TENNIS CLUB LIBRAMONT-CHEVIGNY, EN ABREGE : T.C.L.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : TENNIS CLUB LIBRAMONT-CHEVIGNY, EN ABREGE : T.C.L.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.603.183

Publication

14/03/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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belge

N° d'entreprise : 420.603.183

Dénomination

(en entier) : Tennis Club Libramont-Chevigny

(en abrégé) : T.C.L.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Cèdre, 39 6800 Libramont

Ojet de l'acte : Modifications des statuts et composition du conseil d'administration

Lors de son assemblée générale du 17 Novembre 2012, les modifications aux statuts suivantes ont été approuvées :

Article ler. Le texte " Il est créé, conformément à la loi du 27 Juin 1921, une association sans but lucratif dénommée "Tennis Club Libramont-Chevigny", en abrégé : " T.C.L.C.", dont la durée est illimitée." est remplacé par " Il est créé, conformément à la loi du 27 Juin 1921 complétée ou modifiée par la loi du 2 Mai 2002, une association sans but lucratif dénommée "Tennis Club Libramont-Chevigny", en abrégé : " T.C.L.C.", dont la durée est illimitée."

Art.3 Le texte <' " Le siège de l'association est fixé à Libramont-Chevigny au Centre Culturel, avenue de Houffalize " est remplacé par " Le siège de l'association est fixé à l'adresse suivante : rue du Cèdre 39 à 6800 Libramont. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau, "

Art.4 Le texte : " b) les membres adhérents, c'est-à-dire toute personne qui accepte de collaborer à la réalisation des objectifs de l'association et de se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur. " est remplacé par" b) Les membres dont la demande d'affiliation est acceptée par le conseil d'administration et qui sont en règle de cotisation pour l'année sociale en cours. Cette qualité de membre est reconduite automatiquement d'année en année, mais est retirée de plein droit à la fin de la dernière année sociale pour laquelle la cotisation n'aura pas été réglée dans les délais imposés par le conseil d'administration.

L'affiliation en qualité de membre effectif entraîne de plein droit l'adhésion aux présents statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur.

Les membres effectifs ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 6 L'article 6 est supprimé.

Art.7 Le texte " La cotisation ne pourra être supérieure à 10 000 francs." est remplacé par " La cotisation ne pourra être supérieure à 250 Euros en date du 01/09/2012, indexés sur base des prix à la consommation."

Art.16 Le texte "il est composé au maximum de dix membres effectifs, obligatoirement domiciliés à Libramont-Chevigny." est remplacé par" Il est composé au maximum de quatorze membres effectifs,"

Art.21 Le texte " L'exercice social débute le ler avril et se clôture le 31 mars de chaque année." est remplacé par " L'exercice social débute le ler septembre et se clôture le 31 août de chaque année."

Art.22 Le texte "Le 31 mars de chaque année, au plus tard, le conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir." est remplacé par "Le 31 août de chaque

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

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Moniteur

i belge

Volet B - Suite

année, au plus tard, le conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir."

Les démissions suivantes ont été acceptées

1/ GOFFINET Emmanuel,

MERNIER Martial,

t, MERLIN Inès,

', NINANE Augustin,

THIRION Philippe,

te WALRAEVENS Jean-Michel,

Les nominations suivantes ont été acceptées :

TOUSSAINT Christian,

GU1OT Julie,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

JACQUES Anne-Céline,

NIÉ«

La composition duvconseil d'administration suivante a été approuvée lors de I'adminsitration générale du

17/11/2012 :

NINANE Pierre-Yves, Président, rue du Centre, 8 - 6800 Neuvillers,

MARCHAL Laurence, Trésorière, rue du Centre, 8 - 6800 Neuvillers.

DESNEUX Jacques, Secrétaire, rue du Thioray, 115A - 6927 Resteigne,

f BRII=FAUX Ginette, Administrateur, rue de Nimbermont, 10A - 6800 Libramont.

LEYDER Frédéric, Administrateur, route du Monti, 18 - 6800 Bougnimont.

VMORIS Francis, Administrateur, rue du Centre, 10 - 6800 Neuvillers,

TOUSSAINT Christian, Administrateur, rue de Neufchâteau, 82-6800 Recogne GUIOT Julie, Administrateur, Avenue Herbofin, 7-6800 Libramont

JACQUES Anne-Céline, Administrateur, rue du Thioray, 115A - 6927 Resteigne.

Fait à Libramont, le 19111/2012,

Pour le conseil,

Jacques Desneux Pierre-Yves Ninane

Secrétaire

Président





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
TENNIS CLUB LIBRAMONT-CHEVIGNY, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DU CEDRE 39 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne