STOP AND GO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. STOP AND GO
Dénomination : STOP AND GO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.655.405

Publication

30/03/2011
ÿþ(nu' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réservé

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Moniteur

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Le Greffier Groft

N° d'entreprise : b9.5D 6ss L1 05

Dénomination

(en entier) : Stop and Go asbl

(en abrégé):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue derrière la Tour, 1 6880 Biourge

Objet de l'acte : dépot de statuts

DECLARATION DES MEMBRES FONDATEURS

Monsieur Alain Bamich, né à Soumagne, le 14 novembre 1972

Domicilié, 1 rue derrière la tour à 6880 Biourge, Bertrix

Monsieur Yves Huart, né à Luxembourg le 08 décembre 1961

Domicilié, Rue nouvelle 38 à 6700 Arlon

Monsieur Richard Dendievel, né à Courtrai, le 7 février 1962

Domicilié, 1 rue de Pans à Mondorff (France)

Madame Pascale Vandenavenne, née à Chimay le 25 février 1974

Domiciliée, 1 rue Derrière la Tour à 6880 Biourge, Bertrix

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à fa loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit :

TITRE I :DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIALDE LA DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Stop and go asbl ».

Article 2  Le siège social de « stop and go » se trouve e Belgique, dans la province de Luxembourg, dans

l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau, à Biourge, au 1 de la rue Derrière-la-Tour ou en tout autre lieu,

déterminé par décision du collège des membres fondateurs.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il :DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'ASBL a pour BUT :

-De renforcer le respect des individus, des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

" De promouvoir dans la société, l'épanouissement de la personnalité et de la dignité humaine

" D'améliorer la vie des citoyens :

" D'offrir aux associations et aux entreprises, des services visant une gestion plus égonomique et personnaliste.

" De sensibiliser et d'enseigner l'éthique égonomiste, personnaliste ainsi que toute science permettant

l'insertion des individus dans la société moderne en respect de leur développement individuel et de leur

épanouissement personnel.

Article 5  Objets de l'ASBL:

L'ASBL peut :

" accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

" prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

" Engager des prestataires externes à ses membres.

" Ester en justice

Article 6 - L'ASBL est indépendante de tout parti politique, de toute idéologie religieuse, et de tout dogme

TITRE III :DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 7  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 8 - L'association est composée de membres effectifs et d'affiliés sympathisants, qui peuvent être des

personnes physiques ou morales.

" Le nombre d'affiliés sympathisants est illimité.

" Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 33.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge M0022

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

Article 9 - § 1. Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte, fondateurs ainsi que tout affilié sympathisant admis en cette qualité par le Conseil d'administration. S'il s'agit de personnes morales, elles désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association. Les membres effectifs siégeront à l'assemblée générale de l'asbi.

§ 2. Sont affiliés sympathisants,

Les personnes qui s'acquitteront de leur cotisation à travers l'achat de la carte de soutien annuel. Elle sera

vendue au prix de 10¬ pour les personnes physiques et de 50¬ pour les personnes morales. La liste des

acheteurs de cette carte servira de référent pour constituer le registre des affiliés sympathisants.

Ne seront adhérents que les personnes physiques ou morales en ordre de cotisation.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 11 1. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

- § 2. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un affilié ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi). Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, , sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

TITRE IV :DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 -L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)la décharge à octroyer aux administrateurs, le cas échéant ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième

trimestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins neuf jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionnera

.les jours, heure et lieu de la réunion.

" L'ordre du jour Bien que toute proposition signée par un tiers des membres sera ajoutée à l'ordre du jour. Article 16  Chaque membre et affilié à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire, lui-même membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou par l'administrateur le plus ancien.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par fa loi ou les présents statuts.

En cas de vote a bulletin secret, sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge " y NlOD 22

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous tes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V :DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Chaque membre fondateur est membre de droit de l'ASBL et de son conseil d'administration. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, ou courriel.au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Un compte financier sera ouvert au nom de l'ASBL, tout acte de retrait sera soumis à la règle stricte de la double signature.

Tout retrait réalisé avec la carte bancaire de ('ASBL sera justifié par une note de frais, reprenant le lieu, la date et le motif du retrait.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur délégué à la gestion journalière s'il fait partie du Conseil d'administration, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  L'association est valablement représentée, vis-à-vis des tiers par un de ses administrateurs.

Il peut toutefois déléguer une ou plusieurs personne(s) habilitée(s) à représenter l'association, à un administrateur délégué s'il fait partie du Conseil d'administration, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointementS ou les honoraires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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au

Moniteur

belge

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MCC 2.2

Volet B - Suite

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI :DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Pour l'ASBL en formation Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 16 mars 2011 pour se clôturer le 31

décembre 2011

Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs :Monsieur DendievelMonsieur BamichMonsieur

Huartqui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Richard Dendievel

Trésorier : Monsieur Yves Huart

Secrétaire : Monsieur Alain Bamich

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Alain Bamich

Fait à Biourge, le 16 mars 2011 en 02 exemplaires.

Riche De tdievel Yves Huart Alain Bamich

P- '- id : Trésorier 1 Secrétaire !r.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du iotaire instrument- ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
STOP AND GO

Adresse
RUE DERRIERE LA TOUR 1 6880 ORGEO

Code postal : 6880
Localité : Orgeo
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne