TINTIGNY EVENTS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : TINTIGNY EVENTS

Association sans but lucratif

Dénomination : TINTIGNY EVENTS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : TINTIGNY EVENTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.031.694

Publication

05/10/2012

�� MOD 2.2

(DA.D Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� w Greffe de

Tribuwai de CoIY>KnN+ae

d'Ad�. l" 2 6 SEP. 2012

Greffe

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R�s a Mon be 110

N� d'entreprise :08'0. 034. 6eg

D�nomination

(en entier) : Tintigny Events Association sans but lucratif

(en abr�g�) : Tintigny Events ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Quartier du gros terme, 31 6730 Tintigny

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl Tintigny Events ASBL

Les fondateurs soussign�s :

BAUDLEC R�my, n� le 15 septembre 1986, demeurant rue lieutenant Lozet, 9 boite 4 � 6840. NEUFCHATEAU

DESTREE Benjamin, n� le 13 septembre 1990, demeurant quartier du gros terme, 31 � 6730 TINTIGNY POSTAL Mathieu, n� le 4 mars 1991, demeurant rue du tilleul, 69 � 6730 TINTIGNY

VIGNERON Michel, n� le 14 mars 1957 rue des Fr�res Collard, 2 � 6730 TINTIGNY

R�unis en assembl�e le dix septembre deux mille douze, ont convenus de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants. Article 1.- L'association

1;1 Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus, sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge le ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi: du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et fondations �).

1.2D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e � Tintigny Events association sans but lucratif �, en abr�g�, � Tintigny Events ASBL' �,

1.3 Si�ge

Le si�ge de l'ASBL est sis � quartier du gros terme, 31 6730 Tintigny, dans l'arrondissement judiciaire

d'Arlon.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du Conseil d'administration dans tout autre endroit du village de

Tintigny.

1.4 Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2.- Buts et activit�s

2.1 Buts

L'ASBL a pour but de promouvoir l'animation du village de Tintigny et ce au travers de soir�e ou d'activit�

organis�e en collaboration avec le Club des Jeunes de Tintigny, le club de football de Tintigny ainsi que le club

de basket de Tintigny et ce pour une partie ou la totalit� de l'organisation.

2.2 Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment l'organisation du week-end

de la f�te de Tintigny qui se tient le deuxi�me week-end d'octobre.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la

r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par !a loi, des activit�s

commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation

desdits buts non lucratifs.

Article 3.- Membres

3.1 Membres effectifs

L'ASBL compte au moins quatre associ�s effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres

vis�s dans la loi sur les ASBL et fondations, Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres

effectifs,

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

a

MDD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Par ailleurs toute personne physique, personne morale ou organisation peut poser sa candidature en tant

que membre effectif pour autant qu'elle s'accorde sur les buts fix�s par les membres fondateurs de ('ASBL.

Les candidats-membres adressent leur candidature au secr�taire qui en fera part au conseil

d'administration.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa

premi�re r�union suivante au � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es.

Au moins trois membres du conseil d'administration seront pr�sents � cette r�union.

La d�cision est prise � la majorit� de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en tant que membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis par la loi sur les ASBL et les fondations et les

pr�sents statuts.

3.2 Membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

aupr�s de celle-ci une demande �crite ou verbale afin de devenir membre adh�rent.

Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en tant que membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'ont de droit de vote que dans les mati�res qui concernent les comp�tences qui

leurs seraient donn�es par le conseil d'administration.

3.3 D�mission

Tout membre effectif ou adh�rent peut mettre fin � son mandat en y renon�ant par voie �crite (soit courriel

ou courrier adress� au secr�taire ou au pr�sident). Le membre veillera toutefois � ce que sa d�mission ne porte

pas pr�judice � l'association. Si la d�mission d'un membre vient � porter pr�judice � l'association, ce dernier

pourrait voir sa responsabilit� engag�e.

3.4 Exclusion d'un membre

Le conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s se donne le droit de

r�voquer un membre effectif ou adh�rent en cas de non respect des buts poursuivis par l'ASBL ou en cas

d'actes susceptibles de nuire � la bonne conduite de l'association.

3.5 Droit sur les actifs de ('ASBL

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de ('ASBL en vertu

de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est

membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit ou au moment de la

dissolution de l'ASBL.

Article 4.- L'assembl�e g�n�rale

4.1 L'assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de ('ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote lors de l'Assembl�e g�n�rale.

4.2 Observateurs

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du pr�sident,

s'adresser � l'Assembl�e g�n�rale,

4.3 Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� De modifier les statuts de l'Association ;

2� De nommer et de r�vcquer les membres du Conseil d'administration ;

3� De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes,

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4� D'exclure un membre ;

5� D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6� De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs.

7� D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8� De prononcer la dissolution ou fa transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

l�gales et statutaires en la mati�re ;

9� De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10� De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'Association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire

d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ;

11� D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

4.4

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du mois de juillet.

u " , MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou courriet huit jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e.

Elles contiennent l'ordre du jour,

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour 4.5 Quorum et votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins deux tiers de membres pr�sents. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur tes modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont par pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum une procuration.

Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par la moiti� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.

En cas d'�galit� de voix la voix du pr�sident est d�terminante.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R, du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux de r�solution de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5.- Administration et repr�sentation

5.1 Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, membres ou non de ('ASBL. Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs, Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e g�n�rale (extra) ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s appel de candidatures, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est d'une dur�e d'un an et se termine � la cl�ture de l'assembl�e annuelle.

Les administrateurs sortants sont cinq fois r��ligibles.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier,

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision par �crit, au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

5.2 Conseil d'administration : r�unions, d�lib�rations et d�cision

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que te requiert l'int�r�t de ('ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs.

Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence par le vice-pr�sident. La r�union se tient au si�ge de ('ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� sur la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side la r�union est d�terminante.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire, Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de ('ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord unanime des administrateurs.

5.3 Conflit d'int�r�t

Les membres de l'association qui seraient �galement administrateurs veilleront � ne pas se voir conf�r� un avantage financier de fa�on abusive. Si tel est le cas sa responsabilit� personnelle pourrait �tre engag�e ainsi

M0� 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet @ : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

A Mi lbecarcet " ni.,r, a+ pi.,.,..+ ra

Volet B - Suite

que la responsabilit� de ceux qui l'on permit. En outre, un avantage abusif octroy� � un membre violerait les dispositions l�gales quant au but de l'Association.

5.4 Administration interne- restrictions

Le Conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de I'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou.pliisieurs';tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de !'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'administration.

5.5 Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�s � repr�senter ]'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent !'ASBL, engagent I'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 6.- Comptes et budgets , ,

6.1 Financement

L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,

des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour

soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

6.2

L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e, pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me

ann�e sauf la premi�re ann�e dont l'exercice commence le jour de la signature des pr�sents statuts et court

jusqu'au 31 d�cembre 2012.

Les comptes de l'exercice �coul� sont pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale qui suit la cl�ture de l'exercice

financier.

Article 7.- Dissolution

7.1

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que moyennant la pr�sence d'une

majorit� de deux-tiers des membres et un vote favorable de quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

7.2

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera la ou les liquidateurs et

d�terminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association sera transf�r� sous

forme de don � une ou plusieurs associations sans but lucratif choisies par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

7.3

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, les

dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

L'assembl�e g�n�rale du 10 septembre 2012 a d�sign� en qualit� d'administrateurs :

Qui acceptent ce mandat,

BAUDLET R�my, demeurant rue lieutenant Lozet, 9 boite 4 � 6840 NEUFCHATEAU

DESTREE Benjamin, demeurant quartier du gros terme, 31 � 6730 TINTIGNY

POSTAL Mathieu, demeurant rue du tilleul, 69 � 6730 TINTIGNY

Les administrateurs, lors du conseil d'administration du 10 septembre 2012 ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sident: Mathieu POSTAL rue du Tilleul 69 � 6730 Tintigny

Secr�taire: Benjamin DESTREE quartier du gros terme 6730 Tintigny

Tr�sorier. R�my BAUDLET rue lieutenant Lozet, 9 boite 4 6840 Neufchateau

Fait � Tintigny, le 10 septembre 2012

ont sign�s au verso tous les membres fondateurs suivants: BAUDLET R�my, DESTREE Benjamin, POSTAL Mathieu, VIGNERON Michel.

Coordonnées
TINTIGNY EVENTS ASS. SANS BUT LUCRATIF, EN A…

Adresse
QUARTIER DU GROS TERME 31 6730 TINTIGNY

Code postal : 6730
Localité : TINTIGNY
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

TINTIGNY EVENTS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : TINTIGNY EVENTS

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