TERRASSEMENT EMOND RENE ET FILS

Dénomination : TERRASSEMENT EMOND RENE ET FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.605.024

Publication

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.10.2013, DPT 09.10.2013 13627-0392-012
12/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.12.2012, DPT 07.12.2012 12659-0566-012
29/03/2011

��R�sen au Monitv belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : o 3Lk - (05 . 0" 2 1#

D�nomination

(en entier) : TERRASSEMENT EMOND RENE ET FILS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : LAMBERMONT 34, � 6820 FLORENVILLE (MUNO)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte dress� par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, de r�sidence � FLORENVILLE, en date du

15/03/2011, en cours d'enregistrement � Florenville, il r�sulte que 1� Monsieur EMOND Ren� Jean, NN :

57.06.21 217-04, ind�pendant, n� � Muno le vingt-et-un juin mil neuf cent cinquante-sept, 2� et son �pouse,:

Madame HENRI�OT Jocelyne Irma, NN : 63.04.18 132-97, sans profession, n�e � Chassepierre le dix-huit:

avril mil neuf cent soixante-trois, demeurant et domicili�s ensemble � 6820 Florenville (Muno), Rue;

Lambermont, 34, mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� ainsi d�clar�:

et 3� Monsieur EMOND Romuald Roger Antoine, chauffeur op�rateur, n� � LIBRAMONT-CHEVIGNY le

24/01/1990, NN : 90.01.24-227.77, c�libataire, demeurant et domicili� � 6820 Florenville (Muno), Rue:

Lambermont, 34, ont constitu�:

Article 1 Forme : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 - D�nomination: �TERRASSEMENT EMOND RENE ET FILS�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres!

documents, sous forme �lectronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : 1� la d�nomination de

la soci�t�; 2� la forme, en entier ou en abr�g�; 3� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�; 4� le num�ro;

d'entreprise ; 5� le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du

si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; 6� le cas �ch�ant, l'indication

que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 - Si�ge social: Le si�ge social est �tabli � 6820 FLORENVILLE (Muno), Lambermont 34.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion linguistique de langue fran�aise et de la

r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale par d�cision de l'assembl�e g�n�rale constatant authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet: La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour

compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- tous travaux d'entreprise g�n�rale de construction ;

-la construction, la r�fection et l'entretien des routes ;

-les travaux de terrassement ;

- les travaux d'�gouts et de canalisations diverses, de distribution d'eau et de gaz, les travaux de pose de

c�bles, les travaux de d�molition, les travaux de g�nie civil, le placement de cl�tures et palissades ;

-les travaux de d�neigement des routes ;

- l'am�nagement et l'entretien des parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, y compris les travaux de

plantation ;

-les travaux de drainage, de lavage de cours d'eau ;

-les travaux de constructions m�talliques ;

-les travaux de carrelage, les travaux de plafonnage, de cimentage et rejointoyage ;

-les travaux de nettoyage et de sablage de fa�ades ;

- l'isolation thermique et acoustique ;

-le ramonage des chemin�es ;

- le placement d'antennes et de paratonnerres, les travaux de restauration de monuments.

-toutes activit�s de transport,

-tous travaux forestiers ,

Elle pourra r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation et notamment, sans que la d�signation qui

va suivre soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce

eeoa 2.0 "

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe su Greffe du

Tr if~urtTl ~ Commeroe d'Aliort, le ~1 ? MARS 20

ammile

11

Greffe

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; acqu�rir, cr�er, conc�der ou c�der toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et mod�les industriels ; s'int�resser par toutes voies (investissements, prises de participations sous quelque forme que ce soit, cautionnements), fournir des garanties r�elles ou personnelles s'int�resser, de toutes mani�res et en tous lieux, dans toutes soci�t�s ou entreprises dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un d�bouch� ou de contribuer � la r�alisation de son objet.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toute op�ration susceptible La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations mobili�re ou immobili�re g�n�ralement quelconques qui ne requi�rent pas d'acc�s � la profession se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� pourra pr�ter ou emprunter, affecter en hypoth�que, dispenser de prendre inscription d'office, donner mainlev�e avec ou sans paiement. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 5 - Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital: Le capital social est fix� � 18.600,00 � (dix-huit mille six cents euros z�ro cent).

Il est divis� en 186 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ 186� de l'avoir social, num�rot�es de 1 � 186.

Les 186 parts sociales, num�rot�es de 1 � 186 sont souscrites par les comparants comme suit :

- par Monsieur EMOND Ren� � concurrence de 62 parts sociales, num�rot�es de 1 � 62 incluse

- par Madame HENRICOT Jocelyne � concurrence de 62 parts sociales, num�rot�es de 63 � 124 incluse

- par Monsieur EMOND Romuald � concurrence de 62 parts sociales, num�rot�es de 125 � 186 incluse.

Les comparants ont d�clar� que le capital social est lib�r� par apports en esp�ces � concurrence de 6.200,00 � , par un versement effectu� par chacun � concurrence d'un/tiers, sur le compte num�ro 0016373750-53 , ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis Banque.

Une attestation de la dite banque de ce(s) d�p�t(s) dat�e du 9 mars 2011 demeure annex�e � l'acte constitutif.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel: En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres: Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des Parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance: La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale pourra toujours � la simple majorit� et sans devoir observer les formes et conditions prescrites pour les modifications aux statuts, nommer de nouveaux g�rants dont elle fixera la dur�e de leur fonction et leur r�mun�ration s'il y a lieu.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du

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repr�sentant (s'il �chet : et du repr�sentant suppl�ant) autre que la r�alisation de ta publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant: Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles a l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration: Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. Article 13 - Contr�le: Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales: L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin � 19 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans ta convocation � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment au Code des soci�t�s. Toutefois, les associ�s peuvent accepter individuellement, express�ment et par �crit de la recevoir moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation: Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation: Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation de la d�cision d'approuver les comptes annuels n'annulera pas toutes les d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Dans cette hypoth�se, la seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence --- D�lib�rations --- Proc�s-verbaux: L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe et se terminera le trente-et-un d�cembre deux mil onze.

Article 19 -Affectation du b�n�fice: Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution Liquidation: En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) nomm�(s) par ladite assembl�e g�n�rale n'entrer(ont) en fonction qu'apr�s confirmation de ladite nomination par le tribunal de commerce comp�tent en vertu du code des soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile: Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun: Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent avoir eu l'attention attir�e par le notaire soussign�, pr�alablement aux pr�sentes, sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de ARLON, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

"

"

" R�serv� au Moniteur belge

Volet B - Suite

1�. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil onze.

2�. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de juin 2012, au si�ge social.

3�. Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur EMOND Ren� pr�nomm�, comparant qui d�clare accepter. 11 est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Il exercera de mani�re gratuite son mandat.

4�. Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

5� Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts : les actes pos�s par les fondateurs depuis le

01/01/2011 sont repris pour compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Pour extrait conforme.

Notaire Jean-Pierre JUNGERS.

D�pos�e en m�me temps qu'une exp�dition photocopique conforme de l'acte constitutif,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.12.2015, DPT 11.01.2016 16010-0077-010

Coordonnées
TERRASSEMENT EMOND RENE ET FILS

Adresse
LAMBERMONT 34 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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