TRAMWAY TOURISTIQUE DE L'AISNE, EN ABREGE : T.T.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : TRAMWAY TOURISTIQUE DE L'AISNE, EN ABREGE : T.T.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.446.995

Publication

25/10/2013
ÿþMOD 22

N° d'entreprise : 0409446995

Dénomination Tramway Touristique de l'Aisne

(en entier) :

(en abrégé) : T.T.A.

Forme juridique : Association sans but lucraif

Siège : rue du T.T.A. sn csa ERE2Fz.

Objet de l'acte : démission d'administrateurs -nominations nouveau administrateurs changement article statuts - article 5-6-20

A l'assemblé générale du 29 juin 2013 a été acté la démission de Monsieur Stéphane Janssens, administrateur, de Monsieur Jean-Marie Bragard, administrateur. Le mandat de Monsieur Paul Auguste est à échéance.

Sont élus au conseil d'aministration:

1) membres dont le mandat n'est pas arrivé à écheance:

Claude Fievez ( président) inchangé

Thyse Christian ( vice-président) inchangé

2) membre élu ce jour:

Claude Leray (trésorier désigné au Ça du 9/8/2013)

Alphonse Dameuse (secrétaire désigné au Ca du 91812013)

Albert Van Vaerenberg (bureau technique désigné au Ça du 9/8/2013),

En assemblé Genérale extra ordinaire du 21 septembre a été acte le changements des statuts,

article 5 a été changé comme suit:

Article 5:

Le conseil d'administration détermine chaque année, notamment en fonction de l'évolution des prix et

des besoins de l'association, le montant minimum des cotisations à verser par les membres.

Cependant, celles-ci ne peuvent être supérieures à 500,00¬ pour les membres effectifs et à 250,00¬ pour les membres adhérents.

Les personnes morales de droit public désignées à l'article 6 ci-dessous sont exonérées de l'obligation de paiement de cotisation.

Article 6:

Seules les personnes physiques peuvent être admises comme membre effectif.

Il est cependant apporté exception à cette règle en ce qui concerne les personnes morales de droit public suivantes:

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte

Réservé

au

Moniteur

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Déposé au greffe du Dibtutel de commerce

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0d 2.2

Voici

Commune de Erezée

-~ Commune de Manhay

Province du Luxembourg

Des personnes morales peuvent être membre adhérent mais dans ce cas, aucun de leur organe ne peut bénéficier des avantages cités à l'article 9.

Dans le cas de mineur d'âge, une autorisation parentale sera exigée sur le formulaire d'adhésion, Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à 6.

s. Rérvé

au

Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 20:

Le nombre d'administrateurs (élus au sein des membres 4), administrateurs de droit(communes et

province 3), ce qui fait 7 au total et la majorité restant au membres TTA.

Il doit en être retenu que le nombre d'administrateurs est fixé par le conseil d'administration qui propose à l'assemblée générale l'ordre du jour et notamment la nomination et la révocation des administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé à un nombre prédéterminé tout en précisant que ce nombre ne peut être supérieur à celui des membres effectifs et qu'il s'agit nécessairement d'un nombre impair, pour des raisons évidentes de blocage de décision en cas de nombre pair et d'absence de majorité.

Les membres personnes morales de droit public, Commune d'Erezée, Commune de Manhay et Province du Luxembourg, sont administrateurs de droit.

Les autres membres du conseil d'administration sont nommés ou révoqués par l'assemblée générale des membres effectifs suivant ce que prévoit l'article 18.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Aucun des représentants au conseil d'administration des personnes morales de droit public désignées ci-dessus ne peut être choisi en qualité de président.

Le président sera donc nécessairement un administrateur qui est par ailleurs membre effectif autre que l'une des personnes morales de droit public.

Les personnes morales de droit public Commune de Erezée et Commune de Manhay seront représentées au conseil d'administration par un membre du collège communal.

Le membre du collège communal délégué par celui-ci ne doit pas être nécessairement le même pour chaque conseil d'administration.

La personne morale de droit public Province du Luxembourg sera représentée au conseil d'administration par un membre du collège provincial.

Le membre du collège provincial délégué par le Collège Provincial du Luxembourg ne doit pas nécessairement être le même lors de chaque conseil d'administration successif.

Les membres du conseil d'administration autres que ceux désignés par les personnes morales de droit public administrateur de droit, sont renouvelés par tiers tous les deux ans lors des assemblées générales des années impaires.

Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, et au minimum la moitié de celles exprimées + 1, au prorata du nombre de postes à pourvoir.

Si des postes d'administrateurs sont à pourvoir pour des durées différentes, le(s) candidat(s) ayant obtenu le plus grand nombre de voix est/sont élu(s) pour le(s) mandat(s) le(s) plus long(s) et ensuite pour le(s) mandat(s) de plus en plus court(s) selon le nombre décroissant de voix obtenues.

La durée du mandat est de six ans.

l

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Etéstrvé

" au Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs dont le mandat arrive à expiration dans l'année sont, d'office, démissionnaires le jour de l'assemblée générale valablement constituée.

Tout administrateur dont le mandat arrive à expiration est rééligible.

Si un poste d'administrateur devient vacant avant l'échéance des six ans, le remplaçant est nommé pour achever le mandat de l'administrateur remplacé.

Par décision du Conseil d'Administration du 5 octobre 2013, sont annunlées toutes les décisions et désignations prises par le Conseil d'Administration en date du 5 septembre 2009, relatives aux responsables de secteurs sécurité de personnes, ressources humaines, matériel roulant, voie ferrée, environnement, relations avec la poste.

Cette décision prend cours immédiatement, le Conseil d'Administration assurant collégialement et solidairement l'ensemble de ces compétences.

Déposé en même temps PVAG du 29/06/2013 et 21/09/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

05/12/2012
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Réservé

au

Moniteur

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Greffe

N° d'entreprise : 0409.446.995



Tramway Touristique de l'Aisne

T.T.A.

Association Sans But Lucratif

Rue du TTA, sans numéro à 6997 Erezée (Belgique)

Fin de mandat d'un membre du Conseil d'administration - Election d'un nouveau membres au Conseil d'administration.

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

Réunie ce samedi 24 juin 2012 à Erezée, l'association a tenu son assemblée générale statutaire.

Un administrateur demande à être déchargé de sa fonction de secrétaire, Monsieur André CORTEIL. A

l'unanimité, l'assemblée générale à accepter la démission de Monsieur CORTE1I,^ d-e__ s o n m an d a t

d' administrateur èt dé" secrétaire

Le Président,

Claude

FJEVEZ

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N' d'entreprise : 0409.446.995

Dénomination

(en entier) : Tramway Touristique de l'Aisne

(en abrégé) : T.T.A.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du TTA, sans numéro à 6997 Erezée (Belgique)

Objet de l'acte : Mise à jour des statuts tels que votés lors de l'assemblée générale du 27 juin 2010.

Réunie ce samedi 27 juin 2010 à Erezée, l'association a tenu son assemblée générale statutaire.

L'assemblée générale décide de modifier certains articles des statuts de l'association:

Art 10 : supprimer "et MEMBRES AIDANTS"

Art 12 : à remplacer par "(Réservé)"

Art 16 : en fin d'article ajouter :

Conformément à la loi, il est pénalement responsable des accidents qu'il pourrait lui-même provoquer ou

occasionner."

Art 25 : A remplacer par :

La fonction de commissaire aux comptes est assurée par une fiduciaire.

La mission de commissaire aux comptes est de contrôler les comptes soumis à l'assemblée générale de chaque exercice et de faire rapport à cette dernière en toute indépendance Pour ce faire, fa fiduciaire peut se faire produire, à tout moment, par le conseil d'administration toutes pièces comptables.

L'AG vote à l'unanimité de désigner la fiduciaire Leerschool pour le poste de Commissaire aux comptes (cela pourra être revu si l'AG le trouve nécessaire) ainsi que la pour la modification des statuts (art 10, 12, 16).

Signé le secrétaire

Corteif André

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

27/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : 0409.446.995

Tramway Touristique de l'Aisne

T.T.A.

Association Sans But Lucratif

Rue du TTA, sans numéro à 6997 Erezée (Belgique)

Fin de mandat d'un membre du Conseil d'administration - Election d'un nouveau membres au Conseil d'administration.

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Réunie ce samedi 25 juin 2011 à Erezée, l'association a tenu son assemblée générale statutaire.

Un administrateur dont le mandat arrive à échéance est rééligible si il se présente.

Deux candidats se sont faits connaître: Mrs. Dominique Schwinden et Claude Fievez (administrateur en fin

de mandat).

Après vote secret, Monsieur Claude Fievez est élu au poste d'administrateur et se succède à lui même. Le

mandat est de 6 ans

L'assemblé générale prend acte que le conseil d'administration se compose à présent comme suit:

1) membres dont le mandat n'est pas arrivé à échéance:

Thyse Christian (vice-président)

Corteil André (secrétaire)

Janssens Janssens(Trésorier)

Auguste Paul

Bragard Jean-Marie

2) membre élu ce jour.

Fievez Claude (président)

3) responsables de secteur:

Monsieur Albert Van Vaerenberg et Jean-Michel Roubinet ne sont plus responsables de la voie, messieurs Jean-Marie Bragard, Stéphane Janssens et Christophe Piron ne sont plus responsables du matériel roulant, Monsieur Christian Thyse n'est plus responsable de la sécurité des personnes.

Signé le secrétaire

Corteil André

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TRAMWAY TOURISTIQUE DE L'AISNE, EN ABREGE : …

Adresse
DEPOT DE BLIER, RUE DU TTA S/N 6997 EREZEE

Code postal : 6997
Localité : EREZÉE
Commune : EREZÉE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne