TOITURES DIAS CLAUDE

Dénomination : TOITURES DIAS CLAUDE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.666.356

Publication

24/07/2013

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Moniteur

belge

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D�poti au Greffe e

Tribunal de Comrrtsf�i

ceArt�t7, te 1 5 MIL, 2013 Le Greffier,

Greffe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N"' d'entreprise : D 53 6 . ece. `356

D�nomination

(en entier) : "TOITURES DIAS CLAUDE"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de la Gare 50 � 6780 Messancy

(adresse compl�te)

Obietts) de l'acte ;constitution

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

Le onze juillet,

Par devant Nous, Ma�tre Jean-Fran�ois BRICART, notaire de r�sidence � Messancy

COMPARAISSENT:

Monsieur DIAS PINHEIRO Claude Rosalino Christian, n� � Messancy, le vingt et un ao�t mil neuf cent

septante-trois (Num�ro National : 73.08.21.01-175), c�libataire, domicili� � 6780 Messancy, rue de la Gare 50.

Monsieur DIAS PINHEIRO Marceline, n� � Cafres Amares (Portugal), le cinq mai mil neuf cent quarante-huit;

(Num�ro National : 48.05.05.41-788), �poux de Madame RONGVAUX Eliane Yvette Emilie, n�e le dix-sept ao�t

mil neuf cent cinquante-cinq, domicili� � Messancy, rue des Cerisiers 2.

Mari� sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.:

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale

et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � TOITURES DIAS CLAUDE �,�

ayant son si�ge social � 6780 Messancy, rue de la Gare 50, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-

vingt-six centi�me de l'avoir social,

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR)'

chacune, comme suit :

-par Monsieur DIAS PINHEIRO Claude, � concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR) soit;

cent quatre-vingt-cinq parts,

-par Monsieur DIAS PINHEIRO Marceline, � concurrence de cent euros (100 EUR) soit une part.

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e pour un tiers soit une somme:

totale de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un versement en esp�ce effectu� au compte num�ro BE67

0017 0232 9687, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Bnp Paribas Forfis Banque.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille quatre cent quarante-neuf euros et cinquante-deux cents

(1.449,52 EUR) .

B STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

"TOITURES DIAS CLAUDE "

Article 3 -- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6780 Messancy, rue de la Gare, 50.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion dei

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la;

modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs d'exploitation, agences et

succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet la toiture, toute r�alisation de construction, de r�novation et/ou transformation,

l'utilisation et la mise � disposition des appareils et �quipements automatiques de tous articles et biens en rapport

avec l'exercice du m�tier de couvreur et de tous services.

La � SPRL TOITURE DIAS CLAUDE � est une entreprise sp�cialis�e dans tous les travaux li�s � la toiture

" Charpentes

" Couvertures en ardoises naturelles, Etemites et tuiles

" Toitures plateformes

" Joints debout en zinc

Pose de Derbigum, collage - soudage

" Traitements des toitures, d�moussage

" isolation de la toiture, couverture des pignons

" Pose de Velux, fen�tres de toit

" Echafaudages, pose-d�montage

" Ma�onnerie et dalle en b�ton

" Cimentage de chemin�e

" Pergolas zinguerie corniches goutti�res et descentes pluviales

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res et civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer tous biens meubles et immeubles, mat�riels et installations.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 -- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186) de l'avoir social, lib�r� � concurrence d'un tiers, soit une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande, Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours : n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts,

Article 10 G�rance

La soci�t� est g�r�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es jusqu'� r�vocation.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, fa totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par rassembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 -- R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de mai de chaque

ann�e � 18h00, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 -- Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 21 Election de domicile

f ."

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur domicile � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

Article 22 -- Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s, par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � ['unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera � la constitution pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille quatorze.

2�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants pour une dur�e ind�termin�e

Monsieur DIAS PINHEIRO Claude Rosalino Christian, n� � Messancy, le vingt et un ao�t mil neuf cent

septante-trois (Num�ro National : 73.08.21.01-175), c�libataire, domicili� � 6780 Messancy, rue de la Gare 50.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission et il peut engager valablement, la soci�t� sans limitation de

sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Identification des parties

Chacun des comparants, et le cas �ch�ant ses repr�sentants, d�clare n'�tre frapp� d'aucune restriction de

sa capacit� de contracter les obligations formant l'objet du pr�sent acte.

Il d�clare en particulier.

- que ses �tat civil et qualit�s tels qu'indiqu�s aux pr�sentes sont exacts;

- n'avoir pas obtenu ni sollicit� un r�glement collectif de dettes, un sursis provisoire ou d�finitif, ou un concordat

judiciaire;

- n'�tre pas en �tat de cessation de paiement et n'avoir jamais �t� d�clar� en �tat de faillite;

- n'�tre pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur;

De son c�t�, le notaire soussign� certifie exacte ['identit� de chacun des comparants, laquelle a �t� �tablie

par lui au vu de leur carte d'identit� et du registre national des personnes physiques.

Les comparants donnent par ailleurs leur accord expr�s sur la mention dans l'acte de leur num�ro national.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Messancy, en l'�tude,

Date que dessus.

Apr�s lecture int�grale et comment�e, le pr�sent acte a �t� sign� et paraph� par tes parties et nous, Notaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 02.07.2015 15283-0147-014

Coordonnées
TOITURES DIAS CLAUDE

Adresse
RUE DE LA GARE 50 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées TOITURES DIAS CLAUDE

Coordonnées
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