16/10/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
D�pos� au Greffe du
Teuna� de Commerce
�Aden. te 07 OCT. 2013
Greffe
i
NI
N' d'entreprise :05'liO. 5-54 , 6S4
D�nomination
(en entier) : ASBL SUMMER DAY
(en abr�g�) : ASBL SD
Forme juridique : ASBL
Si�ge : 9 RUE BATAILLON LAPLACE 6760 BLEID
Objet de l'acte : CONSTITUTION
� ASBL SUMMER DAY �
ENTRE LES SOUSSIGN�S :
MALHAGE NICOLAS,BELGE,n� le 14109/1992,c�libataire,9 rue Bataillon Laplace 6760 Bleid HACHAGE CECILE,BELGE,n�e le 1210211971,c�1ibataire,9 r�e Bataillon Laplace 6760 Bleid GOFFINET YVES,BELGE,n� le 29107/1967,c�libataire,9 rue Bataillon Laplace 6760 Bleid CHERAIN S1MON,BELGE,n� le 01/07/1993,c�libataire,28 rue de Gomery 6760 Bleid
11 a �t� convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront � en faire partie dans la suite,, une asso-Tcia-ition sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit
TITRE I ; DENOMINAT1ON - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE I : D�nomination :
L'association prend pour d�nomination � ASBL SUMMER DAY �
En abr�g� : � ASBL SD �
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
�manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �association sans but lucratif�
ou du sigle �ASBL� et de l'indication de son si�ge social.
ARTICLE Il : Si�ge social Arrondissement judiciaire :
Le si�ge social est �tabli RUE BATAILLON LAPLACE 9 6760 BLEID, arrondissement judiciaire d'Arlon et
peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.
Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge.
ARTICLE III : But social :
L'Association a pour objectif D'ORGANISATION D'EVENEMENTS FESTIFS
ARTICLE IV : Dur�e :
L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.
TITRE 1l. MEMBRES
ARTICLE V : Plusieurs cat�gories de membres
L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,
1.Le nombre des membres effectifs est illimit� mais s'�l�ve au minimum � TROIS. Les trois premiers
soussign�s sont administrateurs et le quatri�me un adh�rent. Les droits et obligations des membres sont fix�s
parla loi.
Les candidats pour devenir membres de l'association doivent �tre pr�sent�s par deux membres de
l'association au conseil d'administration qui d�cide souverainement de l'admission de ceux-ci.
Les candidats non admis ne peuvent repr�senter leur candidature qu'apr�s une ann�e enti�re � compter de
la date de d�cision du conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
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MOO 2.2
2. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres adh�rents sont
fix�s par les pr�sents statuts.
ARTICLE Vi : Admission des membres adh�rents Conditions:
Peut s'affilier � l'association, toute personne qui est accept�e comme telle parle Conseil d'Administration.
Les demandes pour cette admission doivent �tre adress�es uniquement par �crit au Conseil
d'Administration par les personnes qui sollicitent cette adh�sion, en y mentionnant leurs nom, pr�noms, adresse
et date de naissance.
Cette demande doit �noncer les �l�ments qui motivent te futur membre � entrer dans l'association.
Le Conseil d'Administration rendra sa d�cision au plus tard dans tes trois mois de la r�ception de la
demande �crite.
En cas de refus, il doit faire conna�tre ses raisons.
Contre cette d�cision du Conseil d'Administration, un recours peut �tre introduit devant la prochaine
Assembl�e G�n�rale.
Ce recours doit �tre d�pos� aupr�s du Conseil d'Administration dans le mois de l'avis de refus.
ARTICLE VII : Membres adh�rents Droits et obligations:
Les membres de l'association sont oblig�s :
a)de respecter les statuts et les �ventuels r�glements de l'association, de m�me que les d�cisions de ses
organes
b)de ne pas l�ser les int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes en particulier.
ARTICLE VIII : Membres Registre des membres :
Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.
Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la d�cision.
ARTICLE IX : Membres Cotisations et versements montant maximum :
L'engagement de chaque membre est strictement limit� � ses cotisations. Celles-ci sont d�termin�es,
chaque ann�e, parle conseil d'administration, sans que ce chiffre puisse d�passer pour chacun :
a)une cotisation d'entr�e de 780,00� DE MALHAGE NICOLAS,pr�sident de !'ASBL
b)une cotisation annuelle de 0�
ARTICLE X : Membres D�mission D�mission d'office - Exclusion :
Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil
d'administration.
En cas de non paiement des cotisations qui incombe � un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le
conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera la d�cision par �crit au
membre par lettre recommand�e. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.
Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts,
l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des
voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts etfou aux lois.
Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement
des cotisations vers�es.
TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTR�LE
ARTICLE XI ; Conseil d'administration :
Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association.
Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour quatre ans au plus et, en tout temps,
r�vocables et d�mis par elle. Ils sont r��ligibles. A d�faut de renouvellement des mandats, � l'expiration du
d�lai pr�vu, les administrateurs continuent leur mandat jus-'qu'au moment o� il sera pourvu � leur
remplacement.
Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.
L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit,
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par
l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE XII : Conseil d'administration Composition R�unions:
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident,
un tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secr�taire convoque le
conseil et pr�side la r�union avec le pr�sident.
En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident et du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le
plus �g� des administrateurs pr�sents.
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MOD 2.2
Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante,
Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.
Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par [e secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs. ARTICLE XIII : Pouvoirs du conseil d'administration:
Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE XIV : Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs : L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs g�rants, membres ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.
En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association. ARTICLE XV : Contr�le :
Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de [a �PETITE ASSOCIATION� �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.
Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE XVI : Composition et p�uvoirs
L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres effectifs.
L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent
l'Association.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des v�rificateurs de compte, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs de compte, d'approuver les comptes annuels et le budget, de d�cider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale,
ARTICLE XVII : Date - Convocation
L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, fe ler SAMEDI D'AOUT..
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, ou par courrier �lectronique, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e.
Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour,
Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque ie conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.
De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.
ARTICLE XVIII : D�lib�ration
Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.
La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.
L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et au(x) g�rant(s).
ARTICLE XIX : Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation :
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MOU Z2
Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucune autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.
Tous les membres de l'association ont un droit de votre �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts.
ARTICLE XX : Proc�s-Verbal :
a) En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.
b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
ARTICLE XXI : Exercice social :
L'ann�e sociale commence le 1er OCTOBRE ET FiNIT LE 30 SEPTEMBRE.
TITRE VI, INVENTAIRE - BILAN - REPARTITiON
ARTICLE XXII : Comptabilit�
Conform�ment � l'article 17 � 2, 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la �PETITE ASSOCIATION� �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon te mod�le �tabli par Arr�t� Royal.
ARTICLE XXIII : inventaire - Bilan - Compte :
Lorsque l'Association ne r�pond pas aux crit�res de la �PETITE ASSOCATION�, le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable. Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.
Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.
ARTICLE XXIV : D�p�t des comptes annuels et documents connexes
Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la �PETITE ASSOCIATION� �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique.
Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.
TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF
ARTICLE XXV : Dissolution
La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e
ARTICLE XXVI : Liquidation :
Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e,
L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.
ARTICLE XXVII : Droit commun :
Les parties entendent se conformer enti�rement � la toi sur les associations sans but lucratif.
En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette lai sont cens�es non �crites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les soussign�s d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment o� l'Association acquerra la personnalit� morale. 1/ Exercice social et assembl�e g�n�rale
Le premier exercice social commence le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE et se termine le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE. La prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en AOUT DEUX MILLE QUATORZE.
Les soussign�s d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � l'Association ou sont mises � sa charge en raison de sa constitution s'�l�veront � une somme de 180,00�
TITRE VIII. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.
L, . R�serv�
au
Moniteur belge
M0D2.2
Volet B - Suite
Les constituants soussign�s r�unis en assembl�e g�n�rale ont nomm� membres du conseil d'administration les personnes reprises ci-dessous :
-En qualit� de Pr�sident : MALHAGE NICOLAS,Belge,n� le 14/09/1992 domicili� au 9 rue bataillon laplace 6760 BLEID (registre national : 92-09-14-371-40)
-En qualit� de Secr�taire : MALHAGE CECILE,Belge,n�e le 12/02/1971 domicili�e au 9 rue bataillon laplace 6760 BLEID (registre national :71-02-12-144-31)
-En qualit� de Tr�sorier :GOFFINET YVES,Beige,n� le 29/07/1967 domicili� au 9 rue bataillon laplace -6760 BLEID (registre national :67-07-29-147-51)
Fait � BLEID, 6760 ,9 RUE BATAILLON LAPLACE
Le 25 SEPTEMBRE 2013
SIGNATURES D�g membres fondateurs : M19LHAGE Nicolas, MALHAGE C�cile,
GOFFINET Yves et CHERAIN Simon.
D�pos� en m�me temps : un acte constitutif du 25.09.2013
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
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