SYNDROME MOEBIUS BELGIQUE, EN ABREGE : SYNDROME MOEBIUS .BE

Dénomination : SYNDROME MOEBIUS BELGIQUE, EN ABREGE : SYNDROME MOEBIUS .BE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.128.345

Publication

14/03/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

r~~psrs� eu greffe du 'Tribunal cta

~.,

ai~3C~s~' ,vn-Famenne, le

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

I 111111

" iaoss,3o=

1 J

N� d'entreprise : 3~ c,

D�nomination

(en entier) : Syndrome Moebius Belgique

(en abr�g�) : Syndrome Moebius .be

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Aisne, 9 - 6941 Durbuy

Objet de l'acte : cr�ation de I'ASBL, statuts et d�signation des administrateurs

Entre les soussign�s :

Mademoiselle Catherine Marie Jeannine BONMARIAGE, n�e le 12 novembre 1980 � Aye, domicili�e 6941 Durbuy, Aisne, 9,

Monsieur Basilio GOMEZ, n� le 21 avril 1963 � Retinne, domicili� 4630 Soumagne, rue du ch�teau de Micheroux, 38,

Monsieur Christophe Andr� KAISER, n� le 05 juillet 1979 � Bastogne, domicili� 6941 Durbuy, Aisne, 9, Madame Val�rie Anita WILMART, n�e le 06 octobre 1978 � Ch�n�e, domicili�e 4630 Soumagne, rue du ch�teau de Micheroux, 38,

Ci-apr�s d�nomm�s � membres fondateurs �, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t�s les statuts comme suit, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux.

TITRE I - DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour d�nomination : � Syndrome Moebius Belgique �.

Elle pourra �galement �tre nomm�e indiff�remment � Moebius Syndroom Belgi� � en n�erlandais, � Moebius Syndrom Belgien � en allemand, � Moebius Syndrome Belgium � en anglais ou encore � Syndrome Moebius .be � en abr�g�.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 6941 Durbuy, Aisne, 9, d�pendant de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-famenne.

L'association peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout autre endroit de Belgique, par d�cision du conseil d'administration.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute. TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour buts

-De cr�er des liens entre les familles touch�es par le syndrome de Moebius,

-D'informer et de sensibiliser le public au travers des m�dias,

-D'aider au diagnostic pr�coce du syndrome de Moebius,

-D'aider � la recherche sur le syndrome de Moebius,

-D'aider les personnes atteintes par le syndrome de Moebius dans leur vie quotidienne (ceci inclus, de

mani�re non limitative, l'aide au niveau mat�riel, scolaire et social)

-De participer � la cr�ation d'une organisation europ�enne, ou mondiale, du syndrome de Moebius.

Elle poursuit la r�alisation de ces buts par tous les moyens l�gaux permettant la r�alisation de ceux-ci.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses buts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

AuAuverso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III - DES MEMBRES

Article 4 - Admission

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres (membres effectifs et adh�rents) est illimit�, et le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI).

�1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, une personne physique devra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur

-pouvoir pr�senter un certificat de bonne vie et mSurs.

3)toute personne physique ou morale � qui le conseil d'administration aura accord� le titre de � parrain �, �

marraine � ou de � membre d'Honneur �.

-Le conseil d'administration peut accorder le titre de � parrain � ou � marraine � � toute personne physique

ou morale souhaitant apporter son concours � l'association.

-Le titre de � membre d'honneur � peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes �

l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Les personnes ayant ce titre b�n�ficient des activit�s de

l'association et y participent en se conformant aux statuts et � l'�ventuel ROI.

� 2. Est adh�rent : toute autre personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne d�sirant devenir adh�rent doit faire parvenir ses coordonn�es compl�tes � l'ASBL et s'acquitter du montant de la cotisation annuelle en vigueur. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts et � l'�ventuel ROI.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 5 - D�mission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Ils notifieront leur d�mission par lettre recommand�e � la poste ou par courrier �lectronique avec accus� de r�ception.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un adh�rent peut �tre appliqu�e apr�s d�cision motiv�e vot�e � l'unanimit� du conseil d'administration

Le non respect des statuts, le d�faut de payement de la cotisation annuelle, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 6 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Ils doivent restituer � l'ASBL tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 7 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 9 - Les membres fondateurs, fes administrateurs, les membres d'Honneur ainsi que le(s) parrain(s)/marraine(s) de ]'ASBL. ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Par contre, les autres membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 250 � .

Le conseil d'administration pourra octroyer des facilit�s de paiement ou diminuer la cotisation pour des membres ou adh�rents justifiant de difficult�s financi�res, qui lui en feraient la demande �crite.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 11 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications des statuts ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

lee cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres effectifs;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes tes hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 12 -- II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre suivant la date de cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 13 - Tous tes membres effectifs et adh�rents doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique, ou par fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par un administrateur au nom du CA. Le courrier �lectronique sera transmis avec accus� de r�ception par un administrateur.

La convocation mentionne le jour, la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de fa loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre (effectif ou adh�rent) a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'if s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque mandataire ne peut �tre titulaire que d'une procuration, � l'exception de l'administrateur pr�sidant l'assembl�e g�n�rale qui peut en poss�der plusieurs.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Un membre effectif en personne physique repr�sentant une personne morale �tant �galement membre effectif dispose des deux voix distinctes.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Article 15 - L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'administrateur ayant re�u l'attribution de cette t�che par le conseil d'administration. Si cette t�che n'a pas �t� attribu�e, un administrateur est d�sign� � la majorit� simple par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'ex-aequo, t'administrateur pr�sent ayant: re�u le plus de voix et �tant le plus �g� est d�sign�.

Article 16 - L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui pr�side l'Assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions..

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres effectifs soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 17 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Lorsqu'une modification des statuts est d�battue en Assembl�e g�n�rale, chaque article concern� par une modification fait l'objet d'un vote distinct.

Article 18 - Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par au moins deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 - L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de trois membres effectifs au moins et de dix membres effectifs au plus, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

Une personne morale ne peut �tre nomm�e au sein du conseil d'administration.

Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateu'r qu'il remplace.

Article 21 - Le conseil d'administration r�parti les t�ches administratives entre les diff�rents administrateurs, chaque ann�e � la premi�re r�union du conseil d'administration suivant l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 22 - Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque lois qu'un administrateur en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

L'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

SI un sujet de l'ordre du jour du Conseil d'administration concerne les int�r�ts de l'un des administrateurs, qu'ils soient mat�riel, moral ou affectif, celui-ci devra se retirer pendant les d�lib�rations et n'exercera pas son droit de vote.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par deux administrateurs et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif ou adh�rent, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 23 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 24 - Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de plusieurs administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re (s'ils font partie du Conseil

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'administration) et/ou de d�l�gu�s � la gestion journali�re (s'ils ne font pas partie dudit conseil), qu'il choisira

parmi ses membres ou parmi les tiers � l'association.

Le conseil d'administration fixera le salaire, les appointements ou les honoraires si besoin est.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�sign�s pour trois ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps

r�vocables par le Conseil d'administration.

lis agissent conjointement et ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les pouvoirs d�l�gu�s sont les suivants :

- La gestion des d�penses journali�res dont la signature des contrats et conventions divers (en ce compris,

les relations avec les services bancaires).

Cependant, pour tout engagement de plus de deux mille cinq cents euros, la n�cessit� de la signature de 2

d�l�gu�s est n�cessaire.

- La gestion du personnel, et notamment la signature des contrats de travail et la gestion des proc�dures de

licenciement. Tout licenciement devra faire l'objet de la proc�dure pr�vue par l'article 25.

Quand un d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la fonction journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Article 25 - Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s et salari�s � l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, sont sign�s par l'administrateur ayant re�u cette t�che dans ses attributions par d�cision du conseil d'administration, lequel n'aura pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

Article 26 - Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour trois ans et en ce cas r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u. Le m�canisme de la d�charge aux administrateurs est donc d'application.

Article 28 - Les administrateurs sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 31 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs ou adh�rents ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

is

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 33 - Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres-de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. 11 est nomm� pour trois ann�es et est r��ligible. L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour un an et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � (par ordre d�croissant):

-Associaticnff�d�ration europ�enne du syndrome de Moebius

-Association � Syndrome Moebius France �

Si ces associations n'existent pas ou plus, toute autre association poursuivant un but similaire, de pr�f�rence en rapport proche avec le syndrome de Moebius. Cette association peut ne pas �tre de droit belge, mais doit au minimum avoir son si�ge social en Europe.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 36 - En cas d'opposition entre les pr�sents statuts et la l�gislation applicable � l'association, cette derni�re est prioritaire et appliqu�e. Afin d'�viter tout probl�me, telle qu'une d�claration en nullit� de l'association, les administrateurs ont alors obligation de porter la modification des statuts � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante afin d'enlever cette opposition. Ils devront soumettre une nouvelle version des statuts � l'assembl�e g�n�rale permettant la poursuite des activit�s de l'association.

Dans le cas o� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire est programm�e dans un d�lai de plus de trois mois, et qu'une modification est urgente, une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans les trois mois, afin de modifier les articles concern�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � fa nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 30, le premier exercice d�butera le 20 janvier 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2012.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 12, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra durant le trimestre suivant

la publication des pr�sents statuts au moniteur belge.

Fait � Soumagne, le 20 Janvier 2012 en cinq exemplaires.

f

Moo2.2

Volet B - Suite

D�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Constitutive

2) Composition du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale nomme en qualit� de premiers membres du conseil d'administration :

Mlle Bonmariage Catherine;

Mme Wilmart Val�rie;

Mr Kaiser Christophe.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer les mandats � 3 ans, soit jusqu'� l'AG ordinaire 2015.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3) D�cision concernant la gestion journali�re de l'association

L'assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re :

Mme Wilmart Val�rie;

Mr Kaiser Christophe.

Qui assureront cette fonction conjointement.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer les mandats � 3 ans, soit jusqu'� l'AG ordinaire 2015.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

4) D�cision concernant la repr�sentation de l'association

L'assembl�e g�n�rale d�cide que la repr�sentation de l'association sera assur�e conjointement par les

administrateurs de l'association.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

5) Nomination des commissaires et/ou du v�rificateur aux comptes

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaires.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Mr Gomez Basilio au poste de v�rificateur aux comptes et fixe la

; dur�e de son mandat � 1 an, soit jusqu'� l'AG ordinaire 2013.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

KAISER Christophe,

Administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re.

WILMART Val�rie,

Administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re.

D�pos� en m�me temps : Acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Art verso : Nom et signature

J�agen bij li�tilagisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

09/06/2015

��\it (1 7 ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

A,SOD 2,2

D6pos� au greffe du Tribunal de muera aSenBe, d1�'S'�"

~

CHE-EN

~e bIarahe" en" Famenne, le ,~ o S .intiegte.

Greffe

11111111111Niuiiu0ii

1081372*

i

i

N� d'entreprise : 0844,12$.345

D�nomination

(en entier) : Syndrome Moebius Belgique

(en abr�g�) : Syndrome Moebius .be

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Aisne, 9 - 6941 Durbuy

Objet de l'acte : D�mission(s), R��lection(s), Nomination(s) d'administrateur(s)

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du ler mai 2016, la composition du conseil d'administration de l'association Syndrome Moebius Belgique est modifi�e comme suit:

D�mission d'administrateur :

- BONMAFtIAGE Catherine, domicili�e Aisne, 9 - 6941 Durbuy

R��lections d'administrateurs

- KAISER Christophe, domicili� Aisne, 9 - 6941 Durbuy

- WILMART Val�rie, domicili�e Rue du ch�teau de Micheroux, 38 - 4630 Soumagne

Nomination d'administrateur :

- BAETENS Val�rie, domicili�e Rue Jean Jaur�s, 41- 7390 Quaregnon, n�e le 24 mars 1978 � Charleroi.

R��lections pour la Gestion Journali�re :

- KAISER Christophe, domicili� Aisne, 9 - 6941 Durbuy

- WILMART Val�rie, domicili�e Rue du ch�teau de Micheroux, 38 - 4630 Soumagne

KAISER Christophe,

Administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SYNDROME MOEBIUS BELGIQUE, EN ABREGE : SYNDR…

Adresse
AISNE 9 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

SYNDROME MOEBIUS BELGIQUE, EN ABREGE : SYNDROME MOEBIUS .BE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SYNDROME MOEBIUS BELGIQUE, EN ABREGE : SYNDR…

Coordonnées
SYNDROME MOEBIUS BELGIQUE, EN ABREGE : SYNDR…