VAN DUIJN KERSTBOMEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAN DUIJN KERSTBOMEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.719.586

Publication

06/03/2014 : ME. - JAARREKENING 30.06.2013, GGK 13.12.2013, NGL 28.02.2014 14056-0264-010
24/06/2013 : ME. - JAARREKENING 30.06.2012, GGK 10.05.2013, NGL 18.06.2013 13194-0202-010
14/11/2011
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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Omet de l'acte :

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Van Duijn Kerstbomen

Société privée à responsabilité limitée

Cierreux 11

6671 Gouvy

Constitution  Statuts  Nomination

D'un acte passé par devant maître Silvie LOPEZ-HERNANDEZ, notaire associé à Neerpelt, Boseind 23, le 21 octobre 2011, déposé pour publication avant enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit:

Fondateurs

1° La société de droit néerlandais " Van Duijn Kerstbomen BV ", ayant son siège social à 2071 KB Santpoort-Noord (Pays-Bas), Biezenweg 70, inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 819935335.

2° La société de droit néerlandais " J. Th. van Duijn Beheer BV ", ayant son siège social à 2071 KB Santpoort-Noord (Pays-Bas), Biezenweg 70, inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 809421124.

Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et requièrent le notaire soussigné d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Van Duijn Kerstbomen", ayant son siège social à 6671 Gouvy, Cierreux 11 au capital entièrement souscrit de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par 18.550 actions sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier, dans lequel le montant du capital de la société à constituer est justifié.

Les comparants. déclarent souscrire les 18.550 parts sociales, en espèces, au prix d'un euro (1 EUR) chacune, comme suit :

- par la société Van Duijn Kerstbomen BV : 18.364 parts, soit pour 18.364 euros

- par la société J. Th. Van Duijn Beheer BV :186 parts, soit pour 186 euros

Soit ensemble : dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée partiellement par

un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros

(6.200 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de

la Banque ABN AMRO sous le numéro 719-4000232-82.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200 EUR).

STATUTS

Nom et forme

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "Van Duijn Kerstbomen".

Siège social

Le siège social est établi à 6671 Gouvy, Cierreux 11.

Objet social

La société a pour objet :

- l'exploitation une plantation d'arbres de Noël (planter, entretenir, récolter et commercialiser) ;

- pépinières de plantes fruitières, ornementales et forestières ;

- entreprises d'aménagement et d'entretien de parcs et jardins ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad-- 1/1172011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

- garden center de plantes diverses, d'outillages et d'accessoires, d'articles de décoration, d'aliments pour animaux domestiques, de produits de traitement et d'entretien pour parcs et jardins, tout matériel nécessaires à l'entretien des plantes, terreau, engrais,...

entreprise de taille d'arbres et d'élagage ;

- tout travaux de plantation ;

- la constitution et l'acquisition de, la participation dans, la collaboration avec, la gestion de, ainsi que le financement d'autres entreprises, sous n'importe quel forme juridique ;

- prêter et emprunter, s'engager en tant que débiteur (solidaire) ainsi qu'accorder des cautions et fournir des garanties, aussi pour les dettes d'autrui ;

- l'acquisition, la vente, la gestion et l'exploitation de biens immobiliers, d'actions et d'autres valeurs et la médiation et le conseil concernant la transaction de ces valeurs ;

- toutes opérations, se rapportant à son objet ou susceptible d' en favoriser le développement. Pour compte de tiers, activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes; préparation des terres; création de cultures; pulvérisation des récoltes; exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage frigorifique ou de lieux de stockage réfrigéré pour tous les types de produits, y compris les produits agricoles ; exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage non frigorifiques (silos, entrepôts, hangars, parcs à conteneurs, citernes, etc.) pour tous types de marchandises, y compris les produits agricoles ; services auxiliaires des transports terrestres; services d'aménagement paysager.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles, financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers et de toutes manières.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement de ses produits et services.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut donner toute assistance financière.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société peut effectuer toutes les activités qui contribuent à la réalisation de son objet.

Durée

La durée de la société n'est pas limitée.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EU R).

Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 18.550ème de l'avoir social. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Appelé à la fonction de gérant statutaire pour une durée indéterminée :

La société de droit néerlandais Van Duiin Kerstbomen B.V., ayant son siège social à 2071 KB Santpoort-Noord (Pays-Bas), Biezenweg 70, inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 819935335, ayant comme représentant permanent Monsieur van DUIJN Jacobus Theodorus, domicilié à 2071 KB Santpoort-Noord, Biezenweg 70.

Le représentant permanent a été nommé par le directeur de la société Van Duijn Kerstbomen B.V. le 6 octobre 2011.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

" S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Assemblée générale

Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année d'après.

Répartition - réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être

entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition

de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la

répartition des bénéfices.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Liquidateurs

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,. la' liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 30 juin 2012.

B. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée annuelle est fixée au deuxième vendredi du mois de décembre de l'année

2012.

C. Engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler juillet 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

Pouvoirs

La CBVA Van Havermaet Groenweghe, ayant son siège à 3500 Hasselt, Diepenbekerweg 65, représentée par Marie-Jeanne Vrijsen, domiciliée à 3940 Hechtel-Eksel, Gerard Jehoelstraat 42 ou Greet Haesen, domiciliée à 3540 Herk-De-Stad, Grotstraat 2, avec possibilité de substitution, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Silvie LOPEZ-HERNANDEZ

Notaire associé à Neerpelt

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte:

- expedition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/01/2016 : ME. - JAARREKENING 30.06.2015, GGK 14.01.2016, NGL 18.01.2016 16024-0234-010
17/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VAN DUIJN KERSTBOMEN

Adresse
CIERREUX 11 6671 BOVIGNY

Code postal : 6671
Localité : Bovigny
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne