TOMEGA

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. TOMEGA
Dénomination : TOMEGA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 426.652.124

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 29.08.2014 14517-0411-015
02/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 30.12.2013 13701-0339-015
05/10/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0426652124

Dénomination

(en entier) : TOMEGA

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6870 Saint-Hubert (Arville), rue de La Rochette, 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts- adaptation de l'objet social

D'un procès-verbal retranscrivant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme 'TOMEGA", ayant son siège social à 6870 Saint-Hubert (Arville), rue de La Rochette, 7 immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sous le numéro (0)426.652.124 RAM Neufchâteau, constituée aux ternies d'un acte reçu par Maître Yves LELEU, alors notaire à Comines, en date du vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le douze janvier suivant, sous le numéro '850112-964', procès-verbal reçu par le notaire Etienne PAUL à La Roche-en-Ardenne en date du dix-huit septembre deux mille douze, enregistré Marche-en-Famenne le 24 septembre suivant, volume 5/509, folio 19, case 2 il est extrait ce qui suit textuellement reproduit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration auquel est joint l'état susdit; tous les actionnaires reconnaissent avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

VOTE

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires,

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social en remplaçant l'article 3 des statuts par le texte suivant

«ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet

- la fabrication et l'assemblage d'appareils électroménagers, de tonnellerie, de boissellerie de ménage et de fantaisie et leur commercialisation en gros et en détail;

- le commerce de gros et de détail en appareils électriques;

- la construction et la vente de tous bâtiments agricoles et horticoles tels que hangars, granges, étables,

silos et autres;

- la fabrication et la commercialisation en gros et en détail de tous équipements agricoles et horticoles, de' toutes machines et de tout matériel de laiterie ou de fromagerie, machines à traire, refroidisseurs, écrémeuses barattes, pasteurisateurs, cuves à fromage, réservoirs, chaudières, centrifugeuses, appareillages de conditionnement d'air et autres, de toutes machines industrielle: pour la manutention des liquides, de tout appareillage de systèmes électroniques et informatiques pour l'exploitation et la gestion d'entreprises agricoles et horticoles, de tous leurs dérivés et de toutes pièces de rechange.

- le commerce de gros ou de détail de tous produits alimentaires, entre autres dérivés du lait, produits de bouche, vins, liqueurs, etcaetera ;

- le commerce de gros ou de détail de tcus types d'emballages, bouteilles, bocaux, pots, en verre, en plastique, en carton ou en tous autres matériaux ;

- le commerce de gros et de détail de tous produits d'entretien industriels ou non, ainsi que de tout matériel de nettoyage ou d'entretien ;

- le commerce de gros ou de détail de quincaillerie ;

La société a également pour objet la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein des dites entreprises,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Monteur

- belge

Volet B - Suite

Elle pourra également assurer des missions de consultance, de conseil et d'assistance relatives à la gestion et à l'organisation commerciale, administrative, financière et humaine des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles ou d'organismes professionnels, les activités de conseil en gestion d'entreprise, l'organisation de conférences, congrès, de séminaires, de voyages d'étude, tant en Belgique qu'à l'étranger, au profit des personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que de toutes institutions publiques ou privées.

La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment ; acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives,

La société peut réaliser son objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, en tout lieu, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la représentation, l'importation et l'exportation.

Elle pourra se porter garant de l'exécution d'engagements pris par des tiers (personnes physiques et morales) si cette caution lui paraît de nature à faciliter ou à promouvoir la réalisation de son objet.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences; effectuer tous placements en valeurs mobilières; prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer. »

VOTE

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires.

TROISIEME RESOLUTION

Pouvoirs sont donnés à Monsieur Jean PIETERS, préqualifié, aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent.

VOTE

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Etienne PAUL, Notaire à La Roche-en-Ardenne

Déposés en même temps : - une expédition de l'acte

- la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0426652124

Dénomination

(en entier) : TOMEGA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6870 Saint-Hubert (Arville), rue de La Rochette, 7

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts- renouvellement des administrateurs

D'un procès-verbal retranscrivant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "TOMEGA", ayant sort siège social à 6870 Saint-Hubert (Arville), rue de La Rochette, 7 immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sous le numéro (0)426.652.124 RPM Neufchâteau, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Yves LELEU, alors notaire à Comines, en date du vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le douze janvier suivant, sous le numéro '850112-964', procès-verbal reçu par le notaire Etienne PAUL à La Roche-en-Ardenne en date du vingt-deux décembre deux mille onze, enregistré Marche-en-Famenne le vingt-sept décembre suivant, volume 5/507, folio, 61, case 13 il est extrait ce qui suit textuellement reproduit

PREMIERE RESOLUTION

Afin de se conformer aux dispositions relatives à l'Euro, l'assemblée générale décide d'exprimer en Euros tous les montants indiqués en francs belges dans les statuts de la société. Le capital est donc converti de sept millions cinq cent mille francs belges (7.500.000,- BEF) en cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent vingt euros et quatorze cents (185.920,140.

VOTE

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires.

DEUX1EME RESOLUTION

L'assemblée générale de supprimer la valeur nominale des parts. Le capital social de cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent vingt euros et quatorze cents (185.920,14E), étant désormais représenté au moyen de sept cent cinquante (750) aotions sans mention de valeur nominale

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide la suppression des titres au porteur en décidant leur conversion immédiate en titres nominatifs. A l'avenir tous les titres de la société auront soit la forme nominative soit la forme dématérialisés.

Et à l'instant les actionnaires et administrateurs procèdent à la rédaction du registre des titres nominatifs de la société et donnent mandat à Monsieur Michel SON, qui accepte, pour procéderà la destruction des titres au porteur.

VOTE

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires.

QUATRIEME RESOLUTION

Vu la nécessité de la mise en concordance des statuts avec le nouveau Code des sociétés.

Vu l'importance des modifications à apporter aux statuts sociaux, l'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts conformes à ces dispositions, ces statuts seront désormais conçus comme suit:

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINAT1ON

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée "TOMEGA". Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6870 Saint-Hubert (Arville), rue de La Rochette, 7, tl peut être transféré en tout, endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

qui en résulte. La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou gestion, succursales

ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet :

- la fabrication et l'assemblage d'appareils électroménagers, de tonnellerie, de boissellerie de ménage et de fantaisie et leur commercialisation en gros et en détail;

- le commerce de gros et de détail en appareils électriques à l'exclusion des articles de lustrerie et d'éclairage et de mat riel radio-électrique);.

- la construction et la vente de tous bâtiments agricoles et horticoles tels que hangars, granges, étables, silos et autres; -

- la fabrication et la commercialisation en gros et en détail de tous équipements agricoles et horticoles, de toutes machines et de tout matériel de laiterie, machines à traire, refroidisseurs, écrémeuses barattes, réservoirs, chaudières, centrifugeuses, appareillage de conditionnement d'air et autres, de toutes machines industrielle: pour la manutention des liquides, de tout appareillage de système électroniques et informatiques pour l'exploitation et ta gestion d'entreprises agricoles et horticoles, de tous leurs dérivés et d toutes pièces de rechange..

- Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

La société peut réaliser son objet, pour son compte ou pou compte d'autrui, en tout lieu, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris li représentation, l'importation et l'exportation.

Elle pourra se porter garant de l'exécution d'engagements pris par des tiers (personnes physiques et morales) si cette caution lui paraît de nature à faciliter ou à promouvoir la réalisation de son objet.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences; effectuer tous placements en valeurs mobilières; prendre des participations par voit d'association, apport, souscription, fusion ou de tout autre manière dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer,

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent vingt euros et quatorze cents (185.920,14¬ ). Il est représenté par sept cent cinquante (750) actions sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un/sept cent cinquantième du capital (1)750)

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi, En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

On omet (...)

TiTRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agrée ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de tires peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

ARTICLE 9 - iNDMViSIBILITE DES TITRES

On omet (...)

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission. Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi. L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi,

~

~.: r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres, Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires, Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fcnction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - REUNiONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Si tous fes membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 - DELiBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place,

BI Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions, En cas de partage, la voix de celui qui préside !a réunion est prépondérante, Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante,

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial, Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés. Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gesticn et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pcuvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION POUR LES ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué, soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément. Ces

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,

ARTICLE 20 - CONTROLE

On omet (...)

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents,

ARTICLE 22 - REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier samedi du mois de juin à onze heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le délai de trois jours avant l'assemblée générale, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

ARTICLE 26 - BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur délégué.

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLÉE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30 - MAJORITE SPECiALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social, Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix, Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et se termine [e trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels. Après leur adoption, l'assemblée se

prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en

existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est effectué

chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. I[ doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi,

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le

paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément

aux dispositions légales, Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

On omet (...)

ARTICLE 37 - REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires a cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions, SI toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable. Le solde est réparti également entre toutes [es actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément..

ARTICLE 40 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à ta loi. En conséquence, les dispositions légales,

auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses

contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

VOTE

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler Messieurs SON Michel et Dimitri et Monsieur

PIETERS Jean dans leurs fonctions d'administrateurs, à compter de ce jour pour un terme de six ans, ce qu'ils

acceptent.

L'assemblée générale des actionnaires leur donne décharge pour le travail accompli dans le cadre desdites

fonctions d'administrateur jusqu'à ce jour,

Monsieur SON Michel est également appelé à la fonction d'administrateur délégué, ce qu'il déclare accepter,

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale des actionnaires confère à Monsieur Michel SON tous pouvoirs aux fins d'exécution

des résolutions qui précèdent.

VOTE

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Etienne PAUL, Notaire à La Roche-en-Ardenne

Déposés en même temps x - une expédition de l'acte

- la coordination des statuts

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 30.08.2012 12509-0311-015
16/11/2011 : NE015528
06/12/2010 : NE015528
08/01/2010 : NE015528
07/12/2007 : NE015528
12/01/2006 : NE015528
05/01/2006 : NE015528
05/01/2006 : NE015528
28/11/2003 : NE015528
28/11/2003 : NE015528
07/01/2003 : NE015528
09/12/2002 : NE015528
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 30.09.2015 15624-0502-015
04/12/1991 : NE15528
13/09/1991 : NE15528
24/12/1988 : NE15528
01/01/1988 : NE15528
19/11/1986 : NE15528
12/01/1985 : NE15528
12/01/1985 : NE15528

Coordonnées
TOMEGA

Adresse
RUE DE LA ROCHETTE 7 6870 ARVILLE

Code postal : 6870
Localité : Arville
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne