TRANSCOBOIS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : TRANSCOBOIS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 436.283.630

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.04.2014, DPT 29.08.2014 14570-0357-015
15/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise 0436.283.630

Dénomination

(en entier): TRANSCOBOIS

Forme juridique: SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: RUE DE LORRENE 2/late 5, 6810 CHINY

Objet de l'acte DISSOLUTION ET LIQUIDATION EN UN SEUL ACTE

D'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre JLINGERS, de résidence à FLORENVILLE, en date du 29/09/2014, en cours d'enregistrement, il résulte que les associés de ladite société ont pris les résolutions suivantes;

1° Dissolution :

En assemblée générale et en leur qualité de titulaires de toutes les parts de la société, les associés prénommés décident de la dissolution de la société et prononcent la liquidation à compter de ce jour après lecture et explications des pièces annoncées à l'ordre du jour (rapport du gérant (en copie conforme), daté du 17/09/2014, justifiant la dissolution de la société, exposé de la situation active et passive de la société arrêté au 17/09/2014 reprise dans le rapport du Réviseur repris ci-après, rapport de Monsieur Jozef VANHEES, représentant de la SPRL « Jos VANHEES » Réviseur d'Entreprises, à 3500 HASSELT daté du 26/09/2014). Le rapport du Réviseur d'Entreprises tel qu'énoncé à l'ordre du jour conclut comme suit:

« CONCLUSIONS

Suite à nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables relatives à l'état résumant la situation active et passive, arrêtée au 17 septembre 2014, établi par l'administrateur délégué dans le cadre des procédures de dissolution et de liquidation de la société coopérative à responsabilité limitée «TRANSCOBOIS» prévues par l'article 181 du Code des sociétés, le soussigné, Mr. Jozef Vanhees, reviseur d'entreprises et gérant du bureau de reviseurs d'entreprises «Jos Vanhees» Burg. BVBA, ayant son siège social à 3500 Hasselt, Martelarenlaan 11 bus 5, déclare que

n'état résumant la situation active et passive au 17 septembre 2014, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaitre un total de bilan de 120.470,35 EUR et un actif net comptable de 90.997,04 EUR, traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions de l'administrateur délégué soient réalisées avec succès par le liquidateur ou par lui-même.

DSur la base des informations qui nous ont été transmises par le conseil d'administration et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. Nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

DDans l'état résumant la situation active et passive au 17 septembre 2014, il n'est pas tenu compte des obligations latentes en matières fiscale et sociale (ex.: des dettes éventuelles suite à un contrôle 0.N.S.S., impôts de sociétés, etc.). Par conséquent, nous devons formuler une réserve pour ces éléments,

n'état résumant la situation active et passive au 17 septembre 2014, a été établi conformément aux règles d'évaluation prescrites en exécution de la loi du 17 juillet 1975 concernant la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et plus particulièrement en ce qui concerne la décision de la société de renoncer à poursuivre ses activités (comme énoncé à l'article 28 § 2 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés), sous réserve des éléments repris ci-dessus.

EiCe rapport est destiné exclusivement à l'information de l'assemblée générale des associés dans le cadre des prescriptions de l'article 181 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins,

Rédigé de bonne foi, Hasselt, le 26 septembre 2014, Jozef VANHEES ».

2°-Décharge

Les associés prénommés donnent entière décharge aux 2 administrateurs parfois qualifiés d'administrateurs délégués Madame PETIT Rosine prénommée et Monsieur COLLIGNON Michel prénommé pour les actes de leur gestion jusqu'à ce jour.

3° ABSENCE DE DESIGNATION DE LIQUIDATEUR,

Les actionnaires prénommés déclarent qu'il n'y a pas eu de désignation de liquidateur.

Mentionner sur la derniers pane du Volet IS L

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

.ayant poreii de representer la personne me.iyale â 1 égard des tiers

Au verso: Nom ë?.t signature

DN1TEUR B LGE D'oséau Greffe du

Tribunal de Commeree

201k de Liège, division Arlon le 02 UCT. 2014

ATSBLAD Greffe

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Voie B Suite

4° CONSTATATION QUE TOUTES LES CONDITIONS DE L'article 134 §5 nouveau du code des sociétés sont remplies- Clôture de la liquidation.

Les associés constatent et reconnaissent que toutes les conditions prévues à l'article 184 §5 nouveau du code des sociétés sont remplies à savoir

1) qu'aucun liquidateur n'est désigné,

2) qu'il n'y a pas de passif selon l'état de la situation active et passive de la société visé par l'article 184,

3) que toutes les parts sociales de la société sont représentées, et se sont prononcées à l'unanimité sur la clôture de ladite société, de sorte que la SCRL « TRANSCOBOIS » a cessé d'exister.

Les associés décident que les livres et documents de la SCRL « TRANSCOBOIS » seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Madame PETIT Rosine qui en assurera la garde; ce que cette dernière déclare accepter.

Les associés déclarent prendre à leur profit et charge, de manière solidaire et indivisible, tous les actifs, tous engagements et droits de ladite société liquidée et dissoute et notamment ceux visés à titre de réserves dans les conclusions du Réviseur d'Entreprises,

Les associés prénommés déclarent la provision pour frais de liquidation a déjà été virée au Réviseur d'entreprise et au notaire Jungers préalablement aux présentes. Ils déclarent et justifient en outre que toutes les sommes dues au titre ISOC ont été virées à la Caisse des Dépôts et consignation.

Pour extrait conforme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Notaire Jean-Pierre JUNGERS Déposée en même temps qu'une expédition photocopique conforme du PV d'AGE de clôture de liquidation et de ses annexes (rapport de gérant, rapport du Réviseur d'Entreprises),

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto: Nom et quaIitt du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de represenÉer la personne morale à l'égard des hors

Au verso : Nom et signature

22/05/2013
ÿþ : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserva tlicrleE II

au

Moniteu

belge

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Déposé, ilf Greffe d&I , Tribunal de Comlrle+ree d'Arton; le 1 0 M Al 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0436.283.630

Dénomination

(en entier) : TRANSCOBOIS

(en abrégé) :

Forme juridique: SCRL

Siège : Rue de Lorrène 11 bte 1 à 6810 Chiny

(adresse complète)

cibles) de l'acte :modification de l'adresse du siège social

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 2015

Madame PETIT Rosine fait part à l'Assemblée Générale du transfert du siège social de la société de Rue de Lorrène 11 bte 1 6810 Chiny au rue de Lorrène 2 bte 5 à 6810 Chiny.

Fait à Chiny, le 2/5/2013

PETIT Rosine,

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.08.2012, DPT 24.09.2012 12592-0256-016
29/06/2012 : AR019862
09/09/2011 : AR019862
09/09/2010 : AR019862
30/03/2010 : AR019862
08/09/2009 : AR019862
09/09/2008 : AR019862
04/09/2007 : AR019862
07/09/2006 : AR019862
10/10/2005 : AR019862
22/06/2004 : AR019862
11/08/2003 : AR019862
16/12/2002 : AR019862
24/10/2001 : AR019862
16/11/2000 : AR019862
11/01/2000 : AR019862
11/01/2000 : AR019862
23/11/1993 : AR19862
22/01/1991 : AR19862

Coordonnées
TRANSCOBOIS

Adresse
RUE DE LORRENE 2, BTE 5 6810 CHINY

Code postal : 6810
Localité : CHINY
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne