TEN-DANSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. TEN-DANSE
Dénomination : TEN-DANSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.995.864

Publication

13/08/2014
ÿþRéservr

au

Monitet

belge

M002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Je4posé au greffe du Tribunal

Marobe-enfamGrine, te

Greffe

N° d'entreprie : 0848.995.864

Dénomination

(en entier) : ASBL TEN-DANSE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siée: rue Grande-Champion, Champion 54a

Objet de : Dissolution de FASSI_ TEN-DANSE

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 09109/2013

L'Assemblée générale réunie au siège de l'association,

Membres présents : Leslie Bosendorf (Présidente), Anne Etienne (Secrétaire), Charlotte Stephenne (Trésorière), Elodie Bosendorf (déléguée à la gestion journalière)

Toutes les décisions prises à l'unanimité ;

Approbation du compte 2012

L'Assemblée générale approuve fe compte 2012.

Dissolution volontaire de l'ASBL

L'Assemblée générale décide de la dissolution volontaire de l'association.

Détermination de l'affectation de l'actif net et des avoirs de l'association

L'Assemblée générale constate que l'ASBL ne possède aucun actif net ni aucun avoir et qu'un liquidateur

ne doit pas être désigné. L'Assemblée générale décide de clôturer le compte bancaire de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

-

11111!111111.11111111111 '

fi7

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2  Son siège social est établi à 6971 Tenneville, 54a rue Grande-Champlon, dans l arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Article 1er - L association prend pour dénomination :« Ten-danse ASBL »

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but d initier toute personne intéressée à la pratique de la danse.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 5 - Sont membres effectifs :

Siège : Rue Grande-Champlon, Champlon 54a

6971 Tenneville (Champlon)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Extrait des statuts de TEN-DANSE ASBL, approuvés en assemblée constitutive du 19/09/2012 TITRE I

1) les comparants au présent acte, membres fondateurs ;

2) toute personne physique ou morale qui en fait la demande. Le Conseil d administration décide souverainement de l admission du membre. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

Section II

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : TEN-DANSE ASBL

*12304965*

Volet B

0848995864

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

25-09-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Tout membre est libre de se retirer de l association en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 7  Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Article 8  Le conseil d administration tient un registre des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 12 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Article 14  § 1er Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil

d administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

Article 15  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) l approbation des budgets et des comptes ;

4) la dissolution volontaire de l association ;

5) les exclusions de membres ;

§ 3 L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration.

§ 2 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Article 16  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 17  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 18 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

modification des statuts, sur l exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai pour publication. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actes de nomination et de cessation de fonction des administrateurs-délégués et délégués à la gestion journalière sont pris par l Assemblée générale à la majorité des deux-tiers des membres présents et sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés.

Article 20  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au minimum, nommés par l Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire par simple lettre ou courriel ou même verbalement. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.

Article 23  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 24  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil -, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Article 25  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 26  Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 19/09/2012 et se termine le 31 décembre 2012.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 28  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 29 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 30  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

L Assemblée,

A l unanimité des membres présents,

Désigne en qualité d administrateurs de TEN-DANSE ASBL :

" Président : Leslie Bosendorf, membre fondateur

" Secrétaire : Anne Etienne, membre fondateur

" Trésorier : Charlotte Stephenne, membre fondateur

L Assemblée,

A l unanimité des membres présents,

Désigne en qualité de délégué à la gestion journalière de TEN-DANSE ASBL :

Elodie Bosendorf, membre fondateur

Arrêt du registre des membres

L Assemblée,

A l unanimité des membres présents,

Arrête la liste des membres au 19/09/2012, telle que reproduite ci-dessous :

1. Leslie Bosendorf

2. Anne Etienne

3. Charlotte Stéphenne

4. Elodie Bosendorf

Ainsi dressé à Champlon le 19/09/2012,

Extrait des décisions prises par les membres fondateurs lors de l'assemblée constitutive du 19/09/2012 :

Nomination des administrateurs :

Nomination d un délégué à la gestion journalière :

Coordonnées
TEN-DANSE

Adresse
RUE GRANDE-CHAMPLON 54A 6971 CHAMPLON

Code postal : 6971
Localité : Champlon
Commune : TENNEVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne