TOITURES LAGUERRE ET DAMOISIAUX

Dénomination : TOITURES LAGUERRE ET DAMOISIAUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 523.879.380

Publication

10/03/2014

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0523.879.380

TOITURES LAGUERRE ET DAlliiiQISIAUX

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Rue des Routis, 26 � 6880 BERTRIX (Mortehan)

(adresse compl�te) "

Objet(s) de l'acte :D�p�t des rapports

Rapport des g�rants et du R�viseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � un associ�s, fondateurs et g�rants.

JOHNNY LAGUERRE

GERANT

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : TOITURES LAGUERRE ET DAMOISIAUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Routis, 26 � 6880 Bertrix (Mortehan)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Rectification de publication

La publication aux annexes du Moniteur belge de l'acte de constitution re�u par le Notaire Fran�ois GILSON

� Paliseul en date du quatorze mars deux mille treize, enregistr� � Paliseul ledix-neuf mars deux mille treize,

Volume 290 Folio 49 Case 7, six r�les sans renvoi par l'Insepecteur principal, ai, Jean-Luc Pierrot qui a per�u �

titre de droits la somme de vingt-cinq euros, contient des erreurs mat�rielles.

Cette publication est remplac�e par le texte suivant:

D'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois GILSON, Notaire � Paliseul, en date du quatorze mars deux mille treize,

enregistr� � Paliseul ledix-neuf mars deux mille treize, Volume 290 Folio 49 Case 7, six r�les sans renvoi par

l'Insepecteur principal, ai, Jean-Luc Pierrot qui a per�u � titre de droits la somme de vingt-cinq euros, il r�sulte

que :

1� Monsieur LAGUERRE, Johnny Jo�l, n� � Libramont-Chevigny le dix-neuf ao�t mille neuf cent quatre-

vingt-un, �poux de Madame �poux de Madame DUFOUR, Aur�lie Marie-H�l�ne Sylvie, n�e � Libramont-

Chevigny le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, demeurant et domicili� � 6880 Bertrix, rue des

Routis, Mortehan, 26, Belgique.

Epoux mari� sous le r�gime l�gal en l'absence de contrat de mariage, r�gime non modifi� ult�rieurement

ainsi que d�clar�.

2� Monsieur DAMOISIAUX, K�vin Christian Julien, n� � Namur le treize janvier mille neuf cent quatre-vingt-

sept, c�libataire, demeurant et domicili� � 6880 Bertrix, rue de la Corn�e, Mortehan, 3, Belgique.

Ont constitu� une soci�t� priv�er � responsabilit� limit�e dont les statuts on �t� arr�t�s comme suit:

ARTICLE UN - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� est form�e sous la d�nomination "TOITURES LAGUERRE ET DAMOISIAUX".

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e",

ou en abr�g� "SPRL".

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge est �tabli � 6880 Bertrix, Rue des Routis, Mortehan, 26.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROIS -- OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger toutes les activit�s li�es directement ou indirectement �

-Entreprise de couverture

-Travaux de couverture en tous mat�riaux

-Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

-Travaux d'isolation

-Travaux de menuiserie

-Pose de rev�tements en bois de sols et de murs

-Montage de menuiseries ext�rieures m�talliques

-Montage de cloisons mobiles ; rev�tement de murs, de plafonds

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4. -Pose de chape

-Commerce de gros et de d�tail de mat�riaux de construction.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en

favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat

de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, �

lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits �ventuels.

La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'une autre soci�t�.

Elle peut consentir, au profit de tous tiers et de toutes soci�t�s, soit apparent�es, soit avec lesquelles elle

contracte des engagements, toutes dations en gage hypoth�caire ou autres et toutes garanties plus

g�n�ralement quelconques.

Elle pourra r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux

appropri�es.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros, divis� en cent

(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) du capital

social. Ces parts ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de totalit� lors de la constitution de la

soci�t�,

ARTICLE SIX - EGAL1TE DE DROITS DES PARTS

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la

soci�t�.

Si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, l'exercice des

droits y aff�rents appartiendra � l'usufruitier.

ARTICLE HUIT - TITULARITE DES PARTS

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs

ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit

dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance.

Il sera remis � chaque assooi� un certificat � son nom, extrait du registre et sign� par la g�rance,

mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre

�tablis au porteur ou � ordre.

ARTICLE NEUF - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

-1 D) � un associ�,

- 20) au conjoint du c�dant ou du testateur,

- 3D) � des ascendants ou descendants en ligne directe

ARTICLE DIX - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT

I. - Si ta soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie

de ses parts sociales, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

Il. - Si la soci�t� est compos�e de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui

d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-assocl� de son projet de

cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des

cessionnaires propos�s, le nombre des parts sociales dont la cession est propos�, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une

lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. II n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress�

sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

III. - Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord contraire entre tous les

associ�s, il sera proc�d� comme suit:

l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de

son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tail pr�vues � l'alin�a premier

du point I ci-dessus.

Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de

cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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de parts sociales dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res. L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut �tre donn� en ce dernier cas, soit parle c�dant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE ONZE - DONATION DE PARTS

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associ�s qu'apr�s avoir �t� agr��s par les co-associ�s du donateur, conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs � titre on�reux.

Il est fait exception � la r�gle �nonc�e � l'alin�a pr�c�dent en faveur

-1 Q') d'un associ�,

- 20) du conjoint du donateur,

- 30) des ascendants ou descendants en ligne directe,

ARTICLE DOUZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT

Au cas o� une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au tribunal comp�tent du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, les opposants �tant dament assign�s.

SI le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre �tant r�guli�rement assign�e,

Si te rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai de trois mois.

ARTICLE TREIZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE

En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralit� d'associ�s et au d�c�s de l'un d'eux, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � l'autre associ� ou, si la soci�t� compte plus de deux associ�s � la g�rance, leurs nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu � l'article huiti�me des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�-rement prises par la collectivit� des associ�s,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des co-associ�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article onzi�me ci-dessus.

ARTICLE QUATORZE - RACHAT DES PARTS

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises,

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es par le tribunal comp�tent, Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix,

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - NOMINATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales,

Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui en fixe le nombre.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les

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m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Si un seul g�rant est nomm�, celui-ci peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Ce g�rant, agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Au cas o� plusieurs g�rants sont nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. De m�me, chaque g�rant, agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chacun peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT DEVOIRS DES GERANTS

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel, direct ou Indirect oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, doit se conformer � la proc�dure suivante, pr�vue � l'article 259 du Code des Soci�t�s.

Avant que ledit coll�ge ne d�cide d'une op�ration ou d'une s�rie d'op�rations, ou ne prenne une d�cision, � la r�alisation desquelles un g�rant a un int�r�t personnel, direct ou indirect, ce g�rant doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge de gestion qui doit d�cider; il doit aussi en informer les commissaires s'il en existe.

Ce g�rant ne peut assister aux d�lib�rations du coll�ge relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

La participation � la d�lib�ration et au vote est permise lorsque la dualit� d'int�r�ts r�sulte seulement de la pr�sence du g�rant en cause dans le coll�ge de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs soci�t�s concern�es par ces op�rations ou ces d�cisions.

S'il n'y a qu'un seul g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis de tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE DIX-HUIT - EMOLUMENTS DES GERANTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide si leur mandat sera ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat des g�rants est r�mun�r�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es en frais g�n�raux ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE DIX-NEUF - CONTROLE

Il n'est pas nomm� de commissaire. Chaque associ�, dans ce cas, a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

Toutefois, si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il devra �tre nomm� un commissaire.

Si un commissaire est nomm�, son mandat sera de trois ans et sa r�mun�ration consistera en une somme fix�e au d�but et pour la dur�e du mandat par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT - EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier jeudi du mois de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT ET UN - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant ou les commissaires.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rant, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-DEUX - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

f

y L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

' Toutefois, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s,

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t�

effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

ARTICLE VINGT-TROIS - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE VINGT-SIX- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-SEPT - LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembour-'ser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ARTICLE VINGT-HUIT - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire

domicile en Belgique, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre

valablement faites.

A d�faut, il sera cens� pour ce faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-NEUF - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

sont cens�es non �crites.

DECLARATIONS

AI Les comparants d�clarent qu'aucun d'eux n'a �t� d�clar� en faillite jusqu'� ce jour.

BI Ils d�clarent et reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�glementations en vigueur.

CI Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve approximativement � MILLE DEUX CENT TRENTE-SEPT EUROS SOIXANTE-HUIT CENTS (1.237,68 � ).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commence ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize.

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Volet B - Suite

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quatorze.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Elle appelle � ces fonctions Monsieur Johnny LAGUERRE et Monsieur K�vin DAMOISIAUX pr�nomm�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� s�par�ment jusqu'� un

montant de sept mille cinq cents euros. Pass� ce montant de sept mille cinq cents euros, la signature conjointe

de tous les g�rants est indispensable.

De plus l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par les g�rants pour tout

acte portant, acquisition, ali�nation ou affectation hypoth�caire d'immeubles, pour la participation � la

constitution ou � l'augmentation de capital d'une soci�t�.

Leur mandat sera gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�cide en outre de ne pas nommer de commissaire.

REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts :

Les comparants d�cident que toutes les op�rations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les comparants au nom et ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier novembre deux mille douze, sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les comparants d�clarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au g�rant d�s que la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire :

Les comparants d�clarent autoriser Monsieur Johnny LAGUERRE, pr�nomm�, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, d�s ce jour jusqu'� la date du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent. Il est constitu� comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e, Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� pour �tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce,

et aux fins de publication au Moniteur Belge.

Fran�ois GILSON, Notaire � Paliseul.

D�pos�s en m�me temps :

-exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

+ . , R�serv�

au

Moniteur

belge

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18/03/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301684*

D�pos�

14-03-2013

Greffe

N� d entreprise : 0523879380

D�nomination (en entier): TOITURES LAGUERRE ET DAMOISIAUX

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6880 Bertrix, Rue des Routis,Mortehan 26

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Fran�ois GILSON, Notaire � Paliseul, en date du quatorze mars deux mille treize,

en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1� Monsieur LAGUERRE, Johnny Jo�l, n� � Libramont-Chevigny le dix-neuf ao�t mille neuf cent quatre-vingt-un, �poux de Madame DUFOUR, Aur�lie Marie-H�l�ne Sylvie, n�e � Libramont-Chevigny le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, demeurant et domicili� � 6880 Bertrix, Rue des Routis,Mortehan 26, BELGIQUE.

Epoux mari� sous le r�gime l�gal en l absence de contrat de mariage, r�gime non modifi� ult�rieurement ainsi que d�clar�.

2� Monsieur DAMOISIAUX, K�vin Christian Julien, n� Namur le treize janvier mille neuf cent quatre-vingt-sept, c�libataire, demeurant et domicili� � 6880 Bertrix, Rue de la Corn�e,Mortehan 3, BELGIQUE

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

ARTICLE UN - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� est form�e sous la d�nomination "TOITURES LAGUERRE ET DAMOISIAUX".

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e", ou en abr�g� "SPRL".

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge est �tabli � 6880 Bertrix, Rue des Routis,Mortehan, 26.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger toutes les activit�s li�es directement ou indirectement � :

- l exploitation de librairies en ce compris: le commerce de gros, de d�tail, le commerce ambulant, le commerce sur march�s et �ventaires, l import export, la m�diation commerciale de tout article de librairie : journaux, p�riodiques, magazines, revues, presse diverse et sp�cialis�e, livres, fournitures scolaires et de bureau, cartes postales, timbres, cigare, cigarettes et tabacs, articles pour fumeurs, films, articles cadeaux, carte de t�l�phone, de bus, la mise � disposition de cabine t�l�phonique, photocopieuse, fax, connections Internet, magasins-d�p�ts pour le nettoyage des v�tements, linges et autres textiles des particuliers, bijouterie fantaisie, gadgets, jeux et jouets, le commerce de d�tail de journaux et p�riodiques en kiosque

- l interm�diaire commerciale pour la loterie nationale, le tierc� ou toutes autres soci�t�s.

- l exploitation du point poste.

- le commerce de gros, de d�tail et le commerce ambulant, le commerce sur march�s et �ventaires, l import export, la m�diation commerciale de tous produits d �picerie et d alimentation g�n�rale, articles de d�pannage, produits laitiers et oeufs, caf�, condiments et �pices, produits surgel�s, plats pr�par�s, sandwichs, boucherie, charcuterie, poissons, volaille, boulangerie, p�tisserie, confiserie, fruits et l�gumes, fleurs, vins, liqueurs, spiritueux, alcool, boissons diverses, bi�res, droguerie, produits d entretien, outils, v�tements, maroquinerie, chaussures, textile, ameublements, �lectrom�nagers, t�l�phones mobiles, mat�riaux de bricolage, quincaillerie, place de concert ou autres �v�nements, cartes de paiement pour Internet etc. ... et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d une mani�re g�n�rale tout produit pouvant �tre achet� dans un magasin de type sup�rette et sans que cette

liste ne soit limitative.

- le commerce de gros, de d�tail et le commerce ambulant, l import export, le commerce sur march�s et

�ventaires, la m�diation commerciale, la location de C.D., D.V.D., logiciels, jeux vid�o, cassettes vid�o et audio

;

- la r�alisation graphique, le lettrage publicitaire ;

- l exploitation de distributeurs automatiques de tous produits;

La soci�t� aura �galement pour objet:

- l exploitation d un snack, d un d�bit de boisson, d un restaurant, d un h�tel, un service traiteur ambulant

- l'entretien courant des v�hicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, r�paration, pose ou

remplacement de pneumatiques et de chambres � air, r�paration de pare-brise et de vitres, etc.

- le commerce de d�tail de carburants (y compris le GPL) pour v�hicules automobiles et motocycles

- le commerce de d�tail et de gros de meubles, de tissus d ameublement, d appareils m�nagers non

�lectriques, de biens d occasion et d antiquit�s, articles de d�coration, et la vente aux ench�res

- le transport de marchandises par v�hicules ainsi que la location � court terme ou la location-bail de v�hicules

utilitaires l�gers (max. 3, 5 t) sans conducteur

- toutes op�rations fonci�res et immobili�res quelconques et notamment vendre, acheter, �changer, construire,

louer, affermer, g�rer, exploiter, lotir, morceler tous biens immobiliers.

- toutes op�rations mobili�res et notamment l investissement, la souscription, le placement, la vente, l achat, la

n�gociation d actions, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res et la prise de

participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les soci�t�s ou entreprises.

- la fourniture de conseils en mati�re d organisation, de cr�ation et de d�veloppement d entreprises, de

management, d informatique et de gestion commerciale, financi�re, techniques et industrielles, l exercice de

fonction d administrateur et de liquidateur.

- accorder des pr�ts et avances sous quelle que forme que ce soit, � toutes personnes ou entreprises li�es, elle

pourra aussi constituer des garanties personnelles ou r�elles au profit de tiers personne physique ou morale.

- exploiter tous brevets, marques, concessions.

- la prise et la remise de fonds de commerce.

- l achat, la vente, la gestion, l investissement en Suvre d art.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en

favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de

titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, �

lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits �ventuels.

Elle peut consentir, au profit de tous tiers et de toutes soci�t�s, soit apparent�es, soit avec lesquelles elle

contracte des engagements, toutes dations en gage hypoth�caire ou autres et toutes garanties plus

g�n�ralement quelconques.

Elle pourra r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux

appropri�es.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

divis� en deux cent quarante (240) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/deux cent quaranti�me (1/240�me) du capital social. Ces parts ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es �

concurrence de totalit� lors de la constitution de la soci�t�.

ARTICLE SIX - EGALITE DE DROITS DES PARTS

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la

soci�t�.

Si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, l'exercice des droits y

aff�rents appartiendra � l'usufruitier.

ARTICLE HUIT - TITULARITE DES PARTS

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs

ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

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Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans

le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress�

pourra prendre connaissance.

Il sera remis � chaque associ� un certificat � son nom, extrait du registre et sign� par la g�rance, mentionnant

le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis au

porteur ou � ordre.

ARTICLE NEUF - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

- 10) � un associ�,

- 20) au conjoint du c�dant ou du testateur,

- 30) � des ascendants ou descendants en ligne directe

ARTICLE DIX - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT

I. - Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts sociales, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

II. - Si la soci�t� est compos�e de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associ� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre des parts sociales dont la cession est propos�, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

III. - Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit:

l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tail pr�vues � l'alin�a premier du point I ci-dessus.

Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res. L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut �tre donn� en ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE ONZE - DONATION DE PARTS

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associ�s qu'apr�s avoir �t� agr��s par les co-associ�s du donateur, conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs � titre on�reux.

Il est fait exception � la r�gle �nonc�e � l'alin�a pr�c�dent en faveur:

- 10) d'un associ�,

- 20) du conjoint du donateur,

- 30) des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE DOUZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT

Au cas o� une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au tribunal comp�tent du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, les opposants �tant d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre �tant r�guli�rement assign�e.

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Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai de trois mois.

ARTICLE TREIZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralit� d'associ�s et au d�c�s de l'un d'eux, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � l'autre associ� ou, si la soci�t� compte plus de deux associ�s � la g�rance, leurs nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu � l'article huiti�me des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�. Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par la collectivit� des associ�s. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des co-associ�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article onzi�me ci-dessus.

ARTICLE QUATORZE - RACHAT DES PARTS

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es par le tribunal comp�tent. Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - NOMINATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le ou les g�rants sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale qui en fixe le nombre.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Si un seul g�rant est nomm�, celui-ci peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Ce g�rant, agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Au cas o� plusieurs g�rants sont nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. De m�me, chaque g�rant, agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chacun peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. ARTICLE DIX-SEPT DEVOIRS DES GERANTS

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, doit se conformer � la proc�dure suivante, pr�vue � l'article 259 du Code des Soci�t�s.

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Avant que ledit coll�ge ne d�cide d'une op�ration ou d'une s�rie d'op�rations, ou ne prenne une d�cision, � la

r�alisation desquelles un g�rant a un int�r�t personnel, direct ou indirect, ce g�rant doit le d�clarer et faire

mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge de gestion qui doit d�cider; il doit aussi en

informer les commissaires s'il en existe.

Ce g�rant ne peut assister aux d�lib�rations du coll�ge relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre

part au vote.

La participation � la d�lib�ration et au vote est permise lorsque la dualit� d'int�r�ts r�sulte seulement de la

pr�sence du g�rant en cause dans le coll�ge de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs

soci�t�s concern�es par ces op�rations ou ces d�cisions.

S'il n'y a qu'un seul g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la

d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un

mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la

d�cision ou conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser

en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis de tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE DIX-HUIT - EMOLUMENTS DES GERANTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide si leur mandat sera ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat des g�rants est r�mun�r�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix d�terminera le montant des

r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es en frais g�n�raux

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE DIX-NEUF - CONTROLE

Il n'est pas nomm� de commissaire. Chaque associ�, dans ce cas, a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

Toutefois, si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il devra �tre

nomm� un commissaire.

Si un commissaire est nomm�, son mandat sera de trois ans et sa r�mun�ration consistera en une somme fix�e

au d�but et pour la dur�e du mandat par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT - EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION

L exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le quatri�me mardi du mois de juin, � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT ET UN - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant ou les commissaires.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rant, quinze jours au moins avant

l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE VINGT-DEUX - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Toutefois, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de voter.

ARTICLE VINGT-TROIS - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redeviendra

obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-SEPT - LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant

lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ARTICLE VINGT-HUIT - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire domicile

en Belgique, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre

valablement faites.

A d�faut, il sera cens� pour ce faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-NEUF -DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts,

sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont

cens�es non �crites.

DECLARATIONS

A/ Le comparant d�clare qu il n a pas �t� d�clar� en faillite jusqu � ce jour.

B/ Il d�clare et reconnait que le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�glementations en vigueur.

C/ Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve approximativement � MILLE deux cent septante-quatre EUROS NONANTE-TROIS CENTS (1.274,93 � ).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associ�e unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, prend les d�cisions suivantes,

qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de

commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commence ce jour et sera cl�tur� le trente et un mars deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quatorze.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Elle appelle � ces fonctions Monsieur Johnny LAGUERRE pr�nomm�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r� suivant d�cision de l assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�cide en outre de ne pas nommer de commissaire.

REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS

- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts :

Le comparant d�cide que toutes les op�rations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur Johnny LAGUERRE au nom et ou pour compte de la

soci�t� en formation depuis le premier mars deux mille treize, sont reprises par la soci�t� pr�sentement

constitu�e.

Volet B - Suite

Le comparant d�clare savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au g�rant d�s que la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire :

L'associ� unique d�cide de souscrire, en sa qualit� de g�rant, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, d�s ce jour jusqu'� la date du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent. Il est constitu� comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour �tre d�pos� au

greffe du Tribunal de Commerce.

Fran�ois GILSON, Notaire � Paliseul

D�pos� en m�me temps exp�dition de l acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 29.07.2016 16397-0027-015

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