TENNIS DE TABLE DINEZ, EN ABREGE : T.T. DINEZ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. TENNIS DE TABLE DINEZ, EN ABREGE : T.T. DINEZ
Dénomination : TENNIS DE TABLE DINEZ, EN ABREGE : T.T. DINEZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.651.533

Publication

27/06/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte



MoD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 024i6 .651.533

Dénomination

(en entier) : Tennis de Table Dinez

(en abrégé) : T.T. Dinez

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Dinez, 70 6661 Mont - Houffalize

Objet de l'acte,: Constitution

Les soussignés

Liban Claudy né à Mont le 21/05/1960 et domicilié à Wilogne, 14 666lMont - Houffalize

Orhan Jean-Luc né à Ougrée le 13/03/1959 et domicilié à Wilogne, 36 6661 Mont - Houffalize

Rober Romain né à Horprnaal le 25/01/1946 et domicilié à Fontenaille, 12 6661 Mont - Houffalize

Haendle Francis né à Bastogne le 03/08/1970 et domicilié à Dinez, 43 A 6661 Mont - Houffalize

Ouiriny Véronique née à Cherain le 03/04/1967 et domiciliée à Veliereux, 43 6663 Mabompré

Crutze Miche! né à Malmedy le 14/03/76 et domicilié à Rue et Couley, 9 6941 Heyd

Maréchal Christiane née à Wilogne le 31/03/1953 et domiciliée à Wilogne, 36 6661 Mont - Houffalize

Lemaire Nicolas né à Libramont le 28/11/1981 et domicilié à Taverneux, 18 6661 Mont - Houffalize

Widard Stéphanie née à Libramont le 0111211987 et domiciliée à Taverneux, 18 6661 Mont - Houffalize

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont

arrêtés les statuts comme suit :

TITRE ler : Dénomination, siége social

Art. 1er. L'association est dénommée Tennis de Table Dinez

Art. 2. L'association a établi son siège social, Dinez, 70 6661 Mont - Houffalize

Le déplacement de ce dernier peut être décidé lors d'une assemblée générale de l'association.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Marche en Famenne.

TITRE 2 : But

Art. 3. L'association a pour But la promotion du sport en général et du tennis de table en particulier.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment " prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire_à son.objet._Le club de tennis_de:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOI] 2.2

table de Dinez réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses

membres. Il peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, é ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir mettre en location tous les biens meubles et immeubles

utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Il peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Il établit des liaisons adequates avec d'autres associations. Le conseil d'administration e qualité pour interpréter la nature des buts de l'association. Le club de tennis de table de Dinez étend son action à l'ensemble de la commune et peut agir au niveau provincial, régional, communautaires, fédéral européen et international

TITRE 3 : Associés

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre adhérent présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif

par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents :

Toutes personnes qui, sans préjudice des articles des statuts, désirent aider l'action de l'association ou

participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à

ceux-ci.

Les membres effectifs et adhérents doivent souscrire aux principes de tolérance et au. respecVde'la dignité et

de la valeur de la personne humaine. '

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Art. 6. Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d'administration de l'association; seuls ils bénéficient du droit de vote aux assemblées générales.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à ia majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Jusqu'à décision de t'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre de l'association un membre dont fa situation n'est plus conforme aux conditions d'admission, dont l'activité est jugée nuisible à l'association ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisation.

TITRE 4 : Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette

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Mon 2.2

cotisation est fixé par l'assemblée générale.

TITRE 5 : Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en régie de cotisation. Elle est

présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

Dies modifications des statuts ;

Dia nomination et la révocation des administrateurs ;

Dl'approbaation des budgets et des comptes ;

Dia dissolution volontaire de l'association ;

Dla nomination et la révocation des commissaires ;

Dia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

Dia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Oies exclusions de membres ;

otous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 12. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, entre le 1 avril et le 31 mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à tous les

membres en ordre de cotisation au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter

de la loi du 27 juin 1921, rassemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à

l'ordre du jour.

Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

Art. 15. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs en ordre de cotisation au moins doit

être portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MDD2.2

Art. 18.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les

membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Art. 17.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'à une majorité qualifiée des deux tiers.

Art. 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Si les deux tiers des membres effectifs requis pour la modification des statuts ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il peut en être convoqué une seconde qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, à la condition que les modifications éventuelles soient adoptées à la majorité des deux tiers et sous réserve de l'homologation du tribunal civil.

Art. 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 : Administration

Art. 20.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de 5 membres au maximum, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 an(s), et en tout temps révocables par elle. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 21.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur'peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 22.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, éventuellement un vice président. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et

fes présents statuts. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de 2 administrateurs. ll ne peut statuer

que si la majorité de ses membres est présente. 1l décide de la gestion journalière de l'association. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,

prépondérante.

Art. 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Art. 25. Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 26.

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la salaire ou appointement.

Art. 27.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 28.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président, à moins d'une délégation spéciale du conseil.

Art. 29.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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MOA 2.2

TITRE 7: Règlement d'ordre intérieur

Art. 30.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres présents ou représentés.

Dispositions diverses

Art. 31.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32.

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes,

non membre(s) du conseil d'administration, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter

son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 33.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs.

Art. 34.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou des oeuvres similaires, à désigner par

rassemblée générale.

Art. 35.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Après avoir constiuté l'association et avoir accepté les présents statuts, l'assemblée générale a décidé de

nommer en qualité d'adminstrateurs

nom, prénom, profession, domicile

Le conseil d'administration qui s'est réuni à l'issue de cette assemblée générale a unanimement désigné

Libart Claudy domicilié à Wilogne, 14 6661 Mont - Houffalize en qualité de président ;

Orban Jean-Luc domicilié à Wilogne, 36 6661 Mont - Houffalize en qualité de secrétaire ;

Rober Romain domicilié à Fontenaille, 12 6661 Mont - Houffalize

Haendle Francis domicilié à Dinez, 43 A 6661 Mont - Houffalize

Quiriny Véronique domiciliée à Vellereux, 43 6663 Mabompré

Crutze Michel Domicilié à Rue et Coulëy, 9 6941 Heyd

Maréchal Christiane domiciliée à Wilogne, 36 6661 Mont - Houffalize

Lemaire Nicolas domicilié à Tavemeux, 18 6661 Mont - Houffalize

Widard Stéphanie domiciliée à Tavemeux, 18 6661 Mont - Houffalize

Fait à Diriez

en deux exemplaires, le 01 Mai 2012

MOD 2.2

Signature: Libart Claudy Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TENNIS DE TABLE DINEZ, EN ABREGE : T.T. DIN…

Adresse
DINEZ 70 6661 MONT(LUX)

Code postal : 6661
Localité : Mont
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne