STEPHAN MOREAUX, REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEPHAN MOREAUX, REVISEUR D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.269.961

Publication

22/01/2014
ÿþ Mod 2.0

\fie `' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

11111!,1,11111p01

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCRATEAU

le 1 3 JAN. ZQl

jour de sa r. ce ion.

Le



N° d'entreprise : 0825.269.961.

Dénomination

(en entier) : Stéphan MOREAUX, Réviseur d'Entreprises SPRL Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Rue des Hêtres 141 - 6600 BASTOGNE

Oblet de l'acte :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MODIFICATION DES STATUTS EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu le dix-huit décembre deux mil treize, par Joël TONDEUR, notaire à la résidence de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du vingt-quatre décembre deux mil treize, volume 546, folio 20, case 14, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de a Société Civile sous forme de Société Privée à responsabilité limitée "Stéphan MOREAUX, Réviseur d'Entreprises SPRL", dont le siège social est situé à 6600 BASTOGNE, rue des Hêtres, 141,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Joël Tondeur soussigné le vingt-deux avril deux mil dix, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge le vingt-six avril suivant sous numéro 0302359 , dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire TONDEUR, soussigné, en date du onze février deux mil onze, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du huit mars deux mil onze, sous numéro 11036412 et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire TONDEUR, soussigné, en date du dix-huit décembre deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt et un janvier deux mil treize, sous numéro 13300476..

Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0825.269.961

.11 est extrait ce qui suit

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés ci-après.

Monsieur MOREAUX Stephan Georges Yvon, réviseur d'entreprises, né à Bastogne le treize novembre mil neuf cent soixante et un, époux de Madame DUBUISSON Ingrid, domicilié à 6600 Bastogne, rue des Hêtres 141, inscrit au registre national sous le numéro 611113 069 26,

détenteur de nonante-quatre (94) parts sociales et gérant ;

Madame DUBUISSON Ingrid Palmyre Joseph Ghislaine, employée, née à Bastogne le sept avril mil neuf cent septante-quatre, épouse de Monsieur MOREAUX Stéphan, domiciliée à 6600 Bastogne, rue des Hêtres 141, inscrite au registre national sous le numéro 740407 140 68.

Ici représenté par Monsieur MOREAUX Stephan, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du dix-sept décembre deux mil treize, dont une copie demeurera annexée aux présentes et l'original sera déposée au Greffe compétent.

détentrice de nonante-deux (92) parts sociales.

Soit centre quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

L La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Modification de l'objet social.

Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois; modification de l'objet social en le remplaçant par ce qui suit :

« La société a pour objet l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises en son propre nom ainsi que l'exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration tant en Belgique qu'à l'étranger, avec d'autres réviseurs d'entreprises. L'exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisorales visées à l'article quatre de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l'exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui sont, directement ou indirectement, même partiellement, liés à son objet social ou qui peuvent en faciliter sa réalisation, pour autant que ces opérations et services ne soient pas incompatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières qui tendent à la réalisation de son objet ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudent de son propre patrimoine.

Elle peut également, à titre de complément à son objet, participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.

La société peut assurer des mandats de gérance I administrateur dans des sociétés de révision ainsi que dans des sociétés civiles moyennant accord préalable de l'institut des Réviseurs d'Entreprises conformément à !a loi du 22 juillet 1953. »

Modification en conséquence de l'article 3 des statuts.

2) Modification de l'article 5 des statuts- Conversion de parts en parts sans droit de vote.

3) Pouvoirs au gérant.

Il. il existe actuellement cent quatre-vingt-six parts (186).

Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

111. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour concernant la modification de l'objet social doivent

réunir au moins les quatre cinquièmes des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

IV. Chaque action de capital donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée, Celle-ci se reconnaît

constituée valablement et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution: Modification de l'objet social.

A l'unanimité l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, l'associé reconnaissant

avoir reçu copie de ce rapport et de son annexe et en avoir pris connaissance.

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte qui suit :

« La société a pour objet l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises en son propre nom ainsi que

l'exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration tant en Belgique qu'à l'étranger, avec d'autres réviseurs d'entreprises. L'exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisorales visées à l'article quatre de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l'exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises,

La société peut effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui sont, directement ou

indirectement, même partiellement, liés à son objet social ou qui peuvent en faciliter sa réalisation, pour autant

que ces opérations et services ne soient pas incompatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières qui tendent à la

réalisation de son objet ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudent de son propre patrimoine.

Elle peut également, à titre de complément à son objet, participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres

sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de

titulaires de professions libérales,

La société peut assurer des mandats de gérance / administrateur dans des sociétés de révision ainsi que

dans des sociétés civiles moyennant accord préalable de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises conformément à

la loi du 22 juillet 1953. »

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution: Modification de l'article 5 des statuts- Conversion de parts en parts sans droit de vote.

L'assemblée décide de créer des parts sans droit de vote par conversion de cinquante-cinq (55) parts avec

droit de vote.

L'offre de conversion a été faite à tous les associés dans le délai légal d'un mois.

Les deux associés prénommés, ici présents ont manifesté leur intention de convertir trente pour cent des

parts avec droit de vote en pars sans droit de vote.

L'attribution des parts sans droit de vote est effectuée comme suit

-Madame Ingrid DUBU1SSON, cinquante-cinq (55).

Tous les associés acceptent cette conversion.

La conversion se fait conformément à l'article 240 du code des sociétés, le nombre de parts sans droit de

vote ne peut dépasser le tiers du capital, et le dividende préférentiel correspondra à trois pour cent (3%) du

bénéfice distribuable tel qu'il découle du bilan arrêté au trente-et-un décembre de chaque année et sera

récupérable.

L'assemblée décide de modifier en conséquence l'article 5 des statuts et de le remplacer par ce qui suit :

« Article 5.Capital social,

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,¬ ) divisé en cent

quatre-vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centre quatre-vingt

sixième (11186) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400.-¬ ).

Volet B - Suite

Il existe deux sortes de parts :

Cent trente et une (131) parts avec droit de vote de catégorie A et cinquante-cinq (55) parts sans droit de

vote de catégorie B. »

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Troisième résolution r Pouvoirs au gérant.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

notamment le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 08.01.2014

Déposé en même temps : expédition de l'acte 50.526 du 18.12.2013. -h coorcinaticxt des statuts.

Joël TONDEUR à Bastogne, notaire instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" .r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 23.10.2013, DPT 28.11.2013 13669-0239-010
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 17.12.2014, DPT 18.12.2014 14694-0392-012
21/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300476*

Déposé

17-01-2013



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0825.269.961

Dénomination (en entier): SM MANAGEMENT

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 6600 Bastogne, rue des Hêtres 141

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

Modification de l'objet social et modification des statuts

L'an deux mil douze,

Le dix-huit décembre,

Par devant Nous, Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à

responsabilité limitée "SM MANAGEMENT", dont le siège social est situé à 6600 BASTOGNE, rue des Hêtres,

141,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Joël Tondeur soussigné le vingt-deux avril deux mil dix,

dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge le vingt-six avril suivant sous numéro 0302359 ,

dont les statuts ont été modifiés aux termes d un acte reçu par le notaire TONDEUR, soussigné, en date du

onze février deux mil onze, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du huit mars deux mil onze, sous

référence 11036412.

Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 825269961.

BUREAU

La séance est ouverte à huit heures.

Sous la présidence de Monsieur Stephan MOREAUX, mieux qualifié ci-après.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associé unique ci-après.

Monsieur MOREAUX Stephan Georges Yvon, réviseur d entreprises, né à Bastogne le treize novembre mil

neuf cent soixante et un, divorcé, domicilié à 6600 Bastogne, rue des Hêtres 141, inscrit au registre national

sous le numéro 611113 069 26,

détenteur de la totalité des parts, soit cent quatre-vingt-six (186) et gérant,

Comparant dont l identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Modification de la dénomination pour la remplacer par "Stéphan MOREAUX, Réviseur d Entreprises

SPRL".

Modification en conséquence de l'article 1 des statuts.

2) Modification de l'objet social.

Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois; modification de l objet social en le remplaçant par ce qui suit :

« La société a pour objet l exercice de la profession de réviseur d entreprises en son propre nom ainsi que l exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration tant en Belgique qu à l étranger, avec d autres réviseurs d entreprises. L exercice de la profession vise plus spécialement l exercice des missions révisorales visées à l article quatre de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d entreprises.

La société peut effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui sont, directement ou indirectement, même partiellement, liés à son objet social ou qui peuvent en faciliter sa réalisation, pour autant que ces opérations et services ne soient pas incompatibles avec la qualité de réviseur d entreprises.

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières qui tendent à la réalisation de son objet ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudent de son propre patrimoine.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut également, à titre de complément à son objet, participer, s intéresser et collaborer avec d autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales. »

Modification en conséquence de l article 3 des statuts.

3) Ajout d un article 5 bis dans les statuts  Nature des titres  Registre des parts  Qualité des

associés/actionnaire

Création d un nouvel article :

« Article 5bis - Nature des titres  Registre des parts  Qualité des associés/actionnaire

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu un registre des parts au siège social de la société.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.

Le registre contient :

1.La désignation précise de chaque associé et le nombre de titres lui appartenant ;

2.L indication des versements effectués ;

3.Les transferts ou transmissions de titres avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire

(ou leur mandataire) en cas de cession entre vifs ; par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription

dans le registre.

Chaque associé peut demander un certificat d inscription à son nom. Ce certificat est signé par un gérant. Il

mentionne le nombre de titres que l associé possède dans la société.

La majorité des droits de vote attachés aux parts sociales est détenue par des cabinets d audit et/ou des

contrôleurs légaux des comptes. »

Création en conséquence d un nouvel article 5 bis dans les statuts.

4) Modification de l article 6 des statuts  Désignation du gérant pour le remplacer par ce qui suit :

« Article 6  Gérance / Gestion

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l assemblée générale.

Lorsqu une personne morale est désignée en tant que gérante, elle nomme au sein de ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent qui sera chargé de l exercice du mandat au nom et pour le compte de la personne morale gérante. Le représentant permanent n est pas personnellement responsable des engagements de la société. Le seul gérant / la majorité des gérants doivent avoir la qualité de contrôleur légal des comptes et/ou cabinet d audit.

En cas de démission, d indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura été confié. L entrée en fonction d un nouveau gérant devra être publiée.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat du (des) gérant(s) n est pas rémunéré. » Modification en conséquence de l article 6 des statuts.

5) Modification de l article 7 des statuts  Pouvoirs du gérant pour le remplacer par ce qui suit :

« Article 7  Pouvoirs du gérant & Représentation

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

A l égard des tiers et en justice, la société est valablement représentée par chaque gérant, agissant individuellement.

Dans les limites de leur mandat, la société est également représentée valablement par des mandataires spéciaux désignés par l unique gérant ou par le collège de gestion.

Chaque fois qu une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent, personne physique ayant la qualité de réviseur d entreprise. Le représentant ainsi désigné est chargé de l exécution de la mission au nom et pour compte de la société. La société ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre. »

Modification en conséquence de l article 7 des statuts.

6) Pouvoirs au gérant.

II. Il existe actuellement cent quatre-vingt-six parts (186).

Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

III. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour concernant la modification de l'objet social doivent réunir au moins les quatre cinquièmes des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

IV. Chaque action de capital donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée valablement et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution: Modification de la dénomination sociale.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société et de la remplacer par « Stéphan MOREAUX,

Réviseur d Entreprises SPRL ».

En conséquence, elle décide de remplacer l'article 1 par ce qui suit :

"La société commerciale adopte la forme d une Société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée.

Elle est dénommée « Stéphan MOREAUX, Réviseur d Entreprises SPRL »".

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution: Modification de l'objet social.

A l unanimité l assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l objet social et de l état y annexé, l'associé reconnaissant

avoir reçu copie de ce rapport et de son annexe et en avoir pris connaissance.

L assemblée décide de modifier l objet social et de remplacer l article 3 des statuts par le texte qui suit :

« La société a pour objet l exercice de la profession de réviseur d entreprises en son propre nom ainsi que

l exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration tant en Belgique qu à l étranger, avec d autres réviseurs d entreprises. L exercice de la profession vise plus spécialement l exercice des missions révisorales visées à l article quatre de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d entreprises.

La société peut effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui sont, directement ou

indirectement, même partiellement, liés à son objet social ou qui peuvent en faciliter sa réalisation, pour autant

que ces opérations et services ne soient pas incompatibles avec la qualité de réviseur d entreprises.

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières qui tendent à la

réalisation de son objet ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudent de son propre patrimoine.

Elle peut également, à titre de complément à son objet, participer, s intéresser et collaborer avec d autres

sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de

titulaires de professions libérales. »

VOTE

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

Troisième résolution: Ajout d un article 5 bis dans les statuts Nature des titres  Registre des parts  Qualité

des associés

L'assemblée décide d ajouter dans les statuts un article 5 bis  Nature des titres  Registre des parts 

Qualité des associés

En conséquence, elle d ajouter l article 5 bis suivant :

« Article 5bis - Nature des titres  Registre des parts  Qualité des associés/actionnaire

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu un registre des parts au siège social de la société.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.

Le registre contient :

4.La désignation précise de chaque associé et le nombre de titres lui appartenant ;

5.L indication des versements effectués ;

6.Les transferts ou transmissions de titres avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire

(ou leur mandataire) en cas de cession entre vifs ; par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription

dans le registre.

Chaque associé peut demander un certificat d inscription à son nom. Ce certificat est signé par un gérant. Il

mentionne le nombre de titres que l associé possède dans la société.

La majorité des droits de vote attachés aux parts sociales est détenue par des cabinets d audit et/ou des

contrôleurs légaux des comptes. »

VOTE

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

Quatrième résolution :

Modification de l article 6 des statuts  Désignation du gérant

L'assemblée décide de modifier l article 6 des statuts  Désignation du gérant.

En conséquence, elle décide de remplacer l'article 6 par ce qui suit :

« Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans

les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l assemblée générale.

Lorsqu une personne morale est désignée en tant que gérante, elle nomme au sein de ses associés,

gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent qui sera

Volet B - Suite

chargé de l exercice du mandat au nom et pour le compte de la personne morale gérante. Le représentant

permanent n est pas personnellement responsable des engagements de la société. Le seul gérant / la majorité

des gérants doivent avoir la qualité de contrôleur légal des comptes et/ou cabinet d audit.

En cas de démission, d indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera de plein

droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d une

assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui

aura été confié. L entrée en fonction d un nouveau gérant devra être publiée.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat du (des) gérant(s) n est pas rémunéré. »

VOTE

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

Cinquième résolution :

Modification de l article 7 des statuts  Pouvoirs du gérant

L'assemblée décide de modifier l article des statuts  Pouvoirs du gérant.

En conséquence, elle décide de remplacer l'article 7 par ce qui suit :

« Article 7  Pouvoirs du gérant & Représentation

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

A l égard des tiers et en justice, la société est valablement représentée par chaque gérant, agissant

individuellement.

Dans les limites de leur mandat, la société est également représentée valablement par des mandataires

spéciaux désignés par l unique gérant ou par le collège de gestion.

Chaque fois qu une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses

associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent, personne physique ayant la qualité de réviseur d entreprise. Le représentant ainsi désigné est chargé de l exécution de la mission au nom et pour compte de la société. La société ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre. »

VOTE

Cette résolution est adoptée à l unanimité.

Sixième résolution : Pouvoirs au gérant.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

notamment le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent via

l application e-depot.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à huit heures trente.

De tout quoi, le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, à Bastogne, en l étude, date que

dessus.

Et après lecture intégrale et commentée de l acte, l'associé unique a signé avec Nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D INSERTION AUX ANNEXES DU

MONITEUR BELGE, après formalité de l enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. Bastogne le

11.01.13.

1/ Est déposé en même temps : Expédition de l acte du 18.12.2012

2/ le rapport du gérant est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Joël TONDEUR, notaire instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 19.12.2012, DPT 20.12.2012 12669-0318-010
04/02/2015
ÿþMOD WORD 11.1

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

IIEGE,es:mtiEflF IppTEk l

jour `?c 3 a e ptib`ft!

ffe

III

II

N° d'entreprise : 0825.269.961.

Dénomination

(en entier) : Stéphan MOREAUX, Réviseur d'Entreprises SL (en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 6600 BASTOGNE, Rue des Hêtres 141

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination du représentant permanent

E_Associé unique décide de confirmer la nomination du représentant permanent de la société. Comme suit:

Monsieur Stéphan MOREAUX est le représentant permanent de la société au sens de l'article 61§2 du Code des Sociétés

Déposé en même temps le PV d'AG du 2 avril 2014.

Stéphan MOREAUX

Gérant

31/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 21.12.2011, DPT 30.01.2012 12017-0430-009
08/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Deposè au Greffe dti

Tribunal de Commerca$

de NEUFCHATEAU

id 24 FEV. 20{1

jour où sa récelatlon,

Le Greffier ik.w6~

Réserve Ilitlojili(1,1111111.11111

au

Monitet

belge



N° d'entreprise : 825269961

Dénomination

(en entier) : SM MANAGEMENT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Hêtres, 141, 6600 Bastogne

Oblet de l'acte : Modification de l'objet social - EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu le onze février deux mil onze, par Joël TONDEUR, notaire à Bastogne, en cours d'enregistrement, étant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à responsabilité limitée "SM MANAGEMENT" , dont le siège social est situé à 6600 BASTOGNE, rue des Hêtres, 141,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Joël Tondeur soussigné le vingt-deux avril deux mil dix, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge le vingt-six avril suivant sous numéro 0302359 , dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour,

Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 825269961.

II est extrait ce qui suit

Est présent l'associé unique ci-après.

Monsieur MOREAUX Stephan Georges Yvon, réviseur d'entreprises, né à Bastogne le treize novembre mil

neuf cent soixante et un, divorcé, domicilié à 6600 Bastogne, rue des Hêtres 141, inscrit au registre national sous le numéro 611113 069 26,

détenteur de la totalité des parts, soit cent quatre-vingt six (186) et gérant,

Première résolution: Modification de l'objet social.

A l'unanimité l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, l'associé reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et de son annexe et en avoir pris connaissance.

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte qui suit :

"La société a pour objet toutes missions civiles de service ou de conseil pouvant être accomplies par un réviseur d'entreprises, à l'exception des missions dont l'accomplissement est réservé par la loi on en vertu de celle-ci aux réviseurs d'entreprises et, plus généralement, de toutes missions révisera les d'états financiers, effectuées en exécution de la loi ou en vertu de celle-ci.

Cet objet comprend notamment l'accomplissement de missions civiles pour compte d'un réviseur d'entreprises.

Lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une mission civile pour compte d'un réviseur d'entreprises, elle est exercée, pour compte de la société, au nom d'un associé ayant la qualité de réviseur d'entreprises.

Les réviseurs d'entreprises associés font apport de leur activité professionnelle en tant que réviseur d'entreprises, y compris leur droit aux honoraires qui découlent de cette activité.

La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans les sociétés civiles [à forme commerciale]."

Deuxième résolution : Pouvoirs au gérant.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AVECPUBLICATION EN ENTIER DE LA TRANSFORMATION DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, avant la

formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. Bastogne le 14 février 2011.

DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l'acte du 11.02.2011 avec rapports du gérant et situation y annexés et coordination des statuts.

Joël TONDEUR, notaire instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B personne : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la e s onnn.

e nu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 16.12.2015, DPT 22.02.2016 16047-0430-013

Coordonnées
STEPHAN MOREAUX, REVISEUR D'ENTREPRISES

Adresse
RUE DES HETRES 141 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne