UNION MUSICALE DE BASTOGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. UNION MUSICALE DE BASTOGNE
Dénomination : UNION MUSICALE DE BASTOGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.817.035

Publication

27/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0414.847.035

Dénomination

(en entier) : UNION MUSICALE DE BASTOGNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 6600 Bastogne, rue des Remparts, 45

Objet de l'acte Modification des statuts- nominations-démissions

suivant PV de l'assemblée générale du 23 avril 2013, les statuts ont été modifiés come suit:

TITRE 1 Dénomination, siège, objet, durée

Art.1. L'Union Musicale de Bastogne assure dorénavant fa gestion du groupe musical « Bastogn'#armony » ASBL

Art, 2. Le siège de l'association est établi à 6600 Bastogne, rue des Remparts, 45 et établi dans

l'Arrondissement Judiciaire de Neufchâteau.

Art. 3 :L'association a pour objet, en dehors de toute préoccupation politique ou philosophique, d'organisation d'activités culturelles, telles que concerts, auditions, expositions, stages de formation musicale, de participer à la vie artistique de la Ville de Bastogne par l'achat d'instruments et de matériel mis à la disposition des musiciens; toutefois, ces acquisitions restent la propriété de l'association.

Art. 4 :L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il  Composition, cotisation

Art. 5 : L'association se compose de membres associés et de membres adhérents. Le nombre des membres adhérents est illimité. Le nombre des membres associés ne peut être inférieur à quatre.

Art. 6 :Seuls les membres associés jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont considérés comme membres adhérents ceux qui, sans avoir la qualité de membre associé, s'affilient à l'association dans le but d'apporter leur appui moral ou matériel à la réalisation de son projet et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 7 :Peuvent être membres associés ou adhérents tous ceux qui, à un titre quelconque, s'intéressent à la vie du groupe musical.

Art. 8 :Les admissions de nouveaux membres associés sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Art. 9 :Les membres associés et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en' adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre associé ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou D'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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MflD 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Art. 10 :L'association doit tenir un registre des membres associés, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres associés est inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE III - Cotisations

Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. [i ne pourra être supérieur à 250,00 E

TITRE IV - Assemblée générale

Art. 11 :L'assemblée générale est composée de tous les membres associés et présidée par le président du conseil d'administration ou par son remplaçant statutaire. Les membres adhérents peuvent y être invités mais sans droit de vote.

Art. 12 :L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes; elle

fixe le cas échéant leur rémunération

- !a décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

tous les cas exigés par les statuts.

Art. 13 :Tous les membres associés sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée, au nom du conseil d'administration, par le président du conseil d'administration, ou par son remplaçant statutaire, aux bons soins de l'administrateur secrétaire, par lettre ordinaire ou par courriel avec accusé de réception électronique, au moins huit jours avant la date de réunion. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14 :L'assemblée générale doit être convoquée par [e conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres associés en fait ia demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres associés doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Art, 15 :Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre associé peut se faire représenter par un autre membre associé à qui il donne procuration écrite, Un membre associé ne peut détenir qu'une procuration, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où i[ en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 16 :L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à ta dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 17 :Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration,

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M00 2.2

TITRE V  Conseil d'administration

Art. 18 :L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés, parmi les membres associés, par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres associés de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée. Le directeur musical fait, de droit, partie du conseil d'administration.

Art. 19 :La durée du mandat est fixée à trois ans, Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20 :Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, et un trésorier.

Art, 21 :Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins l'exigent. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, En cas d'empêchement du président, il est présidé, dans l'ordre, par le vice-président, le plus ancien des administrateurs puis, à anciennetés égales, le plus âgé des membres présents.

Art. 22 :Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres présents avec voix prépondérante du président de séance en cas de parité entre les tenants d'une proposition, d'une part, et fa somme des opposants et des abstenants, d'autre part.

Art. 23 :Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou fes statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 24 :Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres dont il fixera les autres pouvoirs, y compris celui de signature.

Art. 25 :Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 26 :Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 27 :Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à le majorité simple des membres associés présents ou représentés,

Art. 29 : L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art, 31 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir sccial. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art. 33 :Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée parla loi du 2 mai 2002.

Volet B - Suite

iNOD 2.2

L'assemblée générale de ce jour a acte la démission des anciens adminstrateurs

- André MATHIEU

- Guy CANIDA

- Willy DORY

- Nicolas DORY

- Etienne PLUMER

- Anne-Marie BIGNASSE

et a désigné comme administrateurs :

1° BECHET Paul, rue Scholtus, 12 6600 Bastogne;

2° CHAVEZ Arthur, Hompré, 20, 6640 Vaux-sur-Sûre,

3° CORNET Bernard, rue Dry Bar, 12 6640 Vaux-sur-Sûre

4° HORDEBISE Amélie, Place Mac Auliffe, 3 A 6600 Bastogne

5° LEMAIRE Daniel, Rachamps, 11, 6600 Bastogne

6° LEPINOIS Philippe, Cobru, 285, 6600 Bastogne

7° MATHIEU Hélène, 74, bte C/3, Rue J. Renquin, 6600 Bastogne

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : LEPINOIS Philippe, Cobru, 285, 6600 Bastogne

-Vice-président : CHAVEZ Arthur, Hompré, 20, 6640 Vaux-sur-Sûre,

Déposé en même temps: le PV de l'AG dt3 avril 2013

(s) Administrateur (s) Administrateur

Ph. LEPINOIS A. CHAVEZ

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou L'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNION MUSICALE DE BASTOGNE

Adresse
RUE DES REMPARTS 45 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne