STUDIO 37

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. STUDIO 37
Dénomination : STUDIO 37
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.774.358

Publication

11/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ('acte

M9D 2,2

}

litURIM!là

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

èLEGE,esn 'Et'fOlgeit .

je 27FE.

jour e

Ne d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Studio 37 Asbl

(en abrégé) : Studio 37 Asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Champs, 819A - 6688 Bertogne

Objet de l'acte : Constitution

Studio 37 ASBL

Association sans but lucratif

Champs 819A - 6688 Bertogne

STATUTS

Les soussignés :

Rigaux Christine résidant à Champs 819A, 6688 Bertogne

Da Silva Paulo résidant à Rue Aneschbach 80, 9511 Witz (L)

Da Silva Pedro résidant à Avenue Elise Deroche 6, 5626 Mondorf-Les-Bains (L)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la Ici du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Studio 37 ASBL », en abrégé « Studio 37 ASBL ».

Art. 2. Siège social

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, Champs 819A à 6688 Bertogne

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 3. But

L'association a pour but de faciliter la pratique de la danse sportive. Pour atteindre son but elle peut

organiser des cours de danse, des soirées dansantes et toute autre activité adjacente.

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes.

L'association a pour but d'une part la création et la production de spectacles et d'autre part la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et notamment :

" par l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques.

" par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0022

expositions.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs ou membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriei,

Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 7. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à

décision de rassemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre iII - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation

Titre iV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est

notamment compétente pour :

la modification des statuts

la nomination et la révocation des administrateurs

i

.. MOD 2.2

Ça nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

l'approbation annuelle des budgets et des comptes

la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur

l'admission et l'exclusion d'un membre (à combiner avec les articles 6 & 7)

la transformation de l'association en société à finalité sociale

Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an

dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins huit jours avant la date de

celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout

moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Quorum de présence

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le cas où Les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus de 1 procuration.

Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.

L'assemblée peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Le procès-verbal des décisions prisent par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigne comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. ll reprend, au minium, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l'article 8, alinéa 2.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée générale signé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Responsabilité

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 (selon ce qui a été décidé à l'article 5, mais au minimum 3) membres au moins et 5 au plus. Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la

majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée 1 Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants ne sont pas rééligibles.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Art. 19. Démission - Révocation - Vacance d'un mandat

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18,

Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se justifier.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple 1 absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.

Art. 22. Pouvoirs et décisions

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.

Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. 11 précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).

, MOD2.2

Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit administrateur.

Titre VI  Gestion journalière

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant en cette qualité individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de ['association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

" qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

" qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Titre VII  Représentation

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par ie conseil qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VIII - Dispositions diverses

Art. 26. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

y 1 ~

Réservé

au

Moniteur

belge

ivSOD 2.2

Volet B - Suite

L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif de droit belge.

Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 an et

rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités

prévues à l'alinéa précédent.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est ° déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Rigaux Christine résidant à Champs 819A, 6688 Bertogne, née le 14 septembre 1981 à Bastogne Da Silva Paulo résidant à Rue Aneschbach 80, 9511 Wiltz (L), né le 24 août 1976 à Amares (P) qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de

représenter l'association dans touts les actes juridiques:

Rigaux Christine résidant à Champs 819A, 6688 Bertogne, née le 14 septembre 1981 à Bastogne

Da Silva Paulo résidant à Rue Aneschbach 80, 9511 Wiltz (L), né le 24 août 1976 à Amares (P)

qui acceptent ce mandat.

Fait à Champs, le 16 décembre 2014.

1 1;11 r vAdalleille. . a el

7

" o Da Silva Christine Rigaux ~e. ,'4'a Silva

Administrateur Administrateur ,ambre fondateur

M&ntitïaneeseutdaienilètq7pgge9duAtgt:tB:: Pltersetzba f\Piptn=Btiqui3teldulniàetariaatutsetdabbauidàdqpieeseaneeoauddeeppezsanees amitippRutetrítisarepzeéeatded'ilsseeeiatiatlldeâaddaünnxtrt't;rgtakinmeà'gtgratcttckestitiqscs

~~n {`kQUirgefflt[Re

Coordonnées
STUDIO 37

Adresse
CHAMPS 819A 6687 BERTOGNE

Code postal : 6687
Localité : BERTOGNE
Commune : BERTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne