05/03/2014
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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N� d'entreprise: OSit6 .S235 32 .
D�nomination
(en entier) : ASBL Tourisme, Culture & Patrimoine
(en abr�g�) : TCP
Forme juridique: ASBL
Si�ge : Colline du Mardasson, 5 Bastogne 6600
Objet de l'acte : Constitution
Texte
ARTICLE 1, DENOMINATION, SIEGE, OBJET
1.1 L'association porte la d�nomination � ASBL Tourisme, Culture & Patrimoine � et TCP en abr�g�.
1.2. Le si�ge de l'association est �tabli au si�ge du Bastogne War Museum, 5 Colline du Mardasson, 6600 Bastogne, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchateau. Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu sur simple d�cision du conseil d'administration.
1.3. L'association a pour objet, l'assistance au d�veloppement, � la gestion des �quipements touristiques,
, culturels, patrimoniaux et � leur promotion, notamment et en premier le Bastogne War Museum (BWM)au b�n�fice de tous publics, et notamment des publics scolaires, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de la diffusion du; patrimoine culturel, artistique, historique, naturel ou autre en soutenant et organisant des activit�s touristiques, et culturelles au sens le plus large.
A ces fins l'association pourra poss�der tous les immeubles et �quipements, exploiter tous les services,; passer toutes les conventions utiles avec les pouvoirs publics, les entreprises et les particuliers et participer � toutes associations, groupements, soci�t�s commerciales ou � forme commerciale ayant un objet compatible, avec le sien.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
ARTICLE 2. MEMBRES
2,1. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
2.2. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois et d�passer trente.
Sont membres effectifs les fondateurs de l'association et ceux qui sont admis par le conseil d'administration, � la majorit� des ses membres pr�sents ou repr�sent�s. Ils disposent chacun d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.
2.3, Le nombre des membres adh�rents est illimit�.
Sont membres adh�rents ceux que le conseil d'administration a admis en cette qualit�, lis ne votent pas � l'assembl�e g�n�rale.
2.4. Chaque membre a le droit de se retirer � tout instant de l'association. Toute d�mission doit �tre adress�e par courrier ordinaire au pr�sident du conseil d'administration, au si�ge social de l'association.
2.5. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s que le membre ait �t� entendu par celle-ci ou se soit abstenu de r�pondre � une convocation � cet effet, lui notifi�e par lettre recommand�e avec pr�avis minimum de 8 jours.
2.6. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par d�cision du conseil d'administration statuant a la majorit� des 2/3 de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.
2.7. Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�c�d� ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
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ARTICLE 3. COTISATIONS
3.1. La cotisation annuelle des membres adh�rents est fix�e par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 125 euros.
3.2. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.
ARTICLE 4. ASSEMBLEE GENERALE
4,1, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du
conseil d'administration.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration au moins une fois par an,
L'assembl�e g�n�rale est I 'organe souverain de I'association. Elle poss�de tous les pouvoirs que la loi et
les pr�sents statuts lui r�servent.
Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :
- La modification des statuts,
- La nomination et la r�vocation des administrateurs,
- L'approbation des budgets et comptes,
- La d�charge donn�e aux administrateurs,
- La nomination et la r�vocation du (des) commissaire(s) et, le cas �ch�ant, la fixation de leur r�mun�ration,
- La dissolution volontaire de l'association ou la modification de sa forme juridique,
- L'exclusion de membres effectifs.
4.2. Les d�cisions de I 'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s
par le pr�sident et un administrateur.
Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance,
sans d�placement du registre.
Elles sont �galement publi�es aux annexes du Moniteur belge pour autant que la loi le prescrive.
Elles sont communiqu�es aux membres effectifs sur simple demande adress�e au secr�taire g�n�ral.
4.3. L'assembl�e g�n�rale doit se r�unir, si au moins un quart de ses membres, le bureau ex�cutif ou le
tiers des administrateurs en fait la demande, au plus tard un mois apr�s r�ception de cette demande,
4.4. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � I 'assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se
faire repr�senter par un autre membre.
4.5. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas
o� les pr�sents statuts ou la loi en disposent autrement.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident en fonction ou de son rempla�ant est pr�pond�rantes
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
4.6. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e end�ans le mois de son vote aux annexes du Moniteur
belge. Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.
ARTICLE 5: CONSEIL D'ADMINISTRATION
5.1. L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois administrateurs.
5.2. L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs � la majorit� simple et fixe ia dur�e de leur mandat
qui ne peut exc�der 6 ans,
Les mandats sont renouvelables,
Les administrateurs ne doivent pas n�cessairement �tre membres de l'association
5.3. Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident et nomme un secr�taire g�n�ral. Ce dernier ne
doit pas n�cessairement �tre membre de l'association.
5.4. Les administrateurs emp�ch�s peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur.
5.5. Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.
5.6. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou
repr�sent�es
En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.
5.7. La comp�tence du conseil d'administration s'�tend � tous les actes que les statuts ou la loi ne r�servent
pas � l'assembl�e g�n�rale. Il peut notamment :
- D�terminer la politique g�n�rale de l'association,
- Convoquer l'assembl�e g�n�rale,
- Etablir les budgets,
- Etablir les comptes en vue de leur soumission � l'Assembl�e G�n�rale,
- Repr�senter l'association en justice, tant comme demanderesse que comme d�fenderesse ou donner
mandat � un avocat pour ce faire, sans porter pr�judice aux dispositions de l'article 6,
- D�terminer le cadre du personnel,
- R�gler toutes mati�res fiscales, en ce compris d'�ventuelles transactions avec l'administration,
- Assurer le d�p�t annuel de la liste des membres effectifs au greffe du tribunal de premi�re instance,
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- Accepter toutes lib�ralit�s et, lorsque la loi l'exige, effectuer toutes les d�marches n�cessaires pour accepter une lib�ralit�.
5.8. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences au bureau ex�cutif, � un des administrateurs, ou m�me � un tiers, sans porter pr�judice aux dispositions de l'article 6.
5.9 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par 2 administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
5.10. Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�. L'assembl�e g�n�rale peut cependant en d�cider autrement,
ARTICLE 6. BUREAU EXECUTIF
6.1. Un bureau ex�cutif peut �tre constitu� , En ce cas, le bureau ex�cutif est compos� du pr�sident et du
secr�taire g�n�ral ainsi que d'un administrateur d�l�gu� par le Conseil d'administration.
6.2. Le conseil d'administration d�l�gue au bureau ex�cutif la gestion journali�re de l'association.
6.3. Le secr�taire g�n�ral peut, notamment :
- poser tous les actes qui rel�vent de la gestion journali�re
- recevoir toutes communications,
- recevoir toutes sommes pay�es � l'association,
- en cas d'urgence, repr�senter l'association en justice, tant comme demanderesse que comme d�fenderesse, ou donner mandat � un avocat pour ce faire. L'urgence est pr�sum�e lorsque l'association est cit�e en justice.
6.4. Le bureau ex�cutif peut d�l�guer certaines comp�tences � l'un ou plusieurs de ses membres.
ARTICLE 7 : PRESIDENCE
L'association est pr�sid�e par un pr�sident qui assume la charge pr�sidentielle.
En cas d'emp�chement du pr�sident, c'est un des autres membres du Conseil d'Administration le plus �g�
de ceux-ci qui assume les fonctions de pr�sident.
ARTICLE 8. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
L'association est I n'est pas assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e.
ARTICLE 9 MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
9,1. Les statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'en respectant la proc�dure pr�vue a l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.
9.2. Les membres n'ont en aucun cas droit au patrimoine de l'association et ne peuvent obtenir le remboursement des versements ou cotisations qu'ils auraient effectu�s.
9.3. En cas de dissolution de l'association, l'actif net peut �tre transf�r� � une ou plusieurs personnes morales dont les buts correspondent � ceux de la pr�sente association, dans les limites impos�es par la loi. Ces personnes morales seront d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale,
9.4. L'association pourra changer de forme juridique sans perte de la personnalit� juridique.
D�cision des comparants
Les statuts �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives que lors de l'obtention de la personnalit� juridique, conform�ment � la loi sur les asbl.
1.Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fix� � trois et sont appel�s � ces fonctions
Les constituants se r�unissent ce jour en assembl�e g�n�rale. Ils nomment administrateurs :
Jos� GLOSSEN, rue sombre, 64 � 1150 Bruxelles (N� national 46.02.03-205.06)
S�bastien PIERRE rue keffer, 6 � 5100 Jambes N� national 791230-22734
Charlotte PIENS , Place Antoine Delporte , 14 � 1060 Bruxelles N� national 561218-230-05
2.Pr�sidence et secr�tariat
Le premier conseil d'administration d�cide de nommer Monsieur Jos� GLOSSEN (64 rue sombre 1150
bruxelles(n� national 46.02.03-205.06) pr�sident et charlotte PIENS (Place antoine Delporte, 14 1060
Bruxelles, n� national 561218-230.05) secr�taire g�n�rale.
R�serv�
mai Moniteur
belge
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MDD 2.2
Volet B - Suite
3 . Cl�ture du premier exercice social
Le premier exercice social se cl�ture le 31 d�cembre 2015.
Fait � Bastogne, le 18 f�vrier 2014
Jos� CLOSSEN Pr�si ent
S�bastien PIERRE Charlotte PIENS
Administrateur Secr�taire G�n�rale
En annexe l'Acte de Constitution
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge