SUNGLASS HUT NETHERLANDS B.V.

Dénomination : SUNGLASS HUT NETHERLANDS B.V.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 553.769.436

Publication

23/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Greffe du

Tribunal do Commerce deti�ge,dtivisionAtim le 1 2 mn ion

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SUNGLASS HUT NETHERLANDS B.V.

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Kabelweg 37, 1014 BA Amsterdam, Pays-Bas

Belgique; Rue d'Arlon 199 � 6780 Messancy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge l'�gte, :OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE

( Extrait des R�SOLUTIONS �CRITES DE L'ADMINISTRATEUR D�L�GU� DE SUNGLASS HUT NETHERLANDS B.V. sign�s en date du 5 mai 2014)

LE SOUSSIGN� :

M. Bart it Cornelissen, n� � Hilversum, Pays-Bas, le 23 octobre 1962;

�tant le seul membre habilit� du conseil d'administration (ie � Conseil �) de Sungrass Hut Netherlands B.V., une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit n�erlandais, inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce et d'industrie d'Amsterdam sous le num�ro 33281895, ayant son si�ge � Kabelweg 37, 1014 BA Amsterdam, Pays-Bas (la � Soci�t� �),

ATTENDU QUE

A. la Soci�t� a l'intention d'ouvrir une succursale � la Rue d'Arlon 199, 6780 Messancy, Belgique, � compter du 1 er niai 2014.

B. M. John David Williams, domicili� � Rowan House, Wing Lane, Pilton, Rutland LE5 9NR, Royaume-Uni, sera d�sign� comme repr�sentant l�gal de la succursale.

C. les activit�s de la succursale seront la vente en gros et la vente au d�tail d'articles optiques.

D. procuration est donn�e � la soci�t� Ad-Ministerie BvbA, Brusselsesteenweg 70A, 1860 Meise, Belgique, repr�sent�e par Adriaan de Leeuw, aux fins d'inscrire la succursale dans les registres pertinents ainsi que le pr�voit la loi belge, de signer tous fes documents n�cessaires et de repr�senter la Soci�t� � la

Banque-Carrefour des entreprises et le Guichet d'entreprises

procuration est donn�e � M. Bart M. Cornelissen aux fins de signer l'accord d'achat d'actifs portant

sur l'acquisition d'actifs en Belgique conclu entre la Soci�t� et Sunglass Time Ltd. ainsi que tous les

documents aff�rents � cette transaction.

D�CIDE PAR LA PR�SENTE

1.d'approuver la r�solution telle qu'�nonc�e aux points B, C, D et

Sign� � : Amsterdam

Par -; Bart M. Cornelissen

Titre Directeur

Date : 5 mai 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(extraits des statuts cordonn�s en date 1 D�cembre 2003)

des statuts de la soci�t� Sunglass Hut Netherlands B.V., ayant son si�ge � Rotterdam, �tablis par acte constitutif du 22 novembre 1994 et r�cemment partiellement modifi�s par acte de modification des statuts du le d�cembre 2003, pass� devant le notaire G. Strang, notaire � Amsterdam.

S.P. num�ro 498.607

D�nomination et si�ge

Article 1

1. La soci�t� existe sous la d�nomination Sunglass Hut Netherlands B.V.

2, Elle est �tablie � Rotterdam,

Objet

Article 2

La soci�t� a pour objet ;

1. L'importation, ['exportation et le n�goce de lunettes de soleil et autres articles apparent�s, ainsi que l'exploitation de magasins, kiosques et autres points de vente en vue de la vente de lunettes de soleil et d'articles apparent�s ;

2. La constitution , le financement, la participation � ainsi que la gestion et le contr�le d'entreprises et soci�t�s ;

3. La fourniture de services � des entreprises et soci�t�s ;

4. La fourniture de garanties et l'engagement de la soci�t� ou de l'actif de la soci�t� pour le compte d'entreprises ou de soci�t�s avec lesquelles la soci�t� est li�e au sein d'un groupe ;

5. L'exploitation et fe n�goce de droits de marques, de licences et autres droits de propri�t� industrielle et intellectuelle

6. L'acquisition, l'ali�nation, la gestion et l'exploitation de biens enregistr�s, de titres et d'autres valeurs patrimoniales,

ainsi que l'ex�cution de toutes les op�rations li�es, au sens le plus large, aux activit�s qui pr�c�dent ou susceptibles de fes favoriser,

Dur�e

Article 3

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Capital et actions.

Article 4

1, Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � deux cent mille florins (200.000, f) et est divis� en deux cents (200) actions num�rot�es de 1 � 200, chacune d'une valeur nominale de mille florins (1.000,-- f).

2. Les actions sont nominatives,

3. Les actions ne s'accompagnent d'aucun titre de participation.

4. L'�mission d'actions, l'ali�nation d'actions propres par la soci�t� et l'octroi de droits de souscription de ces actions sont la responsabilit� de la direction en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires - ci-apr�s appel�e � l'assembl�e g�n�rale � -, qui d�cide de la date d'�mission et du nombre d'actions � �mettre et qui fixe les conditions d'�mission, �tant entendu que l'�mission ne peut avoir lieu sous le pair,

5. L'assembl�e g�n�rale peut c�der � une autre soci�t� sa comp�tence qui consiste � prendre les d�cisions dont question au paragraphe pr�c�dent, et est autoris�e � r�voquer cette cession de comp�tence,

6. Lors de l'�mission d'actions, chaque actionnaire jouit d'un droit de pr�f�rence au pro rata du montant commun de ses actions, sous r�serve des dispositions de la loi. Le droit de pr�f�rence n'est pas cessible.

7. L'�mission ne peut avoir lieu que moyennant lib�ration.

8. La soci�t� ne peut consentir des emprunts en vue de la souscription ou de l'acquisition d'actions dans son capital ou de certificats d'actions qu'� concurrence maximale du montant des r�serves distribuables,

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Usufruit et droit de gage sur les actions

Article 5

1. Les actions de la soci�t� peuvent �tre grev�es d'usufruit ou mises en gage.

2. Aucun droit de vote ne peut �tre accord� � l'usufruitier ou au d�tenteur du droit de gage.

3. L'usufruitier et le d�tenteur du droit de gage ne peuvent jouir des droits accord�s par la loi aux d�tenteurs de certificats �mis avec ra collaboration de ia soci�t�.

Certification d'actions

Article 6

1. La soci�t� ne peut contribuer � l'�mission de certificats d'actions nominatives.

2. Aucun certificat d'actions au porteur ne peut �tre �mis.

Registre des actionnaires

Article 7

1. La direction tient un registre mentionnant :

a. les nom et adresse des actionnaires ;

b. le montant vers� sur chaque action ;

c. les nom et adresse des actionnaires jouissant d'un droit d'usufruit ou d�tenteurs d'un gage sur actions ;

d. toute d�charge de responsabilit� accord�e pour des versements non encore effectu�s.

2. Le registre doit �tre r�guli�rement tenu � jour.

3. Chaque actionnaire est tenu de veiller � ce que son adresse soit connue de la soci�t�.

4. La direction fournira gratuitement, sur demande, � un actionnaire, � un usufruitier ou � un d�tenteur de gage, un extrait du registre en rapport avec son droit aux actions.

5. La direction met le registre � la disposition des actionnaires dans les bureaux de la soci�t�.

Actions en indivision

Article 8

1, Si les actions appartiennent � une communaut�, les personnes habilit�es de cette communaut� ne peuvent exercer les droits d�coulant des actions que si elles se font repr�senter � cet effet vis-�-vis de la soci�t� par une seule personne d�sign�e par �crit par elles ou par le juge,

2. Les nom et adresse de ce repr�sentant sont consign�s dans le registre des actionnaires.

Cession et transfert de parts Article 9a

1. A moins que l'actionnaire ne soit tenu au transfert de sa part � un autre actionnaire en vertu de la loi, les cessions et transferts de parts sont soumis aux dispositions suivantes.

2. Si un actionnaire souhaite transf�rer des parts, il est d'abord tenu de proposer ces parts � la vente aux autres actionnaires.

3. L'offre doit �tre faite � la direction avec indication du nombre de parts.

4. La direction convoque une assembl�e g�n�rale dans les deux mois apr�s avoir re�u l'offre.

5. Lors de cette assembl�e g�n�rale, chaque actionnaire peut indiquer le nombre de parts propos�es qu'il souhaite acheter.

6, Si les actionnaires repr�sentent ensemble un nombre de parts sup�rieur au nombre de parts propos�, la direction veillera autant que possible � r�partir les parts propos�es entre les int�ress�s au pro rata du nombre de parts qu'ils poss�dent d�j�, �tant entendu qu'un Int�ress� ne pourra acqu�rir un nombre de parts plus �lev� que le nombre auquel il pr�tendait.

7. Sauf convention contraire entre parties, le prix des parts � transf�rer sera fix� par l'expert comptable de la soci�t�, si celui-ci est un expert comptable ind�pendant. Dans le cas contraire, le prix sera fix� par un expert � d�signer par le Juge du canton au sein duquel la soci�t� poss�de son si�ge statutaire.

D�s que ie prix aura �t� communiqu� � ia direction, Celle-ci le communiquera aux parties.

Chaque int�ress� dispose d'un d�lai d'un mois, � compter de la r�ception de la communication de la direction, pour faire savoir � la direction qu'il se r�tracte (partiellement). La direction r�partira alors les actions lib�r�es entre les autres int�ress�s conform�ment aux dispositions du paragraphe 6, et communiquera sans d�lai ie r�sultat de cette r�partition aux parties. Chaque int�ress� dispose � nouveau d'un d�lai d'un mois, � compter de cette nouvelle r�partition, pour faire savoir � la direction qu'il se r�tracte.

8. Les frais relatifs � la fixation du prix des parts sont � charge de la soci�t�.

9. L'offrant est autoris� � r�tracter son offre, pour autant qu'il en informe la direction dans un d�lai d'un mois apr�s qu'il lui a �t� d�finitivement communiqu� � quels int�ress�s il peut vendre les parts propos�es et � quel prix.

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10. 511 devait �tre �tabli que toutes les parts propos�es ne sont pas vendues au comptant, l'offrant sera, pendant les trois mois qui suivent cette constatation, libre de transf�rer toutes les parts propos�es.

11. Les parts ne doivent pas �tre propos�es si le transfert a lieu dans les trois mois qui suivent l'approbation �crite de tous les actionnaires.

12. Si la soci�t� est actionnaire et qu'elle s'int�resse aux parts propos�es, elle ne peut acqu�rir des parts qu'avec le consentement de l'offrant L'offrant peut assortir ce consentement d'une condition selon laquelle la soci�t� est tenue de l'indemniser, en plus du prix des parts, pour le pr�judice fiscal qu'il subit par le transfert � la soci�t� plut�t qu'� un tiers,

13. Toutes les communications et notifications impos�es dans les paragraphes qui pr�c�dent doivent se faire par courrier recommand�.

Article 9b

1. Si un actionnaire vient � d�c�der ou � perdre la libre gestion de son patrimoine, si une communaut� � laquelle les parts appartiennent est divis�e ou si un actionnaire-personne morale fait l'objet d'une dissolution ou d'une fusion, toutes les parts de l'actionnaire en question doivent �tre propos�es � la vente. Cette obligation ne s'applique pas si et dans fa mesure o� ces parts ont �t�, � la suite d'un des �v�nements d�crits ci-dessus, transf�r�es dans un d�lai d'un an � la personne inscrite comme d�tenteur de ces parts dans le registre des actionnaires.

2. D�s qu'il est �tabli que, en vertu des dispositions du paragraphe 1, certaines parts doivent �tre propos�es � la vente, l'offrant est tenu d'en notifier la direction end�ans le mois et jusqu'� la date de l'offre, en mentionnant le nombre de parts propos�es. Cette notification fait office d'offre au sens de l'article 9a.

3. Les dispositions de l'article 9a s'appliquent autant que possible par analogie aux dispositions du pr�sent article, �tant entendu que

a. l'offre ne peut �tre r�tract�e ;

b. l'actionnaire est autoris� � conserver les parts si celles-ci ne sont pas toutes achet�es.

4. S'il n'est pas satisfait en temps utile � l'obligation de notification telle que pr�cis�e au paragraphe 2, la soci�t� est autoris�e, � la condition d'avoir mis en demeure l'actionnaire en question, � transf�rer les parts en question, conform�ment aux dispositions du pr�sent article,

5. Tant qu'un actionnaire n'a pas rempli ses obligations d'offre et de transfert, il ne peut exercer les droits de vote et de pr�sence aux assembl�es li�s � ses parts et son droit au dividende est suspendu.

Acquisition de parts propres

Article 10

1. La soci�t� ne peut acqu�rir de parts dans son propre capital qu'� titre gracieux ou lorsqu'il a �t� satisfait aux dispositions suivantes :

a. Le patrimoine propre, diminu� du prix d'acquisition, ne peut �tre inf�rieur � la fraction vers�e et appel�e du capital, major�e des r�serves, qui doivent �tre constitu�es conform�ment � la loi;

b. Le montant nominal des parts � acqu�rir et d�j� d�tenues par la soci�t� et ses succursales dans son capital ne peut �tre sup�rieur � la moiti� du capital souscrit ;

c. II appartient � l'assembl�e g�n�rale ou � un autre organe de la soci�t� d�sign� par cette derni�re d'accorder le mandat d'achats de parts.

2. Un des facteurs d�terminants de la validit� de l'acquisition est l'ampleur du patrimoine propre, conform�ment au dernier bilan dress�, diminu� du prix d'acquisition pour les actions dans le capital de la soci�t� et de la distribution de b�n�fices ou de r�serves � d'autres parties auxquelles la soci�t� et ses succursales �taient redevables apr�s la date du bilan. Si l'exercice comptable est termin� depuis plus de six mois sans que les comptes annuels aient �t� �tablis, l'acquisition n'est pas autoris�e conform�ment aux dispositions du premier paragraphe,

3. Les paragraphes qui pr�c�dent ne s'appliquent pas aux parts que la soci�t� acquiert � titre universel.

4. L'acquisition par la soci�t� de parts propres non enti�rement lib�r�es est nulle.

Livraison d'actions

Article 11

1. L'�mission apr�s constitution et la livraison d'une action ou fa livraison d'un droit limit� sur cette action requi�rent un acte notari� pr�vu � cet effet.

2. � moins que la soci�t� ne soit elle-m�me partie � la livraison, les droits associ�s aux actions peuvent d'abord �tre exerc�s apr�s que la soci�t� a reconnu la livraison, spontan�ment ou pas, ou que la livraison a �t� signifi�e � la soci�t�.

Administration

Article 12

I. La soci�t� est administr�e par une direction, compos�e d'un ou plusieurs directeurs. Le nombre de

directeurs est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

2. En cas de vacance dans la direction, celle-ci reste comp�tente.

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3, En cas d'absence ou d'emp�chement de tous les directeurs ou du directeur unique, l'administration est confi�e � l'assembl�e g�n�rale.

Nomination, r�vocation et r�mun�ration des directeurs

Article 13

1. Les directeurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

2. L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration et les conditions de travail de chaque directeur

3. Les directeurs peuvent � tout moment �tre suspendus ou r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Approbation des d�cisions administratives

Article 14

1. La direction a besoin du consentement de l'assembl�e g�n�rale pour toute d�cision portant sur

a. L'acquisition, l'ali�nation, le gr�vement, le louage et la location de biens enregistr�s ;

b, L'emprunt et le pr�t de fonds, autrement que par un retrait de fonds aupr�s d'une(de) banque(s) en

compte courant, en vertu d'un cr�dit accord� � la soci�t� ;

c. La souscription de contrats de cr�dit ;

d. La conclusion de contrats par lesquels la soci�t� ou s'engage comme garant ou comme cod�biteur solidaire, se porte fort pour un tiers ou se porte garante de la dette d'un tiers ;

e. La constitution ou le rachat, la participation dans ou l'int�r�t quelconque dans des soci�t�s ou entreprises, ainsi que l'ali�nation ou toute autre forme de cessation d'entreprises, de participations et d'int�r�ts ;

f. L'exercice d'un droit de vote sur actions ;

g. L'ex�cution de proc�dures en justice, en ce compris les arbitrages, la conclusion de compromis pendant

ou apr�s les proc�dures ainsi que les proc�dures d'arbitrage et les conventions de r�glement ;

h, La nomination de mandataires et de membres du personnel percevant une r�mun�ration sup�rieure � un montant

L'octroi de droits � la pension;

j. La r�alisation d'investissements sup�rieurs � un montant donn� ;

k. La conclusion de conventions relatives aux apports de capital autres qu'en num�raire ;

I, Toutes les autres activit�s d�crites en d�tail par l'assembl�e g�n�rale et communiqu�es � la direction,

2, Le consentement vis� au paragraphe qui pr�c�de ne doit pas �tre donn� pour chaque cas particulier s'il a

�t� donn� sous forme g�n�rale.

3. La direction est tenue de se comporter conform�ment aux indications de ['assembl�e g�n�rale pour ce

qui concerne les lignes g�n�rales de la politique financi�re et sociale � mener et celles de la politique du

personnel.

Repr�sentation de la soci�t�

Article 15

1. La soci�t� est repr�sent�e judiciairement et extrajudiciairement par chaque directeur.

2. Si la soci�t� a un conflit d'int�r�ts avec un ou plusieurs directeurs, elle peut n�anmoins se faire repr�senter par ce directeur. L'assembl�e g�n�rale est toujours comp�tente pour d�signer une ou plusieurs autres personnes � cet effet.

3. Les actes juridiques de la soci�t� vis-�-vis du d�tenteur de toutes les actions dans le capital de la soci�t�, dans le cadre duquel la soci�t� est repr�sent�e par cet actionnaire, sont consign�s par �crit L'obligation de consigner ces actes par �crit s'applique �galement lorsqu'un partenaire d'une communaut� conjugale � laquelle appartiennent toutes les actions du capital de la soci�t� repr�sente la soci�t�.

4. Pour l'application des dispositions du paragraphe 3, les actions d�tenues par la soci�t� ou ses succursales n'entrent pas en compte. Les dispositions du paragraphe 3 ne sont pas applicables aux actes juridiques faisant partie de l'exploitation normale de la soci�t� aux conditions pr�vues.

Assembl�e g�n�rale

Article 16

1. L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au plus tard au cours du sixi�me mois qui suit l'expiration de l'exercice.

2. L'ordre du jour de cette assembl�e doit mentionner au moins les points suivants

a. le rapport annuel ;

b. l'�tablissement des comptes annuels ;

c. l'�tablissement de la r�partition des b�n�fices/

3. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent chaque fois qu'un des directeurs le juge souhaitable ou qu'un ou plusieurs actionnaires repr�sentant ensemble plus d'un/dixi�me du capital souscrit le demandent par �crit et en mentionnant clairement les sujets � aborder.

Lieu et convocation

Article 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Les assembl�es g�n�rales se tiennent � Amsterdam, Rotterdam, `s-Gravenhage ou Haarlemmermeer.

2. Tous les actionnaires doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale.

3. La convocation �mane de la direction et est envoy�e par courrier aux adresses mentionn�es dans le registre des actionnaires.

4. Les courriers mentionnent, outre le lieu et l'heure de l'assembl�e, les sujets � traiter. 5.La convocation doit �tre envoy�e au plus tard le quinzi�me jour pr�c�dant le jour de l'assembl�e.

Pr�sidence

Article 18

L'assembl�e g�n�rale pourvoit elle-m�me � sa direction..

Proc�s-verbaux

Article 19

1 Les sujets trait�s lors de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et par une personne d�sign�e par ce dernier,

2. S'il est dress� un proc�s-verbal notari� des sujets abord�s lors de l'assembl�e, la cosignature de ce proc�s-verbal par le pr�sident de l'assembl�e suffit

Droit de r�union

Article 20

1. Chaque actionnaire est comp�tent pour assister � une assembl�e g�n�rale et y prendre !a parole..

2., Chaque actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par une mandataire en possession

d'une procuration �crite.

Processus d�cisionnel

Article 21

1. Chaque action donne droit � un vote.

2. Toutes les d�cisions sont prises � ia majorit� absolue des voix exprim�es, sauf dans les cas o� une majorit� plus importante est pr�vue par les pr�sents statuts.

3. Les votes blancs et les votes nuls sont consid�r�s comme n'ayant pas �t� exprim�s.

4. Le vote relatif � des choses se fait par voie orale. Le vote relatif � des personnes se fait par �crit, par le biais de billets anonymes.

5. En cas de partage des voix pour ce qui concerne les choses, la proposition est rejet�e.

6. Si, dans le cas d'un vote relatif � des personnes, aucun candidat n'a atteint la majorit� absolue lors du premier scrutin, un nouveau vote libre a lieu, Si, � l'issue de ce deuxi�me scrutin, aucune majorit� absolue n'est atteinte, il est proc�d� � un nouveau vote entre !es deux candidats ayant r�colt� le plus de voix lors du deuxi�me scrutin. Si n�cessaire, il est proc�d� � un vote interm�diaire afin de d�signer !es deux candidats entre lesquels le nouveau vote aura lieu. En cas de partage des voix � l'issue du nouveau vote, le pr�sident proc�de � un tirage au sort lors de l'assembl�e.

7. Toutes les propositions peuvent �tre adopt�es par acclamation si aucun des votants ne s'y oppose.

8. Pour une action appartenant � la soci�t� ou � une de ses succursales, aucune voix ne peut �tre exprim�e en assembl�e g�n�rale.

9.. Lors de la constatation de la mesure dans laquelle les actionnaires votent ou sont pr�sents ou repr�sent�s, ou de la mesure dans laquelle ie capital en parts ou actions est apport� ou repr��ent�, il n'est pas tenu compte des qualit�s de membre, parts ou actions pour lesquelles la loi dispose qu'aucune voix ne pourra �tre exprim�e

Processus d�cisionnel en pr�sence de l'int�gralit� du capital souscrit

Article 22

L'assembl�e g�n�rale peut, � l'unanimit� des voix, prendre des d�cisions relatives aux sujets inscrits � l'ordre du jour, et ce lorsque tous les actionnaires sont pr�sents, m�me s'il n'a pas �t� tenu compte de ce qui a �t� d�cid� en mati�re de lieu de l'assembl�e et de convocation.

Processus d�cisionnel en dehors de l'assembl�e

Article 23

Les actionnaires peuvent �galement prendre des d�cisions en dehors de l'assembl�e, pour autant que tous les actionnaires aient marqu� leur accord sur la proposition par �crit, par t�l�graphe ou par t�lex/fax,

Exercice

Article 24

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L'exercice comptable de !a soci�t� prend cours le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Comptes annuels

Article 25

1. Dans les cinq mois qui suivent l'expiration de l'exercice, sauf prolongation de ce d�lai par l'assembl�e g�n�rale en raison de circonstances particuli�res, la direction �tablit les comptes annuels, qui comprennent le bilan ainsi qu'un compte de pertes et profits, avec commentaires.

2. Les comptes annuels sont sign�s par tous les directeurs ; en l'absence d'une signature, le motif de cette absence doit �tre mentionn�.

D�charge � la direction

Article 26

L'�tablissement des comptes annuels sans aucune r�serve par l'assembl�e g�n�rale implique la d�charge des directeurs pour leur administration pendant l'exercice concern�, sous r�serve des restrictions l�gales.

Dividende

Article 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge 1. Le b�n�fice est int�gralement � la disposition de l'assembl�e g�n�rale.

2. La soci�t� ne peut effectuer de versements aux actionnaires et aux autres b�n�ficiaires des b�n�fices distribuables que dans la mesure o� les fonds propres sont sup�rieurs � la partie du capital vers�e et lib�r�e, major�e des r�serves devant �tre constitu�es en vertu de la loi.

3. La distribution des b�n�fices a lieu apr�s l'adoption des comptes annuels, dont il ressort que cette distribution est autoris�e.

4. La soci�t� ne peut entre-temps effectuer des versements que s'il a �t� satisfait � la condition fix�e au

paragraphe 2.

5.11 n'est vers� aucun b�n�fice sur action au profit de fa soci�t�.

6. La demande de paiement du dividende expire apr�s cinq ans.

Modification des statuts et dissolution

Article 28

1. Une d�cision de modifier fes statuts ou de proc�der � la dissolution de la soci�t� ne peut �tre prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux/tiers des voix exprim�es � l'assembl�e. Ces deux/tiers des voix doivent repr�senter au moins les trois/quarts du capital souscrit.

2. Si la part du capital souscrit vis�e au paragraphe pr�c�dent n'est pas repr�sent�e � l'assembl�e, une nouvelle assembl�e est convoqu�e. Cette nouvelle assembl�e doit se tenir au moins trente et au plus tard soixante jours apr�s la premi�re assembl�e, qui peut prendre valablement des d�cisions, ind�pendamment de la partie du capital souscrit alors repr�sent�e, pour autant qu'il y ait une majorit� d'au moins deux/tiers des voix exprim�es.

3. La convocation � une assembl�e g�n�rale dont l'ordre du jour comprend une proposition de modification des statuts doit mentionner le texte de la modification des statuts propos�e. Par ailleurs, ce texte est � la disposition des actionnaires pour 'consultation dans !es bureaux de la soci�t�, et ce depuis le jour de la convocation jusqu'au lendemain de l'assembl�e.

Liquidation

Article 29

1. Apr�s dissolution de la soci�t�, fa direction proc�de � la liquidation, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2. L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

3. Pendant la liquidation, les dispositions des statuts restent autant que possible applicables, �tant entendu que les dispositions applicables � la direction le sont �galement aux liquidateurs.

4. Le solde disponible apr�s paiement des cr�anciers est revers� aux actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils d�tiennent.

5. Les livres et documents de la soci�t� seront conserv�s pendant le d�lai prescrit par la loi par la personne d�sign�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

Ad-Ministerie SPR, repr�sent�e par Adriaan de Leeuw Mandataire

D�pos� en m�me temps: r�solutions �crites, statuts cordonn�s, extrait Registre de Commerce + traductions jur�es.

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Au verso ,,prulture,

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.04.2015, DPT 31.08.2015 15571-0289-002
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.11.2016, DPT 31.01.2017 17032-0563-002

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