TAND'AIME

Association sans but lucratif


Dénomination : TAND'AIME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.734.784

Publication

18/02/2015
ÿþ5- Moa2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve

au

Monitet.

belge

sempogis

Déposé eu Greffe du Tribunal de Commerce

de Liège. di ' ' Arlon le 0 6 FEV, 2015

._. Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 051q-,73v.-gy

Dénomination

(en entier) : Tand'Aime

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 6740 Etalle, rue du Harret, 46

Objet de l'acte : Constitution

ACTE CONSTITUTIF

Les soussignés, membres fondateurs

I,DEFRENNE Marie-Noëlle, née à Bastogne le 03 août 1969, domiciliée rue du Harret, 46, 6740 Etalle, 2.BURNON Guy, né à Hompré le 28 juillet 1947 et domicilié à Bourcy 809, 6600 Bastogne

3.TRODOUX Alain, né à Saint-Mard le 18 mai 1962 et domicilié rue du Harret, 46, 6740 Etalle

4.LEROUX Bernadette, née à Virton le 06 juillet 1950 et domiciliée rue Lacman 5, 6762 Saint-Mard

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE A - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT

Article 1 : L'association est dénommée Tand'Aime (partage en Duo pour les Amoureux du Vélo)

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg , rue du Harret, 46, 6740 Etalle. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Article 3 : L'association a pour but de permettre à des personnes handicapées de la vue ou présentant un handicap léger (mais qui permet la pratique du vélo) ou ne présentant aucun handicap de pratiquer ensemble, à titre de loisir, du cyclotourisme en tandem et accessoirement de la marche. Par ce biais, l'association vise à favoriser les contacts entre des personnes dans un esprit d'entraide, de fraternité et de respect d'autrui, L'association se déclare indépendante et sans attache philosophique, politique ou religieuse.

Article 4 ; L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. TITRE B - MEMBRES

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.

Article 8 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration_ L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois, Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni Inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, [e registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration,

de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée

adressée au conseil d'administration.

TITRE C - COTISATIONS

Article 10 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

TITRE D - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président

du conseil d'administration.

Article l2 L'assembiée_générale-est.le pouvoir_ souverain de l'association. Elle est notammentcompétente

pour

MODz.2

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-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et budgets ;

-la dissolution ;

-l'exclusion des membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale,

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, te lieu et l'ordre du jour.

Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite,

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenté par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à majorité simples des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Article 16 : Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par te conseil d'administration.

TITRE E - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'admiinistration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale, Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 19 ; La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, En cas d'empêchement du président, il est présidé par le secrétaire.

Article 22 ; Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante,

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et le gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par fe conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE F - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 29 ; Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 31 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1.DEPRENNE Marie-Noélle, née à Bastogne le 03 août 1969,

domiciliée rue du Harret, 46, 6740 Etalle.

2.BUFINON Guy, né à Hompré le 28 juillet 1947, domicilié à Bourcy 809, 6600 Bastogne

3.TRODOUX Alain, né à Saint-Mard le 18 mai 1962, domicilié rue du Harret, 46, 6740 Etalle.

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

MOD 2.2

Volet B - Suite

---Présidente : DEPRENNE-Marie Nóëllé

Secrétaire : BURNON Guy

Trésorier : TRODOUX Alain

Fait à Etaile, le 5 février 2015

Defrenne Marie-Noëlle BURNON Guy TRODOUX Alain LEROUX Bernadette

Ont signés au verso tous les membres fondateurs suivants:

Defrenne Marie-Noelle, BURNON Guy, TRODOUX Alain, LEROUX Bernadette

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Coordonnées
TAND'AIME

Adresse
RUE DU HARRET 46 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne