SUN HOUSE ADVENTURE RENOVATION KNOWHOW, EN ABREGE : SHARK

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SUN HOUSE ADVENTURE RENOVATION KNOWHOW, EN ABREGE…
Dénomination : SUN HOUSE ADVENTURE RENOVATION KNOWHOW, EN ABREGE : SHARK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.519.862

Publication

22/10/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

Tribunat de Commette

d'Aden, te 11 OCT. 2012

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Greffe

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Ré:

Moi bF

N° d'entreprise ; o 3Y9. 54 3 . 5CL

Dénomination

(en entier) : SUN HOUSE ADVENTURE RENOVATION KNOWHOW

(en abrégé): SHARK

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitiée Starter

Siège : 6767 Dampicourt (Rouvroy), Rue de Mathon, numéro 28F

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire François Culot à Virton, le 25 septembre 2012, enregistré au bureau de Virton le 8 octobre 2012, volume 492, folio 09, case 04, il résulte que

Madame ANTHEUNIS Paulette Andrée, orthophoniste, née à Messancy le huit novembre mil neuf cent soixante-quatre, célibataire, demeurant à 55600 Montmédy (France), rue des Folies, 19.

2)Monsieur ZUCCO Marc Pierre Louis, né à Saint-Mard le vingt septembre mil neuf cent soixante et un (N.1\1.61.09.20-169.90), époux de Madame Muriel PERRIN, demeurant à Breux (France), Grand rue, 45bis.

Marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non modifié, ainsi, déclaré.

3)Monsieur ZUCCO Maverick, né à Libramont le quatorze juillet mil neuf cent nonante-quatre, célibataire, demeurant à Breux (France), Grand rue, 45bis.

Le comparant sous 3) est représenté par Monsieur ZUCCO Marc, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé qui est resté annexée à l'acte précité.

Ont constitué la société suivante

Article -t - Forme

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».

Article 2 - Dénomination

La société prend la dénomination de « Sun House Adventure Renovation Knowhow » en abrégé « SHARK

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres « Société Privée à Responsabifité Limitée starter » ou des initiales « SPRL-S », avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège

Le siège social est établi à 6767 Dampicourt (Rouvroy), Rue de Mathan, numéro 28F,

ll peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de, Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement; la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

-L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations intérieures et extérieures.

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou, indirectement aux secteurs des travaux publics et particulier du bâtiment

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes société et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers.

-L'acquisition de tout terrain, la construction de tous bâtiments publics ou privés, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles tant résidentiels que de bureaux.

-L'étude et la réalisation de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc...l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, aéroports, routes, tunnels, canalisations longues distances, installations sportives etc...

-L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillage nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement d'ouvrages d'art et bâtiments.

-La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes les opérations se rattachant à ces objets.

-Le commerce de matériaux.

-L'étude et la pose de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques (soltherm)

-Généralement toutes opérations commerciales, industrielle, mobilière, immobilière ou financières se

rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et privés.

-Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes société ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou partie, un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

-Elle peut prêter à toutes autres sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement

-La société peut être administrateur ou liquidateur.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de cent (100) euros.

II est divisé en 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir

social, entièrement libérée à concurrence de cents euros (100,00 ¬ ).

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier,

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

troislquarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours-, néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 9 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

II est tenu au siège social un registre des parts qui contient :

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- la dénomination précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant

- l'indication des versements effectués

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort

Les cessions et les transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 10  Gérance - représentant permanent

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et fa cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs et signatures

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, la gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Elle a le pouvoir de décider toutes opérations qui entrent dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières relatifs auxdites opérations.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société sont valablement signés par le gérant, s'il n'en est nommé qu'un seul et par deux gérants, s'il en est nommé plusieurs,

Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont valablement soutenues par le gérant, s'il n'en est nommé qu'un seul et par deux gérants, s'il en est nommé plusieurs.

Article 12  Délégations

La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes associées ou non, pourvu que cette délégation soit spéciales et régulièrement portée à la connaissance des tiers,

La gérance peut dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.

En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions. Article 13-Vacance

S'il n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie ou d'une incapacité physique due à une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il s'était engagé, la collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un deux, pour quelque cause que ce soit, n'entraine pas la dissolution de la société, Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant ou si la société n'a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés.

Article 14 - Opposition d'intérêts

Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société,

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il peut conclure l'opération mais il doit rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Dans tous les cas engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant,

Article 15 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 16 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 17 - Assemblées générales

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 4ième samedi du mois de mars à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 19 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.

Article 22 -Affectation du bénéfice

L'assemblée générale fait annuellement, sur tes bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté

à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve

ait atteint le montant de la différence entre 18.550,00 Euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social,

Article 25 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce (l'Arlon lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1°) Le premier exercice social commencera le ler octobre 2012 pour se terminer le 30 septembre 2013.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 4ième samedi de mars 2013.

3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame ANTHEUNIS Paulette, prénommée,

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation (article 60 Code Société).

4°) Les comparants ne désignent pas de commissaire - réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge. Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte,

Notaire François CULOT à Virton, le 10 octobre 2012,

02/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SUN HOUSE ADVENTURE RENOVATION KNOWHOW, EN A…

Adresse
RUE DE MATHON 28F 6767 ROUVROY

Code postal : 6767
Localité : Dampicourt
Commune : ROUVROY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne