SYSTEMA & DF

Dénomination : SYSTEMA & DF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.840.063

Publication

24/03/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : SYSTEMA & DF ASBL.

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Forme juridique . Association Sans But Lucratif

Si�ge . 27 Avenue Joseph Wauters � 6762 SAINT-MARD (VIRTON)

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'Association sans but lucratif SYSTEMA DF

I. Constitution et d�nomination,

Les membres fondateurs ci-apr�s nomm�s, r�unis en assembl�e le 27 ao�t 2013, conviennent, de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1 er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (reprise dans la suite du document sous les termes � loi sur les ASBL et les fondations �),

Cette association est d�nomm�e SYSTEMA & DF A.S.B.L

Son si�ge social est sis au 27, Avenue Joseph Wauters, 6762 Saint Mard, commune de Virton dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Ses membres fondateurs sont ;

-VANDEN BROECK Albert, Jean, Marie, Jacques,.

n� � Saint-Marti le 03 juillet 1964,

domicili� 27 Avenue Joseph Wauters, 6762 Saint-Mard (VIRTON) ;

- THINES Laurence, Raymonde, Ren�e,

n�e � Arlon le 25 f�vrier 1971,

domicili�e 16 route du P�re Lejeune, 6840 Petitvoir (NEUFCHATEAU) ;

- DURAND Eric,

n� � Charleroi, le 06 f�vrier 1971,

domicili� 20 rue de G�rouvilte, 6769 Meix-dt Virton (MEIX-dt-VIRTON) ;

- DAUGIMONT Anne, Bernadette,

n�e � Recourt le 09 d�cembre 1972,

domicili�e 15 rue du Buau, 6750 Mussy-la-ville (MUSSON) ;

- MATHIEU Nancy, Marie, Andr�,

n�e � Arlon le 31 d�cembre 1970,

domicili�e 464 route de Bastogne, 6700 Arlon (ARLON) ;

- JACOB Sylvie, Ghislaine, Chariine,

n�e � Messancy, le 07 mars 1969,

domicili�e 12 rue de Palg�, 6750 Mussen (MUSSON).

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MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

ll. Buts.

L' association SYSTEMA & DFAS.B.L. a pour buts;

-la pratique, la promotion, renseignement et le d�veloppement du Systema m�thode Maksimtsov;

-la pratique, la promotion, l'enseignement et le d�veloppement de principes de Systema adapt�s pour la

d�fense f�minine.

III. Moyens d'actions.

Les moyens d'actions de l'A.S.B.L sont entre autre :

- l'organisation de cours de Systema ;

- l'organisation de cours de D�fense F�minine ;

- l'organisation de stages de Systema et de D�fense F�minine ;

- l'organisation de s�minaires anim�s par des instructeurs, r�mun�r�s ou non, ne faisant pas partie de l'AS. B. L ;

- la mise � disposition pour ses membres des moyens n�cessaires � la pratique et au d�veloppement du Systema et de la D�fense F�minine (locaux, mat�riel, personnel, etc) ;

- l'organisation de manifestations et rencontres sportives ou d'op�rations promotionnelles ;

- la promotion de ses activit�s parle site Internet www systema-rma.be;

- la diffusion de supports �crits ou audiovisuels ;

- la participation de membres � des s�minaires ou formations externes � l'association ;

-toute activit� commerciale et lucrative accessoire, dans les limites autoris�es par la loi, dont le produit sera en tout temps int�gralement affect� � la r�alisation des buts non lucratifs de l'association.

Cette liste est non-exhaustive et n'emp�che en rien l'AS.B.L de d�velopper tout autre moyen d'action oU' activit� pour autant qu'ils concourent, directement ou indirectement, � la r�alisation de ses buts. En la mati�re, seul le conseil d'administration d�cide de la pertinence des moyens d'action mis en oeuvre.

En outre, l'association diffuse et r�percute aupr�s de ses membres toute publication d'informations r�gionales, provinciales, nationales et internationales susceptibles de les int�resser, dans la limite des buts qu'elle s'est fix�s.

IV. Les Membres.

11 Membres effectifs.

Les membres effectifs ont les droits et obligations d�finis parla loi susmentionn�e sur les AS.B.L et les

fondations, et par les pr�sents statuts.

Le nombre minimum de membres effectifs de l'AS.B.L. est de 3.

Les membres fondateurs de l'association en sont les premiers membres effectifs.

Tout autre membre effectif sera admis en tant que tel par vote de l'Assembl�e g�n�rale.

Ne sera pas admis en tant que membre effectif

-toute personne de nationalit� belge ne pouvant produire un extrait de casier judiciaire attestant qu'elle est de bonne vie et moeurs ;

- toute personne de nationalit� �trang�re ne pouvant produire un document officiel correspondant � un extrait de casier judiciaire attestant qu'elle est de bonne vie et moeurs ;

- toute personne � l'encontre de laquelle a �t� prononc� une sanction d'in�ligibilit� pour manquement grave aux r�gles techniques du jeu.

D�mission le membre effectif qui souhaite d�missionner esttenu d'adresser une lettre de d�mission au Conseil d'administration qui lui notifiera �galement par �crit l'acceptation de sa d�mission.

Cotisation : le montant maximum de la cotisation annuelle est de 250 �

Le d�lai de paiement de la cotisation est de 30 jours � dater du jour de l'inscription.

Apr�s un d�lai de r�gularisation de 15 jours, tout membre effectif qui n'est pas en ordre de cotisation pourra

�tre r�put� d�missionnaire.

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" aaD 22 2/ Membres adh�rents.

Les membres adh�rents ont les droits et obligations pr�vus par les pr�sents statuts. La qualit� de membre adh�rent s'acqui�re:

-par inscription en borine et due forme soit aux cours de Systema, soit aux cours de D�fense F�minine; -et apr�s paiement des droits d'inscription dans un d�lai de 30 jours � dater du jour de l'inscription.

Les montants des droits d'inscription sont d�termin�s chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Le montant des droits d'inscription comprend le montant de la cotisation annuelle et celui de l'assurance contract�e par l'association pour couvrir ses membres.

En cas de non paiement des droits d'inscription end�ans le d�lai prescrit, un d�lai de r�gularisation de 15 jours sera accord�. Apr�s quoi la personne en d�faut de paiement ne sera plus accept�e au sein de l'association,

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans devoir motiver Sa d�cision de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

3/ Droits,

Les membres b�n�ficient de tous les moyens d'action mis en oeuvre par l'association.

4/ Obligations.

Tout membre a l'obligation de se conformer au r�glement d'ordre int�rieur.

Sont notamment proscrits tout comportement ou parole incivils, tout acte violent ou mena�ant, tout

comportement ind�cent,

Tout acte � caract�re politique ou religieux est interdit au sein de l'association et sera, le cas �ch�ant

consid�r� comme motif grave pouvant entra�ner l'exclusion du membre.

Ces obligations sont d'application tant en interne qu'en externe.

5/ exclusion.

Un membre peut �tre exclu de l'association par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil

d'administration, pour motif grave.

Sont notamment consid�r�s comme motifs graves

- toute action visant � diffamer l'association ou S�e repr�sentants ;

- toute action visant � porter ou ayant port� atteinte, directement ou indirectement, aux buts que s'est fix�s

l'association ;

- tout manquement aux obligations qui lui incombent de par sa qualit� de membre;

- tout manquement grave au r�glement d'ordre int�rieur ;

- tout comportement constituant une infraction manifeste � l'esprit sportif ;

Le membre dont le Conseil d'administration demande l'exclusion sera averti d� son exclusion possible et du ou des motifs pour lesquels elle est demand�e. L'avertissement se fera par �crit au minimum 8 jours avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire, au cours de laquelle le membre aura le droit d'�tre entendu.

6/ Sanction disciplinaire.

En cas, de fa part d'un membre:

- de manquement � ses obligations de membre;

- d'infraction au r�glement d'ordre int�rieur ;

- de comportement allant � l'encontre de l'esprit sportif ;

c'est le Conseil d'administration qui �value le degr� de gravit� de la faute et qui d�cide d'appliquer ou non la

sanction disciplinaire pr�vue dans le r�glement d'ordre int�rieur, apr�s avoir entendu le membre concern�.

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V. Assembl�e g�n�rale.

1/ Composition. Quorum. Vote.

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal.

Le vote de l'administrateur qui aura �t� choisi par le Conseil d'administration pour pr�sider l'Assembl�e

g�n�rale comptera double.

Le vote par procuration est autoris� (nombre de procurations : 1).

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Les r�solutions seront prises � la majorit� simple des voix.

Conform�ment � la loi sur les AS.B.1_ et l�s fondations, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer une modification des statuts ou une dissolution de l'association que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, une seconde r�union pourra �tre convoqu�e moyennant un d�lai de 15 jours. Cette seconde Assembl�e pourra d�lib�rer et adopter valablement une modification des statuts quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La r�solution est r�put�e �tre accept�e lorsqu'elle est approuv�e � la majorit� des deux tiers,

Les m�mes modalit�s de d�lib�ration et de vote sont d'application en cas de proposition de dissolution de

l'association.

En cas de dissolution de l'association :

- son actif net sera attribu� � une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront

nomm�ment d�sign�es par l'Assembl�e g�n�rale ;

- les biens propres qui auraient �t� mis � disposition de l'association par un membre lui seront r�troc�d�s_

Lorsque la modification propos�e porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e, une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est requise pour que la modification puisse �tre adopt�e.

En cas de d�lib�ration en vue de l'exclusion d'un membre, l'exclusion ne pourra �tre valablement prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

2/ Convocation.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e sur d�cision du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des

membres en fait la demande.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se tient une fois par an.

Les membres sont convoqu�s parle Conseil d'administration au moins 8 jours avant la date pr�vue, par

lettre ordinaire ou courriel contenant l'ordre du jour

3/ Comp�tences.

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui Sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent te droit:

- de modifier les statuts de l'Association ;

- de nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration ;

de donner d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

- d'approuver les montants des cotisations et droits annuels d'inscription propos�s par le CA ;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

- de prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant

aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

- de d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ;

d'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts ;

d'exclure un membre.

Le Conseil d'administration consigne dans un registre tes d�cisions pris�s en Assembl�e g�n�rale et le tient � la disposition de tout membre effectif ou tiers qui lui en fait la demande � fin de consultation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

VI. Administration et repr�sentation.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 3 membres effectifs au

minimum.

L'Assembl�e g�n�rale �lit les administrateurs parmi les membres effectifs candidats � la majorit� simple

des voix, deux tiers des membres effectifs �tant pr�sents ou repr�sent�s.

Les m�mes modalit�s de vote sont d'application en cas de r�vocation,

Le mandat d'administrateur est � dur�e ind�termin�e.

Il est en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

D�mission : l'administrateur qui souhaite d�missionner est tenu d'adresser une lettre de d�mission au Conseil d'administration qui lui notifiera, �galement par �crit, l'acceptation de sa d�mission. Il sera toutefois tenu de demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

En cas de vacance, le Conseil d'administration peut pourvoir par cooptation au remplacement de l'administrateur par un autre membre effectif, afin de garantir le bon fonctionnement de l'association jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale qui ratifiera la d�cision du Conseil d'administration ou proc�dera � une �lection.

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit Seuls des remboursements de frais engag�s dans le cadre de leur fonction d'administrateur sont envisageables, sur pr�sentation de notes justificatives.

Comp�tences. Quorum.Vote.

Conform�ment � la loi, le Conseil d'administration est comp�tent pour g�rer les affaires de l'association et la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il dispose du pouvoir r�siduel. Tout administrateur repr�sente valablement l'A.S.B.L et signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si les deux tiers des administrateurs sont pr�sents.

Les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix.

Les comptes-rendus seront sign�s par deux administrateurs. Le registre sera tenu � disposition des membres effectifs.

La convocation se fera par �crit si les administrateurs le demande express�ment.

Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire.

Si la situation l'exige, une prise de d�cision pourra �galement se faire par accord �crit entre administrateurs

via �change de mails notamment.

Fait � Saint-Mard en deux exemplaires originaux, le 27 ao�t 2013,

Les membres fondateurs soussign�s, r�unis ce 27 ao�t 2013, ont proc�d� � la nomination des membres effectifs suivants en qualit� d'administrateurs

- DAUGIMONT Anne,

- DURAND Eric,

- JACOB Sylvie,

- MATHIEU Nancy,

-VANDEN BROECK Albert,

Les administrateurs exercent individuellement tous les pouvoirs qui leurs sont conf�r�s par la Loi sur les A.S.B.L. et les fondations ainsi que par les statuts de l'association.

Les membres fondateurs,

VANDEN BROECK Albert THINES Laurence DURAND Eric

DAUGIMONT Anne MATHIEU Nancy JACOB Sylvie

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Coordonnées
SYSTEMA & DF

Adresse
AVENUE JOSEPH WAUTERS 27 6762 SAINT-MARD

Code postal : 6762
Localité : Saint-Mard
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées SYSTEMA & DF

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