TRIMO

Dénomination : TRIMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.929.820

Publication

14/04/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 111111111',111.111,81111e11111 D�pos� au Greffe du

au Tribunal de Commerce

Moniteur de NE-UTCIIATEAU Wer ae_ch. ,,DAr

belge leU AVR.2014 te(hic jour de sa reeption.

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : . leS,`g D�nomination

(en entier) : Tarn()

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6680 SAINTE-ODE, Magerotte, 8

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution Nominations - Pouvoirs

D'un acte re�u le vingt-sept mars deux mille quatorze par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �! Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s�, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, portant: la mention d'enregistrement suivante ; � Enregistr� sept r�les sans renvoi � Neufch�teau le 28 mars 2014,; volume 487 folio 16 case 07, Re�u : cinquante euros (50,00 E), L'Inspecteur Principal ai, Le Conseiller ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que:

ONT COMPARU :

1.Monsieur WINDESHAUSEN Jacques Luc Alphonse, n� � Bastogne le 28 mai 1958 (num�ro national 58.05.28-079.43), �poux de Madame VAN den BOSSCHE Rita, domicili� � 6680 SAINTE-ODE, Magerotte, 8.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens avec adjonction d'une soci�t� d'acqu�ts, aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Pierre Emeux, notaire ayant r�sid� � Strainchamps, en date du 9 d�cembre 2000, transcrit � la Conservation des Hypoth�ques de Neufch�teau le 12 janvier 2001 sous la' r�f�rence 033M12-1-2001/00184; r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare,

2.Monsieur G�RARD Fabian Floribert, n� � Libramont le 25 ao�t 1970 (num�ro national : 70.08.25-149.45), divorc� cohabitant l�galement avec Madame HEIRMAN B�reng�re, domicili� � 6880 BERTRIX (ORGEO), Rue du Saupont, 124.

, Cohabitant l�gal aux termes d'une d�claration r�alis�e devant l'Officier de l'Etat-Civil de la Commune de Bertrix en date du 18 janvier 2010 et enregistr�e le m�me jour au Registre National.

3.Monsieur G�RARD Jean-Philippe Jo�l, n� � Libramont le 6 d�cembre 1972 (num�ro national .:. 72.12.06037.21), �poux de Madame PLAINCHAMP Sabine, domicili� � 6880 BERTRIX, Rue de la Spinette, 4.

Epoux mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales ante et/ou postnupti ales ainsi qu'il le d�clare

I. - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le Notaire soussign� :

A.d'acter qu'ils constituent, entre eux, une soci�t� commerciale;

B.d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Cette soci�t� sera connue sous la d�nomination � Trim0 �. Son si�ge social sera �tabli � 6680 SAINTE-

ODE, Magerotte, 8. Son capital social sera de 18.600,00 EUROS et sera divis� en 186 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 186 et repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me

(1/186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs

Asemettent au Notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Ce;

plan, sign� par eux-m�mes, demeurera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s

Foss�prez � Libramont-Chevigny

B.reconnaissent

*que le Notaire soussign� a attir� leur attention relativement � leur responsabilit� en cas de cr�ation de la

soci�t� avec un capital manifestement insuffisant;

*avoir �t� avertis par le Notaire soussign� qu'un plan financier doit comprendre deux volets, le premier

comprenant une pr�vision des besoins n�cessaires � la soci�t� pour exercer ses activit�s (parmi lesquels les

_ _ ...... .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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1 't

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frais de premier �tablissement, les investissements, ia constitution de stocks, le cr�dit �ventuel accord� � la soci�t�, le volant de tr�sorerie n�cessaire � l'activit� ainsi que la perte �ventuellement pr�vue pour les premiers exercices) et le second comprenant les moyens pour faire face aux besoins de la soci�t� (le capital de d�part, les cr�dits bancaires, le cr�dit usuellement consenti par les fournisseurs, les pr�ts d'associ�s ou les aides et subsides accord�s par les pouvoirs publics);

C.d�clarent au Notaire soussign� :

*que le plan financier a �t� r�dig� sur base des informations collect�es et fournies par les fondateurs. Sa mise en page a �t� r�alis�e avec l'aide de Madame Nelly BOVY, repr�sentant la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � FIDUCIAIRE NELLY BOVY � (RPM Arlon : 0463.421,755 NA: 6E0463.421.755) dont le si�ge social est �tabli � 6760 VIRTON, Rue de Rosi�re, 13 A;

*qu'ifs en assument enti�rement la teneur;

*que les 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale qui composent le capital de la soci�t� sont toutes:

1,�mises au prix initial de 100,00 EUROS chacune;

2.int�gralement souscrites par les 3 fondateurs par apport en num�raire, de la fa�on suivante:

*Monsieur Jacques WINDESHAUSEN, comparant sub 1, d�clare souscrire 74 parts sociales pour un montant total de sept mille quatre cents euros (7.400,00 EUR); lesquelles 74 parts sociales portent les num�ros d'ordre 1 �74;

*Monsieur Fabian G�RARD, comparant sub 2, d�clare souscrire 56 parts sociales pour un montant total de cinq mille six cents euros (5.600,00 EUR); lesquelles 56 parts sociales portent les num�ros d'ordre 75 � 130;

*Monsieur Jean-Philippe G�RARD, comparant sub 3, d�clare souscrire 56 parts sociales pour un montant total de cinq mille six cents euros (5.600,00 EUR); lesquelles 56 parts sociales portent les num�ros d'ordre 131 � 186;

3.Iib�r�es chacune, au jour de la constitution de la soci�t�, � concurrence de trente-trois virgule quatre-vingt-sept pourcents (33,87 %) de leur valeur, soit pour un montant total de six mille trois cents euros (6.300,00 EUR); lequel montant de 6.300,00 EUROS a �t� d�pos�, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro BE50 0017 2054 9018 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la SA � BNP PARIBAS FORTIS �. Une attestation de ladite Banque d�livr�e en date du 24 f�vrier 2014 ,justifiant ce d�p�t, a �t� remise au Notaire soussign� et demeurera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny,, Le Notaire soussign� atteste en cons�quence le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. De sorte qu'une somme de six mille trois cents euros (6.300,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la soci�t�.

Ensuite, les comparants ont requis Ie Notaire soussign� de constater par acte authentique les statuts de la soci�t�; lesquels statuts s'�tablissent comme suit :

Il. - STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2- D�nomination

Elle est d�nomm�e � Trim0 �.

Conform�ment au Code des Soci�t�s:

" les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, le num�ro d'entreprise suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, les mots TVA BE suivis du num�ro d'identification de ta soci�t� au registre des personnes morales doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents y compris les documents publi�s sous forme �lectronique;

" la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL � dans tous les documents �crits �manant de ta soci�t� y compris les documents publi�s sous forme �lectronique.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6680 SAINTE-ODE, Magerotte, 8,

, Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect des dispositions l�gales

relatives � l'emploi des langues et aux conditions requises pour la modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger..

Article 4 Objet social

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La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

Ala recherche, l'�tude, le d�veloppement, la gestion et la promotion de projets immobiliers. Pour ce faire, elle peut, entre autres, faire construire ou transformer des b�timents et des ouvrages immobiliers de toute nature, � l'exclusion des prestations qui rel�vent des professions d'architecte et d'entrepreneur qui n�cessitent des autorisations et agr�ments sp�cifiques,.

B.L'achat et la vente, la cession et fa r�trocession de droits r�els portant sur des biens immobiliers par nature le cas �ch�ant, en qualit� de marchand de biens.

C.La location, la location-financement, le leasing immobilier et la gestion de biens immeubles.

Elle pourra �galement :

* s'int�resser, dans les limites l�gales, de toutes mani�res et par tous moyens - par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un d�bouch�, de lui procurer des mati�res premi�res, d'en faciliter l'extension et le d�veloppement ainsi que l'�coulement de ses produits;

* conclure d'une fa�on g�n�rale et dans les limites l�gales, tous contrats et accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, le d�veloppement ou la r�alisation;

* contracter des emprunts et en accorder �galement � des tiers, associ�s, g�rants ou non,

* se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toutes personnes ou soci�t�s li�es ou non.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que d�fini ci-dessus ou qui est de nature � le favoriser.

Les �num�rations qui pr�c�dent n'ont rien de limitatif et doivent �tre interpr�t�es dans le sens le plus large.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions,.

La soci�t� peut exercer la gestion et le contr�le, en qualit� d'administrateur, de liquidateur ou autrement, de toutes entreprises li�es ou succursales.

Seule l'Assembl�e G�n�rale aura pouvoir pour appr�cier l'�tendue de l'objet social�

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elfe peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

TITRE DEUX. FONDS SOCIAL

Article 6 Capital social

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), Il est divis� en CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 186 et repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social�

Article 7 Souscription et lib�ration du capital social

Lors de la constitution de la soci�t� le 27 mars 2014, le capital de la soci�t� a �t� fix� � la somme de 18.600,00 EUROS et a, alors, �t� divis� en 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social. Ces 186 parts sociales ont alors toutes et chacune �t�:

*�mises au prix de 100,00 EUROS;

*int�gralement souscrites par apport en num�raire;

*lib�r�es � concurrence de trente-trois virgule quatre-vingt-sept pourcents (33,87 %) de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela r�sultait d'une attestation bancaire �mise le 24 f�vrier 2014 par fa SA � BNP PAR1BAS FORTIS �, rest�e dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 6.300,00 EUROS a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�.

Article 8 Appel de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

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La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte te caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 9 - Modification du capital

9.1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

9.2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence � ou aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance du ou des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. " Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital social.

Article 10 - Vote par l'usufruitier �ventuel

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�mernbrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s

conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts.

Article 11- Cession et transmission de parts

&Aucun des associ�s ne pourra c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, m�me � un coassoci�,

sans en avoir offert au pr�alable le rachat � tous ses coassoci�s.

Ceux-ci auront un d�lai d'un mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e � la

poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura �t� faite.

Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par chacun d'eux.

A d�faut de r�ponse dans le d�lai susvis�, l'associ� en question sera cens� ne pas exercer son droit de

pr�emption.

Au cas o� un ou plusieurs associ�s n'exerceraient pas leur droit de pr�emption, les autres associ�s seraient

tenus :

* soit d'acqu�rir eux-m�mes les parts restantes et dont la cession est propos�e, proportionnellement ainsi

qu'il est indiqu� ci avant ou selon toute autre cl� de r�partition d�termin�e de commun accord entre eux;

* soit de consentir leur cession � un tiers selon les r�gles explicit�es ci-apr�s.

B.Si la soci�t� ne comprend que deux associ�s, les cessions entre vifs de parts sociales ne seront

autoris�es que de l'assentiment expr�s, sp�cial et �crit de l'autre associ�.

La d�cision de celui-ci sera notifi�e au c�dant �ventuel, par lettre recommand�e � ia poste, dans le mois de

la proposition de cession.

Le refus d'agr�ment est sans recours.

A d�faut de r�ponse dans le d�lai susvis�, l'associ� concern� est cens� consentir � la cession.

Dans le cas o� la soci�t� comprendrait plus de deux membres, la cession � des tiers ne pourra �tre

effectu�e qu'avec l'agr�ment expr�s et �crit de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au

moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale appel�e � d�lib�rer sur des cessions de parts sera r�unie par les soins de la g�rance, sur requ�te de l'associ� intentionn� de c�der. Ladite assembl�e g�n�rale devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans les quinze jours de l'assembl�e.

L'absence d'un associ� � l'assembl�e � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me de tout vote en blanc.

En cas de refus d'agr�ment lequel est sans recours -, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e, � la valeur fix�e conform�ment au point D. du pr�sent article. Le rachat, par les associ�s opposants, se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux.

Les autres associ�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le partage se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s. Toutefois, les associ�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

C.En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera entre les associ�s survivants. Quant au conjoint de l'associ� d�c�d�, aux descendants en ligne directe et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d�, ils devront �tre agr��s aux conditions stipul�es au point B. du pr�sent article. S'ils ne peuvent pas devenir associ�s, ils ont droit ei la valeur des parts transmises, calcul�e conform�ment aux dispositions du point D. du pr�sent article.

Si, au d�c�s, la soci�t� ne comporte que deux associ�s, cet agr�ment fera l'objet d'une d�cision de l'associ� survivant; laquelle sera notifi�e aux int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans le mois du d�c�s,

S'il y a plusieurs associ�s survivants, une assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trois mois du d�c�s, par les soins de la g�rance. Les d�cisions seront port�es � la connaissance des int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans les quinze jours de l'assembl�e.

En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, le rachat sera effectu� par les associ�s conform�ment au point E. du pr�sent article.

La valeur des parts sera fix�e ainsi qu'il r�sulte des stipulations du point D, du pr�sent article.

Si la soci�t� ne comprend que deux membres et que l'un des associ�s vient � d�c�der, l'associ� restant pourra d�cider, de sa seule autorit�, l'agr�ment d'un nouvel associ�, avant de se prononcer sur l'agr�ment des personnes sp�cifi�es � l'alin�a deux du pr�sent point C.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

A d�faut de tout successible, la succession sera acquise � l'Etat et la soci�t� sera dissoute de plein droit. D.Le prix de toute cession �ventuelle sera, sauf convention particuli�re entre les associ�s, celui �ventuellement fix� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire, pr�vue � l'article 17 des pr�sents statuts.

Cette valeur est d�termin�e par la g�rance d'apr�s le dernier bilan et est cens�e tenir compte forfaitairement des profits ou des pertes, des r�serves et plus-values, ainsi que des moins-values �ventuelles. Ladite valeur servira de base, jusqu'� modification par une assembl�e g�n�rale ult�rieure, � toutes les cessions de parts qui seraient effectu�es.

Toutefois, si, par suite de circonstances quelconques, ladite valeur de base, fix�e �ventuellement par la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire pr�vue � l'article 17 des pr�sents statuts, augmente ou diminue de plus de dix pour cent, la g�rance pourra, dans le but de fixer un nouveau prix de cession des parts sociales, convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire. Cette assembl�e se tiendra dans le mois de la convocation.

Ele prix de rachat revenant aux associ�s c�dants et aux h�ritiers, successeurs et l�gataires non agr��s de l'associ� d�c�d�, n'est payable, � moins de convention contraire, que dans un d�lai de six mois � compter du jour de la cession ou du d�c�s et cela jusqu'� ce que le prix de rachat soit pay� enti�rement.

Les int�r�ts sont dus au taux d'escompte de la Banque Nationale.

Toutefois, les parts ainsi reprises par les associ�s, cessionnaires ou survivants ne pourront �tre c�d�es par eux avant le paiement total de leur prix aux c�dants, h�ritiers, successeurs ou l�gataires.

Les cessionnaires auront toujours le droit de se lib�rer anticipativement, soit partiellement, soit totalement.

Article 12 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres.

Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le Cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

TITRE TROIS. GERANCE - CONTROLE

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Article 13 G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale,

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, r�mun�r�s ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

Article 14- Pouvoirs et repr�sentation

14.1 la g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer une partie de ceux-ci.

S'il y e plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui exercera coll�gialement le pouvoir de gestion. Le coll�ge de gestion se r�unit sur la convocation d'un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.. La convocation contient l'ordre du jour et est faite par �crit, au plus tard 48 heures avant la r�union, sauf urgence particuli�re � justifier. Le conseil de gestion ne peut d�lib�rer que si tous ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, la d�cision est report�e � une r�union ult�rieure dont la date est communiqu�e � chaque g�rant avec l'ordre du jour.. Lorsque tous les g�rants consentent � se r�unir, il ne doit pas �tre justifi� de convocations.

Les d�cisions du coll�ge de gestion sont prises � la majorit� simple. Le coll�ge d�signe le ou les g�rants charg�s d'ex�cuter ses d�cisions. Tout g�rant peut donner � un autre g�rant mandat de le repr�senter � une r�union d�termin�e du coll�ge et d'y voter en son nom. Les d�cisions du coll�ge de gestion sont act�es dans un proc�s-verbal.

14.2.S'il n'y a qu'un seul g�rant, il repr�sente valablement seul la soci�t� � l'�gard des tiers, dans tous les actes et en justice.

S'il y e plusieurs g�rants, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, pour tous projets, dans tous les actes et en justice, par un g�rant pour toute op�ration d'une valeur inf�rieure ou �gale � dix mille euros (10.000,00 EUR); au-del� de ce montant, l'accord �crit et la signature de tous les g�rants et associ�s est n�cessaire pour engager la soci�t�.

Le g�rant unique ou coll�ge de gestion peut conf�rer des mandats sp�ciaux � une ou plusieurs personnes. La soci�t� est valablement repr�sent�e par ces mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15- R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendernment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 16- Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable.

La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res sus vant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi,

TITRE QUATRE, ASSEMBLEES GENERALES

Article 17- Date et convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le dernier lundi du mois de novembre de chaque

ann�e � 20 heures.

Dette assembl�e aura �ventuellement � son ordre du jour la fixation du prix des parts, conform�ment au

point D. de l'article 11 des pr�sents statuts.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Des assembl�es g�n�rales, sp�ciales ou extraordinaires, doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s et g�rants consentent � se r�unir.,

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, 11 exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. 11 ne peut les d�l�guer.

Article 18 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une

procuration sp�ciale. II peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de

communication aboutissant � un support mat�riel.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20- Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

20,1.Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

20.2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire,.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

20.3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exernplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

20.4.La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit..

20.5.Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Article 21 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne

pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPARTITION DES BEN EFICES

Article 22 - Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

La g�rance �tablit s'il �chet un rapport de gestion, conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires

applicables � la soci�t�.

Article 23 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (6 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

A d�faut d'une telle d�cision d'affectation, la moiti� du solde restant est distribu�e et l'autre moiti� est affect�e aux r�serves.

Article 24 - Dissolution - Liquidation

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s, m�me de l'associ� unique, de m�me que la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entrainent pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout sous r�serve de confirmation ou d'homologation par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal comp�tent d�signera lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'Assembl�e G�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, les biens conserv�s �tant remis aux associ�s pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE SIX. DISPOSITIONS GENERALES

Article 25 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 26. Litiges - Comp�tence

Tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nomm� conform�ment � ce r�glement Toutefois, avant d'intenter une proc�dure arbitrale, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend � l'amiable. A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par la partie la plus diligente, la proc�dure pourra �tre mise en oeuvre.:

La clause d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet.

Article 27 - Droit commun

Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

Soci�t�s sont r�put�es non �crites.

Toutes les dispositions du Code des Soci�t�s non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises

dans les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites de plein droit.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Et ensuite, les statuts de la soci�t� �tant constitu�s, les 3 fondateurs se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale et ont pris, chaque fois par vote s�par� et � l'unanimit�, les d�cisions suivantes; d�cisions qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau, lorsque la soci�t� acquerra fa personnalit� morale.

1. Exercice social

Le premier exercice social commence le 27 mars 2014 et se cl�turera le 30 juin 2015.

2. Assembl�e G�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de novembre 2015 � 20

heures.

3. G�rance

Sont appel�s dans les fonctions de g�rant pour la soci�t�, les 3 fondateurs, � savoir:

1.Monsieur W1NDESHALISEN Jacques Luc Alphonse, n� � Bastogne le 28 mai 1958 (num�ro national : 58.05.28-079.43), �poux de Madame VAN den BOSSCHE Rite, domicili� � 6680 SAINTE-ODE, Magerotte, 8.

2.Monsieur G�RARD Fabian Floribert, n� � Libramont le 25 ao�t 1970 (num�ro national : 70.08.25-149.45), divorc� cohabitant l�galement avec Madame HEIRMAN B�reng�re, domicili� � 6880 BERTR1X (ORGEO), Rue du Saupont, 124.

3.Monsieur G�RARD Jean-Philippe Jo�l, n� � Libramont le 6 d�cembre 1972 (num�ro national : 72.12.06037.21), �poux de Madame PLA1NCHAMP Sabine, domicili� � 6880 BERTR1X, Rue de la Spinette, 4.

Les 3 g�rants ainsi nomm�s exerceront leur mandat respectif jusqu'� r�vocation et � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure d'une assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment aux articles 13 et 14 de ses statuts.

A l'instant interviennent aux pr�sentes les 3 personnes pr�cit�es; lesquelles d�clarent accepter, aux conditions ci-avant amplement �nonc�es, le mandat de g�rant pour la soci�t� qui vient de leur �tre respectivement conf�r�.

4. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation par les fondateurs et ce, � compter du 10 mars 2014.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

4.1 Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts

Les 3 g�rants nomm�s reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants au nom de la soci�t� en formation et ce, � compter du 10 mars 2014. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

4.2 Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

A.Mandat : Sont constitu�s mandataires Monsieur Jacques WIN DESHAUSEN et Monsieur Fabian G�RARD pr�cit�s. Tous pouvoirs leur sont donn�s pour, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre tous les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e..

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent �gaiement en leur nom personnel et non pas seulement en qualit� de mandataires.

B.Reprise : les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de fa soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

5. Commissaire

Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue par la loi.

6. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � tout guichet d'entreprises agr�� et/ou aux 3 fcriciateurs et/ou � toutes personnes que les 3 fondateurs d�signeront pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�rai, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles aupr�s de toutes administrations ou autres personnes permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

IV. - AVERTISSEMENTS

A.Monsieur Jacques WINDESHAUSEN et Messieurs Fabian et Jean-Philippe G�RARD nomm�s tous trois en qualit� de g�rant :

1)d�clarent avoir �t� inform�s par le Notaire soussign� qu'en vertu de la loi du 10 f�vrier 1998, toute petite et moyenne entreprise qui exerce une activit� pour laquelle une inscription � la Banque Carrefour des Entreprises est requise doit prouver, dans le chef de ses g�rants, la ma�trise des connaissances de gestion de base. Les comparants susmentionn�s ont pris connaissance de l'utilit� de se renseigner aupr�s d'un Guichet d'Entreprise avant la constitution afin de savoir s'ils rentrent dans les conditions de l'obtention de ladite attestation de gestion;

2)reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du 24 octobre 1934 tel que modifi� par la foi du 2 juin 1998; ils d�clarent ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation assortie d'une interdiction d'exercer la fonction de g�rant, ne pas avoir �t� d�clar� en

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

faillite ou avoir �t� administrateur ou g�rant d'une soci�t� commerciale ayant �t� d�clar�e en faillite ou, dans l'affirmative, que le jugement cl�turant la faillite n'�tait pas assorti d'une interdiction d'exercer la fonction de g�rant.

B. Le Notaire a �galement attir� l'attention des 3 fondateurs :

1)sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables;

2)sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant, sauf dans les cas vis�s � l'article 222 �2 du Code des Soci�t�s.

VI. ETAT-CIVIL

Le Notaire soussign� certifie l'identit� des comparants au vu des documents officiels requis par la Loi.

Les comparants d�clarent avoir autoris� le notaire instrumentant � reprendre leur num�ro au registre

national dans le pr�sent acte et dans les extraits � d�livrer au Greffe du Tribunal de Commerce de

:

Neufch�teau.

VI. FRAIS DROITS D'ECRITURE

(On omet).

POUR COPIE CONFORME

Augustin Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe ',.. exp�dition conforme et extrait analytique conforme de l'acte constitutif des

statuts de la Soci�t�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.11.2015, DPT 22.01.2016 16024-0207-009

Coordonnées
TRIMO

Adresse
MAGEROTTE 8 6680 SAINTE-ODE

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées TRIMO

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