature, la suivante ne pourra être rejetée que pour motif permettant la radiation.

2. Administration

Article 6 :

L'association a pour organes: l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et le Bureau.

A) Assemblée Générale:

Article 7 :

L'Assemblée Générale est composée des membres associés. Elle se réunit au moins une fois par an,

en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation du Conseil d'Administration ou sur

demande d'un cinquième au moins de ses membres.

Les convocations sont adressées par courrier ordinaire par le Président.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre Membre de son groupement porteur de

procuration ou par un autre Membre de l'Assemblée Générale également porteur de procuration.

II est dressé procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et les associés qui le désirent.

Les extraits en sont délivrés par le Secrétaire aux associés, à Ieur demande, et à toute personne

justifiant d'un intérêt Iégitime.

L'AssembIée Générale désigne deux commissaires qui vérifient l'adéquation des écritures comptables

aux pièces comptables et font rapport à l'Assemblée Générale.

B) Du Conseil d'Administration et du Bureau:

Article S :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est

convoqué par son Président ou sur demande du tiers de ses membres. Il est composé de 7 membres

maximum choisis parmi les membres de l'AG.

Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans suivant un ordre déterminé, les

deux premières tranches étant désignées par tirage au sort et ensuite par ordre d'ancienneté.

Les membres sortants sont rééligibles.

4 a " MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Le mandatd'Administrateur prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'Assemblée Générale.

En cas de décès ou de démission d'un administrateur, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement par le biais de la cooptation.

Le membre coopté terminera l'exercice en cours.

Le mandat d'Administrateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle l'Administrateur a été nommé. Cette disparition est constatée par le Conseil d'Administration soit d'office, soit à la demande de tout associé intéressé. B peut être pourvu à son remplacement jusqu'à la plus proche Assemblée Générale par cooptation d'une personne qui sera désignée dans la qualité perdue par le membre sortant et qui est membre de l'Assemblée Générale.

L'ordre du jour des séances est établi par le bureau, il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un tiers des membres du conseil.

Article 9.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, mais chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Selon les besoins, et à titre consultatif, le Président peut convoquer aux réunions du Conseil d'Administration toute personne étrangère au Conseil ou à l'association, dont la présence Iui paraît utile ou opportune.

1.1 est tenu un procès-verbal de chaque séance.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Les extraits peuvent en être délivrés par le Conseil d'Administration à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Article 10 :

Le Conseil d'Administration lors de sa constitution ou de son renouvellement choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Ceux-ci forment le Bureau de l'association avec les autres membres du Conseil éventuellement désignés par celui-ci. Le Bureau assure l'exécution des tâches définies par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Le Bureau se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président. Le Conseil peut déléguer, en outre, les pouvoirs qu'iI détermine, à I'un des membres du Bureau.

Article 11 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d'administration avec disposition intéressant l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale est de la compétence du conseil.

Article 12 :

Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l'association sont signés par le Président ou à son défaut par un administrateur délégué à cette fm et par le Secrétaire ou à son défaut par un membre délégué à cette fin par le Conseil d'Administration.

Les actions judiciaires sont suivies, au nom du Conseil d'Administration, poursuites et diligence du Président, ou d'un Administrateur délégué à cet effet par le Conseil.

Ci Dispositions Financières

Article 13 :

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur

sont confiées.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre

ne peut en être rendu responsable.

Article 14 :

Le budget de l'association couvre la période du ler janvier au 31 décembre.

Mao 2.2

Article 15:

Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et pour autant que les deux tiers des membres soient présents; à défaut une nouvelle réunion pourra être convoquée, à laquelle l'Assemblée Générale pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 16 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale . Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 17 :

La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'Assemblée Générale comprenant les deux tiers des Membres en exercice et après un vote à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemble générale est convoquée à nouveau et à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de présents ou représentés, mais dans ce cas la décision devra être soumise à l'homologation du Tribunal de Première Instance de Marche-en-Famenne. Article 18 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale de l'association procède à la dévolution des biens de l'association. Ces biens seront dévolus uniquement à des groupements ayant des objectifs similaires à ceux de l'association.

2) démission de plein droit des administrateurs membres de droit désigné par le conseil communal du 05 mars 2007

L'AG prend note des démissions de plein droit de :

MM Charles HENNUY, Stéphane STERCKX, David LEMBREE , Mme Anne BOUCQUIAU, Mlle

Lucie CORBIAU.

3) démission des membres effectifs représentant les groupements sportifs

L'AG prend note des démissions de :

MM René EVRARD, Jean RECHT et Francis COLLIN

4) renouvellement du CA

L'AG procède au renouvellement de son CA.

Sont choisis comme Administrateurs :

Mrs Jean-François HERIN, Denis GEORGES, Jean LANNERS , Christian NGONGANG

Mmes Colette LOWIS, Paulette LAURENT, Anne VANDERBORGHT

5) choix du président, secrétaire et trésorier

Le CA choisit parmi ses membres:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M NGONGANG comme Président

Mme VANDERBORGHT comme Secrétaire à la place de M Hérin Jean-François

Mme LAURENT comme Trésorière

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Coordonnées
SPORT EN MARCHE

Adresse
CHAUSSE DE L'OURTHE 74 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne