SPORTING CLUB BARVAUTOIS

Association sans but lucratif


Dénomination : SPORTING CLUB BARVAUTOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.552.568

Publication

14/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0424.552.568

Dénomination

(en entier) : SPORTING CLUB BARVAUTOIS

(en abrégé):

Forme juridique : Asbl

Siège : 6940 Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe)

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION : CLOTURE

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'association sans but lucratif SPORTING:

CLUB BARVAUTOIS, ayant son siège social à 6940 Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe), constituée suivant acte sous

seing privé du 18 janvier 1983, publié aux annexes au Moniteur belge du 23 juin 1983 sous le n° 6228.

RPM Marche-en-Famenne 0424.552.568.

La dissolution et la mise en liquidation de cette association a été décidée par décisions de l'assemblée

générale extraordinaire des associés constatées dans un procès-verbal du 5 mars 2003, publié aux annexes

au Moniteur belge le 26 novembre suivant sous le numéro 03124598.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.

Sont ici présents les associés suivants :

1) Vincent DUMOULIN, demeurant à 6997 Erezée, Avenue des Nations Unies 9.

Les associés présents désigne Monsieur Vincent DUMOULIN en qualité de président de la présente,

assemblée.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Le président expose ce qui suit :

A! La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Rapport du liquidateur.

2) Nomination d'un commissaire-vérificateur.

SUSPENSION DE SÉANCE.

3) Rapport du commissaire-vérificateur.

4) Décharge au liquidateur et au commissaire-vérificateur.

5) Clôture de liquidation.

B! Les associés ont été convoqués par les liquidateurs pour participer à une assemblée générale en date du.

5 novembre 2008 ayant le même ordre du jour que celui de la présente assemblée.

Le quorum n=ayant pas été atteint lors de cette assemblée elle a été prorogée à aujourd=hui.

Les liquidateurs ont convoqués les associés par courrier daté du six novembre 2008.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour quelque soit le quorum des associés présents.

C/ Pour être admises, les propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et:

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS-RÉSOLUTIONS.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité :

1) Première résolution: Rapport des liquidateurs.

Les liquidateurs exposent que l'association a cessé toute activité depuis le 5 mars 2003 et que 1=actif n=a

pas suffit à apurer entièrement le passif.

Il dépose à l'instant les comptes de liquidation et son rapport à ce sujet.

2) Deuxième résolution: Nomination d'un commissaire-vérificateur.

L'assemblée décide de nommer aux fonctions de commissaire-vérificateur, à savoir Monsieur Frédéric:

MATHIEU, demeurant à Vielsalm (Salmcâteau), Chemin de la Bossette, 6.à l'effet de vérifier les comptes

déposés par le liquidateur.

Le commissaire-vérificateur fera rapport de sa mission à la présente assemblée, conformément à la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

SUSPENSION DE SÉANCE.

A l'instant, la séance est suspendue afin de permettre au commissaire-vérificateur d'accomplir sa mission.

La séance est reprise.

3) Rapport du commissaire-vérificateur

Monsieur Frédéric MATHIEU, commissaire-vérificateur ci-avant nommé, expose qu'il y a lieu d'approuver les

comptes de clôture de liquidation présentés par les liquidateurs.

4) Décharge au liquidateur et au commissaire-vérificateur

L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière aux liquidateurs et à Monsieur Frédéric ,

MATHIEUen leur qualité respective de liquidateurs et commissaire-vérificateur.

5) Clôture de liquidation

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de l'association et le règlement des comptes, tant vis-à-'is des tiers qu'entre associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du liquidateur, la clôture définitive de la liquidation.

En conséquence de quoi et sous la même réserve, l'association sans but lucratif SPORTING CLUB BARVAUTOIS, cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

L'assemblée constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2003, les liquidateurs pourront effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation.

Les livres et les documents de la société ci-avant liquidée seront déposés et conservés pendant un période de cinq ans chez Monsieur Vincent DUMOULIN, demeurant à 6997 Erezée, Avenue des Nations Unies 9.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposés à la caisse des dépôts et consignations.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures trente.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : Acte de dissolution et mise en liquidation du 26/11/2008.

Rése rtº%é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SPORTING CLUB BARVAUTOIS

Adresse
6940 BARVAUX-SUR-OURTHE

Code postal : 6940
Localité : Barvaux-Sur-Ourthe
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne