SUD MOTOR MARCHE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SUD MOTOR MARCHE
Dénomination : SUD MOTOR MARCHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.993.958

Publication

07/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, la location-financement, l'achat, la mise en valeur, la vente, le lotissement, l'échange, l'amélioration, l équipement, la transformation, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location meublée ou non, la cession, la gestion, la construction, la destruction, la prospection et l exploitation de biens immobiliers et mobiliers.

La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Durée

La société a une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600-¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un / centièmes (1/100) de l avoir social.

Elles sont numérotées de 1 à 100.

Le capital social est libéré intégralement lors de la constitution.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent

au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le

fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre

affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts

sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des

commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi du mois de

juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,

La société peut d une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des services et produits.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou, plus généralement, des intérêts.

Elle peut exécuter tous mandats d administrateur, et en général tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet comme gérant et comme liquidateur.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger sous toutes les formes et de toutes les manières qu elle jugera les mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont

prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.

La société est administrée pour une durée illimitée par deux gérants statutaires, étant :

- la SPRL AXEL BRONCHART, ayant son siège social à 5021 Boninne, rue Arthur Mahaux, 29, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0883.575.077, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Axel BRONCHART, prénommé, qui accepte.

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S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a

tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en

justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est

pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa

compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes

déterminés.

Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:

* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que

suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.

* Le premier exercice social se terminera le trente et-un décembre deux mille quinze.

* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2016.

4) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés, et ce depuis le premier janvier 2014.

- la BVBA Thierry DUMONT, ayant son siège social à 3090 Overijse, Metsijsdreef, 41, inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro 0883.743.244, elle-même représentée valablement par son représentant permanent, Monsieur Thierry DUMONT, qui accepte.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée « DIVO », ayant son siège social à 9030 Mariakerke, Treurwilgenstraat, 19, avec faculté de substitution, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Yves SOMVILLE, Notaire.

Déposé en même temps:

Expédition de l'acte du premier avril 2014, avec une attestation bancaire.

22/07/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 07.06.2016, NGL 14.07.2016 16324-0429-025

Coordonnées
SUD MOTOR MARCHE

Adresse
RUE DES DEUX PROVINCES 2 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne