SYNERGIE PAYSAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : SYNERGIE PAYSAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.215.906

Publication

06/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOA 2.2

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Déposé au greffe du Tribunal de commue DE L1 Ede eoº%u

eMarohe-en.Famenne, le

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Greffe

liglagenTiïj Tièt BëIgisa- St atsble :0-67118/2014 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0848.215.906

Dénomination

(en entier) : Synergie paysage

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 13 lue de Beho 6670 Gouvy

Objet de l'acte : Modification statut

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée Gérés éditions, association sans but lucratif.

Article 3 Objet social

a)L'association a peur objet social l'édition de toute ceuvre de livres quelle qu'en soit la forme : liures papiers, E-BOOKS, Magazines, E-Magazines, CD, Vidéos, ... sur tous supports existants ou à venir.

b)L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation Notamment, la coédition, la traduction d'oeuvres, ....

c)L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider é la réalisation ou au développement de son objet.

d)L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute' installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs établissements pour y développer ses objectifs statutaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/12/2013
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" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé In1111i~m~u~~u~uiuuu~

au 1 18561

Moniteu

belge

léposg au greffe du Tribunal de Cemneeew marche-en-Famenne, le4 frie

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Greffe

N° d'entreprise : 0848.215.906

Dénomination

(en entier) : EDUCAFOOT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 13 RUE DE BEN() 6670 GOUVY

Objet de l'acte ; MODIFICATIONS AUX STATUTS

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée Synergie paysage, association sans but lucratif



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 Objet social

a) La recherche et le développement, les formations et assistances technique dédiée aux métiers de l'aquatique et du paysage.

b) L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

c) L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou Concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social.

d) L'association pourra éditer toute documentation, livres, magazine ou supports quelle qu'en soit la forme : écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique...Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque sous la dénomination éditoriale « Cérès éditions »

f) L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

g) L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

h) L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute

" installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social, De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs établissements pour y développer ses

" objectifs statutaires.



Léopold Franck

Administrat-ur président







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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2012
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.rol Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ne d'entreprise : O ,JIS,

Dénomination

(en entier) : EDUCAFOOT sepose au gratte du 7 i.i..,..

de Marche-en-Famc~ne, te /12 , empare:fier-

Greffe

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(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL-

Siège : 13 RUE DE BEHO 6670 GOUVY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée Educafoot association sans but lucratif

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à B- 6670 Gouvy, 13 rue de Beho arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet

a)La promotion d'une pratique éthique du football et l'éducation des jeunes pratiquants. Mais aussi, l'incitation à la pratique de cette activité sportive auprès des jeunes garçons et filles de toutes classes sociales et plus particulièrement des clases défavorisées.

b) L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou ' indirecte.

c)L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coOts ou concéder à une

d)association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles

e)de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc. Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

f)L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

g)L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des. associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

h)L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est: illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

a)Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

b)Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

à " .} ' MDD 2.2

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Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de 5 euros.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale,

Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines

Tij élections auront lieu en 2013.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

e Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres

présents,

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents.

Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être

e collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées, Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés,

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de

e " partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

c Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les

et présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération. Article 11 Gestion Journalière

et

et Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,

membre du

Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un

ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association,

Tij

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité

pq permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

et Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le

et Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois Van, en novembre, au siège de l'association ou à

tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au

moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles

sont confiées par courrier simple à la poste.

, " MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'Assemblée générale est présidée par le Président 'ou à défaut par le membre du Cómité- permanent

présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans

ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans

un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent

qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant

d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur, pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale,

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés,

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le01 septembre 2012 et se termine le 3111212013.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne

peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe

leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent :

M, Léopold Franck, M. Carl Franck, Mme Verstraeten Claudine qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :

Président : M. Léopold Franck qui est chargé de la gestion journalière;

Trésorier : M, Carl Franck ;

Secrétaire ; Mme Verstraeten Claudine ; qui acceptent.

Fait à Gouvy en six exemplaires, le 14/08/2012

Léopold Franck I V

Président ~ ~ " ~ 1 /~

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYNERGIE PAYSAGE

Adresse
RUE DE BEHO 13 6670 GOUVY

Code postal : 6670
Localité : GOUVY
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne