TM - EVENTS & CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TM - EVENTS & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.240.373

Publication

06/11/2013
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Député MI Qreffi du

'Mme d" Commerce~~. ~ 2 5 OCT, 2013

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N° d'entreprise :0835.240.373

Dénomination (en entier) : « TM EVENTS & Co »

(en abrégé): *

Forme juridique : SPRL

Siège :rue de l'Aubée, 6 Apt 5 à 6792 Aubange

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications des statuts

D'un acte passé par Maître Georges GRIMAR, Notaire à Sprimont, le onze octobre deux mille treize enregistré à Aywaille, le quinze octobre suivant trois rôles sans renvoi, Vol. 275 F°05 Case 15, il résulte que

S'est réunie l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de la Société Privée à Responsabilité Limitée TM EVENTS & CO, ayant son siège social à 6792

Aubange (Halanzy), Rue de l'Aubée 6 Apt 5, inscrite au Registre des

Personnes Morales d'Arlon sous le numéro 0835.240.373, constituée suivant acte reçu par Maître Georges GRIMAR, notaire soussigné, en date du 31 mars 2011, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 18 avril suivant sous le numéro 11058443, et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Sont présents ou représentés les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de titres ci-après mentionné:

1/ Monsieur MALPAS Thomas Robert, né à Liège, le sept octobre mil neuf cent nonante et un (numéro national : 91.10.07 311-05), célibataire, domicilié à 6740 ETALLE (Fratin), rue du Magenot;

- détenteur de 185 parts sociales. 185

2/ Madame MALPAS Nicole Lambertine Marie Marguerite, née à Liège, le six octobre mil neuf cent cinquante-quatre (numéro national : 54.10.06 25293), épouse de Monsieur LAMBERT, Pierre Yves Georges, domiciliée à 4032 LIÈGE (CHÉNÉE), rue Wilmart, 26,

Ici représentée par Monsieur MALPAS Thomas, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé signée en date du 29 septembre 2013 qui demeurera ci-annexée ;

- détentrice de 1 part sociale. 1

- soit ensemble: 186 parts sociales 186

Monsieur MALPAS Thomas est également ici présent en sa qualité de gérant de la société.

EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que : I) La présente assemblée générale a pour ordre du jour :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Volet B - suite

1- Rapport spécial du gérant sur la proposition de modification de l'objet social - à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 juillet 2013, soit remontant à moins de trois mois avant la date de l'assemblée générale extraordinaire.

2- Modification de l'objet social de la société : Modification de l'article trois (3-) des statuts reprenant l'objet social de la société, par le remplacement de l'ensemble de l'article par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. L'exploitation, ce mot devant être interprété dans son acception la plus large, de discothèques, karaoké, cabarets, vestiaires pour public, location de salles ou places, salles d'organisation ;

2. l'organisation et la gestion de soirées, d'évènements musicaux, culturels (DJ location salles et aménagements, sécurité, espaces VIP), ainsi que la production, la réalisation, la diffusion, la promotion, la conception et la fabrication de toutes activités artistiques, publicitaires ou tout type de communication dont notamment la musique, le théâtre, l'art, le spectacle ;

3. l'édition, la production audiovisuelle, la commercialisation et le marketing des produits liés à la musique et au spectacle en général ;

4. la gestion des droits d'auteur ;

5. l'exploitation, ce mot devant être interprété dans son acception la plus large, de restaurants, cafés, bars, brasseries, tavernes, bar à vin, friteries, snacks, salons de thé, commerces de glacier, tant en établissements fixes qu'en commerce ambulant, le service traiteur, l'organisation de banquets et de réceptions, ainsi que le commerce de tous accessoires aux activités ci-dessus, notamment la mise à disposition de la clientèle, de jeux de bar, électroniques ou autres ;

6. location de matériel divers

7. la fonction d'Agent Publicitaire; (remorques publicitaires, cadre lic-clac, panneaux sur façade, écran plasma, vitrine, écran défileur ; Conception, flyers, affiches, impressions; toute création et mise sur le marché d'objet publicitaire au sens le plus large)

8. la gestion, le conseil et le management, dans le sens le plus large, de toutes sociétés;

9. intermédiaire commercial au sens le plus large. I. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

id entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer. IL. Activités générales:

A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans itoutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et ;l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;

s

i B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et ~à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;

C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et jd'administration générale;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur ;

E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;

F/ la prestation des services administratifs et informatiques;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;

H% la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;

I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers. III. Dispositions particulières:

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de iconseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

[ La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dis.ositions

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

4- Procuration pour les formalités.

II) Il résulte de la liste de présence que toutes les parts sociales sont représentées. L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

III) Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les quatre/cinquièmes des voix pour la modification de l'objet social.

IV) Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé du Président, après vérification, est reconnu exact par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

Ensuite, l'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les RESOLUTTONS suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant sur la proposition de modification de l'objet social, établi le 11 octobre 2013, étant donné que chaque associé a pu en prendre connaissance avant l'assemblée.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 juillet 2013.

Un exemplaire de ce rapport ainsi que la situation active et passive ont été déposés au dossier du notaire soussigné

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société comme proposé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIÈME RÉSOLUTION.

Les associés et gérant déclarent nommer comme mandataire spécial, avec faculté de substitution et de délégation, Monsieur MALPAS Thomas, prénommé, pour effectuer toutes démarches et formalités qui seraient nécessaires du chef des résolutions prises pour la modification de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sprimont, le 18 Octobre 2013.

Georges GRIMAR, Notaire.

Acte et documents déposés au Greffe du Tribunal de Commerce à Arlon, en même temps que le

présent extrait d'acte; une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

01/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 25.09.2013 13597-0147-009
05/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 2 3 JAN, 2013

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NQ d'entreprise : 0835.240.373 Dénomination

(('m Lritier) TM EVENTS &CO

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Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LZMZTEE

Siège AVENUE CHAMPION 17 6790 AUBANGE

{adresse complcte)

Objet(s) de Pacte :Transfert Siège social

Le 1/10/12, sur convocation de MR MALPAS Thomas, s'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires au siège social de la société,

Sont présents:

Madame Malpas Nicole

Monsieur Malpas Thomas

Toutes les parts étant représentées, l'assemblée peut délibérer valablement. L'assemblée générale procède à la lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour,

1. Transfert du siège social.

RESOLUTION

A dater de ce jour, le siège social est transféré au Rue de l'Aubée 6 Apt 5 à 6792 Halanzy.

L'assemblée générale accepte à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuise, l'assemblée générale est clôturée après lecture et approbation.

Madame Malpas Nicole Monsieur Malpas Thomas

Déposé en même temps : le P.V. de Z'A.G.E. du 01.10.2012

í.'Fent,onner sur I? derri+ere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Mers

Au verso : Nom et signature



10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 31.08.2012 12550-0183-008
18/04/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé eu Greffe du Tribunal de Ctuiôrae

d'Ar1ón, le 06 AVR. 2O

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TM - Events & Co

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 6790 AUBANGE, Avenue Champion, 17

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Georges GRIMAR, Notaire à Sprimont, le 31 mars 2011 , IL RESULTE QUE

11 Monsieur MALPAS, Thomas Robert, né à Liège, le sept octobre mil neuf cent nonante et un (numéro national : 91.10007 311-D5), célibataire, domicilié à 6740 ETALLE (Fretin), rue du Magenot, 32. ET

21 Madame MALPAS, Nicole Lambertine Marie Marguerite, née à Liège, le six octobre mil neuf cent cinquante-quatre (numéro national : 54.10.06 252-93), épouse de Monsieur LAMBERT, Pierre Yves Georges, domiciliée à 4032 LIÈGE (CHENÉE), rue Wilmart, 26.domiciliés à 4122 NEUPRÉ, Culot du Vieux Pré, 5.

FORME : La société adopte la forme société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION: Elle est dénommée « TM - Events & Co ».

SIEGE SOCIAL: Le siège social est établi à 6790 AUBANGE, Avenue Champion, 17

OBJET SOCIAL: « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

La société a pour objet:

1. l'organisation et la gestion de soirée, d'évènements musicaux, culturels (DJ location salle et aménagement, sécurité, espace VIP) ; 2. location de matériel divers ; 3. la fonction d'Agent Publicitaire; (remorques publicitaires, cadre clic-clac, panneaux sur façade, écran plasma, vitrine, écran défileur ; Conception, flyers, affiches, impressions; toute création et mise sur le marché d'objet publicitaire au sens le plus large) ; 4. la gestion, le conseil et le management, dans le sens le plus large, de toutes sociétés; 5. intermédiaire commercial au sens le plus large. I. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre: N La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers; BI La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer. Il. Activités générales : AI l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non; BI l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes 'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation; C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale; D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur ; E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes; F/ la prestation des services administratifs et informatiques; G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial; H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications; I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers. III. Dispositions particulières: La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation. La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet. La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement. La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL : Lors de la constitution, le capital social est fixè à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR),II est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixiéme de l'avoir social. Le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200 EUR)

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :

-par Monsieur MALPAS, Thomas Robert : cent quatre-vingt-cinq parts (185), soit pour dix-huit mille cinq cent euros (18.500 EUR) ;

-par Madame MALPAS, Nicole Lambertine: une part (1), soit pour cent euros (100 EUR)

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING BANQUE sous le numéro 363-0841594-62. Le Notaire instrumentant a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

GERANCE : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée: Monsieur MALPAS Thomas Robert, prénommé, et qui accepte.

POUVOIRS DU GERANT : S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Rémunération : L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

CONTROLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Il est tenu chaque année, au siége social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été réguliérement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le méme ordre du jour et statuera définitivement.

DELIBERATIONS : § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix. § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2011.

AFFECTATION DU BENEFICE : Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixiéme du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l'affectation que lui

Volet B - Suite

donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES : qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de LIEGE :

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2011. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l'année 2012.

2. Gérance : L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (voir ci-dessus nomination du gérant statutaire).Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée:

- Monsieur Thomas MALPAS, prénommée, ici présente et qui accepte.

Son mandat est rémunéré.

3. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs : Monsieur Thomas MALPAS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE AVANT ENREGISTREMENT AU SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE A FIN D'INSERTION AU MONITEUR BELGE.

Sprimont, le 4 avril 2011.

Georges GRIMAR, Notaire.

Acte et documents déposés au Greffe du Tribunal du Commerce à ARLON en même temps que le présent extrait d'acte : une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

' au Moniteur

belge

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 10.12.2015 15690-0599-011

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