SUMMER DAY, EN ABREGE : SD

Association sans but lucratif


Dénomination : SUMMER DAY, EN ABREGE : SD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.556.551

Publication

16/10/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� au Greffe du

Teuna� de Commerce

�Aden. te 07 OCT. 2013

Greffe

i

NI

N' d'entreprise :05'liO. 5-54 , 6S4

D�nomination

(en entier) : ASBL SUMMER DAY

(en abr�g�) : ASBL SD

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 9 RUE BATAILLON LAPLACE 6760 BLEID

Objet de l'acte : CONSTITUTION

� ASBL SUMMER DAY �

ENTRE LES SOUSSIGN�S :

MALHAGE NICOLAS,BELGE,n� le 14109/1992,c�libataire,9 rue Bataillon Laplace 6760 Bleid HACHAGE CECILE,BELGE,n�e le 1210211971,c�1ibataire,9 r�e Bataillon Laplace 6760 Bleid GOFFINET YVES,BELGE,n� le 29107/1967,c�libataire,9 rue Bataillon Laplace 6760 Bleid CHERAIN S1MON,BELGE,n� le 01/07/1993,c�libataire,28 rue de Gomery 6760 Bleid

11 a �t� convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront � en faire partie dans la suite,, une asso-Tcia-ition sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I ; DENOMINAT1ON - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I : D�nomination :

L'association prend pour d�nomination � ASBL SUMMER DAY �

En abr�g� : � ASBL SD �

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �association sans but lucratif�

ou du sigle �ASBL� et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE Il : Si�ge social Arrondissement judiciaire :

Le si�ge social est �tabli RUE BATAILLON LAPLACE 9 6760 BLEID, arrondissement judiciaire d'Arlon et

peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE III : But social :

L'Association a pour objectif D'ORGANISATION D'EVENEMENTS FESTIFS

ARTICLE IV : Dur�e :

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE 1l. MEMBRES

ARTICLE V : Plusieurs cat�gories de membres

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

1.Le nombre des membres effectifs est illimit� mais s'�l�ve au minimum � TROIS. Les trois premiers

soussign�s sont administrateurs et le quatri�me un adh�rent. Les droits et obligations des membres sont fix�s

parla loi.

Les candidats pour devenir membres de l'association doivent �tre pr�sent�s par deux membres de

l'association au conseil d'administration qui d�cide souverainement de l'admission de ceux-ci.

Les candidats non admis ne peuvent repr�senter leur candidature qu'apr�s une ann�e enti�re � compter de

la date de d�cision du conseil d'administration.

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MOO 2.2

2. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres adh�rents sont

fix�s par les pr�sents statuts.

ARTICLE Vi : Admission des membres adh�rents Conditions:

Peut s'affilier � l'association, toute personne qui est accept�e comme telle parle Conseil d'Administration.

Les demandes pour cette admission doivent �tre adress�es uniquement par �crit au Conseil

d'Administration par les personnes qui sollicitent cette adh�sion, en y mentionnant leurs nom, pr�noms, adresse

et date de naissance.

Cette demande doit �noncer les �l�ments qui motivent te futur membre � entrer dans l'association.

Le Conseil d'Administration rendra sa d�cision au plus tard dans tes trois mois de la r�ception de la

demande �crite.

En cas de refus, il doit faire conna�tre ses raisons.

Contre cette d�cision du Conseil d'Administration, un recours peut �tre introduit devant la prochaine

Assembl�e G�n�rale.

Ce recours doit �tre d�pos� aupr�s du Conseil d'Administration dans le mois de l'avis de refus.

ARTICLE VII : Membres adh�rents Droits et obligations:

Les membres de l'association sont oblig�s :

a)de respecter les statuts et les �ventuels r�glements de l'association, de m�me que les d�cisions de ses

organes

b)de ne pas l�ser les int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes en particulier.

ARTICLE VIII : Membres Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre

reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le

registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue

de la d�cision.

ARTICLE IX : Membres Cotisations et versements montant maximum :

L'engagement de chaque membre est strictement limit� � ses cotisations. Celles-ci sont d�termin�es,

chaque ann�e, parle conseil d'administration, sans que ce chiffre puisse d�passer pour chacun :

a)une cotisation d'entr�e de 780,00� DE MALHAGE NICOLAS,pr�sident de !'ASBL

b)une cotisation annuelle de 0�

ARTICLE X : Membres D�mission D�mission d'office - Exclusion :

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil

d'administration.

En cas de non paiement des cotisations qui incombe � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le

conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera la d�cision par �crit au

membre par lettre recommand�e. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts,

l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des

voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts etfou aux lois.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations vers�es.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTR�LE

ARTICLE XI ; Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois

personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour quatre ans au plus et, en tout temps,

r�vocables et d�mis par elle. Ils sont r��ligibles. A d�faut de renouvellement des mandats, � l'expiration du

d�lai pr�vu, les administrateurs continuent leur mandat jus-'qu'au moment o� il sera pourvu � leur

remplacement.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE XII : Conseil d'administration Composition R�unions:

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident,

un tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secr�taire convoque le

conseil et pr�side la r�union avec le pr�sident.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident et du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

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MOD 2.2

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante,

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par [e secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs. ARTICLE XIII : Pouvoirs du conseil d'administration:

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE XIV : Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs : L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs g�rants, membres ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association. ARTICLE XV : Contr�le :

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de [a �PETITE ASSOCIATION� �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XVI : Composition et p�uvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent

l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des v�rificateurs de compte, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs de compte, d'approuver les comptes annuels et le budget, de d�cider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale,

ARTICLE XVII : Date - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, fe ler SAMEDI D'AOUT..

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, ou par courrier �lectronique, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour,

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque ie conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE XVIII : D�lib�ration

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et au(x) g�rant(s).

ARTICLE XIX : Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation :

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MOU Z2

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucune autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts.

ARTICLE XX : Proc�s-Verbal :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XXI : Exercice social :

L'ann�e sociale commence le 1er OCTOBRE ET FiNIT LE 30 SEPTEMBRE.

TITRE VI, INVENTAIRE - BILAN - REPARTITiON

ARTICLE XXII : Comptabilit�

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la �PETITE ASSOCIATION� �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon te mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

ARTICLE XXIII : inventaire - Bilan - Compte :

Lorsque l'Association ne r�pond pas aux crit�res de la �PETITE ASSOCATION�, le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable. Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XXIV : D�p�t des comptes annuels et documents connexes

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la �PETITE ASSOCIATION� �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXV : Dissolution

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e

ARTICLE XXVI : Liquidation :

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e,

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE XXVII : Droit commun :

Les parties entendent se conformer enti�rement � la toi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette lai sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les soussign�s d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment o� l'Association acquerra la personnalit� morale. 1/ Exercice social et assembl�e g�n�rale

Le premier exercice social commence le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE et se termine le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE. La prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en AOUT DEUX MILLE QUATORZE.

Les soussign�s d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � l'Association ou sont mises � sa charge en raison de sa constitution s'�l�veront � une somme de 180,00�

TITRE VIII. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.

L, . R�serv�

au

Moniteur belge

M0D2.2

Volet B - Suite

Les constituants soussign�s r�unis en assembl�e g�n�rale ont nomm� membres du conseil d'administration les personnes reprises ci-dessous :

-En qualit� de Pr�sident : MALHAGE NICOLAS,Belge,n� le 14/09/1992 domicili� au 9 rue bataillon laplace 6760 BLEID (registre national : 92-09-14-371-40)

-En qualit� de Secr�taire : MALHAGE CECILE,Belge,n�e le 12/02/1971 domicili�e au 9 rue bataillon laplace 6760 BLEID (registre national :71-02-12-144-31)

-En qualit� de Tr�sorier :GOFFINET YVES,Beige,n� le 29/07/1967 domicili� au 9 rue bataillon laplace -6760 BLEID (registre national :67-07-29-147-51)

Fait � BLEID, 6760 ,9 RUE BATAILLON LAPLACE

Le 25 SEPTEMBRE 2013

SIGNATURES D�g membres fondateurs : M19LHAGE Nicolas, MALHAGE C�cile,

GOFFINET Yves et CHERAIN Simon.

D�pos� en m�me temps : un acte constitutif du 25.09.2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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06/01/2015
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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

~.;

N� d'entreprise : 0540556551

D�nomination ASBL Summer Day (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue Bataillon Laplace 9, 6760 Bleid (Belgique)

Objet de l'acte : Dissolution & cl�ture de liquidation

Nous actons la cl�ture de la liquidation � la date du 15 novembre 2014

D�pos� en m�me temps PV AG du 15.11.2014.

MALHAGE Nicolas, pr�sident

MALHAGE C�cile, secr�taire

GOFFINET Yves, tr�sorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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D�pos� au Greffe du Tribonal de Commerce dsls�ge,�sl�nAdon., le 2 3 DEC. 2414 beeeefee.

Greffe

Coordonnées
SUMMER DAY, EN ABREGE : SD

Adresse
RUE DU BATAILLON LAPLACE 9 6760 BLEID

Code postal : 6760
Localité : Bleid
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne