22/10/2012
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
IIIRIM119111
MOD WORD 11.1
D�pos� au Greffe du
Tribunat de Commette
d'Aden, te 11 OCT. 2012
imam
Greffe
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R�:
Moi bF
N� d'entreprise ; o 3Y9. 54 3 . 5CL
D�nomination
(en entier) : SUN HOUSE ADVENTURE RENOVATION KNOWHOW
(en abr�g�): SHARK
Forme juridique : Soci�t� � Responsabilit� Limiti�e Starter
Si�ge : 6767 Dampicourt (Rouvroy), Rue de Mathon, num�ro 28F
(adresse compl�te)
Ob et(s) de l'acte :Constitution
D'un acte re�u par le notaire Fran�ois Culot � Virton, le 25 septembre 2012, enregistr� au bureau de Virton le 8 octobre 2012, volume 492, folio 09, case 04, il r�sulte que
Madame ANTHEUNIS Paulette Andr�e, orthophoniste, n�e � Messancy le huit novembre mil neuf cent soixante-quatre, c�libataire, demeurant � 55600 Montm�dy (France), rue des Folies, 19.
2)Monsieur ZUCCO Marc Pierre Louis, n� � Saint-Mard le vingt septembre mil neuf cent soixante et un (N.1\1.61.09.20-169.90), �poux de Madame Muriel PERRIN, demeurant � Breux (France), Grand rue, 45bis.
Mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi�, ainsi, d�clar�.
3)Monsieur ZUCCO Maverick, n� � Libramont le quatorze juillet mil neuf cent nonante-quatre, c�libataire, demeurant � Breux (France), Grand rue, 45bis.
Le comparant sous 3) est repr�sent� par Monsieur ZUCCO Marc, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui est rest� annex�e � l'acte pr�cit�.
Ont constitu� la soci�t� suivante
Article -t - Forme
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e starter, en abr�g� � SPRL-S �.
Article 2 - D�nomination
La soci�t� prend la d�nomination de � Sun House Adventure Renovation Knowhow � en abr�g� � SHARK
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres � Soci�t� Priv�e � Responsabifit� Limit�e starter � ou des initiales � SPRL-S �, avec l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.
Article 3 - Si�ge
Le si�ge social est �tabli � 6767 Dampicourt (Rouvroy), Rue de Mathan, num�ro 28F,
ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de, Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement; la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
Article 4 - Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:
-L'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations int�rieures et ext�rieures.
-Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou, indirectement aux secteurs des travaux publics et particulier du b�timent
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
-La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t� et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers.
-L'acquisition de tout terrain, la construction de tous b�timents publics ou priv�s, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles tant r�sidentiels que de bureaux.
-L'�tude et la r�alisation de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc...l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, a�roports, routes, tunnels, canalisations longues distances, installations sportives etc...
-L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillage n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement d'ouvrages d'art et b�timents.
-La pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faire toutes les op�rations se rattachant � ces objets.
-Le commerce de mat�riaux.
-L'�tude et la pose de panneaux solaires photovolta�ques et thermiques (soltherm)
-G�n�ralement toutes op�rations commerciales, industrielle, mobili�re, immobili�re ou financi�res se
rattachant directement ou indirectement � l'industrie des travaux publics et priv�s.
-Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou
par tout autre mode, dans toutes soci�t� ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.
-Elle peut pr�ter � toutes autres soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement
-La soci�t� peut �tre administrateur ou liquidateur.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute
personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se
rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur ou liquidateur.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � la somme de cent (100) euros.
II est divis� en 100 parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune une part �gale de l'avoir
social, enti�rement lib�r�e � concurrence de cents euros (100,00 � ).
Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par
l'usufruitier,
Article 8 - Cession et transmission de parts
N Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,
au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
BI Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a
pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les
troislquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,
pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �
chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur
agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa
demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts
seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours-, n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert
choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant
comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,
Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.
Article 9 - Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
II est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient :
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- la d�nomination pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant
- l'indication des versements effectu�s
- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort
Les cessions et les transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.
Article 10 G�rance - repr�sentant permanent
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,
La d�signation et fa cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Article 11 - Pouvoirs et signatures
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, la g�rance repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Elle a le pouvoir de d�cider toutes op�rations qui entrent dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financi�res relatifs auxdites op�rations.
Sauf d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant, s'il n'en est nomm� qu'un seul et par deux g�rants, s'il en est nomm� plusieurs,
Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.
De m�me, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont valablement soutenues par le g�rant, s'il n'en est nomm� qu'un seul et par deux g�rants, s'il en est nomm� plusieurs.
Article 12 D�l�gations
La g�rance peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes associ�es ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciales et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers,
La g�rance peut dans ses rapports avec les tiers se faire repr�senter sous sa responsabilit� par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents.
En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions. Article 13-Vacance
S'il n'est nomm� qu'un seul g�rant et que, par suite d'une maladie ou d'une incapacit� physique due � une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilit� de donner � la soci�t� le concours auquel il s'�tait engag�, la collectivit� des associ�s, consult�e sur l'initiative de tout associ�, d�cidera s'il y a lieu de d�signer un nouveau g�rant, soit � titre provisoire, soit m�me � titre d�finitif.
La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un deux, pour quelque cause que ce soit, n'entraine pas la dissolution de la soci�t�, Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le g�rant subsistant ou si la soci�t� n'a plus de g�rant, par un ou des nouveaux g�rants, qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale, convoqu�e � l'initiative d'un des associ�s.
Article 14 - Opposition d'int�r�ts
Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�,
S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il peut conclure l'op�ration mais il doit rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.
Dans tous les cas engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant,
Article 15 - R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 16 - Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 17 - Assembl�es g�n�rales
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 4i�me samedi du mois de mars � 18 heures, au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la
g�rance ou des commissaires Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut
renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle
est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 18 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 19 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 20 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �
la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les
associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.
Article 22 -Affectation du b�n�fice
L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur tes b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect�
� la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve
ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550,00 Euros et le capital souscrit.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait
observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 24 - Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social,
Article 25 - Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.
Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,
pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou
licences pr�alables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du
d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce (l'Arlon lorsque la soci�t� acquerra la
personnalit� morale.
1�) Le premier exercice social commencera le ler octobre 2012 pour se terminer le 30 septembre 2013.
2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 4i�me samedi de mars 2013.
3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Madame ANTHEUNIS Paulette, pr�nomm�e,
Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Son mandat est exerc� gratuitement.
Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en
formation (article 60 Code Soci�t�).
4�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire - r�viseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge. D�pos� en m�me temps qu'une exp�dition de l'acte,
Notaire Fran�ois CULOT � Virton, le 10 octobre 2012,