SUD KART CROSS, EN ABREGE : SKC

Association sans but lucratif


Dénomination : SUD KART CROSS, EN ABREGE : SKC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.377.161

Publication

10/07/2012
ÿþMop 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dépo..~º% rreffe dts

Tribunat de ommelrce

d'Arlon, Itb 8 JUIN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0458.377.161

Dénomination

(en entier) SUD KART CROSS

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 28 route de Villers 6767 COUVREUX (Rouvroy)

Objet de l'acte : Nouveaux statuts, transfert de siège social et nouveau conseil d'administration

A l'unanimité des membres présents, les nouveaux statuts de notre A.S.B.L. sont approuvés tels qu'annexés au présent procès-verbal du 4 mars 2012.

NOUVEAUX STATUTS

Dénomination et siège social.

Article 1 :

L'association est dénommée « Sud Kart Cross » en abrégé « SKC »

Le siège social est rue du 8 Septembre n° 2A à 6767 Dampicourt, situé en Belgique dans l'arrondissement

judiciaire d'Arlon.

Eut social et durée.

Article 2

En dehors de tout esprit de lucre, l'association a pour objet la création et l'animation de sport moteur dans le

domaine du Kart-cross.

Elle peut s'affilier à toute Fédération belge et européenne de sport moteur et prêter son concours ou

s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association est constituée pour une durée illimitée mais elle peut à tout moment être dissoute.

Conseil d'administration:

Président : Claude, Thierry, 65 rue du Château, F-54730 Gorcy, nat. Belge

Vice-président : Mutel, Karim, 7 avenue Victor Hugo F-55600 Ecouviez, nat. Belge Secrétaire : Antoine , Jean-louis, rue Ville Haute 5,6769 Meix-devant-Virton, nat. Belge Trésorier : Gérard, Sandrine, 7 avenue Victor Hugo F-55600 Ecouviez, nat. Française Administrateur : Plerret, Martine, Route de Viliers 28, 6767 Couvreux, nat Belge Membres

Article 3 :

L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs est illimité. 11 ne peut être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOP 2.2

Membres fondateurs:

Mutel, René, décédé

Pierret, Martine, Route de Vullets 28, 6767 Couvreux, Belge

Antoine , Jean-louis, rue Ville Haute 5, 6769 Meixdevant-Virton, Belge

Baulard, Marie-Christine rue Ville Haute 5, 6769 Meix-devant-Virton, Belge

Mutel, Karim 7 avenue Victor Hugo F-55600 Ecouviez, Belge

Article 4 :

Membres effectifs

Les membres du conseil d'administration.

La qualité de membre effectif est accordée à toute personne qui en fera la demande, acceptera de payer la cotisation, s'engagera à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association, et sera agréée par le conseil d'administration.

A tout moment, un membre effectif pourra se retirer de l'association en signifiant sa démission par simple lettre au président en fonction.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation fixée avant le premier juillet de chaque année civile.

Article 5 :

11 est tenu au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend le nom, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Une copie de ce registre est déposée au greffe du tribunal de commerce compétent.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale.

Membres adhérents

Article 6

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à payer la cotisation et à respecter te règlement d'ordre intérieur de l'association, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-cl.

Article 7 :

L'association tient un registre des membres adhérents. Ce registre est tenu sous la responsabilité du conseil d'administration.

Article 8 :

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président une demande écrite dans laquelle elle expose clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière admet la personne en qualité de membre adhérent.

Article 9 :

Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales. Ils n'ont qu'une voix consultative et n'ont pas te droit de vote.

Article 10 :

Le membre adhérent qui souhaite quitter l'association formule une demande écrite et en informe le conseil d'administration.

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M0D22

Article 11 ;

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que pour un motif sérieux par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés.

Article 12 :

La qualité de membre adhérent se perd automatiquement :

- par décès ;

-par défaut de paiement des cotisations qui [ui incombent ;

Fonctionnement de l'assemblée générale.

Article 13

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs répondant aux conditions définies ci-

dessus.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et par les présents

statuts :

1.de modifier les statuts

2.d'admettre les nouveaux membres effectifs.

3.de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les

liquidateurs ;

4.de modifier et d'approuver le règlement d'ordre intérieur ;

5.d'exclure un membre ;

6.d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

7.de donner la décharge aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire aux liquidateurs ;

8.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou ia transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

9.de faxer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 14 :

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois dans le courant du mois de novembre, sur convocation adressée par courrier à chaque membre effectif et adhérent ou remis de le main à la main au moins 8 jours avant la date de l'assemblée,

Article 15 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par [e président et le secrétaire, et conservé au siége de l'association, ou tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Article 16 :

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Cependant les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusions des associés ou dissolution, ne peuvent être prises que moyennant les conditions prévues par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Conseil d'administration

Article 17 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 15 membres maximum. Dans tous les cas le nombre des membres du conseil d'administration doit être inférieur d'au moins une unité au nombre de membres de l'assemblée générale .Les administrateurs sont nommés pour trois ans ou plus par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Chacun des membres de ce conseil est tenu d'assister à l'assemblée générale ordinaire. En cas d'absence non justifiée par un cas de force majeure, ils seront d'office considérés comme démissionnaires du conseil d'administration.

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N,OD 2.2

Article 18

Lors de la première réunion qui suit l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration élit parmi ses membres effectifs, un bureau composé de : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui auront pouvoir de représenter et d'engager la société. La signature de deux membres du bureau est requise. Le bureau pourra également décider, de sa seule autorité, d'inviter à participer au conseil d'administration un consultant technique, chaque fois qu'il le jugera opportun.

Article 19 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la mollie des membres sont présents. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du président est prépondérante en cas de parité des voix .Les délibérations sont consignées dans le registre des procès-verbeux.

Article 20 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, au terme de l'article 2 ci-dessus, dans le but social.

Article 21 :

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Les cotisations

Article 22 :

Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle à payer comme membres effectifs et membres adhérents de l'association ; elle ne pourra être supérieure à 150 suros par an.

Commissaires

Article 23

Le conseil d'administration désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes et de présenter leurs rapports lors de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont nommés pour un an et sont rééligibles.

Dispositions diverses.

Article 24 :

Les comptes sont dressés par année civile et tenus par un trésorier sous la responsabilité du conseil d'administration qui les soumettra pour approbation à l'assemblée générale ordinaire. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Article 25 :

Les modifications de statuts sont de la compétence de rassemblée générale, conformément à l'article 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 26

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera, s'il y a lieu, un ou des liquidateurs, flxere leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Article 27 :

Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions de droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Volet B - Suite MOU 2.2



Article 28 :

Le conseil d'administration a décidé de garder à titre posthume, notre Président d'honneur et membre fondateur du Club M. Mutel René.

Le conseil d'administration du 4 mars 2012 à pris les décisions suivantes :

a)Le conseil d'administrations est désormais composé de :

Président : Claude, Thierry, 65 rue du Château, F-54730 Gorcy, nat. Belge

Vice-président : Mutel, Karim, 7 avenue Victor Hugo F-55600 Ecouviez,

nat. Belge

Secrétaire : Antoine , Jean-louis, rue Ville Haute 5,6769 Meix-devant-Virton, nat. Belge

Trésorier : Gérard, Sandrine, 7 avenue Victor Hugo F-55600 Ecouviez,

nat. Française

Administrateur : Pierret, Martine, Route de Villers 28, 6767 Couvreux,

nat. Beige

Déposé en même temps : Les nouveaux statuts, à la date de 2810612012.

Le Président, M. CLAUDE Thierry.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

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belge

Coordonnées
SUD KART CROSS, EN ABREGE : SKC

Adresse
ROUTE DE VILLERS 28 6767 ROUVROY

Code postal : 6767
Localité : Dampicourt
Commune : ROUVROY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne