UNION ROYALE SAINT-LOUIS SAINT-LEGER, EN ABREGE : URSL SAINT-LEGER

Dénomination : UNION ROYALE SAINT-LOUIS SAINT-LEGER, EN ABREGE : URSL SAINT-LEGER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 458.499.501

Publication

30/01/2015

�� ,y~ 1- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mo0 2.2

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce

de Li�ge, division Arion le 2 0 JAN, 2015

Greffe

N� d'entreprise 0458.499.501

D�nomination (en entier) : Union royale Saint-Louis Saint-L�ger

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : 1.3 jet de l'acte : URSL Saint-L�ger

Association Sans But Lucratif

Rue de Virton SN, 6747 Saint-L�ger, Belgique

Modification int�grale des statuts adopt�s le 20 mai 1996, transfert du si�ge social, d�mission de trois administrateurs et nomination de deux nouveaux administrateurs

En ce jour, le vingt-six juillet deux mille treize, les soussign�s r�unis en assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire d�lib�rant en conformit� aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 :

" Christian Ledur, employ�, n� � Vouziers le 28/08/1955, domicili� rue Centrale 8, � L-4449 Limpach;

" Jean-Pierre Aventin, employ�, n� � Hermalle sl Argenteau le 18/12/1969, domicili� les Champs Vignettes 17, � B-6747 Saint-L�ger;

'Muriel Pierre, ouvri�re, n�e � Saint-Mard le 16/11/1965, domicili�e rue du Cinq Septembre 57, � B-6747 Saint-L�ger;

" Jean-Louis Trinteler, retrait�, n� � Saint-L�ger le 0611211944, domicili� Clos de Lorraine 6 � B-6747 Saint-L�ger.

ont approuv� les candidatures de trois nouveaux membres effectifs:

" Fran�ois Bouvy, retrait�, n� � Saint-L�ger le 06/09/1946, domicili� rue des Sources 12, � F-54920 Villers-la-Montagne ;

-R�gis Bouvy, employ�, n� � Saint-L�ger le 20/05/1971, domicili� rue Lackman 38, � B-6747 Saint-L�ger;

'Eric De Beider, ind�pendant, n� � Charleroi le 1110711960, domicili� rue du Stade 13, � B-6747 Saint-L�ger.

ont convenu de remplacer les statuts de l'association sans but lucratif (ci-apr�s � l'ASBL �) adopt�s le 20 mai 1996 et publi�s aux annexes du Moniteur Belge sous le num�ro d'identification 18506/96 par de nouveaux statuts, pr�par�s ccnform�ment aux lois et aux r�glements de l'URBSFA, �tablis comme suit;

Article 1 : D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e " Union royale Saint-Louis Saint-L�ger ", en abr�g� "URSL Saint-L�ger".

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, au domicile f�d�ral du correspondant qualifi� du club, � savoir Mr R�gis Bouvy, domicili� rue Lackman 38, � B-6747 Saint-L�ger.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � lai loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, division Arlon.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

Article 3 : But de ('ASBL

L'ASBL a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir l'�ducation morale et physique de la jeunesse et d'encourager la pratique des activit�s sportives de plein air et principalement du football,

Le Club de football immatricul� et affili� � l'URBSFA, sous le num�ro 4273 et d�nomm� � URSL Saint-L�ger � fait partie de ladite ASBL. Les infrastructures sportives, comprenant buvette, vestiaires et deux terrains, sont situ�s rue de Virton 21 � B-6747 Saint-L�ger

L'ASBL poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, site internet, buvettes, restaurant et salles.

L'ASBL peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes Industries s'y rattachant,

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et garer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Article 4 : Dur�e de I'ASBL

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : Composition

L'ASBL se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'ASBL et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents

Tous ceux qui sont inscrits sur la liste des affili�s au Club aupr�s de l'URBSFA ou participent aux activit�s de l'ASBL en tant que b�n�voles et qui s'engagent � respecter les statuts de !'ASBL ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres adh�rents peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale mais n'ont pas de droit de vote. lis peuvent �tre exclus de ('ASBL sur simple d�cision du conseil d'administration ; ce dernier n'est pas tenu de motiver sa d�cision.

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale. Ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, � la diligence du correspondant qualifi� f secr�taire de I'ASBL.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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NOD 2.2

L'admission est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres doivent �tre en ordre d'affiliation au sein du Club � URSL Saint-L�ger � vis-�-vis de l'URBSFA.

Article 8 : D�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'ASBL en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration,

Est en outre r�put� d�missionnaire

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e;

2- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'ASBL, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret,

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'ASBL, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'ASBL.

lis ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'ASBL doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'ASBL;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

5- le num�ro d'inscription de l'ASBL au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'ASBL le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'ASBL, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'ASBL.

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MOI) 2.2

Article 10 : Cotisation des membres

Les membres effectifs et adh�rents peuvent �tre astreints au paiement d'une cotisation annuelle. L'assembl�e g�n�rale annuelle statutaire fixe la cotisation pour l'exercice � venir dont le montant ne pourra �tre sup�rieure � 150,00 EUR. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre recommand�e.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11: Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juillet mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl8ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : Assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale. ll peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e, Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : Assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Le droit de vote en assembl�e g�n�rale n'est octroy� qu'� partir de 18 ans. Seul le membre effectif en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'ASBL ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la lot ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ('ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

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MoD 2.2

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de ]'ASBL ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur, Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de ]'ASBL ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� 1 secr�taire et un membre effectif et conserv�s dans un registre au si�ge social de ]'ASBL,

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de ]'ASBL mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de ]'ASBL peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : Assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de ]'ASBL.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1.de modifier les statuts;

2.d'admettre de nouveaux membres;

3.d'exclure un membre;

4.de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

5.d'approuver annuellement les comptes et budgets;

6.de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

7.d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

8.de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de ('ASBL, tout administrateur, tout

commissaire;

9.de prononcer la dissolution volontaire de ]'ASBL ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

10.de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de ]'ASBL,

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou deux v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes de ]'ASBL et lui pr�senter un rapport annuel.

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MOD 2.2

� Article 15 : Conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'ASBL est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs. Le conseil se r�unit chaque fois que les int�r�ts de ]'ASBL l'exigent.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de ]'ASBL), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est renouvelable annuellement. Il se termine � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s selon les modalit�s pr�vues par te r�glement d'ordre int�rieur.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 18 : Conseil d'administration- responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'ASBL, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 20 : Conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de ]'ASBL avec l'usage de l� signature aff�rente au secr�taire

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce,

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A. (sous le num�ro d'immatriculation: BE 0458.499.501.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire,

Les administrateurs se r�uniront dans les 30 jours suivant chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, eu vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

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MOD 2.2

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'ASBL ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : Conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

Les actes qui engagent l'ASBL autres que ceux de la gestion journali�re et la tr�sorerie sont sign�s par deux des quatre administrateurs suivants: le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Secr�taire ou le Tr�sorier.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'ASBL par le conseil d'administration.

Les modes de d�cision sont d�finis selon les modalit�s pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 23 : Mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'ASBL mentionnent la d�nomination sociale de l'ASBL, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet (117) pour se terminer le trente juin (30/06) suivant,

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MOD 2.2

Article 25 : Dissolution de l'ASBL

En cas de dissolution de !'ASBL, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de !'ASBL.

Article 26 : Publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 : Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL, modifi�e par la loi du 2 mal 2002 et par la loi du 16 janvier 2003.

Article 28 : Dossier centrai constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne

1- les statuts de l'ASBL;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de !'ASBL, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de !'ASBL �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de I'ASBL, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29 : Mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de l'URBSFA

L'ASBL s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A, de la F1FA et de l'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A., de la F1FA et de I'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'ASBL s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de !'ASBL surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A,

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Par ailleurs, !'ASBL reconna�t et accepte te fait que l'ACFF, � laquelle il est affili�, a d�l�gu� sa comp�tence disciplinaire en mati�re de dopage � la Commission Interf�d�rale Disciplinaire en mati�re de Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un r�glement de proc�dure qui lui est propre, et qui est reproduit int�gralement dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 29 bis : Lutte contre le dopage dans la pratique sportive

L'ASBL s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

li t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Volet B - Suite

Article 30 : Dispositions transitoires

L'assembl�e de ce jour modifiant int�gralement les statuts de ]'ASBL approuve les d�cisions suivantes :

1, Administrateurs d�missionnaires

� Christian Poncelet;

� Jean-Michel Schr�der;

� Michel Dropsy.

2. Nouveaux administrateurs :

� Fran�ois Bouvy, pensionn�, n� � Saint-L�ger le 06/09/1946, domicili� rue des Sources 12, � F 54920

Villers- la-Montagne;

� R�gis Bouvy, employ�, n� � Saint-L�ger le 20/05/1971, domicili� rue Lackman 38, � 6747 Saint-L�ger.

3, Renouvellements de mandat d'administrateur :

� Christian Ledur, employ�, n� � Vouziers le 2810811955, domicili� rue Centrale 8, � L-4449 Limpach;

� Jean-Pierre Aventin, employ�, n� � Hermalle sl Argenteau le 18/12/1969, domicili� les Champs Vignettes,

17, � B-6747 Saint-L�ger;

� Muriel Pierre, ouvri�re, n� � Saint Mard le 16/11/1965, domicili�e rue du Cinq Septembre 57, � B-6747

Saint-L�ger;

� Jean-Louis Trinteler, pensionn�, n� � Saint-L�ger le 06/12/1944, domicili� Clos de Lorraine 6 � B-6747

Saint-L�ger.

Le Conseil d'Administration a d�sign� comme:

1- Pr�sident: Mr. Christian Ledur

2- Vice-Pr�sident: Mr. Jean-Pierre Aventin

3- Secr�taire: Mr. R�gis Bouvy

4- Tr�sori�re: Mme. Muriel Pierre

Sign� : R�gis Bouvy, secr�taire

D�pos� en m�me temps : le proc�-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 26/07/2013.

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