TENNIS DE TABLE JAMOIGNE, EN ABREGE : TT JAMOIGNE

Association sans but lucratif


Dénomination : TENNIS DE TABLE JAMOIGNE, EN ABREGE : TT JAMOIGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.862.903

Publication

11/10/2013
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MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Facto

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N° d'entreprise :053 $4I.9o3

Dénomination

(en entier) : TENNIS DE TABLE JAMOIGNE

(en abrégé) : TT JAVIOIGNE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU COUVENT, 14 - 6810 JAMOIGNE

Objet de ['acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

-Arnauld Frédéric, né Ie 01/03/1974, Belge

La Hailleule 28, 6810 Jamoigne

Blaise Joël, né le 08111/1945, Belge

Rue Jean-Charles de Hugo 88, 6730 Bellefontaine

Borbouse Rémy, né le 06/06/1984, Belge

Rue Sainte Anne 46, 6813 Termes

Borbouse Romy, né le 22/05/1989, Belge

Rue de la Gaume 16, 6860 Assenais

- Denis Pascal, né le 08/03/1961, Belge

Rue de la Tannerie 190, 6730 Rossignol

Denis Timothé, né le 17/10/1991, Belge Rue de la Tannerie 190, 6730 Rossignol

Etienrie Eric, né le 07/11/1961, Belge

Rue du Moulin 15, 6811 Les Bulles

Harmel Philippe, né le 06/07/1984, Belge

Rue aux Roches 5b, 6887 Straimont

Maury Bastien, né le 31/07/1995, Belge

Rue Neuve 21, 6810 Jamoigne

- Rossignon Dominique, né le 21/03/1961, Belge

Rue Neuve 25, 6810 Jamoigne

Servais Jean-Claude, né le 22/09/1956, Belge

Rue Neuve 44, 6810 Jamoigne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Verlaine Eric, né le 06/09/1959, Belge

Rue de la Tannerie 29, 6810 Jamoigne

réunie en Assemblée Générale le 09 septembre 2013, ont décidé de oonstituer une asscciation sans but tenant compte de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et d'arrêter les statuts comme suit :

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CHAPITRE 1 Dénomination et siège

Article 1er

Il a été créé entre les membres associés fondateurs et les membres associés qui seront admis ultérieurement à en faire partie une association sans but lucratif, sous la dénomination « TENNIS DE TABLE JAMOIGNE », en abrégé TT JAMOIGNE.

Article 2 :

Le siège de cette association est fixé à 6810 JAMOIGNE, rue du couvent 14,

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire d'Arion,

CHAPITRE II -- Objets, Durée

Article 3

L'association a pour but de défendre et de promouvoir le développement du sport en général et en particulier de tennis de table, tant au niveau communal, provincial, régional ou national et quelles que soient les catégories d'âges de ceux qui le pratiquent ou s'y Intéressent.

L'association a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités liées de près ou de loin à la pratique du tennis de table au sens large du terme, en ce compris toutes activités permettant d'assurer le fonctionnement et le financement à court, moyen et long terme de son objet principal et ce, pour autant qu'elle dispose des autorisations et accès légaux nécessaires. En aucun cas l'association ne pourra poursuivre un but de lucre commercial : les recettes provenant de ses activités devront être réinvesties en temps utile au développement de son objectif principal,

L'association pourra, d'une manière générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but social, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social prend cours le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante.

CHAPITRE III -- Membres de l'association

Article 5 :

L'association se compose de membres effectifs au nombre minimum de trois et de membres d'honneur.

1,Les membres effectifs :

Les membres effectifs comprennent :

" les membres fondateurs, composant l'Assemblée Générale constitutive,

" les membres cooptés par le Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs exercent !a plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

2.Les membres adhérents :

La qualité de membre adhérent, au-delà de ce qui précède, s'acquiert par toute personne désireuse d'apporter, de manière bénévole, son aide, ses connaissances, son carnet d'adresses et autres en faveur de l'objet social de l'association et qui souhaite aussi bénéficier des structures et Infrastructures de cette dernière moyennant et dès paiement de la cotisation annuelle, valable chaque fois pour une durée de 12 mois maximum.

Volet B - Suite

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Volet B - Suite

Les parents ou représentants légaux non joueurs d'un membre adhérent mineur acquièrent également la qualité de membre adhérent. Cependant, ils ne pourront bénéficier des infrastructures sportives de l'association qu'après le paiement pour eux-mêmes de la cotisation de plein droit.

Tout membre s'engage à respecter toutes clauses, statuts et règlements, non seulement de l'association, mais aussi de l'Aile Francophone de la Fédération Royale Belge de Tennis de Table (A,F,F.R.B.T.T.), ou d'autres associations dont la présente ASBL fait ou ferait partie. Les membres s'engagent à respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition.

Article 6 :

La décision d'accepter ou de refuser la candidature d'un membre adhérent est de la compétence du Conseil d'Administration statuant au complet, à la majorité des trois-quarts des voix. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée. En cas de décision négative, le candidat sera averti par lettrelemail dans les 30 jours à dater de la réception de son paiement et, le cas échéant, la cotisation payée lui sera remboursée.

Article 7 :

L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation.

Article 8 :

Tout membre peut démissionner à tout moment, en notifiant te fait par lettre recommandée à la poste au Conseil d'Administration.

Le membre démissionnaire n'aura aucun droit sur l'avoir social.

Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, â la majorité des deux tiers

des membres présents ou représentés.

L'exclusion est notifiée par lettre recommandée à la poste,

Le membre exclu n'aura aucun droit sur l'avoir social.

Article 10 :

En cas de décès ou de disparition d'un membre, ses ayants droit ou bénéficiaires n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versements effectués.

CHAPITRE IV  Administration de l'association

Article 11 :

L'administration de l'association est confiée à un Conseil d'Administration choisi par l'Assemblée Générale à la majorité simple des votants. Le conseil ne pourra pas compter moins de trois membres.

Le mandat des administrateurs n'expire que par achèvement de sa durée, décès, démission ou révocation.

Le remplacement d'un administrateur est obligatoire en cas de vacance du mandat de celui-ci et si cette vacance avait pour effet de faire tomber le nombre des administrateurs en-dessous de trois. Les administrateurs restants y pourvoient en attendant la ratification par l'Assemblée Générale la plus proche.

Article 12

Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois années prenant cours à la date de leur désignation, renouvelable par tacite reconduction pour un nouveau terme de trois années, à défaut de révocation ou de démission.

Le remplacement en cours de mandat ne dure que le temps d'achèvement du terme initialement fixé du mandat.

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Article 13 :

La révocation des administrateurs est du ressort de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des votants.

La révocation est notifiée par l'envol d'une lettre recommandée à la poste.

Article 14

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées.

Article 15 :

Le Conseil d'Administration se réunit d'office, sur convocation de son président, deux fois par an ou à la demande expresse d'un ou de plusieurs administrateurs adressée au président.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Article 16

Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité simple des voix,

Les administrateurs empêchés peuvent déléguer par écrit leur pouvoir à un administrateur de leur choix.

En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre.

Article 17 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et notamment en ce qui concerne les traités, transactions, compromis, acquisitions, aliénations, échanges de tous biens meubles ou immeubles, et tous baux de location, acceptations de legs, placement de fonds, recettes et revenus, et actes d'administration, prêts et emprunts, prises de garanties réelles ou personnelles, actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur.

Il ordonne et approuve les dépenses, en effectue et autorise le règlement.

Il peut donner mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, avec renonciation à tous droits réels avec ou sans paiement et sans qu'il soit besoin d'en justifier.

Toute cette énumération étant énonciative et non limitative.

Sont seuls exclus les actes réservés par la loi et les statuts à l'Assemblée Générale, comme il sera dit ci-après.

Article 18

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, sont suivies au nom de l'association, par son président.

Article 19

Pour tout acte engageant officiellement l'association, la signature conjointe de deux administrateurs dûment habilités est nécessaire.

Par dérogation, tout engagement de dépenses de moins de 250 euros est valablement fait par l'administrateur responsable du service dont relève la dépense.

Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et notamment la gestion journalière avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle,

Volet B - Suite

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Volet B - Suite

Article 20 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

CHAPITRE V  Assemblée Générale Article 21 :

Il sera tenu chaque année une Assemblée Générale ordinaire des membres ou de leurs représentants au cours du mois de juin, à l'endroit choisi par le Conseil d'Administration.

Outre l'Assemblée Générale ordinaire, une assemblée peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur proposition d'un tiers des administrateurs ou d'un cinquième des membres.

La convocation à l'assemblée sera faite par les soins du Conseil d'Administration dix jours à l'avance par lettre missive ordinaire signée par le président. L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.

Article 22 :

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à quinze jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par mandataire membre effectif de son choix.

Tout associé a droit à une voix et aucun mandataire ne peut représenter plus de deux membres.

Article 23 :

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration.

En cas d'absence du président, le secrétaire, le trésorier ou le plus âgés des administrateurs présents assure ses fonctions.

Article 24 :

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'associaticn. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des comptes et budgets ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. l'exclusion des associés ;

7. l'adoption de toutes fes mesures utiles conformes à l'intérêt de l'association.

Lé Conseil d'Administration soumettra à l'approbation de l'assemblée, les comptes de l'exercice écoulé et exposera le budget de l'exercice suivants

Article 25 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Le vote est fait à main levée. A la demande de deux membres associés, le vote est fait à scrutin secret.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Mon 2.2

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Volet B - Suite

Article 26 :

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, inscrit dans un registre spécial et signées par le président.

Ces résolutions ne doivent pas être déposées au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Seules les résolutions qui peuvent être assimilées à une modification des statuts et les modifications d'administrateurs doivent tire l'objet de dépôt au greffe.

CHAPITRE VI  Cotisations Article 27 ;

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale annuelle sur proposition du Conseil d'Administration, Elle ne pourra être supérieure à 250 euros par an, indexés.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation complémentaire. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

CHAPITRE VII -- Modification aux statuts, dissolution Article 28 :

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association sont du ressort de l'Assemblée Générale des membres convoqués dix jours à l'avance par lettre missive ordinaire par les soins du Conseil d'Administration et délibérant conformément aux dispositions légales.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et déterminera, après acquittement des dettes et apurement des charges, l'affectation de l'actif de l'association, en se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée.

CHAPITRE VIII  Dispositions diverses

Article 29 :

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 31 :

Un règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

L'acceptation ou la modification de ce règlement devra être soumise à l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

CHAPITRE IX -- Destination du patrimoine en cas de dissolution Article 32 :

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent au Club de Tennis de Table Tf JAMOIGNE ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires et à designer par l'Assemblée Générale.

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CHAPITRE X  Dispositions transitoire

Article 33 :

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

L'association prend cours en date du premier juillet deux mille treize. Si besoin, en cas de retard de publication de ses statuts, elle reprendra à son compte toutes les opérations et engagements effectués à compter de cette date par les comparants à l'acte constitutif.

Exercice social

Le premier exercice débutera le ler juillet 2013 pour se clôturer le 30 juin 2014.

Administrateurs :

Les fondateurs désignent en tant qu'administrateurs

Président: Denis Pascal, né le 08/03/1961, Belge

Rue de la Tannerie 190, 6730 Rossignol

Vice-Président : Servais Jean-Claude, né le 22/09/1956, Belge

Rue Neuve 44, 6810 Jamoigne

Trésorier : Borbouse Rémy, né le 06/06/1984, Belge

Rue Sainte Anne 46, 6813 Ternies

Secrétaire : Arnould Frédéric, né le 01/03/1974, Belge

La Hailleule 28, 6810 Jamoigne

!_a sortie ou confirmation de la moitié des administrateurs doit intervenir tous les deux ans en alternance ; la première fois, les fonctions de président et secrétaire seront exceptionnellement sortantes après un terme de deux ans (juin 2015).

Fait à JAMOIGNE, le 9 septembre 2013.

(Suivent les signatures)

MEMBRES EFFECTIFS

Arnould Frédéric

Blaise Joël

13orbouse Rémy

l3orbouse Romy

Denis Pascal

Denis Timothé

Etienne Eric

Harmel Philippe

Maury Bastien

Rossignon Dominique

Servais Jean-Claude

Verlaine Edc

Déposé en même temps que l'acte constitutif

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Facto

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e e0 OCT 2013 iiiiiiiimi Greffe

N° d'entreprise :053 $4I.9o3

Dénomination

(en entier) : TENNIS DE TABLE JAMOIGNE

(en abrégé) : TT JAVIOIGNE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU COUVENT, 14 - 6810 JAMOIGNE

Objet de ['acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

-Arnauld Frédéric, né Ie 01/03/1974, Belge

La Hailleule 28, 6810 Jamoigne

Blaise Joël, né le 08111/1945, Belge

Rue Jean-Charles de Hugo 88, 6730 Bellefontaine

Borbouse Rémy, né le 06/06/1984, Belge

Rue Sainte Anne 46, 6813 Termes

Borbouse Romy, né le 22/05/1989, Belge

Rue de la Gaume 16, 6860 Assenais

- Denis Pascal, né le 08/03/1961, Belge

Rue de la Tannerie 190, 6730 Rossignol

Denis Timothé, né le 17/10/1991, Belge Rue de la Tannerie 190, 6730 Rossignol

Etienrie Eric, né le 07/11/1961, Belge

Rue du Moulin 15, 6811 Les Bulles

Harmel Philippe, né le 06/07/1984, Belge

Rue aux Roches 5b, 6887 Straimont

Maury Bastien, né le 31/07/1995, Belge

Rue Neuve 21, 6810 Jamoigne

- Rossignon Dominique, né le 21/03/1961, Belge

Rue Neuve 25, 6810 Jamoigne

Servais Jean-Claude, né le 22/09/1956, Belge

Rue Neuve 44, 6810 Jamoigne

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Verlaine Eric, né le 06/09/1959, Belge

Rue de la Tannerie 29, 6810 Jamoigne

réunie en Assemblée Générale le 09 septembre 2013, ont décidé de oonstituer une asscciation sans but tenant compte de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et d'arrêter les statuts comme suit :

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belge

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CHAPITRE 1 Dénomination et siège

Article 1er

Il a été créé entre les membres associés fondateurs et les membres associés qui seront admis ultérieurement à en faire partie une association sans but lucratif, sous la dénomination « TENNIS DE TABLE JAMOIGNE », en abrégé TT JAMOIGNE.

Article 2 :

Le siège de cette association est fixé à 6810 JAMOIGNE, rue du couvent 14,

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire d'Arion,

CHAPITRE II -- Objets, Durée

Article 3

L'association a pour but de défendre et de promouvoir le développement du sport en général et en particulier de tennis de table, tant au niveau communal, provincial, régional ou national et quelles que soient les catégories d'âges de ceux qui le pratiquent ou s'y Intéressent.

L'association a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités liées de près ou de loin à la pratique du tennis de table au sens large du terme, en ce compris toutes activités permettant d'assurer le fonctionnement et le financement à court, moyen et long terme de son objet principal et ce, pour autant qu'elle dispose des autorisations et accès légaux nécessaires. En aucun cas l'association ne pourra poursuivre un but de lucre commercial : les recettes provenant de ses activités devront être réinvesties en temps utile au développement de son objectif principal,

L'association pourra, d'une manière générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but social, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social prend cours le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante.

CHAPITRE III -- Membres de l'association

Article 5 :

L'association se compose de membres effectifs au nombre minimum de trois et de membres d'honneur.

1,Les membres effectifs :

Les membres effectifs comprennent :

" les membres fondateurs, composant l'Assemblée Générale constitutive,

" les membres cooptés par le Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs exercent !a plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

2.Les membres adhérents :

La qualité de membre adhérent, au-delà de ce qui précède, s'acquiert par toute personne désireuse d'apporter, de manière bénévole, son aide, ses connaissances, son carnet d'adresses et autres en faveur de l'objet social de l'association et qui souhaite aussi bénéficier des structures et Infrastructures de cette dernière moyennant et dès paiement de la cotisation annuelle, valable chaque fois pour une durée de 12 mois maximum.

Volet B - Suite

M4D 2,2

gAstitianeesegddajdnnieeppgQe:ldNr»eE% : mitreetása t+kiartrtétsqutildkidmnEeeQriaeaaeatàatº%baide#ieelsanaaDateldsemsanaes aeAa jeaue dda'eppÉáentded' het3oWt3tiAri [ daACi¬ ieitiArbau'ÜnAIFltimee'iS otuttEIéSeÍt3e3s

AtilNséç4d NQtrirObflleg[Re

Volet B - Suite

Les parents ou représentants légaux non joueurs d'un membre adhérent mineur acquièrent également la qualité de membre adhérent. Cependant, ils ne pourront bénéficier des infrastructures sportives de l'association qu'après le paiement pour eux-mêmes de la cotisation de plein droit.

Tout membre s'engage à respecter toutes clauses, statuts et règlements, non seulement de l'association, mais aussi de l'Aile Francophone de la Fédération Royale Belge de Tennis de Table (A,F,F.R.B.T.T.), ou d'autres associations dont la présente ASBL fait ou ferait partie. Les membres s'engagent à respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition.

Article 6 :

La décision d'accepter ou de refuser la candidature d'un membre adhérent est de la compétence du Conseil d'Administration statuant au complet, à la majorité des trois-quarts des voix. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée. En cas de décision négative, le candidat sera averti par lettrelemail dans les 30 jours à dater de la réception de son paiement et, le cas échéant, la cotisation payée lui sera remboursée.

Article 7 :

L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation.

Article 8 :

Tout membre peut démissionner à tout moment, en notifiant te fait par lettre recommandée à la poste au Conseil d'Administration.

Le membre démissionnaire n'aura aucun droit sur l'avoir social.

Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, â la majorité des deux tiers

des membres présents ou représentés.

L'exclusion est notifiée par lettre recommandée à la poste,

Le membre exclu n'aura aucun droit sur l'avoir social.

Article 10 :

En cas de décès ou de disparition d'un membre, ses ayants droit ou bénéficiaires n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versements effectués.

CHAPITRE IV  Administration de l'association

Article 11 :

L'administration de l'association est confiée à un Conseil d'Administration choisi par l'Assemblée Générale à la majorité simple des votants. Le conseil ne pourra pas compter moins de trois membres.

Le mandat des administrateurs n'expire que par achèvement de sa durée, décès, démission ou révocation.

Le remplacement d'un administrateur est obligatoire en cas de vacance du mandat de celui-ci et si cette vacance avait pour effet de faire tomber le nombre des administrateurs en-dessous de trois. Les administrateurs restants y pourvoient en attendant la ratification par l'Assemblée Générale la plus proche.

Article 12

Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois années prenant cours à la date de leur désignation, renouvelable par tacite reconduction pour un nouveau terme de trois années, à défaut de révocation ou de démission.

Le remplacement en cours de mandat ne dure que le temps d'achèvement du terme initialement fixé du mandat.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 13 :

La révocation des administrateurs est du ressort de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des votants.

La révocation est notifiée par l'envol d'une lettre recommandée à la poste.

Article 14

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées.

Article 15 :

Le Conseil d'Administration se réunit d'office, sur convocation de son président, deux fois par an ou à la demande expresse d'un ou de plusieurs administrateurs adressée au président.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Article 16

Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité simple des voix,

Les administrateurs empêchés peuvent déléguer par écrit leur pouvoir à un administrateur de leur choix.

En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre.

Article 17 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et notamment en ce qui concerne les traités, transactions, compromis, acquisitions, aliénations, échanges de tous biens meubles ou immeubles, et tous baux de location, acceptations de legs, placement de fonds, recettes et revenus, et actes d'administration, prêts et emprunts, prises de garanties réelles ou personnelles, actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur.

Il ordonne et approuve les dépenses, en effectue et autorise le règlement.

Il peut donner mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, avec renonciation à tous droits réels avec ou sans paiement et sans qu'il soit besoin d'en justifier.

Toute cette énumération étant énonciative et non limitative.

Sont seuls exclus les actes réservés par la loi et les statuts à l'Assemblée Générale, comme il sera dit ci-après.

Article 18

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, sont suivies au nom de l'association, par son président.

Article 19

Pour tout acte engageant officiellement l'association, la signature conjointe de deux administrateurs dûment habilités est nécessaire.

Par dérogation, tout engagement de dépenses de moins de 250 euros est valablement fait par l'administrateur responsable du service dont relève la dépense.

Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et notamment la gestion journalière avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle,

Volet B - Suite

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Volet B - Suite

Article 20 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

CHAPITRE V  Assemblée Générale Article 21 :

Il sera tenu chaque année une Assemblée Générale ordinaire des membres ou de leurs représentants au cours du mois de juin, à l'endroit choisi par le Conseil d'Administration.

Outre l'Assemblée Générale ordinaire, une assemblée peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur proposition d'un tiers des administrateurs ou d'un cinquième des membres.

La convocation à l'assemblée sera faite par les soins du Conseil d'Administration dix jours à l'avance par lettre missive ordinaire signée par le président. L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.

Article 22 :

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à quinze jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par mandataire membre effectif de son choix.

Tout associé a droit à une voix et aucun mandataire ne peut représenter plus de deux membres.

Article 23 :

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration.

En cas d'absence du président, le secrétaire, le trésorier ou le plus âgés des administrateurs présents assure ses fonctions.

Article 24 :

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'associaticn. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des comptes et budgets ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. l'exclusion des associés ;

7. l'adoption de toutes fes mesures utiles conformes à l'intérêt de l'association.

Lé Conseil d'Administration soumettra à l'approbation de l'assemblée, les comptes de l'exercice écoulé et exposera le budget de l'exercice suivants

Article 25 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Le vote est fait à main levée. A la demande de deux membres associés, le vote est fait à scrutin secret.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Volet B - Suite

Article 26 :

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, inscrit dans un registre spécial et signées par le président.

Ces résolutions ne doivent pas être déposées au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Seules les résolutions qui peuvent être assimilées à une modification des statuts et les modifications d'administrateurs doivent tire l'objet de dépôt au greffe.

CHAPITRE VI  Cotisations Article 27 ;

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale annuelle sur proposition du Conseil d'Administration, Elle ne pourra être supérieure à 250 euros par an, indexés.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation complémentaire. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

CHAPITRE VII -- Modification aux statuts, dissolution Article 28 :

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association sont du ressort de l'Assemblée Générale des membres convoqués dix jours à l'avance par lettre missive ordinaire par les soins du Conseil d'Administration et délibérant conformément aux dispositions légales.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et déterminera, après acquittement des dettes et apurement des charges, l'affectation de l'actif de l'association, en se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée.

CHAPITRE VIII  Dispositions diverses

Article 29 :

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 31 :

Un règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

L'acceptation ou la modification de ce règlement devra être soumise à l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

CHAPITRE IX -- Destination du patrimoine en cas de dissolution Article 32 :

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent au Club de Tennis de Table Tf JAMOIGNE ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires et à designer par l'Assemblée Générale.

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CHAPITRE X  Dispositions transitoire

Article 33 :

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

L'association prend cours en date du premier juillet deux mille treize. Si besoin, en cas de retard de publication de ses statuts, elle reprendra à son compte toutes les opérations et engagements effectués à compter de cette date par les comparants à l'acte constitutif.

Exercice social

Le premier exercice débutera le ler juillet 2013 pour se clôturer le 30 juin 2014.

Administrateurs :

Les fondateurs désignent en tant qu'administrateurs

Président: Denis Pascal, né le 08/03/1961, Belge

Rue de la Tannerie 190, 6730 Rossignol

Vice-Président : Servais Jean-Claude, né le 22/09/1956, Belge

Rue Neuve 44, 6810 Jamoigne

Trésorier : Borbouse Rémy, né le 06/06/1984, Belge

Rue Sainte Anne 46, 6813 Ternies

Secrétaire : Arnould Frédéric, né le 01/03/1974, Belge

La Hailleule 28, 6810 Jamoigne

!_a sortie ou confirmation de la moitié des administrateurs doit intervenir tous les deux ans en alternance ; la première fois, les fonctions de président et secrétaire seront exceptionnellement sortantes après un terme de deux ans (juin 2015).

Fait à JAMOIGNE, le 9 septembre 2013.

(Suivent les signatures)

MEMBRES EFFECTIFS

Arnould Frédéric

Blaise Joël

13orbouse Rémy

l3orbouse Romy

Denis Pascal

Denis Timothé

Etienne Eric

Harmel Philippe

Maury Bastien

Rossignon Dominique

Servais Jean-Claude

Verlaine Edc

Déposé en même temps que l'acte constitutif

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Coordonnées
TENNIS DE TABLE JAMOIGNE, EN ABREGE : TT JAM…

Adresse
RUE DU COUVENT 14 6810 JAMOIGNE

Code postal : 6810
Localité : Jamoigne
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne