08/10/2013
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111. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
or
D�pos� au Greffe du Tlibunad d. *m'arme d'A�an. le 27 SEP. .2013
Greffe
1111M11,1110111
R�si a Mon bel
N� d'entreprise : 0899,401.519
D�nomination
(en entier) : THOMAS-PETER
(en abr�g�) : T.P.
Forme juridique : Soci�t� en nom collectif
Si�ge : Chauss�e Romaine 77 � 6700-FOUCHES
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES.
De l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 24 septembre 2013, il ressort les d�cisions suivantes:
A. Approbation du rapport du g�rant,
L'Assembl�e confirme avoir pris connaissance du rapport du G�rant et constate que celui-ci ne donne lieu � aucune observation particuli�re de la part des associ�s, et d�cide en cons�quence � l'unanimit� d'adh�rer sans r�serve � celui-ci.
L'original de ce rapport sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent en m�me temps que l'original de cette Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.
B. Dissolution anticip�e de la soci�t�.
L'assembl�e d�cide � l'unanimit� la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.
C. D�cision de ne pas nommer de liquidateur approbation des comptes,
L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de ne pas nommer de liquidateur.
Conform�ment � l'article 185 du code des Soci�t�s, � d�faut de la nomination de liquidateur, la liquidation
sera assur�e par le g�rant.
L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'approuver les comptes arr�t�s au 30 juin 2013, ainsi que les pi�ces y
annex�es.
D. Cl�ture de liquidation d�charge,
L'Assembl�e d�clare que :
-la soci�t� dissoute ne poss�de aucun immeuble;
-elle n'est redevable d'aucun passif envers l'ONSS et d'aucun retard vis-�-vis des autorit�s fiscales sous
r�serve des �l�ments figurant �ventuellement au bilan de cl�ture;
-les comparants exercent tous les droits r�els attach�s � la propri�t� de toutes les parts de la soci�t�
dissoute � cet effet, comme indiqu� ci-dessus;
-les comparants assumeront personnellement et sans restriction tout l'actif et le passif existant de la soci�t�
dissoute, avec effet � la date de ce jour, date � laquelle la cl�ture de liquidation de la pr�sente soci�t� sort tous
ses effets.
Les associ�s, repr�sent�s comme dit-est, constatent que la soci�t� est dissoute par l'effet de leur volont�, ; qu'exer�ant les droits attach�s � la propri�t� de toutes les parts sociales, ils sont investis de tout l'avoir actif et passif de la soci�t� dont ils acceptent irr�vocablement et express�ment de recueillir les biens et de prendre en
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Votat E
charge toutes les dettes g�n�ralement quelconques en nom personnel et de mani�re illimit�e, qu'il s'agisse de dettes impay�es, inconnues, latentes ou exprim�es, de sorte que la liquidation de la S.N.C. � THOMAS-PETER � se trouve ainsi imm�diatement et d�finitivement cl�tur�e.
En cons�quence de tout ce qui pr�c�de, la liquidation de la soci�t� est cl�tur�e et la soci�t� cesse d�finitivement d'exister � compter de ce jour.
L'assembl�e d�cide en outre � l'unanimit� de donner d�charge pleine et enti�re au g�rant, Monsieur Roland THOMAS, en ce qui concerne les actes qu'il accompli dans l'exercice de son mandat.
E. D�p�t et conservation des livres et documents sociaux.
L'Assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans � Fauches, Chauss�e Romaine n� 77, o� la garde en sera assur�e.
F. Pouvoirs � conf�rer.
Un pouvoir particulier est conf�r� � chaque comparant, chacun pouvant agir s�par�ment, afin d'effectuer toutes les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et de toute administration au sens large, afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et d'effectuer toutes les formalit�s relatives � la cl�ture de la soci�t�.
Chacun pourra signer individuellement tout document, acte et proc�s-verbal dans ce cadre.
G. Divers,
N�ant.
La Secr�taire, Le Pr�sident,
Andr�e PETER, Roland THOMAS,
D�pos� en m�me: un exemplaire du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 24/09/2013 ainsi q'un exemplaire du rapport justificatif du g�rant.
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