TELECAMPING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. TELECAMPING
Dénomination : TELECAMPING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.959.843

Publication

01/12/2014
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2 f Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Greffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : PSe 9-. J S J , 2ti3

Dénomination

(en entier) : TELECAMPING

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6838 Corbion/Bouillon, rue de ia Montagne, 2

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le dix-sept novembre deux mil quatorze, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Namur, il résulte qu'ont comparu :

1/ Monsieur EVRARD Jean-Luc René (numéro de registre national 610206 153-89), né à Charleroi, le six février mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domicilié à 683B Corbion/Bouillon, rue de la Montagne, 2, époux de Madame Christine Marie JAMINET, ci-après plus amplement qualifiée, avec laquelle il déclare avoir contracté mariage à Bouillon, en date du vingt-trois avili mil neuf cent quatre-vingt-trois, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage à ce jour ainsi que déclaré.

2/ Madame JAMINET Christine Marie (numéro de registre national 611210 162-30), née à Poupehan, le dix décembre mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domiciliée à 6838 Corbion/Bouillon, rue de la Montagne, 2, épouse de Monsieur Jean-Luc EVRARD, précité,

I. CONSTITUTION.

Les comparants, dûment présents, ont requis te Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « TELECAMPING », ayant son siège à 6838 Corbion/Bouillon, rue de la Montagne, 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale,

Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire ie plan financier, conformément à l'article deux cent quinze du Code des sociétés, déposé au rang des minutes du Notaire soussigné immédiatement antérieurement aux présentes.

Les comparants, dûment présents, déclarent que les cent parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement en espèces comme suit

-par Monsieur Jean-Luc EVRARD, prénommé : cinquante parts sociales (50) représentant une valeur de neuf mille trois cents euros (9.300,00) libérées à concurrence d'un tiers, soit un total libéré de trois mille cent euros (3.100,00)

-par Madame Christine JAMINET prénommée : cinquante parts sociales (50) représentant une valeur de neuf mille trois cent euros (9.300,00) libérées à concurrence d'un tiers, soit un total libéré de trois mille cent euros (3.100,00).

Ensemble cent parts sociales.

Soit un capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ),

Les comparants, dûment présents, déclarent et reconnaissent que les parts sociales sont à l'instant intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE04 3631 4132 8131 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200,00).

Une attestation bancaire de ce dépôt en date du douze novembre deux mil quatorze demeurera ci-annexée.

H. STATUTS.

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci

-la construction de réseaux électriques et de télécommunication, la conception, la mise au point d'installations électriques, la pose desdites installations, de câbles, la création de canalisations électriques ;

-l'alimentation des campings, parcs résidentiels et logements de vacances en télédistribution, télécommunication, ... au sens le plus large du terme ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'informatique et aux télécommunications au sens le plus large, notamment la formation, le développement des applications et systèmes informatiques, la téléphonie sur internet, la télévision par tous modes d'alimentation.

Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société peut en outre, d'une façon générale et sous réserve de restrictions légales, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de ses activités.

Et également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE CINQ.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

ARTICLE SIX.- CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ -). Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semble.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre,

ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

Un gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE SEiZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième samedi du mois de mai à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

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Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT,- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées. La gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui, après approbation par l'assemblée, sont publiés conformément aux articles nonante-deux et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par ia gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE V1NGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la

dissolution judiciaire de la société.

2. Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

3. Comme dit ci-dessus, la société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts,

ARTICLE VINGT-TROIS LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-QUATRE.- REPARTITION DE L'ACTiF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se

terminer le trente-et-un décembre deux mil quinze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize à la date statutaire.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée :

- Monsieur EVRARD Jean-Luc (numéro de registre national 610206153-89), ici présent et qui accepte.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4°- Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire dans

l'immédiat.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

IV. DECLARATIONS

a) Les fondateurs reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

Volet B - Suite

b) En outre, le notaire soussigné a informé les comparants sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

c) Le notaire soussigné a éclairé les comparants sur la teneur de l'article 212 du Code des sociétés et a informé à toutes fins utiles les fondateurs des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité de l'associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée,

Pour extrait analytique conforme,

Philippe BALTHAZAR, Notaire

Copie de l'extrait analytique conforme, délivrée aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposée en même temps :

- une expédition de l'acte avec son annexe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Reserv4,

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TELECAMPING

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 2 6838 CORBION

Code postal : 6838
Localité : Corbion
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne