SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME GRANDHAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME GRANDHAN
Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME GRANDHAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.721.862

Publication

02/06/2014
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Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise: 0409.721.862

Dénomination

(en entier) : SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME DE GRANDHAN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : place de Beaujeu, 1 6940 GRANDHAN

j:l'et de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale du Syndicat d'initiative de Grandhan s'est réunie le 20 mars 2014, elle a procédé à la modification de Is compostion du conseil d'administration.

Sont démissionnaires :

Thierry Dujardin démissionne de sa fonction de président;

Joseph Dujardin démissionne de sa fonction de trésorier;

- Pierre Lamotte démissionne de sa fonction de vice président;

- Jean-François Destrée démissionne de sa fonction de trésorier adjoint.

Sont nommés :

Bernadette Schevers à la tionction de présidente;

- Agnès Vanderhoudelinghen à la fonction de vice présidente;

Jean-François Destrée à la fonction de trésorier;

- Joseph Dujardin à la fonction de vice trésorier;

- Bernard Bauduin à la fonction de vice président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2011
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au

Moniteur

belge

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<\7@J( JI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : OG1o9

Dénomination

(en entier) : SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME GRANDHAN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: &t,¢-. Becuect-i 1- aga .00R f.3vY-c4R0IVD1IHN

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Statuts du Syndicat d'Initiative et de Tourisme

De GRANDHAN

Numéro d'identification : 627/70

L'assemblée générale du Syndicat d'initiative de Grandhan s'est réunie le 22 févrierpa.01

Etaient présents : BAUDUIN Bernard, BIHAIN Frédéric, DUMOULIN Francis, DESTREE Jean François, DUJARDIN Didier, DUJARDIN Joseph, DUJARDIN Thierry, GARO Christian, GODART Luc, LAMOTTE Pierre,; LATOUR Joseph, NINANE Stéphane, PASTORELLO Caroline, RENARD Sandrine,SCHEVERS Bernadette,: VANDERHOUDELINGHEN Agnès Lesquels ont décidés de modifier les statuts. Ces dispositions remplacent et: annulent les dispositions antérieures.

Article 1. L'association garde la dénomination «A.S.B.L. SYNDICAT d' INITIATIVE ET DE TOURISME DE. GRANDHAN ».

Elle est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année' pour se terminer le 31 décembre. La comptabilité de l'association est tenue conformément à la loi.

Article 2. Le siège de l'association est établi à 6940 Durbuy, Place de Beaujeu, 1 Grandhan dans l'arrondissement judiciaire de Marche en Famenne.

Article 3. L'association a pour objet la défense, la sauvegarde et la promotion du tourisme sur le territoire de, l'ancienne commune de Grandhan. Il a notamment pour tâche la défense et la mise en valeur de la vallée de: l'Ourthe, des sites et des monuments classés ou à protéger

Le Syndicat d'Initiative peut organiser des manifestations publiques et poser tous les actes se rapportant, directement ou indirectement à son objet.

Le Syndicat d'Initiative peut aussi collaborer avec toute autre organisation, société poursuivant un but; similaire au sien ou susceptible d'en favoriser la réalisation.

Le Syndicat d'Initiative interdit tout prosélytisme linguistique, politique, confessionnel ou racial lors de; réunions et manifestations des membres.

Article 4. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Il peut s'adjoindre des' membres d'honneur. Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne pourra être inférieur à 5 (cinq): membres.

Sauf ce qui sera dit aux articles 6 et suivants, les membres effectifs et adhérents jouissent des même droits. Les membres effectifs sont des membres adhérents qui ayant présenté une demande d'admission au conseil d'administration, ont vu cette demande agréée.

Tout membre adhérent pourra devenir membre effectif après un an.Les personnes qui désirent soutenir, l'association par leur appui matériel et moral ou membre sympathisant, ne jouissent d'aucunes prérogatives. Ils. peuvent toutefois assister aux assemblées générales de l'association, sans avoir droit de vote.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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qui ne remplit pas les conditions qui ont justifié son affiliation et qui n'a pas payé sa cotisation après mise en demeure faite par lettre recommandée.

La suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 5. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation de 2,5 ¬ par année civile, payable au plus tard à l'assemblée générale statutaire. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration fixe également le montant de la cotisation des membres sympathisants.

Article 6. Chaque année, dans le courant du premier trimestre, aura lieu l'assemblée générale statutaire.

Sont réservés à sa compétence :

1° la modification des statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs

5° l'approbation des budgets et comptes

6° la dissolution volontaire de l'association

7° les exclusions d'associés

Elle sera convoquée au moins huit jours avant l'assemblée par le président du conseil d'administration ou

en cas d'empêchement de celui-ci par le vice-président, par courrier personnel adressé à tous les membres en

règle de cotisation. Elle se tiendra de préférence dans les locaux de son siège social, selon l'ordre du jour

élaboré par le Conseil d'administration et dans lequel doit être nécessairement porté, approbation des comptes

de l'année écoulée et du budget du prochain exercice. Après l'approbation des comptes, l'assemblée générale

se prononce par vote spécial sur la décharge des administrateurs.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le Président, le vice-président, ainsi que par les membres qui le

demandent. Ce registre sera conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 7. Les membres susdits se réunissent en assemblée générale extraordinaire autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président du conseil d'administration, sur proposition d'au moins un tiers des membres effectifs et adhérents. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs et adhérents doit être portée à l'ordre du jour. Tout membre en règle de cotisation sera convoqué, par lettre personnelle, au moins huit jours à l'avance et, si nécessaire, des rappels pourront être exécutés.

Article 8. Les assemblées générales sont valablement constituées quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont droit de vote. Un associé ne peut être porteur que d'une seule procuration. Une procuration n'est valable que pour la séance stipulée par le mandant. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président du Syndicat d'Initiative est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa premier, les décisions de l'assemblée générale , comportant modification des statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présences de majorité à ce régulièrement requises par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi.

Article 9. Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale statutaire. Il se compose d'au moins cinq administrateurs, élus et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil d'administration délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présent. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 10. Le conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un trésorier, d'un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil se réunira au moins tous les trois mois. Il établira un règlement d'ordre intérieur en respectant toutes les attributions que la loi lui confère. Il procédera à la gestion des biens, aux programmes de propagande, à la définition des activités du Syndicat d'Initiative dans le cadre de prévisions budgétaire strictement observées.

Article 11. Les décisions du conseil d'administration seront prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les procurations seront admises à raison d'une seule par administrateur votant. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Le vote secret sera observé chaque fois qu'un seul administrateur l'exigera.

Article 12. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice des pouvoirs

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dérivant de la loi ou des statuts faire passer tous actes ou tous contrats, transiger, acquérir, vendre tous les biens meubles et immeubles, faire ou recevoir tous les paiements et en donner ou exiger quittance, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer des pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, par le président et un administrateur.

Article 13. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les mandats d'administrateurs sont gratuits. Tout membre du conseil d'administration peut être exclu. Sera exclu celui qui aura porté atteinte par des faits, des écrits, ou des paroles aux intérêts de l'association. Cette exclusion doit être votée par l'assemblée générale suivant les modalités des articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi, après avoir entendu le membre concerné.

Article 14. Le trésorier veillera à la validité des paiements. Tout paiement supérieur à 1500,00 ¬ portera toujours la double signature, celle du président et du trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, les vice-présidents pourront valablement les remplacer, tout en ayant l'obligation d'avertir le président ou le trésorier de la signature effectuée.

Article 15. L'association est valablement représentée vis à vis des tiers et en justice par le Président du conseil d'administration ou le vice-président, agissant chacun seul.

Article 16. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'actif net de l'association sera attribué à une association qui poursuit des objectifs similaires ou tout autre à désigner par l'assemblée générale.

Article 17. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de loi du 27 juin 1921 et régi par l'usage.

Article 18. A l'instant l'assemblée générale élit comme administrateurs :

BAUDUIN Bernard né Ie 22/10/42 (421022 12768) Grande Eneille, 17 6940 GRANDHAN

BIHAIN Frédéric né le 07/05/66 (660507 1 251 9) Grande Eneille, 34 6940 GRANDHAN

DESTREE Jean-François né le 14/04/72 (720416 22559) Rempart des Jésuites, 6900 MARCHE EN FAMENNE

DUJARDIN Didier né le 19/12/66 (661219 35560) Vivier Madame, 40 6940 GRANDHAN

DUJARDIN Joseph né le 06/09/35 350906 09934) Vivier Madame, 10 6940 GRANDHAN

DUJARDIN Thierry né le 30/06/62 620630 15991) Vivier Madame, 35 6940 GRANDHAN

LAMOTTE Pierre né Ie 24/02/55 (550224 07979) Rue de Lantigné, 15 6940 GRANDHAN

LATOUR Joseph né le 27/06/46 (460627 12771) Rue Saint - Monon, 8 6940 GRANDHAN

PASTORELLO Carolin née le 07/01/65 (650107 01877) Rue Saint - Monon, 33 6940 GRANDHAN

VANDERHOUDELINGHEN Agnès née le 03/09/62 (620903 21095) Vivier Madame, 40 6940 GRANDHAN

Article 19. 560)36

Le conseil d'administration nouvellement élu désigné comme

Président d'honneur : Joseph Latour.

Président . Thierry Dujardin.

Vice-président : Frédéric Bihain.

Vice président : Pierre Lamotte

Secrétaire : Caroline Pastorello.

Trésorier Joseph Dujardin

Trésorier adjoint; Jean François Destrée

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Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME GRANDHAN

Adresse
PLACE DE BEAUJEU 1 6940 GRANDHAN

Code postal : 6940
Localité : Grandhan
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne