STABULACCUEIL

Association sans but lucratif


Dénomination : STABULACCUEIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.160.395

Publication

06/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe du

Tribunal de ~o~`~A1 2012 d'Arlon, le

Greffe

11Fl1 111Fl H1 1II1III

*iaioiie9t

1

0

N° d'entreprise :op-I6 .4 o . 39 Ç

Dénomination

(en entier) : STABULACCUEIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Moulin 15 - 6740 Etalle

Objet de l'acte ; constitution - nomination des administrateurs

Les soussignés

1. Bechet Michel - Rue du Moulin n° 5 à 6740 Etalle

2. Muttesch Martine - Rue du Paquis n° 49 à 6740 Etalle

3. Debreux Anne - Rue de la Chevrette 250 à 6730 Bellefontaine

4, Caron Laurence - Rue du Termezart n° 7A à 6740 Etalle

5. Angelini Nadia - Rue de la Gagère 3 à 6723 Habay-la-Vieille

6. Sanem Willy- Rue du Petit Routeux 14 à 6740 Etalle

7. Youcken Anne-Catherine - Lenclos n° 82 à 6740 Etalle

8. Martin Dominique - Rue de Montauban 19bte 1 à 6743 Buzenol

9. Abrassart Anne - rue des Hauts Jardins n° 9 à 6743 Buzenol

10. Schouweiler Carine - Rue du Joli Bois n° 16 à 6700 Fauches

11. Lequeux Marie-Françoise - Rue Saint Martin n° 25A - 6740 Villers-sur-Semois

12. Motte Vital - rue du Faubourg n° 3 à 6741 Vance

13. Charlier Guy - Voie du Banel 5 à 6740 Sainte-Marie-sur-Semois

14. Orban Véronique  Rue du Moulin 36 à 6740 Etalle

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

STATUTS

1. Dénomination, siège, objet, durée.

Article ler:

L'association est dénommée « Stabulaccueil ».

Article 2

Le siège de l'association est établi à 6740 Etalle - Rue du Moulin 15, 11 est situé dans l'Arrondissement:

Judiciaire d'Arion.

Le siège pourra être transféré à tout autre endroit par décision de l'Assemblée Générale publiée aux;

annexes du Moniteur Belge selon la procédure de modification des statuts.

Article 3

L'association a pour but de promouvoir l'accueil, l'éducation et l'épanouissement durant les temps libres des

enfants fréquentant l'enseignement fondamental organisé sur le territoire communal et, quel que soit le pouvoir

organisateur ainsi que tout service à l'enfance.

L'ASBL est pluraliste et son action se veut au service de toutes les familles.

Pour atteindre son but, l'ASBL a pour objet l'exercice de toute action utile et notamment :

- l'organisation, la création, la coordination et la gestion de toute forme d'institutions et de services chargés

de l'accueil, de l'éducation et des soins aux enfants, de même que d'institutions et de service d'aide et de`

formation pour les parents et le personnel de ces institutions;

- la possibilité d'intégrer les gardiennes qui souhaitent être encadrées ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

s,_._ . M0D2.2

- la promotion de l'éducation pour la santé en faveur des enfants et de leurs familles.

L'association peut utiliser tout moyen, accomplir tout acte, prendre toute initiative qui contribue directement ou indirectement à la réalisation du but et s'intéresser à toute initiative proche ou connexe aux siennes.

L'association peut, notamment acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure valablement des contrats, récolter des fonds, accepter legs et dons, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment, dans le respect des procédures légales.

Il. Associés

Article 5 :

Le nombre des membres est illimité ; il sera toujours au minimum égal au nombre d'administrateurs, plus un.

Article 6 :

L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.

Sont membres effectifs :

les fondateurs signataires du présent acte constitutif

* toute personne physique ou morale, dont les activités en faveur de l'association sont de nature à

promouvoir le développement de celle-ci et qui aura été agréée par le conseil d'administration à la majorité de

deux tiers des voix.. Toute personne désirant devenir membre effectif en adressera la demande, par écrit, au

conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire, par téléfax ou par e-mail.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés

par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration. La procédure relative à leur admission est

identique à celle prévue pour les membres effectifs.

Ils sont convoqués aux assemblées générales de l'association mais n'ont qu'une voix consultative.

Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements

de l'association.

Article 7 :

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment et en informera le conseil d'administration

par un écrit, fax ou mail.

L'exlusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans les conditions prévues

par la loi.

Article 8 :

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les

cotisations versées ou pour les apports effectués.

lll. Conseil d'administration

Article 9 "

L'association est administrée par un conseil qui est composé de cinq membres au moins qui éliront en leur

sein le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Article 10 :

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans, éventuellement

renouvelables et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de

l'association.

Exception faite pour la première désignation d'administrateurs, pour être administrateur

il faut être membre effectif de l'association depuis plus de six mois, et avoir posé sa candidature par écrit au

conseil d'administration, au moins cinq jours avant la date de l'assemblée générale.

Article 11 :

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Article 12 :

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs

restants pourvoient à la gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera au remplacement.

Article 13 :

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou de deux

administrateurs.

ll ne peut délibérer et statuer que si le quorum de présence est atteint Un administrateur peut être

représenté par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne pourra être

porteur que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Si le quorum de présence n'est pas atteint, un nouveau conseil sera convoqué dans la quinzaine qui délibérera quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le Président ou par deux administrateurs. Le dossier contenant les décisions est conservé au siège de l'association. Les extraits qui doivent être produits sont signés valablement par le président ou deux administrateurs

Article 14 :

Le conseil d'administration peut représenter et engager l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires, y compris les actes de dispositions et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale des membres. Le conseil peut en ce sens passer tout acte, en un mot, engager valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large.

L'association est valablement représentée envers les tiers moyennant les signatures réunies de deux administrateurs avec accord préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire,

Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale.

Dans le cadre de la gestion courante, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à tout organe de son choix.

IV. Assemblée générale

Article 15 :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservés à sa compétence le droit :

1 o de modifier les statuts ;

2o de nommer et révoquer des administrateurs ;

3o de nommer et révoquer des commissaires et de fixer leur rémunération éventuelle.

4°de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires

5°d'approuver des budgets et des comptes

6°de dissoudre l'association

7°d'exclure un membre

8°de transformer l'association en société à finalité sociale

9°dans tous les cas où les présents statuts l'exigent

Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration

Article 16 :

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture de

l'exercice social. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts de

l'association te rendent nécessaire, à la demande du conseil d'administration ou d'un cinquième des membres.

Les réunions se tiennent au jour, à l'heure et à l'endroit indiqués dans la convocation.

L'assemblée générale ne peut prendre de décision sur des points non portés à l'ordre du jour,

Les convocations comportent l'ordre du jour proposé par le conseil d'administration et sont faites par lettre

ordinaire adressée à chaque membre au moins dix jours avant la réunion et signée, au nom du conseil

d'administration par le président ou par deux administrateurs.

Les membres peuvent porter un point supplémentaire à l'ordre du jour, à condition de le communiquer au(x)

signataire(s) de la convocation au moins cinq jours avant la réunion qui le communiquera aux membres

convoqués.

Article 17 :

Chaque membre a le droit d'être présent et de participer à l'assemblée générale. Les procurations seront

acceptées pour autant que le mandataire désigné par le membre empêché soit lui-même membre de

l'association et qu'il ne soit porteur que d'une seule procuration.

Article 18 :

L'assemblée générale est présidée par le président ou par un membre du conseil d'administration désigné

par lui ou à défaut, par l'administrateur le moins âgé.

Elle ne délibère valablement que si un tiers des membres est présent. Si ce quorum n'est pas atteint, une

nouvelle assemblée générale sera convoquée dans la quinzaine avec le même ordre du jour. Elle délibérera

quel que soit le nombre des membres présents.

S'il y a parité des voix, il y a prépondérance de celui(celle) qui préside.

En dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les décisions se rapportant aux modifications des

statuts, à la dissolution volontaire de l'association et à l'exclusion d'un membre, ne sont valablement prises que

moyennant la présence de deux tiers des membres et à la majorité des deux tiers des voix Toute décision de

nature à modifier le but de l'association requiert la présence de deux tiers des membres et une majorité de

quatre cinquièmes des voix,

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre ad hoc signé par le présdent ou

par deux membres du conseil d'administration,

~r

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le procès-verbal de l'assemblée générale est remis à chaque membre dans le courant du mois qui suit l'assemblée générale et est considéré comme approuvé s'il n'y a pas de remarque écrite dans le mois suivant sa remise. Les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit d'en demander consultation et bou copie, Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou deux membres du conseil d'administration;

VI. Compte -- Budgets  Cotisations

Article 20 :

Chaque année au 31 décembre, le conseil d'administration arrête le compte de l'exercice écoulé et dresse le

budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à la prochaine assemblée générale.

Article 21

Le montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents est fixé annuellement par l'assemblée

générale, laquelle déterminera son importance sur proposition du conseil d'administration, et après avoir pris

connaissance de la situation financière de l'exercice écoulé, ainsi que du projet de budget de l'exercice suivant,

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs sera fixée entre zéro euro et dix euros

Seuls les membres effectifs ayant réglé leur cotisation de l'exercice précédent auront voix délibérative aux

assemblées générales,

L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation.

VIL Dissolution - Liquidation

Article 22

L'association peut être dissoute suivant les modalités par la loi régissant les ASBL.

Article 23

En cas de liquidation, l'assemblée générale désignera un liquidateur dont elle déterminera les pouvoirs.

En cas de dissolution, l'avoir de l'association sera distribué à une ou plusieurs autres associations

désignées pour l'assemblée générale dans le respect des dispositions légales.

Article 24 :

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux statuts et au règlement d'ordre intérieur éventuel, la loi sur les ASBL

sera d'application,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'association étant à présent constituée, les membres prédésignés se réunissent en assemblée générale

extraordinaire, laquelle prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs

1) Exercice social :le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31.12.2012

2) Désignation des administrateurs :

L'assemblée générale réunie ce 23 mai 2012 a décidé à la majorité absolue des voix que le conseil

d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

1. Bechet Michel - Rue du Moulin n° 5 à 6740 Etalle

2. Angelini Nadia - Rue de la Gagère 3 à 6723 Habay-la-Vieille

3. Youcken Anne-Catherine - Lenclos n° 82 à 6740 Etalle

4. Abrassart Anne - rue des Hauts Jardins n° 9 à 6743 Buzenol

5. Lequeux Marie-Françoise - Rue Saint Martin n° 25A - 6740 Villers-sur-Semois

6, Chartier Guy - Voie du Banel 5 à 6740 Sainte-Marie-sur-Semois

7 Debreux Anne - Rue de la Chevrette 250 à 6730 Bellefontaine

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de

l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs

agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association réuni ce 23.05.2012 désigne en qualité de

Président : Bechet Michel

Secrétaire :Lequeux Marie-Françoise

Trésorier : Abrassart Anne

2. Désignation des organes de gestion joumatière

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite

décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche

quotidienne des activités déployées par l'association.

Le conseil d'administration désigne M Bechet

à la fonction de délégué à la gestion journalière.

Fait à Etalle, le 24 mai 2012

Michel BECHET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature 7"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

" -e.-1

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
STABULACCUEIL

Adresse
RUE DU MOULIN 15 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne