STESUD

Société anonyme


Dénomination : STESUD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.842.839

Publication

26/10/2011
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N° d'entreprise : 0428.842.839

Dénomination

(en entier) : STESUD

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Zone d'Emploi d'Aye, 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : fusion par absorption

D'un acte avenu devant Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le 21 septembre 2011, enregistré à Marche-en-Famenne, le 28 septembre 2011, volume 507, folio 40, case 09, il est extrait ce qui suit:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "STESUD", laquelle a pris les décisions suivantes:

Première décision

Projet de fusion

Les conseils d'administration de la société anonyme « PRISMATIQUE », société absorbante, et des sociétés anonymes « STESUD » et «TNL PRISMATIQUE », sociétés absorbées, ont établi le 18 mars 2011 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, le 29 mars suivant, tant par la société absorbante que par les sociétés absorbées, et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 8 avril suivant, sous le numéro 0053215.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième décision

Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme « PRISMATIQUE », ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, Zone d'Emploi de Aye, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société anonyme «STESUD», rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2010, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de fa société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbées et absorbante de décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif des sociétés absorbées à la société absorbante, et des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « PRISMATIQUE », société absorbante.

Conformément à l'article 726, §2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième décision

Modalités d'établissement

et d'approbation des comptes annuels

Décharge aux administrateurs

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier janvier 2011 et ce jour seront établis par le conseil d'administration de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Quatrième décision

Pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à deux administrateurs de la société anonyme «STESUD», savoir Messieurs Philippe EVRARD et Michaël DAVIDTS, précités, ici présents et qui acceptent, agissant deux à deux, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2010 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les administrateurs ci-avant désignés pourront en outre :

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger la société absorbée dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de la T.V.A.;

 déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte de fusion par absorption.

Jean-François PIÉRARD,

Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" àu Moniteur belge

Bijlagen Iiëlgë

24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 23.08.2011 11419-0396-016
08/04/2011
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N° d'entreprise : 0428842839

Dénomination

(en entier) : STESUD

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Zone d'Emploi de Aye - 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SA STESUD par la SA PRISMATIQUE

Benoît LEMAIRE Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.08.2009, DPT 31.08.2009 09676-0316-016
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.08.2008, DPT 27.08.2008 08618-0251-017
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.07.2007, DPT 29.08.2007 07675-0006-016
08/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2005, APP 14.02.2006, DPT 28.02.2006 06062-0725-015
21/03/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2004, APP 23.02.2005, DPT 10.03.2005 05074-0142-015
10/06/2004 : MA014150
10/06/2004 : MA014150
24/05/2002 : MA014150
24/01/2002 : MA014150
20/10/2001 : MA014150
22/11/2000 : MA014150
14/10/1997 : MA14150
23/04/1997 : MA14150
01/01/1997 : MA14150
09/07/1996 : MA14150
16/12/1995 : MA14150
03/03/1992 : MA14150
29/06/1991 : MA14150
29/06/1991 : MA14150
03/08/1990 : MA14150
14/11/1989 : MA14150
01/01/1989 : MA14150
01/01/1988 : MA14150
09/07/1987 : MA14150

Coordonnées
STESUD

Adresse
ZONE D'EMPLOI DE AYE 6900 AYE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne