THE SOUNDS OF GOD

Dénomination : THE SOUNDS OF GOD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 554.666.784

Publication

02/07/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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D�pos� au Greffe du

TribucianuiaGlEateen Conurinciemmeree

le 23 JUIN 2.014

jour de sa reeeptIM.

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Ne d'entreprise : O SS (-1 " C66,

D�nomination

(en entier) : THE SOUNDS OF GOD

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : B-6870 Vesqueville, 17, rue des Moyettes

Objet de l'acte: Constitution

Les soussign�s :

1) Monsieur C�dric Pascal Jacques DE BLAERE, n� � Namur le 17 f�vrier 1974, demeurant � B-6870 Vesqueville, 17, rue des Moyettes

2) Madame Marie-Claire Anne Pierre BOUHY, n�e � Verviers le 26 mars 1973, demeurant � B-6870 Vesqueville, 17, rue des Moyettes

3)Monsieur Claude Gabriel JANSEN, n� � Oug r�e le 06 ao�t 1965, demeurant � B-5350 Haltinne, 3, rue Vivier Traine

Constituent entre eux une Association Sans But Lucratif sous la d�nomination � THE SOUNDS OF GOD �, ayant son si�ge social � B-6870 Vesqueville, 17, rue des Moyettes.

STATUTS

Les soussign�s d�clarent ensuite arr�ter comme suit les statuts de l'Association :

TITRE I - D�NOMINATION SI�GE SOCIAL BUT- DUR�E

Article 1: D�nomination

L'Association est d�nomm�e � THE SOUNDS OF GOD

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Association Sans But Lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge de l'Association.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli � B-6870 Vesqueville, 17, rue des Moyettes, dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

Tout d�placement du si�ge social est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale, statuant comme en mati�re de modification de statuts, et doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge.

Article 3 But

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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L'Association a pour but la promotion et la mise en valeur, par tous moyens, de la musique chorale ou instrumentale, classique ou moderne, en particulier mais pas exclusivement dans le cadre chr�tien.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes, la liste n'�tant pas exhaustive :

gestion, direction musicale, d�veloppement de tout chSur ou groupe instrumental, existant ou � cr�er, de dimensions variables suivant les projets ou les besoins ;

prestations de ces choeur(s) et/ou groupe, dans le cadre liturgique, de retraites, de concerts ou autres, organis�s par l'ASBL ou par des tiers ;

soutien aux paroisses ou autres oeuvres, chr�tiennes ou autres, dans le cadre d'animations liturgiques, de retraites, de concerts ou autres ;

cr�ation, diffusion par tous moyens et sur tous supports, de compositions originales et d'arrangements musicaux de compositions existantes ;

organisation d'�v�nements culturels et/ou artistiques, seule ou en collaboration avec d'autres ;

sonorisation, mixage, enregistrement audio et/ou vid�o d'�v�nements culturels propres ou pour compte de tiers, incluant mastering, montage, cr�ation de CD, DVD ou autres, et diffusion des m�dias cr��s par tout moyen ;

Elle peut, au besoin, assurer la d�fense de ses membres devant toute instance judicaire ou autre.

Elle peut �galement proc�der � toute campagne de communication n�cessaire ou utile � la r�alisation de son but.

Elle peut en outre d�velopper toute activit� qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation de son but non lucratif pr�cit�, en ce compris, dans les limites de ce qui est autoris� par la loi, des activit�s accessoires lucratives dont le produit, en tous temps, sera int�gralement affect� � la r�alisation de son but non lucratif.

L'Association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son but. Elle pourra, � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypoth�quer, accepter toutes lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires moyennant les autorisations requises par la loi.

Article 4 : Dur�e - Fondateurs

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Ses fondateurs sont :

1) C�dric Pascal Jacques DE BLAERE, n� � Namur le 17 f�vrier 1974, demeurant �

B-6870 Vesqueville, 17, rue des Moyettes

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2) Marie-Claire Anne Pierre BOUHY, n�e � Verviers le 25 mars 1973, demeurant � B-6870 Vesqueville, 17, rue des Moyettes

3) Monsieur Claude Gabriel JANSEN, n� � Ougr�e le 05 ao�t 1965, demeurant � B5350 Haltinne, 3, rue Vivier Traine

TITRE IL - Membres

Article 5: Cat�gories de membre

L'Association se compose des membres fondateurs, pr�nomm�s, de membres effectifs, de membres effectifs d'honneur, de membres adh�rents et de membres adh�rents d'honneur, personnes physiques ou morales. Le nombre de membres de l'Association est illimit�, mais s'�l�ve au minimum, pour les membres effectifs, � trois (3).

� titre transitoire, il est constat� que l'Association ne compte, au moment de sa constitution, que les deux membres fondateurs pr�nomm�s. Ceux-ci pr�senteront dans les plus brefs d�lais au Conseil d'Administration l'admission d'un troisi�me membre, afin que l'Association soit l�galement compos�e et obtienne, apr�s accomplissement des formalit�s L�gales, la personnalit� juridique.

La qualit� de membre de l'Association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, s'il existe.

Article 6: Membres fondateurs

Les membres fondateurs pr�nomm�s ont de droit la qualit� de membres effectifs d'honneur. Ils disposeront en outre du droit pr�f�rentiel de racheter, s'ils le souhaitent, tout ou partie du patrimoine mat�riel de l'Association, au jour de sa dissolution.

Article 7: Membres effectifs

Sont membres effectifs, outre les membres fondateurs, toute personne admise en cette qualit�, sur pr�sentation de deux membres effectifs, par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� simple des voix. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre ordinaire � la connaissance du candidat.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts, except� le droit pr�f�rentiel pr�vu � l'article 6, lequel est r�serv� aux seuls membres fondateurs.

Article 8 : Membres adh�rents

Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activit�s de l'Association, peut requ�rir par �crit la qualit� de membre adh�rent aupr�s du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union et statue � majorit� simple. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre ordinaire � la connaissance du candidat.

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Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s un d�lai d'une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'Administration.

Les membres adh�rents n'ont d'autres droits et obligations que ceux leur r�serv�s par les pr�sents statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel. Ils n'ont en tous cas pas le droit de vote aux assembl�es g�n�rales, tant ordinaires qu'extraordinaires. Ils n'encourent, du chef des engagements de l'Association, aucune obligation personnelle.

Article 9: Membres d'honneur

Toute personne physique ayant la qualit� pour solliciter son adh�sion en tant que membre, effectif ou adh�rent, pourra, lors de son admission, �tre d�sign�e membre d'honneur par l'Assembl�e G�n�rale. Les membres d'honneur b�n�ficieront des m�mes droits et obligations que les membres, effectifs ou adh�rents selon le cas, mais seront dispens�s du paiement de toute cotisation.

Article 10 : D�mission - D�ch�ance

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit recommand� leur d�mission au Pr�sident du Conseil d'Administration, au si�ge de l'Association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e.

Les membres tant effectifs qu'adh�rents cessent d'�tre membres de l'Association par d�c�s, liquidation, faillite ou concordat judiciaire.

Le membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses successeurs, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es. Article 11 : Suspension

Le membre effectif qui n'a pas pay� sa cotisation pour l'ann�e en cours end�ans le d�lai fix� par le Conseil d'Administration pourra �tre suspendu par le Conseil d'Administration, � d�faut de r�gularisation dans le mois qui suit l'envoi d'un rappel lui adress� par lettre recommand�e. Cette suspension prendra fin d�s payement int�gral en principal et int�r�ts de retard �ventuels des arri�r�s de cotisation. A d�faut de r�gularisation dans le mois de la suspension, il pourra �tre r�put� d�missionnaire par d�cision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs ou adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux r�gles d'ordre int�rieur et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre suspendu perd son droit de vote pour la dur�e de la suspension.

Article 12 : Exclusion

Sur proposition du Conseil d'Administration ou � la requ�te d'un cinqui�me des membres effectifs, l'Assembl�e G�n�rale r�unissant la moiti� des membres effectifs, d�cide

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� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

l'exclusion du membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts,

aux r�gles d'ordre int�rieur et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Pr�alablement � cette d�cision l'Assembl�e G�n�rale entend la d�fense de

l'int�ress� ou de son repr�sentant.

Article 13 : Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'Association ou en tout autre endroit

un registre des membres effectifs contenant, outre leur identit�, les d�cisions d'admission,

de d�mission, de d�ch�ance ou d'exclusion. Le Conseil d'Administration peut �galement

�tablir un registre des membres adh�rents.

En cas d'admission, de d�mission, de d�ch�ance ou d'exclusion de membres

effectifs, une liste des membres effectifs mise � jour est d�pos�e au greffe du Tribunal de

commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

TITRE III. - Cotisations

Article 14 : Cotisation

Chaque ann�e, le Conseil d'Administration peut d�cider du paiement par les

membres effectifs et adh�rents d'une cotisation annuelle qui ne peut d�passer cent euro

(100,00E).

Ces montants maximums seront index�s annuellement sur base de l'indice-sant�,

conform�ment � la formule suivante :

Nouveau maximum = maximum de d�part x nouvel indice

indice de d�part

Les maximums de d�part sont ceux qui figurent � l'alin�a premier.

Le nouvel indice est celui du mois janvier de chaque ann�e. L'indice de d�part est

celui du mois de mai 2014, soit: 121,12 (base 2004).

TITRE IV. - ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15 : Composition

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

Article 16: Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par

la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs;

Ie cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux

administrateurs et commissaires ;

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- la dissolution volontaire de l'Association ;

- les exclusions de membres effectifs ;

- la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 17: R�union - Pr�sidence

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e au si�ge de l'Association ou

en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le premier samedi du mois de f�vrier de chaque ann�e � dix heures ou le premier jour ouvrable suivant, si ce jour est un jour f�ri�.

Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire s'il le juge utile.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire devra, en outre, �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige et chaque fois qu'un cinqui�me des membres effectifs de l'Association en fait la demande au Conseil d'Administration. Cette assembl�e doit �tre convoqu�e dans le mois de la demande et les points propos�s doivent figurer � l'ordre du jour.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 18: Convocation

Les convocations sont adress�es par courrier ordinaire, �lectronique ou t�l�copie � chacun des membres effectifs huit jours au moins avant l'assembl�e et contiennent l'ordre du jour.

Huit jours avant l'Assembl�e G�n�rale, les documents n�cessaires � la discussion de l'ordre du jour sont transmis aux membres effectifs.

Article 19 : Repr�sentation Droit de vote

Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale, qui pourra �tre donn�e sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou au moyen de supports �lectroniques pour autant qu'ils puissent �tre imprim�s pour �tre annex� au proc�s-verbal, et dont le Conseil d'Administration peut d�terminer, le cas �ch�ant, la forme.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 20: D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour, alors m�me qu'il s'agirait de la r�vocation d'administrateurs ou de commissaires.

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Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et � la majorit� simple des voix.

Les votes blancs, nuls ou abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum de votes.

Si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et tous sont d'accord, l'assembl�e peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas � l'ordre � jour, si l'urgence le requiert, � l'exclusion des d�lib�rations pour lesquelles une majorit� sp�ciale est requise par la loi ou les pr�sents statuts et des d�lib�rations ayant pour objet la r�vocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sur autorisation sp�ciale du Conseil d'Administration indiqu�e dans la convocation, tout membre a le droit d'�mettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint � la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par l'Association huit jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un administrateur et le secr�taire du Conseil d'Administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le secr�taire du Conseil d'Administration.

Les r�solutions des assembl�es g�n�rales, qui pr�sentent un int�r�t particulier pour l'ensemble des membres, sont port�es � leur connaissance par lettre circulaire. Les r�solutions qui int�ressent les tiers leur sont communiqu�es par extrait.

Article 21 : Publicit�

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions l�gales. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE IV. - ADMINISTRATION

Article 22: Conseil d'administration

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins, membres effectifs de l'Association, nomm�s pour trois ans au plus par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par l'assembl�e statuant � la majorit� simple des voix. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'Association, le Conseil d'Administration n'est compos� que de deux personnes.

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Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Association.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Le mandat d'administrateur prend imm�diatement fin si l'administrateur concern� perd sa qualit� de membre effectif pour quelque raison que ce soit.

Le mandat d'administrateur peut �tre r�mun�r�, si l'Assembl�e G�n�rale en d�cide ainsi � la majorit� simple lors de la nomination. Le cas �ch�ant, l'Assembl�e G�n�rale fixe cette r�mun�ration.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 23: Comp�tences

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par les pr�sents statuts ou par la loi est de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 24 : Pr�sidences - Secr�tariat

Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-Pr�sident.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'Administration d�signe, �ventuellement hors de son sein, un secr�taire charg� du secr�tariat du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 25 : R�unions du Conseil d'Administration - D�lib�rations

Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � la demande d'un administrateur adress�e au Pr�sident.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour et que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur peut, par lettre, t�l�gramme, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication sur support �crit, donner � un autre administrateur le pouvoir de le repr�senter � une r�union du Conseil d'Administration et d'y voter � sa place. Aucun administrateur ne peut, cependant, repr�senter plus d'un autre administrateur.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs prenant part au vote.

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En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident ou un administrateur et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 26: Gestion journali�re

Le Conseil d'Administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de l'Association, ainsi que la repr�sentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion, � toute personne portant alors le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re ou de directeur.

En l'absence d'une telle d�l�gation sp�ciale, le Pr�sident du Conseil d'Administration est de droit d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si l'Association compte plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, ils agissent de fa�on coordonn�e.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires �ventuels et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 27: Repr�sentation

L'Association est valablement repr�sent�e en justice et ailleurs soit par le Pr�sident du Conseil d'Administration, soit par le Vice-pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journali�re, l'Association est valablement repr�sent�e par le d�l�gu� � la gestion journali�re. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux.

TITRE V. - EXERCICE SOCIAL CONTOLE

Article 28 : Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire. Ils sont tenus, d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et, le cas �ch�ant, � la Banque Nationale conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 29: Contr�le

Le cas �ch�ant et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'Association confie le contr�le de la situation financi�re de l'Association, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans lesdits comptes, � un ou plusieurs commissaires nomm�s pour trois ans, par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

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Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'Assembl�e G�n�rale � l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont r��ligibles,

TITRE W. - DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 30 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les

liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Les membres fondateurs ont un mois � compter de la date de l'Assembl�e G�n�rale pour informer le ou les liquidateurs s'ils d�sirent exercer leur droit pr�f�rentiel dont question � l'article 6. � d�faut, ils sont d�chus de leur droit et le ou les liquidateurs poursuivront leur mission en vue de r�aliser le patrimoine de l'Association et de proc�der � l'affectation de l'actif nef.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e � d�terminer par l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire statuant sur la dissolution.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

TITRE VII. - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 31 : R�glement d'ordre int�rieur.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32: �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre effectif ou adh�rent, administrateur, fond� de pouvoirs, liquidateur, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile en Belgique. � d�faut, il sera cens� avoir �lu domicile au si�ge de l'Association.

Article 33 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est renvoy� aux dispositions l�gales applicables aux Associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES

Ensuite, les soussign�s ont d�clar�, de mani�re unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes :

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1) Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours le jour o� l'Association acquerra la personnalit� morale et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

2) La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2015.

3) 1. Le nombre des administrateurs est fix� � deux.

2. Les premiers administrateurs sont :

a) Monsieur C�dric DE BLAERE, pr�cit�

b) Madame Marie-Claire BOUHY, pr�cit�e

3. Leur mandat sera exerc� � titre gratuit et prendra fin imm�diatement apr�s

l'Assembl�e G�n�rale ordinaire tenue en 2016.

4) Exercera les fonctions de Pr�sident du Conseil d'Administration, avec tous pouvoirs aux fins de repr�senter seul l'Association conform�ment � l'article 27 des statuts, et D�l�gu� � la gestion journali�re conform�ment � l'article 26, Monsieur C�dric DE BLAERE, pr�cit�.

5) Exercera les fonctions de Vice-Pr�sidente du Conseil d'Administration, avec tous pouvoirs aux fins de repr�senter seule l'Association conform�ment � l'article 27 des statuts, Madame Marie-Claire BOUHY, pr�cit�e ;

6) Exercera les fonctions de secr�taire du Conseil d'Administration Madame Marie-Claire BOUHY, pr�cit�e ;

7) Les soussign�s d�cident de ne pas nommer de commissaire.

Ainsi d�cid� et sign� en deux exemplaires � Vesqueville, au si�ge de l'ASBL,

En date du 29 mai 2014.

(sign�)

C�dric DE BLAERE, Membre fondateur et Pr�sident du Conseil d'Administration

Coordonnées
THE SOUNDS OF GOD

Adresse
RUE DES MOYETTES 17 6870 VESQUEVILLE

Code postal : 6870
Localité : Vesqueville
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées THE SOUNDS OF GOD

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