TENNIS DE TABLE CLUB FAMENNE, EN ABREGE : TTC FAMENNE

Association sans but lucratif


Dénomination : TENNIS DE TABLE CLUB FAMENNE, EN ABREGE : TTC FAMENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.877.013

Publication

07/05/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

personne désireuse de bénéficier des structure et infrastructures du club dès le paiement de la cotisation annuelle, et ce pour une durée de 12 mois maximum.

Art. 6. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l association doit adresser une demande écrite. Toutefois, sera considéré comme une demande d admission le paiement de la cotisation à l association au moyen de la formule de paiement établie par le conseil d administration.

La décision d accepter ou de refuser la candidature est de la compétence du conseil d administration statuant à la majorité des trois-quarts des voix. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée. En cas de décision négative, le candidat sera averti par lettre dans les 30 jours à dater de la réception de son paiement et, le cas échéant, la cotisation lui sera remboursée.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission au conseil d administration. Cependant, les cotisations payées par ces membres resteront acquises à l association et ne pourront en aucun cas être remboursées. Tout membre adhérent qui quitte l association perd de plein droit son éventuelle qualité de membre effectif.

Le conseil d administration peut exclure ou suspendre un membre adhérent, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance. L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Un membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications devant le conseil d administration avant toute décision définitive.

Art. 8. Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu et ses ayants n ont aucun droit à faire valoir sur l avoir social.

Titre III. Cotisations

Art. 9. Les montants et les modalités des versements de cotisations sont fixés annuellement par l assemblée générale, sur proposition du conseil d administration. En l absence d une décision de l assemblée générale, la cotisation est réputée identique à celle en vigueur lors de l exercice précédent pour chaque catégorie de membres. Les montants ne pourront pas être supérieurs à 250¬ .

La cotisation est personnelle et indivisible. Elle devra être payée au plus tard avant le début du second tour. Le conseil d administration se réserve le droit de ne pas permettre à un membre effectif ou adhérent de prendre part aux compétitions en cas de non-respect de cette règle.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne s est pas spontanément acquitté de la cotisation dans les 15 jours qui suivent le début du second tour, la date et l heure du premier match officiel joué par une équipe du club faisant foi.

Titre IV.  Assemblée générale.

Art. 10. L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 11. L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

a) La nomination et la révocation des administrateurs

b) L approbation des budgets et des comptes

c) La décharge à donner aux administrateurs

d) L exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3)

e) Dissolution de l ASBL. (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)

f) La modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) dont :

g) Le transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3)

h) Modification de l objet social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3)

Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, idéalement dans le courant du mois de septembre et impérativement dans les six mois qui suivent la fin de l exercice comptable. Une assemblée générale extraordinaire se tiendra, idéalement dans le courant du mois de mai ou juin, afin d effectuer, entre autres, un bilan sportif et de se soumettre aux obligations diverses afférentes à la composition du conseil d administration. Une assemblée générale extraordinaire peut également être réunie à tout moment, par décision du conseil d administration ou obligatoirement à la demande d un cinquième des membres effectifs au moins. Les convocations sont faites par un administrateur au nom du conseil d administration par lettre missive adressée à chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion, ou par voie de publication dans le journal interne du club, ou encore par affichage aux valves. Sur demande expresse d un membre, la convocation pourra être envoyée par courrier électronique. La convocation contient l ordre du jour, la date, l heure et le lieu où l assemblée se tiendra. En cas de modification des statuts, les propositions doivent être jointes à la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour. Les membres effectifs peuvent proposer un point à l ordre du jour si 1/20 des membres effectifs le souhaite.

Art. 13. Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. Les membres adhérents peuvent y assister sur invitation du conseil d administration sans pouvoir prendre part aux délibérations. En séance, le conseil d administration peut proposer d accorder une voix délibérative aux membres adhérents présents pour un ou plusieurs points de l ordre du jour. Ils sont alors assimilés à des membres effectifs en ce qui concerne le calcul de proportionnalité des majorités prévue par la loi ou les statuts. Art. 14. L assemblée générale est présidée par le président, le vice-président ou par le secrétaire du conseil d administration et, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

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Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les membres effectifs seront informés des décisions prises au cours de l assemblée générale par lettre missive adressée à leur demande ou par publication dans le journal interne du club. Il est tenu au siège de l association un registre des procès-verbaux des organes de gestion de l association. Tout membre effectif peut demander à en prendre connaissance, sans déplacement des pièces. Les membres adhérents peuvent prendre connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de l association tenu à cet effet au greffe du tribunal de commerce.

Art. 16. L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la dissolution des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

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Titre V.  Administration, gestion journalière.

Art. 17. L association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommé et révoqués par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans . Les administrateurs sortant étant rééligibles.

Art. 18. En cas de vacance en cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l administrateur qu il remplace. Cette nomination devant toutefois être publiée aux annexes du moniteur belge. Certains pouvoirs peuvent être délégués par mandat spécial sans publication au Moniteur.

Art. 19. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Plusieurs fonctions peuvent être exercées par la même personne. Sans préjudice des dispositions de l article 14 et 18 et en cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un membre effectif choisi par le conseil d administration.

Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et/ou à la demande d un tiers de ses membres. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Art. 21. Le conseil d administration a des pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l administration. Sans préjudice des délégations de pouvoir prévues par les présents statuts, publiées aux annexes du moniteur ou accordées par mandat spécial, le conseil d administration exerce en collège tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l assemblée générale par la loi ou les statuts.

Art. 22. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement et révocables en tous temps par décision du conseil. Toute nomination ou démission d une personne déléguée à la gestion journalière doit être publiée aux annexes du Moniteur belge. De la même manière, le conseil peut désigner en son sein un représentant légal (administrateur-délégué) disposant individuellement du pouvoir de représenter l association dans tous les actes qui sont de la compétence du conseil d administration.

Art. 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l association, par le conseil d administration, sur les poursuites et diligences du président ou , le cas échéant, de l administrateur délégué.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 25. Le secrétaire et, en son absence le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI.  Budget, comptes

Art. 26. Par exception l exercice social 2013  2014 débutera le 1er mai 2013 pour se terminer le 31 juillet 2014. Par la suite il débutera le 1er aout de chaque année pour se terminer au 31 juillet de l année suivante.

Art. 27. En fin d exercice, les comptes sont clôturés et un inventaire est dressé par le conseil d administration. Celui-ci tiendra une comptabilité simplifiée portant, au minimum, sur les mouvements et les disponibilités en espèces et en comptes selon un modèle établi par le Roi. En même temps, le budget de l exercice suivant est préparé. Par « budget », il faut entendre un état de prévision des recettes et dépenses. Tous ces comptes sont soumis à l approbation de l assemblée générale qui se tiendra idéalement dans le courant du mois de septembre et impérativement dans les six mois qui suivent la fin de l exercice comptable. Après leur approbation par l assemblée générale, les comptes annuels, ainsi que le budget, doivent être déposés chaque année au greffe du Tribunal de Commerce.

Art. 28. Les ressources de l association se composent des cotisations, des dons en espèces et en nature, des activités qui seront organisées pour assurer les rentrées financières.

Art. 29. En cas de dissolution de l association par décision de l assemblée générale, le passif est apuré au fur et à mesure suivant les possibilités financières du moment. Le solde de l actif net subsistant est alors placé sur un compte à terme de deux ans. L assemblée générale nomme dès la dissolution les associations qui seront bénéficiaires de l actif net au terme des deux ans.

TITRE VII  Dispositions transitoires

Art. 30. Pour tout ce qui ne serait pas prévu aux présents, les fondateurs déclarent s en référer aux clauses et

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Volet B - suite

aux conditions de la loi relative à la personnification des associations sans but lucratif à la loi du 27 juin 1921.

Coordonnées
TENNIS DE TABLE CLUB FAMENNE, EN ABREGE : TT…

Adresse
AL COPETTE 5 6900 MARLOIE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne