SPORT POUR TOUS SAINTE ODE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SPORT POUR TOUS SAINTE ODE
Dénomination : SPORT POUR TOUS SAINTE ODE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.380.671

Publication

16/04/2014
ÿþ MOD 2.2

NrYiet ee 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du ,

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jour de sa réception.

LeGreffier Greffe

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N° d'entreprise : eS.-fè). D

Dénomination

(en entier) "Sport Pour Tous Sainte Ode"

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Hiémont, 5 - 6681 Lavacherie

Oblet de l'acte : Constitution de l'association, désignation d'administrateurs - Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 05 janvier 2014

Entre les soussignés :

Mr Schmitz Frederic Rue de Cens, 35a  6972 ERNEU VILLE

Mr Schmitz Gregory Rue Hiémont, 5-6681 LAVACHERIE

Mr Meunier Bernard  Rue d'Amberioup, 120, 6680 SAINTE-ODE

Mr Macoir Johnny  Route d'amberioup, 38 6681 LAVACHERIE

Mr Vermeersch Samuel  Rue de Hiémont, 28 6681 LAVACHERE

Mr Etienne Mickael - Hubermont, 17a  6680 SA1NTE-ODE

Mme Godfroid Angélique Rue de Hiémont, 28  6681 LAVACHERIE

Mr Thiry Christophe - Rue de Bastogne, 26 6681 LAVACHERIE

Mme Léonard Nathalie - Hubermont, 17a  6680 SAINTE-ODE

Mme Ney Linde - Rue de Bastogne, 26  6681 LAVACHERIE

Mme Dehard Nathalie  Route d'Amberloup, 38 6681 LAVACHERIE

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Titre I  Dénomination Siège social

Article 1  L'association est dénommée : « Sport Pour Tous Sainte Ode » ASBL.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Le siège social est établi en Belgique à rue de Hiémont 5 à 6681 Lavacherie, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Selon la procédure de modification des statuts, li pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale (selon la procédure de modification des statuts), et établi dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française « Wallonie Bruxelles ».

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Titre Il  Bugs), Objet, Durée

Article 3 L'association a pour but(s); la promotion du sport en général, le bien être en générale.

t Article 4  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique d'activités sportives, de:

t cours, de compétitions, de formations, etc. sur l'entité de Sainte Ode, mais pas exclusivement. Certaines de ces activités peuvent avoir lieu sur d'autres communes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire' ' à son objet. Elle peut également développer d'autres activités à caractère sportif ou familial, telles que la'

" marche, le vélo, le tennis, le mini-foot, etc. - cette liste n'étant pas limitative - et peut faire appel à des'

" associations ou organismes poursuivant le même but. Elle n'a aucune appartenance politique, philosophique ou' religieuse.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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M002.2

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Article 5  L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur décision de l'Assemblée Générale selon la procédure décrite à l'article 21.

Titre Hi  Membres

Section 1 - Principes

Article 6  L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et par les présents statuts, ainsi que du droit de vote.

Tout membre (effectif ou adhérent) est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur, par le simple fait de son admission et du paiement de sa cotisation.

Sont membres effectifs :

1. les membres effectifs en règle de cotisation correspondante à la date de création de l'association. Ils restent membres effectifs jusqu'à la nouvelle échéance de leur cotisation. A chaque nouvelle échéance, ils auront le choix entre le statut de membre effectif ou adhérent.

2. toute personne qui adhère à l'association et souhaite avoir le statut de membre effectif. Ce statut s'acquiert par L'acquittement d'une cotisation et un engagement à participer à la vie administrative de l'Association avec assiduité : participation aux assemblées générales, aux élections, etc.

3. tout membre adhérent qui fait la demande pour être membre effectif et acquitte la cotisation annuelle correspondante.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Sont membres adhérents :

Toute personne en règle de cotisation qui participe aux activités de l'association mais qui ne souhaite pas avoir le statut de membre effectif. Un membre adhérent peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et devenir effectif après en avoir acquitté !a cotisation annuelle correspondante.

Section 2 - Admission

Article 7  Pour devenir membre effectif ou adhérent, toute personne doit en faire la demande et remplir les conditions administratives décrites dans le règlement d'ordre intérieur. Le Conseil d'Administration statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, lors de la réunion Oui suit immédiatement la demande, La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis ne jouit de son statut qu'après s'être mis en règle de cotisation. Il est tenu de respecter le règlement d'ordre intérieur.

Section 3 - Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration,

Est également réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre manière ne paie pas ia cotisation qui lui incombe.

Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à !a majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion dudit membre, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre et lui interdire de participer aux activités de l'association. La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents. Le membre dont la suspension est envisagée est entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue. Ledit membre pourra se faire assister par le conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre concerné seront suspendus.

Le membre effectif ou adhérent proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil. La sanction d'exclusion, dûment motivée, prise à l'égard du dit membre lui sera notifiée par recommandé.

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Article 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Titre IV  Cotisations

Article 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente pour chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

Titre V - Election des administrateurs

Article 12- Droit de vote : Tout membre effectif en règle de cotisation a le droit de vote.

Article 13 - Candidatures au poste d'administrateur : Tout membre effectif en règle de cotisation et assidu aux activités du club peut se porter candidat au poste d'administrateur. Tout candidat devra avoir au moins un an d'ancienneté comme membre effectif au moment du dépôt de sa candidature Il déposera sa candidature dans les délais fixés par le Conseil d'Administration.

Article 14 - Vote : L'organisation du scrutin est confiée au Conseil d'Administration en place. L'élection se fait par vote secret. Le vote par correspondance est admis,

Article 15 - Le résultat des élections est proclamé immédiatement après le dépouillement effectué par les membres du Conseil d'Administration en présence de tout membre effectif qui souhaiterait assister au dépouillement en qualité d'observateur.

Les élections seront suivies d'une Assemblée Générale ayant entre autre pour objet d'entériner la composition du nouveau Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nouvellement élu entrera en fonction immédiatement après l'Assemblée Générale.

Titre VI  Assemblée Générale

Article 16  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration et, à défaut, par le vice-président et, à défaut, par l'administrateur présent le plus ancien. Celle-ci aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur initiative du Conseil d'Administration ou dès qu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 17 Les attributions de l'Assemblée Générale comportent notamment le droit :

1° de modifier !es statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière.

2° de nommer et révoquer les administrateurs

3° d'approuver annuellement les budgets, les comptes et donner décharge aux Administrateurs

4° d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts

Article 18 Le Président ou le secrétaire du Conseil d'Administration convoquent tous les membres effectifs aux Assemblées Générales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal, émissaire, email, parution dans le journal de l'association ou dans la presse, etc. Cette liste n'est pas limitative. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif, par le biais d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre présent lors de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées au moins quatorze jours calendrier avant Ia réunion de l'Assemblée Générale. Toute proposition communiquée par écrit par un membre effectif, adhérent ou sympathisant, au plus tard trois jours avant l'Assemblée Générale, est portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 19 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance. Ces décisions seront sur demande écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.

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Article 20 - Quorum,

A l'exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'associés présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 21 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de fa société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs.

Titre VI1 Conseil d'Administration

Article 22  L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nommés par l'Assemblée Générale, et élus parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité absolue (moitié des voix des membres, présents ou représentés, plus une voix).

Le Conseil d'Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité d'administrateurs suppléants. En cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.

Article 23. La durée du mandat d'administrateur est fixée à deux années. En cas de vacances en cours d'un mandat, l'administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24  Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du président ou du secrétaire.

Article 25 - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue (moitié +1) des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par fe président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 26 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.11fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membre.

Article 27 - Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d'administrateur délégué. Le Conseil d'Administration peut révoquer cette délégation.

Article 28 - Le président, vice-président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, moyennant deux signatures et approbation préalable du Conseil d'Administration, lesquelles seront actées dans le PV de la réunion. Ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué)

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Article 30 Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VIII  Règlement d'ordre intérieur

Article 31 - En complément des statuts, un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité absolue.

Titre IX  Dispositions diverses

Article 32 - L'exercice social commence !e premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1er février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et Ie budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 34  La dissolution de l'association peut être prononcée par la décision d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et prise à la majorité des sept dixièmes des membres effectifs. Si les sept dixièmes des membres effectifs n'ont pu s'exprimer, une nouvelle Assemblée Générale convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard pourra prendre la décision, à la majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association et sans but lucratif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 36  Les documents relatifs à l'assurance seront tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Titre X - Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Article 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 38  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer !a sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

TITRE XI  Dispositions diverses

Article 40  Tous les points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi sur les associations sans but lucratif du vingt sept juin mil neuf cent vingt-et-un ou aux lois, arrêtés et décrets qui peuvent trouver à s'appliquer aux clubs sportifs.

Article 41  Dès le jour où la présente association acquiert la personnalité juridique, elle reprend à son compte, à son nom et sous sa responsabilité, toutes conventions, décisions, tous contrats, arrangements que les fondateurs ont pu passer au nom de l'association en formation, dans le respect du but de la présente association et dégage lesdits fondateurs de leurs obligations et responsabilité personnelles dans ces divers engagements.

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Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

- Frédéric SCHMITZ - Rue de Cens, 35a - ERNEU VILLE

- Gregory SCHMITZ - Rue d'Fliémont, 5 - 6681 LAVACHERIE

- Bernard MEUNIER Rue d'Amberloup, 120 - 6680 SAINTE-ODE

- Johnny MACOIR - Route d'Amberloup, 38- 6681 LAVACHERIE

qui acceptent ce mandat.

Immédiatement réuni en conseil d'administration, les administrateurs désignent comme président du conseil d'administration :

Johnny MACOIR

Fait à Lavacherie le 20 janvier 2014 en deux exemplaires.

Déposé en même temps:

- Acte de constitution

P.V. de l'Assemblée Générale du 20/01/2014

Frédéric SCHMITZ Johnny MACOIR

Administrateur Président

Coordonnées
SPORT POUR TOUS SAINTE ODE

Adresse
RUE DE HIEMONT 5 6681 LAVACHERIE

Code postal : 6681
Localité : Lavacherie
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne