TEMPS DES CERISES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. TEMPS DES CERISES
Dénomination : TEMPS DES CERISES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.785.353

Publication

31/07/2012
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Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; 0.846.785.353

Dénomination

(en entier) : TEMPS DES CERISES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; rue de Wibrin, Nadrin, 22 à 6660 HOUFFALIZE

Objet de l'acte : Gestion journalière et direction technique

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2012

L'Assemblée Générale précise que le gérant, Mr Gaetan STAQUET, n° de registre national 710825-02-89 est chargé de la gestion journalière de l'entreprise, ainsi que de la direction technique pour le secteur Horeca, c'est-à-dire restauration et service traiteur, et ce à partir du 10 juillet 2012.

Mr Gaetan STAQUET Mme Joanna LONC

Gérant Gérante

03/07/2012
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o et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N" d'entreprise :0 4C , Ss . 353

Dénomination

(en entier) : TEMPS DES CERISES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6660 HOUFFALIZE (Nadrin), Rue de Wibrin, 22

Obiet de l'acte : Constitution

Extrait d'un acte de constitution reçu par Maître Michèle HEBETTE, notaire à Houffalize, le 12.06.2012, enregistré à Vielsalm le 14/06/2012, volume 161 folio 75 case 19 :

1° Associés-Fondateurs:

1/ Monsieur STAQUET Gaëtan Michel Nicolas, né à La Hestre le 25/08/1971 (NN 71.08.25-029.89, déclaré

volontairement), époux de Mme LONC Joanna, domicilié à 6660 HOUFFALIZE (Nadrin), Rue de Wibrin, 5b.

21 Madame LONC Joanna, née à Krosno (Pologne) le 17/01/1982 (NN 82.01.17-358.85, déclaré

volontairement), épouse de Monsieur STA-QUET Gaëtan, domiciliée à 6660 HOUFFALIZE (Nadrin), Rue de

Wi-brin, 5b.

CONSTITUTION

I.- Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "TEMPS

DES CERISES", au capital de vingt-cinq mille euros (25.000 E), à diviser en 250 parts sans valeur nominale, re-

présentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social, auxquelles ils déclarent souscrire en numéraire

de la manière suivante :

Par Monsieur STAQUET, à concurrence de douze mille cinq cents euros euros, soit 125 parts ;

Par Madame Joanna LONC, à concurrence de douze mille cinq cents eu-ros, soit 125 parts,

Ensemble 250 parts pour vingt-cinq mille euros, l'entièreté du capital so-ciel étant ainsi souscrit.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des 250 parts sont libérées intégralement par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte spécial numéro 363-1056238-45 ouvert au nom de la société en formation à la banque ING, de telle sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunéra-tions et charges, incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à environ 1.090 euros, NA comprise

IL- Ils arrêtent comme suit les statuts de la société :

TITRE 1.- DENOMINATION - S1EGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1. -

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle peut être transformée en une société d'espèce différente dans les formes et conditions requises pour

les modifications aux statuts.

ARTICLE 2.-

La société est dénommée 'TEMPS DES CERISES".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, bons de

commande et autres documents émanant de la so-ciété, être précédée ou suivie de la mention "société privée à

responsabili-té limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du

siège social, des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", ainsi que du numéro

d'entreprise, suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

ARTICLE 3.-

Le siège social est établi à 6660 HOUFFALIZE (Nadrin), Rue de Wibrin, 22.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française par simple décision du gérant à publier par ses soins à l'Annexe au Moniteur belge.

Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges admi-nistratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4.-

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes vente, achats et commercialisations se rapportant directement ou indirec-tement :

-La gestion de pêcherie, de pisciculture, la location de matériel de pêche, l'import et export, l'achat et la vente en gros, demi-gros et le détail de tout matériel de pêcherie et de matériel pour étang ;

-La gestion et l'exploitation de tavernes, restaurants, brasseries, bars, cafés y compris la préparation de repas, la vente de glaces, l'exploitation d'une crêperie, d'une friterie, etc...

-Le service-traiteur en ce compris l'élaboration, la fabrication, la distribution et la vente, en gros, demi gros et détail de plats prépa-rés, la fabrication artisanale etlou industrielle ainsi que la distribu-tion de plats sous vide ou non ,

-L'import-export, l'achat et la vente en gros, demi-gros et détail de tous produits destinés à l'alimentation générale, les vins, les bois-sons alcoolisées ou non, de marchandises, de produits de bouches, etc....

-Toutes les activités Horeca au sens le plus large ;

-Le catering, notamment celui livrés dans des collectivités telles que les crèches, les maisons de repos, les entreprises, etc... ;

-La création et l'exploitation de tous hôtels, restaurants, gîtes et chambres d'hôtes, meublés ou non et tous systèmes de location de chambres avec ou sans prestation de services annexes ;

-L'organisation de tous banquets, fêtes, soirées, réunions, location de salles pour banquets et la tenue de plaines de Jeux ;

-la consultance en matière d'hygiène (haccp), d'organisation de tra-vail et d'élaboration de menus, de maximisation des rentabilités des cuisines, et particulièrement pour les services des collectivités.

Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter direc-tement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'inter-vention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou en-treprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 5.-

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2.- CAPITAL - APPORTS - PARTS SOCIALES

ARTICLE 6. -

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros.

Il est divisé en 250 parts sans désignation de valeur nominale, représen-tant chacune un/deux cent

cinquantième de l'avoir social

Le capital peut également être représenté par des parts sociales sans droit de vote conformément à la loi.

ARTICLE 7.-

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions re-quises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8.-

Sauf dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application :

Lee parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à l'article 309 du Code des Sociétés.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription, Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annon-cés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recomman-dée.

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Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui pré-cèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 ali-néa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des

as-sociés possédant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE 881S.-

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un in-térêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité

du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recom-mandé du gérant, ce dernier pourra

faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé

défaillant.

Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les

parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert de ses parts au re-Bistre des parts, le gérant lui fera

sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans

ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 9.-

Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et usufruitiers, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire

représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette

clause les droits afférents à ces parts seront suspendus.

ARTICLE 10.-

il est tenu au siège social un registre des parts, qui contient :

1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui ap-partenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par les cédants et les cessionnaires dans le cas

de cession entre vifs, par le gérant et le bé-néficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société qu'à da-ter de leur inscription dallé le

registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce re-gistre.

Le gérant délivrera aux associés un certificat nominatif constatant leur inscription au registre.

Les parts sont numérotées.

ARTICLE 11.- CESSION DES PARTS

L'associé unique peut librement céder ses parts,

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Jusqu'au Sour du partage des parts ou Susqu'à la délivrance des legs con-cernant ces parts, tes droits y

attachés sont exercés par les héritiers ou lé-gataires régulièrement mis ou envoyés en possession,

proportionnellement à leurs droits dans la succession.

L'usufruitier de ces parts exercera les droits y attachés,

Quand la société comprend plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être

cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, qu'avec l'accord :

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés;

b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, possédant les

trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testataire;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testa-taire ;

4) à une filiale ou sous-filiale de la société;

5) à toute personne morale dont la société est filiale ou sous-filiale;

6) à toute filiale ou sous-filiale des personnes morales visées sub 5).

Est considérée comme filiale ou sous-filiale d'une société, toute autre so-ciété, lorsque la première détient plus de cinquante pour cent des parts ou actions de la seconde ou lorsqu'elle est en mesure, en droit ou en fait, d'exercer une influence décisive sur la désignation de la moitié au moins des dirigeants de la seconde ou sur l'orientation de la gestion de celle-ci, et ce, soit en vertu des conventions, soit en raison de participations directes ou indirectes.

Lorsque la cession des parts est soumise à l'agrément des associés con-formément à cet article des statuts, l'organe de gestion devra, à la de-mande de l'associé cédant ou, en cas de cession pour cause de mort, du successeur, légataire ou ayant droit, convoquer l'assemblée générale des associés en vue de délibérer sur la cession proposée. La proposition de cession devra mentionner les conditions et le prix auxquels elle est faite.

En cas de refus d'agrément il sera procédé conformément à l'article 251 du Code des Sociétés, sauf accord entre parties.

ARTICLE 12.-

Les héritiers, légataires et ayants droit de parts ou les créanciers d'un as-socié ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni en de-mander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

. . ,

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lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures so-ciales et aux décisions régulièrement prises de l'assemblée générale.

TITRE 3.- GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 13.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

ARTICLE 14.-

Les gérants représentent la société en matière contractuelle et en justice.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à fac-complissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 14BIS:

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature

patrimoniale à une décision ou à une opéra-tion soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux

disposi-tions de l'article 259 du Code des Sociétés.

S'il n'y a pas de collège et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposi-tion d'intérêts, il en réfère aux

associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société

que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposi-tion d'intérêts, il pourra conclure

l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en

même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question

dans le troisième alinéa du présent article.

ARTICLE 15,-

Les gérants ne peuvent se décharger de l'exercice de leur fonction par voie de délégation générale de

pouvoir. Ils peuvent, sous leur responsa-bilité, conférer à tout mandataire des pouvoirs pour des objets ou des

missions déterminées.

Ils fixent les rémunérations attachées à ces délégations.

ARTICLE 16.-

Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants agissant séparément.

Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signa-ture du délégué ou du mandataire

engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et des autres agents

doit être précédée ou suivie immédiate-ment de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE 17.-

La surveillance de la société est confiée aux associés.

Pour autant que la loi l'exige, la surveillance de la société est confiée à un commissaire réviseur, nommé

pour trois ans au plus. II est rééligible.

TITRE 4.- ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 18.-

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième lundi de juin, à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable sui-vant, à la même heure.

Les associés se réunissent en outre en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige; chacun des gérants est éga-lement tenu de la convoquer dans le mois de la réception d'une

réquisition d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou aux endroit, jour et heure désignés dans les

convocations, avec mention des rapports. "

Les convocations sont faites par lettre recommandée adressée à tout asso-cié, gérant et commissaire

éventuel, quinze jours avant l'assemblée. Cette forme de convocation ne sera pas d'application si le gérant

unique est aus-si l'associé unique.

Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant

pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si tous les associés

sont repré-isentée et que les procurations le permettent.

Il est tenu une liste de présences pour chaque assemblée.

ARTICLE 19.-

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve de suspension et dans les limites légales.

Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire

représenter.

ARTICLE 20.-

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises, quel que soit le nombre de parts représentées à

l'assemblée générale, à l'exception des cas prévus par la loi.

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Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter sur les modifications aux statuts

qu'en observant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 21.-

Les expéditions des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signés par la

majorité des gérants et des commissaires.

ARTICLE 21 BIS.- ASSOCIE UNIQUE

Quand la société comprend un associé unique, ce dernier exerce les com-pétences attribuées à l'assemblée

générale.

II ne peut pas 'transférer cette compétence.

Les décisions de l'associé unique, agissant en tant qu'assemblée générale, sont consignées dans un

registre qui est tenu au siège social.

TITRE 5.- INVENTAIRES - BILANS - RESERVES -

REPARTITION DES BENEFICES

ARTICLE 22.-

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

ARTICLE 23.-

A cette dernière date, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ils seront déposés et publiés conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 24.-

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la for-mation du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée ou en cas d'augmentation de capital.

Le solde est tenu à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Sauf décision expresse de l'assemblée générale, aucune rémunération n'est accordée au capital.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du der-nier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou deve-nait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

lité-ré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE 6.- DISSOLUTION - LIQUIDATION ET PARTAGE

ARTICLE 25. -

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifi-cations aux statuts, et plus particulièrement conformément aux dispositions contenues dans l'article 343 du Code des Sociétés.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moi-tié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas les deux mois à dater du moment où la perte a été consta-tée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifi-cation des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuelle-ment d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.

Les gérants justifient leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assem-blée générale. Si les gérants proposent la poursuite des activités, ils expo-sent dans leur rapport les mesures qu'ils comptent adopter en vue de re-dresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est ré-duit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribu-nal la dissolution de la société.

ARTICLE 26.-

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque mo-ment que ce soit, l'assemblée générale nommera les liquidateurs, détermi-nera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 27.-

Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leurs parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de parts.

TITRE 7- ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE 28. -

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant et liquidateur ayant son domicile à l'étranger, fait élection

de domicile au siège de la société où toutes les communications, sommations, assignations et significations

peuvent lui être valablement faites.

AUTORISATION PREALABLE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

,,Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,} pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et, à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale. Les

décisions prises par cette assemblée ne sorti-ront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la personnalité

juri-Bique.

A l'unanimité, l'assemblée décide de

1. FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

-1La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil quatorze.

2. PROCEDER AUX NOMINATIONS

L'assemblée appelle aux fonctions de gérants, sans limitation de la durée de leur mandat :

-Monsieur STAQUET Gaétan, prénommé, qui accepte ;

-Madame LONC Joanna, prénommée, qui accepte

Les gérants exerceront leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

3. RATIFIER LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS

Les gérants déclarent que la société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis six mois avant les présentes par les gérants, au nom dè la société en

forma-tion.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

4. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION A COMPTER DE CE JOUR, JUSQU'AU DEPOT AU GREFFE PREVANTE

Les comparants déclarent autoriser et mandatent à cette fin les gérants ou l'un deux, à souscrire pour compte de la société les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations prises pour compte de la société et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effets que sous la double condition de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tri-bunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) M.HEBETTE

Mention : expédition de l'acte du 12/06/2012 et de son annexe (attestation bancaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 28.08.2015 15566-0042-012

Coordonnées
TEMPS DES CERISES

Adresse
RUE DE WIBRIN 22 6660 NADRIN

Code postal : 6660
Localité : Nadrin
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne